C’est un message urgent que la direction générale des Collectivités locales (DGCL) souhaite relayer dans les communes des territoires les plus touchés par l’épidémie : pour éviter que le service public funéraire connaisse pendant ce week-end de trois jours « des blocages », il est demandé aux communes d’installer un service d'état-civil d’astreinte « samedi, dimanche et lundi ». 
Ce sont des remontées venant des opérateurs funéraires et des services hospitaliers qui ont alerté la DGCL : certaines communes donnent une réponse « insuffisamment rapide » dans la délivrance des actes de décès lorsqu’il y a mise en bière immédiate des défunts. Rappelons que les règles ont changé depuis l’état d’urgence sanitaire dans ce domaine : la mise en bière des défunts décédés (probables ou avérés) du covid-19 doit être « immédiate ». Cela implique que le corps ne peut être transporté sans cercueil depuis le lieu de décès, et que le corps ne peut faire l’objet « d’une présentation en chambre funéraire, ni de toilette funéraire, ni de soins de conservation » (note de la DGCL). Il est donc indispensable que l’acte de décès soit produit le plus rapidement possible – puisque c’est cet acte qui permet d’engager le processus de mise en bière et la prise en charge des défunts par les opérateurs funéraires.  
Dans les départements les plus gravement touchés par l’épidémie, en particulier en Île-de-France, cette prise en charge rapide des défunts est très difficile – à un moment où les capacités des établissements hospitaliers, notamment, à entreposer les corps dans des conditions dignes, sont de plus en plus contraintes.
La DGCL demande donc aux communes, dans ces régions, de mettre en place « un service d’astreinte samedi, dimanche et lundi », afin d’assurer la délivrance des actes de décès et des autorisations d’inhumation et de crémation. C’est un « effort important », reconnaît l’administration, mais qui permettra de ne pas provoquer de « blocages ».

Précisions sur les règles
La DGCL a, par ailleurs, procédé hier à une mise à jour de sa note sur le droit funéraire (téléchargeable ci-dessous). Plusieurs points à noter.
La note rappelle que la notion de mise en bière « immédiate » n’implique pas de « délai précis » : il s’agit simplement d’agir dans « les plus brefs délais ». Toutefois, lorsque l’opérateur funéraire « estime ne pas être en capacité matérielle de procéder à une mise en bière immédiate », il doit « en informer la famille du défunt afin qu’elle puisse s’orienter vers d’autres opérateurs ». 
Par ailleurs, lorsque le corps est destiné à la crémation, « il convient d'obtenir au préalable l'autorisation de fermeture de cercueil du maire et de s'assurer qu’un des fonctionnaires listés à l’article L. 2213-14 du CGCT pourra surveiller l’opération de fermeture du cercueil et y apposer des scellés ». Sur ce sujet, la DGCL précise un point important : le décret du 27 mars, qui prévoit qu’il n’est plus nécessaire pour un maire, un adjoint, un policier municipal ou un garde champêtre de surveiller la fermeture du cercueil et d’y apposer des scellés, n’est valable uniquement que dans le cas « où le corps doit être transporté hors de la commune de décès ou de dépôt et qu'aucun membre de la famille n'est présent pour assister à la fermeture du cercueil  »– ces deux conditions étant cumulatives. Dans les autres cas, notamment lorsque le corps est destiné à la crémation, l’obligation de surveillance demeure.
Autre point d’attention : la fermeture du cercueil est définitive : les familles doivent donc faire part de leur souhait de crémation à l’opérateur avant la mise en bière. Faute de quoi, « il ne pourra être procédé à court terme à la crémation du défunt ».

Dépôt temporaire des corps
La DGCL rappelle en outre que les dépositoires, qui sont à nouveau autorisés, ne font pas l’objet de prescriptions techniques réglementaires. Tout comme les caveaux provisoires, les dépositoires ne sont pas des locaux qui doivent être ouverts au public, « mais seulement au personnel funéraire, personnel des cimetières, éventuellement ministres du culte ». 
Il peut également être mis en place – sur décision du préfet – des locaux « faisant office de morgue ». Très réactive vis-à-vis de « l’affaire » de la structure mise en place à Rungis, pour laquelle l’opérateur a mis en œuvre une facturation de 55 euros pour les familles pour se recueillir devant les cercueils, la DGCL rappelle que ces structures temporaires « ne peuvent faire l’objet d’une facturation aux familles ». (Dans le cas de Rungis, le gouvernement a annoncé qu’il prendrait en charge lui-même les frais.) 
Dernier point : « La création d’une telle structure n’aura notamment pas d’impact sur la répartition des compétences pour la délivrance des actes consécutifs au décès et la responsabilité de surveillance des opérations funéraires : la charge administrative pesant sur la commune d’accueil des structures d’urgence. »

F.L.

Télécharger la note actualisée le 9 avril de la DGCL.

Accéder à la FAQ actualisée de l’AMF.

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Alors que ces derniers jours, plusieurs communes ont décidé (ou au moins envisagé) de rendre obligatoire, par arrêté, le port du masque de protection, deux éléments sont venus s’ajouter au débat hier : d’une part la prise de position du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, opposé à de tels arrêtés ; et d’autre part l’ordonnance du tribunal administratif de Pontoise, qui a suspendu le premier arrêté municipal pris dans ce domaine – celui du maire de Sceaux.

Prise de position du ministre de l’Intérieur
Seules deux communes ont, jusqu’à présent, pris formellement des arrêtés obligeant les administrés à porter un masque : Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, et Royan, en Charente-Maritime. D’autres maires ont annoncé qu’ils réfléchissaient à faire de même, sous une forme ou sous une autre, lorsqu’ils auraient suffisamment de masques à mettre à la disposition des habitants – notamment Bordeaux, Nice et Cannes. Dans cette dernière commune notamment, le maire, Davis Lisnard, a mis à contribution les couturiers de la ville pour produire des masques « alternatifs » (non médicaux) aux normes Afnor. Ces masques sont actuellement produits au rythme de « 3 000 à 4 000 par jour ». Le maire expliquait hier dans la presse que si des instructions n’étaient pas prises au niveau national, il avait déjà « rédigé un arrêté » prêt à être promulgué « lorsque chacun aura son masque », imposant le port de celui-ci « dans les zones d’interaction sociale » (marchés, magasins…). 
Mais hier, devant une mission d’information de l’Assemblée nationale consacrée à la gestion de l’épidémie, le ministre de l’Intérieur s’est clairement dit opposé à des arrêtés de ce type : « Les arrêtés qui prévoient le port du masque dans les communes (ont) une base juridique plus qu’incertaine. J’ai demandé aux préfets de prendre langue avec ces maires pour qu’ils retirent leurs arrêtés pendant toute la période du confinement, et que nous puissions, en fonction de la doctrine nationale qui sera mise en œuvre pour sortir du confinement le moment venu, travailler avec eux pour des adaptations locales si elles apparaissent nécessaires. »

Royan : le préfet rejette l’arrêté
A Royan, le préfet a rejeté l’arrêté pris par le maire, Patrick Marengo, estimant que le maire avait outrepassé ses pouvoirs. La décision du préfet fera sans doute beaucoup discuter les juristes, puisqu’il estime (selon les extraits de la décision publiée par France 3) que le maire n’a pas le droit d’aggraver les mesures prises par le préfet : le préfet agit en tant qu’autorité de police chargée de la police spéciale de lutte contre l’épidémie – elle-même détenue par le ministre de la Santé. « Le maire se trouve dessaisi de sa compétence de police générale dès lors qu’elle porte sur le même sujet que la police spéciale ». 
Rappelons toutefois que le 27 mars, interrogée par Maire info, la magistrate Marie-Céline Lawrysz, conseillère justice du ministre de l’Intérieur, disait, peu ou prou, l’inverse : « Les pouvoirs de police spéciale [de lutte contre l’épidémie] sont au Premier ministre, au ministre de la Santé et, par habilitation, aux préfets. C’est donc en principe au préfet de prendre l’arrêté. Mais le pouvoir de police générale du maire peut parfaitement justifier qu’il prenne des mesures spécifiques sur sa commune. Nous sommes parfaitement conscients que c’est le maire qui connaît le mieux sa commune, mieux que le préfet, et que les circonstances locales sont connues avant tout par le maire. » Le Conseil d’État, quelques jours auparavant, ne disait pas autre chose : « Les maires, en vertu de leur pouvoir de police générale, ont l’obligation d’adopter, lorsque de telles mesures seraient nécessaires, des interdictions plus sévères lorsque les circonstances locales le justifient. » 
Difficile de s’y retrouver donc entre ces visions contradictoires. La seule chose que l’on puisse rappeler, une fois encore, c’est que les maires ont grandement intérêt, avant de prendre tout arrêté, de se mettre en contact avec les préfets pour discuter, en amont, de l’opportunité et de la légalité de leurs décisions. 

Sceaux : l’arrêté suspendu par la justice administrative
À Sceaux, c’est sur un autre terrain que s’est jouée la fin de partie pour l’arrêté municipal : c’est le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a statué, saisi par la Ligue des droits de l’homme. L’arrêté du maire de Sceaux, Philippe Laurent, disposait qu’il était interdit « aux personnes de plus de 10 ans » de se déplacer sur l’espace public de la commune sans porter « un dispositif de protection buccal et nasal » – masque alternatif ou, à défaut, écharpe ou foulard. La Ligue des droits de l’homme avait attaqué cet arrêté en tant que « portant une atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales » : liberté d’aller et venir, droit au respect de la vie privée, liberté du commerce et liberté personnelle. L’association estime en outre que cette décision a été prise par une autorité qui n’en a pas la compétence.
Dans une ordonnance longuement argumentée, le tribunal a donné raison à la Ligue des droits de l’homme. Plusieurs points sont à noter dans ce jugement. 
D’abord, le tribunal admet que le préfet « et le maire » disposent « du pouvoir d’adopter des mesures plus contraignantes permettant d’assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, notamment en cas d’épidémie ». Ces mesures, ajoutent les magistrats, doivent être « nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif de sauvegarde de la santé publique qu’elles poursuivent ».
Et c’est là, selon le tribunal, que le bât blesse : le maire justifie son arrêté d’une part par les travaux de l’Académie de médecine, qui recommande le port d’un masque tant pendant le confinement que pendant la période de sortie du confinement. Il s’agit là de « considérations générales », estiment les juges, « dépourvus de tout retentissement local ». Il en ressort que l’obligation de porter un masque « ne saurait être regardée comme répondant à des risques de trouble à l’ordre public matériellement établis ». 
Par ailleurs, le préfet des Hauts-de-Seine a déjà pris un arrêté, le 7 avril, « interdisant à tous les établissements de plein air d’accueillir du public », interdisant l’accès aux parcs et jardins de tout le département et aux cimetières, ainsi que l’exercice physique en extérieur entre 10 heures et 19 heures. Le maire de Sceaux, soulignent les magistrats, n’a pas apporté d’élément « justifiant de la nécessité de la mesure qu’il met en œuvre par rapport à celles initiées par le préfet ».
Ils rejettent aussi les arguments selon lesquels ces mesures aideraient à la sortie du confinement, « dès lors que de telles considérations concernent une situation future, laquelle n’est aucunement envisagée pour l’heure et qui ne saurait donc justifier une mesure applicable dès le 8 avril 2020 ». 
Enfin, les juges se prononcent sur le fait que la mesure a pour but essentiel de « protéger les personnes âgées de la commune », obligées de faire leurs courses « dans l’unique rue piétonne où sont regroupés tous les commerces ». Mais il se trouve que la mairie de Sceaux a déjà pris des mesures énergiques pour permettre à ces personnes d’éviter les déplacements (« mise en place d’un service de courses livrées à domicile »). Les juges laissent entendre que cet objectif de protection des personnes âgées aurait pu être atteint par « une mesure moins contraignante », telle qu’imposer le port du masque aux seules personnes âgées par exemple, ou « de leur réserver l’usage des commerces à certaines heures de la journée ». 
Conclusion du tribunal : l’arrêté du maire n’est justifié par « aucun risque propre à la commune de Sceaux qui ne pourrait être surmonté que par sa seule mise en œuvre ». Il crée donc « une restriction nouvelle à la liberté individuelle », « manifestement illégale ». L’exécution de l’arrêté est donc « suspendue ». 
Philippe Laurent a annoncé hier qu’il allait saisir le Conseil d’État pour contester la décision du tribunal.

Franck Lemarc

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Est-il utile – et souhaitable – de procéder à la désinfection de la voirie dans les communes pour lutter contre l’épidémie de covid-19, comme l’ont entrepris de nombreux maires ? Le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, a demandé au Haut conseil de la santé publique de statuer sur ce point. La réponse du HCSP est claire : cette pratique est déconseillée.

Modes de transmission
« Plusieurs agences régionales de santé ont signalé des initiatives de collectivités locales pour désinfecter les rues ou les espaces publics », notamment « dans le sud de la France », écrivait, le 26 mars, Jérôme Salomon au président du HCSP. Certaines de ces collectivités ont procédé à « une désinfection à base d’eau de Javel » au moyen de « camions de nettoyage sous pression ». Le DGS demandant au Conseil de lui indiquer si ces actions sont « opportunes » et si elle présente des risques, « pour le public, les travailleurs et l’environnement ».
Le HCSP commence par rappeler l’état des connaissances sur la survie en milieu ouvert et les modes de transmission du virus (désigné sous son nom scientifique, le SARS-CoV-2). Il est établi, explique le rapport, que le virus peut survivre entre plusieurs heures et plusieurs jours sur les certaines surfaces, de façon très variable selon des paramètres de température, d’humidité ou encore selon le type de support (métal, plastique, etc.). Les connaissances ne permettent pas, en revanche, d’établir de façon certaine le « pouvoir infectant » des virus persistant dans l’espace public, « compte tenu de la diminution importante de la charge virale ». Par ailleurs, « la transmission des coronavirus des surfaces contaminées vers les mains n’a pas été prouvée ». Elle est cependant « possible ». Reste que le mode de transmission majoritaire est bien « la transmission directe par émission de gouttelettes lors de toux ou d’éternuement d’une personne infectée vers une personne saine », et « la transmission indirecte par contacts avec la bouche, le nez ou les muqueuses des yeux. »

Risque « négligeable voire nul »
Il est également reconnu que l’eau de Javel (hypochlorite de sodium) a un pouvoir d’inactivation sur les coronavirus. Néanmoins, « son utilisation n’est pas sans risque pour les travailleurs l’utilisant mais également pour l’environnement », prévient le HCSP. Le produit est « caustique et irritant pour les personnes et animaux au contact », et « toxique pour les organismes aquatiques ainsi que pour les plantations en bordure de voirie ». 
Les substances toxiques contenues par l’eau de Javel se dissolvent toutefois très rapidement. Il est donc « quasiment impossible », si le produit passe dans le réseau d’eaux pluviales, que ces substances arrivent en étant toujours actives « dans le milieu récepteur pour peu que le réseau soit long ». Il est néanmoins « difficile » de bâtir des scénarios qui demanderaient « une connaissance détaillée de la structure des réseaux ». 

Par ailleurs, le mélange de l’eau de Javel avec des matières organiques, « qui peuvent être plus ou moins abondantes sur la voirie et les trottoirs », peut générer des « sous-produits » qui peuvent s’avérer toxiques. « Il est difficile d’estimer les risques liés à la dispersion de sous-produits de la chloration. Il ne faudra pas négliger l’impact sur le mobilier urbain, les véhicules, les équipements comme les avaloirs et la végétation, en particulier le risque de corrosion possible sur des surfaces métalliques non rincées ainsi que celui d’un effet létal sur les végétaux exposés directement au produit », détaille le Haut conseil.
Le HCSP conclut en rappelant que « le réservoir principal est l’homme et non l’environnement », et que, même si la présence du virus sur le mobilier urbain est « possible », ce sont les gestes barrières et l’hygiène des mains qui restent le principal mode de réduction du risque de transmission. « Le risque de contamination d’une personne par la voirie parait négligeable voire nul ». 
Faute d’argument scientifique prouvant l’efficacité des mesures de désinfection de la voirie, le HCSP recommande donc « de ne pas mettre en œuvre » de telles mesures. Il conseille de continuer d’assurer le nettoyage « habituel » des voiries et du mobilier urbain. En revanche, il est préconisé de s’abstenir absolument de toute utilisation de matériel type « souffleurs », qui pourraient éventuellement contribuer à disséminer le virus.
Le gouvernement, par la voix d’Élisabeth Borne et de Jacqueline Gourault, a « pris acte » hier de cet avis, dans un communiqué de presse. Les deux ministres rappellent en outre qu’un usage « massif » de produits désinfectants « peut favoriser l’apparition d’espèces résistantes ». 

Franck Lemarc

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Dans un courrier adressé hier aux dirigeants des enseignes de la grande distribution française, un collectif de huit associations* de collectivités territoriales lance un « appel » à la solidarité de la grande distribution envers les producteurs locaux, ces derniers étant particulièrement touchés par la crise sanitaire à la suite de « la fermeture des marchés en plein air (sauf dérogation  exceptionnelle) », les « privant (...) de leur principal débouché de commercialisation ».

« Décupler l’approvisionnement »
Alors que le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a appelé ces enseignes à faire preuve de « patriotisme économique » et de s’approvisionner « en produits français », de telle sorte que les « agriculteurs ne soient pas pénalisés », il semblerait que le compte n’y soit pas et que « l'approvisionnement doive s'amplifier », selon les huit associations qui ont analysé les « retours du terrain ».
Ainsi, elles demandent aux distributeurs de « bien vouloir décupler (leurs) approvisionnements auprès des producteurs locaux français ou leurs coopératives ». L’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) leur enjoint de « mettre en place un efficient et réel approvisionnement de leurs rayons auprès des producteurs locaux ».
Le collectif d’associations réclame, en outre, à la grande distribution de « créer et abonder un fonds de soutien aux producteurs locaux, à l'instar de la contribution des compagnies d'assurances au fonds de solidarité en faveur des PME (petites et moyennes entreprises) et PMI (petites et moyennes industries), instauré fin mars ».

Bonnes pratiques 
Plus généralement, et afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, l’AMF lance, de son côté, une rubrique dont la « vocation » est de « rassembler des initiatives exemplaires mises en place par les communes et les intercommunalités sur l’ensemble du territoire » et de les partager durant cette période de crise sanitaire. 
« Protéger les personnes vulnérables, informer et rassurer les habitants, mettre en œuvre un plan de continuité de l’action publique, soutenir l’action des professionnels de santé, venir en aide aux commerçants, artisans et chefs d’entreprises de leur territoire autant de lignes de front où élus locaux et agents territoriaux agissent au quotidien », explique l’AMF dans un communiqué dans lequel elle rappelle que les « maires, équipes municipales, agents territoriaux et habitants (...) s’agrègent et font preuve de créativité, solidarité et d’inventivité ». 

A.W.

*L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Association des maires ruraux de France (AMRF), l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP), l’Association des petites villes de France (APVF), la Fédération nationale des communes forestières de France (FNCOFOR), Villes de France, Régions de France et l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE).

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Le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, et la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) ont annoncé, hier, un plan d’actions conjoint regroupant des dispositifs et des services pour aider les parents durant la période de confinement. Il prévoit notamment la création d’un fonds de soutien aux associations, le lancement d’un centre de loisirs en ligne ou encore la création de ressources « utiles et faciles d’accès » pour soutenir les parents durant la crise sanitaire.

Quatre grands types de besoins
Rappelant que cette période de confinement peut « exacerber les tensions familiales », les « conflits » (le nombre d’appels à « Allô enfance en danger » a augmenté de 20 % depuis le début du confinement, a dévoilé hier Adrien Taquet) ou « mettre les parents en difficulté quant à leurs pratiques éducatives », la Cnaf et Adrien Taquet souhaitent, via ce plan, répondre aux « quatre grands types de besoins » des parents qui ont été recensés. On retrouve notamment la nécessité d’information sur la pandémie et la manière d’en parler aux enfants, un besoin d’idées d’activités éducatives et ludiques pour occuper les enfants, mais aussi des demandes d’appui en termes d’accompagnement à la scolarité ainsi que « pour prendre du recul sur ses pratiques, souffler et trouver les réponses pour faire autrement avec ses enfants ».

Un centre de loisirs virtuel et 500 000 euros pour les projets associatifs
Ainsi, un centre de loisirs virtuel, qui se déroule depuis la maison, a été mis en ligne par la Cnaf sur le site monenfant.fr (https://monenfant.fr/) en lien avec les équipes de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Il propose chaque jour aux parents de nouvelles activités ludiques et éducatives à faire avec les enfants et avec les adolescents, notamment ceux en situation de handicap (des activités manuelles, artistiques, musicales, scientifiques ainsi que des jeux sportifs, des recettes de cuisine, des contes…).
Pour soutenir les projets associatifs et initiatives d’envergure nationale à destination des parents, un « fonds exceptionnel » de 500 000 euros est déployé pour répondre aux besoins des associations (maintien des lignes téléphoniques, équipement de télétravail ou « pour rédiger, imprimer, diffuser des supports de communication »).
En outre, l’ensemble des initiatives mises en place par les acteurs du soutien à la parentalité (lignes d’écoute, création de groupes WhatsApp pour maintenir le lien avec les parents, production de plateformes et de ressources en lignes etc...) ont été centralisées sur le numéro vert Covid-19 (qui prévoit dorénavant que ses écoutants puissent renvoyer sur des lignes d’écoute telles que SOS Parentalité ou Enfance et partage) et le site monenfant.fr (qui réunira l’ensemble des informations utiles à destination des parents comme l’annuaire des services d’écoute, des fiches explicatives, des conseils pratiques…)

Coordination avec les collectivités
De plus, les Caf se sont engagées à maintenir et intensifier « autant que de besoin » les contacts en direction des familles en situation de fragilité. « Ces contacts sont réalisés par les travailleurs sociaux des Caf, mais également avec des campagnes de SMS ou de courriels d’informations sur “l’accueil de loisirs à la maison”, les numéros d’écoute existants, des messages de prévention… » Ces actions sont coordonnées localement avec les services des collectivités territoriales, notamment les services de protection maternelle et infantile et d’action sociale de proximité des conseils départementaux, rappelle le ministère des Solidarités et de la Santé dans son communiqué. 
Par ailleurs, une fiche récapitulative doit être créée, dans chaque département, à l’attention des parents et mise en ligne sur les sites des Caf et les sites institutionnels d’information locale. Celle-ci doit permettre de « recenser les contacts nationaux et locaux utiles (numéros d’urgences, plateformes téléphoniques, sites ressources) et de faciliter l’appropriation des informations par les familles ». « Les associations locales, les communes et intercommunalités sont des acteurs essentiels de cette démarche », précise le ministère.

A.W.

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