Plusieurs maires, qu’il s’agisse de maires déjà en fonction ou de prétendants élus au conseil municipal le 15 mars, sont décédés du covid-19. Le dernier en date est Jean-Marie Zoellé, maire de Saint-Louis, dans le Haut-Rhin, décédé lundi en Allemagne. Après les maires de Beurey-Bauguay, de Saint-Nabor, de Saint-Brice-Courcelles, ou encore de celui qui devait prendre les rênes de la commune de Montmorillon. Au-delà de ces tragédies, le gouvernement, dans le dispositif exceptionnel mis en œuvre pour assurer la continuité des conseils municipaux pendant la crise, devait prendre des décisions sur la conduite à tenir « en cas de vacance du siège de maire » ou du président d’un autre exécutif local. Il a pour cela pris une ordonnance, présentée ce matin en Conseil des ministres, dont Maire info a pu se procurer une version provisoire (avant le passage en Conseil d’État).

Pas de nouvelle élection du maire sous quinze jours
Dans les communes, la loi exige en temps normal qu’en cas de vacance du siège de maire (ou d’un adjoint), le conseil municipal est réuni « sous quinzaine » pour « procéder au remplacement » (article 2122-14 du CGCT). Dans la période actuelle, une telle réunion est impossible. Le gouvernement a donc décidé (article 1 de l’ordonnance) que, « en cas de vacance pour quelque cause que ce soit », les fonctions de maire sont « provisoirement exercées par un adjoint au maire dans l’ordre du tableau ou des nominations » ou, à défaut, « par un membre de l’organe délibérant désigné par celui-ci ». 
Ces dispositions seront valables à compter du 15 mars 2020 et « jusqu’à l’élection des maires à la suite du premier ou du second tour » ou, le cas échéant, « jusqu’à l’entrée en fonction des maires déjà élus à la suite du premier tour ».
L’ordonnance précise à nouveau – ce qui avait déjà été annoncé – que dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars, le maire et les adjoints seront élus lors de la première réunion qui sera organisée dès que le gouvernement l’autorisera, et ce « même si des vacances se produisent après ce premier tour ».

Situation particulière pour les EPCI à fiscalité propre
Le même type de dispositions sera appliqué, du 15 mars jusqu’à « la fin de l’état d’urgence sanitaire » (soit le 24 mai, en l’état actuel des choses), pour les présidents de conseils régionaux, de conseils départementaux et d’EPCI : si la vacance du siège de président survient – comme c’est actuellement le cas dans le département des Hauts-de-Seine après le décès de Patrick Devedjian – il n’est pas obligatoire, là encore par dérogation aux règles habituelles du CGCT, de procéder à l’élection d’un nouveau président sous un mois, afin « d’éviter la réunion physique d’assemblées d’élus ». La fonction sera donc provisoirement occupée par « un vice-président dans l’ordre des nominations ». 
Dans ce cas, le président par intérim devra convoquer l’assemblée délibérante « dans le délai d’un mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire ». Mais attention – point très important à retenir – ce délai s’applique aux groupements de collectivités à l’exception des EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, d’agglomération, urbaine, etc.) C’est assez logique : la composition définitive de ceux-ci ne dépendra pas de la fin de l’état d’urgence sanitaire mais de la date retenue pour autoriser l’installation des conseils municipaux et du second tour de l’élection municipale.
Enfin, l’ordonnance prévoit qu’à titre exceptionnel, pendant cette période, les règles de non-cumul des mandats sont partiellement « neutralisées ». Il s’agit du cas où, est-il expliqué dans l’exposé des motifs, « le chef de l'exécutif d'une collectivité » serait par ailleurs, à titre provisoire, « chargé des fonctions de chef de l’exécutif d’une autre collectivité ». Cette décision répond au cas spécifique du conseil départemental des Hauts-de-Seine où, depuis la mort de Patrick Devedjian, la présidence par intérim est assurée par Georges Siffredi, maire de Châtenay-Malabry. Une situation qui, normalement, est interdite par les règles de non cumul des mandats.

Répétons que cette version à laquelle nous avons eu accès est provisoire. Il faudra attendre demain, et la publication de l'ordonnance au Journal officiel, pour savoir si toutes ces dispositions ont été définitivement retenues. 

Franck Lemarc

La traditionnelle séance de questions au gouvernement qui a eu lieu hier à l’Assemblée nationale a permis d’évoquer de nombreux sujets qui intéressent directement les maires. Florilège de quelques-uns des problèmes abordés.

Port du masque : pas de doctrine définitive
Plusieurs députés ont interpellé le gouvernement sur l’évolution de sa doctrine à propos du port du masque. Arnaud Viala (LR, Aveyron) a demandé au gouvernement les raisons de son « revirement » – hier le gouvernement jugeait la généralisation du port du masque « inutile voire contreproductive », aujourd’hui il l’encourage. Jean-Louis Bricout (Aisne, PS) a posé la même question. Le ministre des Solidarités et de la Santé, OIivier Véran, a répondu avec nuance : « Aucune décision n’a été prise, à ce stade, rendant obligatoire ou même recommandant le port du masque pour l’ensemble de la population. » Le gouvernement reste sur une doctrine privilégiant l’usage des masques pour le personnel soignant, puis pour « les personnes qui sont en deuxième ligne » (personnels des transports, caissières, etc.). Évoquant l’avis « soulevé par l’Académie de médecine », à savoir « proposer, recommander voire rendre obligatoire le port du masque pour l’ensemble de la population », le ministre s’est montré prudent : cet avis « ne fait pas l’unanimité » et « la question demeure ouverte ». « S’il s’avérait que le port du masque pour l’ensemble de la population pouvait renforcer l’efficacité du dispositif et si les recommandations des scientifiques allaient dans ce sens, alors nous serions amenés à communiquer sur le sujet. Mais je le répète, à ce stade, la doctrine n’a pas évolué. »

Ehpad : les communes appelées à la rescousse
Plusieurs députés ont souligné la situation « très préoccupante » dans les Ehpad (3 237 décès dans ces établissements annoncés hier) et dénoncé une forme de « manque de transparence » (Béatrice Descamps, Nord, UDI). Paul Molac (Morbihan, Libertés et territoires) a demandé des précisions sur l’annonce faite avant-hier d’un « dépistage systématique » dans les Ehpad. Le ministre s’est défendu de tout manque de transparence : « La transparence est totale. (…) Nous sommes le seul pays à être totalement transparent sur le nombre d’Ehpad concernés, le nombre de malades par établissement et même le nombre de morts. » 
Sur le dépistage, Olivier Véran a répété que « l’appui des départements » sera essentiel, tout comme celui des Ehpad eux-mêmes. Mais « les collectivités, y compris les communes, devront participer à l’effort national. Pour avoir appelé des élus de tous bords et de tous types de collectivités, je peux vous dire que, systématiquement, une main a été tendue. »

Tests de dépistage : remboursement intégral pour tous les tests
Plusieurs questions également sur le manque de disponibilité des tests de dépistage – que beaucoup de maires constatent, dans leur commune, lorsqu’ils souhaitent lancer une campagne de dépistage notamment dans les établissements médico-sociaux. « Nous ne pouvons pas revivre, avec les tests de dépistage, le manque d’anticipation et la situation de pénurie que nous connaissons aujourd’hui avec les masques et les équipements de protection », a plaidé Arnaud Viala. Ajoutant à sa question une seconde, que là aussi se posent beaucoup d’élus : Qui va payer ? Les tests sérologiques disponibles dans certains laboratoires depuis le 1er avril coûtent environ 60 euros l’unité. « Pourquoi ne sont-ils toujours pas remboursés par la sécurité sociale ? Quand le seront-ils ? », a martelé le député de l’Aveyron. 
Olivier Véran a rappelé qu’il existe « trois types de tests » : le test PCR (par prélèvement dans le nez) qui permet de détecter le virus chez un individu, et qui est actuellement réservé aux personnes présentant des symptômes ; les tests « antigéniques », que la France « a commandé par millions d’exemplaires » mais qui ne sont pas encore disponibles ; et enfin les tests sérologiques, qui permettent de savoir si une personne est immunisée, c’est-à-dire a développé des anticorps. Ces tests « se trouvent en phase de pré-industrialisation », et l’État « passe actuellement les commandes nécessaires ».
Et Olivier Véran, sans donner plus de détails, a enfin donné une réponse qu’il faudra retenir : « L’ensemble de ces tests » – les trois types, donc – « sont évidemment pris en charge par l’assurance maladie ». 

Mesures à destination des « plus modestes »
Un sujet surgit de façon de plus en plus inquiétante : c’est celui du sort des personnes les plus fragiles dans cette crise. Que va-t-il advenir « des personnes sans abri, des personnes migrantes, de tous ceux qui vivent de l’économie informelle, des familles précaires qui n’ont pas les moyens de faire face à la crise », a demandé Marc Delatte (Aisne, LaRem). Sans parler de « la fermeture des écoles et des cantines (qui) alourdit quant à elle le panier de courses de familles déjà bien modestes. » 
Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès d’Olivier Véran, a répondu que le gouvernement « se bat sur tous les fronts » pour que cette crise sanitaire « ne se transforme pas en drame social ». « Le premier enjeu est de maintenir l’aide alimentaire grâce au soutien des volontaires qui se sont mobilisés via la plateforme de la réserve civique, mais aussi et surtout grâce aux associations et aux centres communaux d’action sociale, qui plus que jamais se dépassent pour réussir l’impossible. » Des « chèques-services » sont également distribués, via les associations, aux sans abris pour leur permettre d’effectuer des achats de première nécessité. Par ailleurs, « les caisses d’allocations familiales sont aussi mobilisées pour délivrer à titre exceptionnel des aides individuelles aux familles, notamment monoparentales ». 

Régime de catastrophe naturelle : « Impossible »
Marc Delatte encore a posé la question du rôle des assurances dans cette crise. Afin de permettre la prise en charge des considérables pertes d’exploitation que subissent de nombreuses entreprises et professionnels, certains demandent que « la pandémie soit reconnue comme une catastrophe naturelle ». Le député de l’Aisne estime que « aucun mécanisme ne le permet », et a demandé au gouvernement s’il étudiait « des outils juridiques ». Hélas, a répondu Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, « il n’est pas possible pour des raisons juridiques d’appliquer ici le régime des catastrophes naturelles. » Conséquence : « Toutes les entreprises ne s’acquittant pas d’une prime relative aux catastrophes sanitaires, ce risque ne peut être partagé, et l’État ne peut en gérer la réassurance. Nous ne pouvons donc pas y recourir. »

École : plus d’ouvertures que de fermetures de classe après la crise
Deux députés ont enfin interrogé le gouvernement sur les questions de la continuité pédagogique. « L’égalité entre les élèves est remise en cause par les différences d’accès à internet, le manque de matériel informatique à l’école ou à la maison, la possibilité ou non qu’ont les familles d’aider les enfants et bien d’autres freins encore », a souligné Béatrice Descamps. Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis, PCF), s’est alarmé des difficultés pour assurer la continuité pédagogique dans les territoires les plus défavorisés – en citant des chiffres consternants : « En Seine-Saint-Denis, l’administration évalue à un tiers la population d’élèves en rupture de scolarité, proportion qui atteint les 60 % dans l’enseignement technique ». 
Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éduction nationale, a répondu que le gouvernement lutte sur ce terrain en « allant chercher les élèves ». Il a évoqué l’appui des « collectivités locales » qui prêtent du matériel informatique, celui de La Poste qui « va mettre à notre disposition des enveloppes qui permettront l’envoi gratuit, à partir de cette semaine, de documents rédigés par les professeurs aux élèves que nous n’arrivons pas à toucher par internet. » 
Interrogé sur les éventuelles fermetures de classe après la crise, le ministre a été clair : « J’ai pris l’engagement qu’il n’y aurait plus de fermetures de classes sans l’accord du maire en milieu rural et qu’en milieu urbain, dans chaque commune, on analyserait avec le maire le taux d’encadrement et que le solde des ouvertures et des fermetures de classes devrait nécessairement se traduire par une amélioration de ce dernier. » Là encore, un engagement qu’il faudra retenir.

Franck Lemarc

Face au risque de « relâchement » dans le confinement - dont Emmanuel Macron devrait annoncer, demain soir à 20 heures, la prolongation après le 15 avril - le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a demandé, en début de semaine, aux préfets « d'examiner au cas par cas », la « nécessité de durcir les mesures » et de prendre « en lien avec les maires, [celles] qui s'imposent, notamment de limitation de la pratique sportive individuelle ».
Les décisions en la matière ne se sont pas fait attendre. Hier, la mairie de Paris et la préfecture de police annonçaient, de concert, qu’il serait interdit, à compter du 8 avril, de pratiquer une activité physique, entre 10 heures et 19 heures, dans les rues de la capitale. Le week-end dernier déjà, « les mesures de contrôle des promeneurs et sportifs avaient été renforcées, notamment dans les bois de Vincennes et de Boulogne, dans les espaces verts non clôturés, sur certaines places publiques et le long des canaux parisiens ». La limitation de la pratique sportive prendra également effet aujourd’hui dans plusieurs départements franciliens, à l’image de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.

Le port du masque bientôt obligatoire ?
À Nice (Alpes-Maritimes), où les verbalisations pour non-respect des règles du confinement ont augmenté, selon la préfecture, de 30 % les 4 et 5 avril, faire son jogging est désormais autorisé seulement entre 6 heures et midi et de 18 heures à 20 heures. Christian Estrosi, maire de la ville, a par ailleurs, abaissé l’heure de début du couvre-feu dans certains quartiers (20 heures au lieu de 22 heures) et indiqué que le port d’un masque en tissu lavable et réutilisable - que chaque habitant recevra à domicile (350 000 à 400 000 masques envoyés à partir de la semaine prochaine, 2 millions seront fournis aux Parisiens) - serait obligatoire d’ici une dizaine de jours. Et ce « dans toute l’agglomération » : David Lisnard et Sébastien Leroy, respectivement maires de Cannes et Mandelieu-la-Napoule, sont sur les rangs. À Sceaux (Hauts-de-Seine), le maire, Philippe Laurent, a également pris un arrêté en ce sens. Celui-ci impose dès aujourd’hui aux personnes de plus de 10 ans le port d’un « dispositif de protection buccal et nasal » pour tous les déplacements dans l’espace public. La Ligue des droits de l’homme a déposé un recours en justice pour atteinte aux libertés fondamentales.
Plusieurs juristes se posent la question de savoir si cette décision est bien du ressort du maire. Dans une interview accordée aux Échos, Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, invite ce matin les maires à la prudence et, par conséquent, à prendre ces décisions additionnelles « en lien avec les représentants de l'État, les préfets ou les Agences régionales de santé, pour à chaque fois s'assurer non seulement de leur utilité, c'est-à-dire de leur efficacité sanitaire, mais aussi de leur légalité, c'est-à-dire de leur proportionnalité ».

Retrait des bancs publics, interdiction des crachats
D’autres communes ont multiplié les initiatives pour lutter contre la propagation du covid-19. Pour éviter les rassemblements, les jardins et les terrains de sport seront fermés en Moselle pour le week-end de Pâques (11-13 avril). À Marcq-en-Barœul (Nord), la municipalité a pris un arrêté « anti-crachats » et autorisé « la police municipale à sanctionner par une amende de 68 euros les abandons sur la voie publique de masques, gants, combinaisons, mouchoirs ». La flânerie est aussi dans le viseur des élus locaux. À Béziers (Hérault), les bancs publics sont en train d’être dévissés. Sur la côte basque, le maire de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) souhaitait, quant à lui, en limiter l’utilisation à deux minutes au maximum. Avant de se raviser face à la polémique : « On s’y est mal pris, j’ai annulé la partie de l’arrêté sur les bancs, c’est réglé ».
Période de confinement oblige, plusieurs maires n’ont pas caché leur colère devant l’afflux de touristes dans certaines stations de montagne, à l'image des Alpes. « Notre population, alors que les déplacements sont soit interdits, soit régulés par l'administration, vient d'augmenter sensiblement. Je me permets de rappeler à tous ces nouveaux arrivants que les règles de confinement, les prescriptions "barrières" sont en vigueur ici comme dans le lieu habituel de leur résidence », a insisté le maire de Valloire (Savoie), Jean-Pierre Rougeaux. Dans le département voisin de la Haute-Savoie, le maire de Chamonix, Éric Fournier, a arrêté, mardi, « que la location ou le prêt de tout appartement, résidence, logement, maison, et de tout lieu permettant en général un séjour de courte durée, comprise entre une nuit et deux semaines, est interdite à compter du mardi 7 avril 2020, et ceci jusqu’à la fin de la période dite de confinement ».

Un déconfinement « très prématuré »
Ces nouvelles restrictions viennent rappeler au souvenir des Français que le confinement « va durer ». Alors qu’il esquissait, pour la première fois la semaine passée, des bribes de scénarios de déconfinement (lire Maire info du 6 avril), le Premier ministre, Édouard Philippe, juge désormais la question « très largement prématurée ». « Aujourd’hui, l’impératif c’est de faire en sorte que le confinement fonctionne, que le virus circule suffisamment lentement pour que le nombre de cas sévères qui justifient l’admission dans les services de réanimation ne soit pas supérieur aux capacités globales de notre système hospitalier », a-t-il affirmé, hier à l’Assemblée nationale, alors que la France devenait le quatrième pays au monde à franchir la barre des 10 000 décès liés au covid-19 et que le pic de l’épidémie n’a toujours pas été atteint.
Chargé entre autres d'étudier la question, le Conseil scientifique, représenté par le professeur de médecine Jean-François Delfraissy, a plaidé pour un confinement « dans la durée » et annoncé, hier, que trois critères devraient être cochés pour envisager la fin des règles de restriction : la saturation des services de réanimation doit être « jugulée » - plus de 7 000 patients étaient en réanimation mardi - le nombre de personnes infectées doit diminuer et une politique post-confinement doit être opérationnelle. « Il est hors de question de s'en remettre à la garde de l'immunité collective, prévient le conseil, car le pourcentage de population immunisé est vraisemblablement inférieur à 15 % ».

Ludovic Galtier

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Possible pour environ « un emploi sur trois », selon le gouvernement, le télétravail, qui n’avait « pas été anticipé » par nombre d’employeurs, qu'ils soient publics ou privés, connaît un boom en cette période de crise sanitaire. Sa mise en œuvre « non maîtrisée peut augmenter considérablement les risques de sécurité pour les entreprises ou organisations qui y recourent », avertissait, lundi 23 mars, Cybermalveillance.gouv.fr, qui décline sur son site une série de recommandations de sécurité informatique.
Car il est désormais clair que l’activité de cybercriminels s’est largement intensifiée. « Les cybercriminels vont chercher à mettre à profit la possible désorganisation et confusion des entreprises et organisations, ainsi que la dématérialisation des procédures qui en résulte, pour intensifier leurs attaques ». 
L’hameçonnage - messages visant à dérober des informations confidentielles (mots de passe, informations bancaires) en usurpant l’identité d’un tiers de confiance - est l’une des plus fréquentes. Les attaques de ce type ont augmenté « de plus de 400 % », affirmait Jérôme Notin, directeur général du site Cybermalveillance.gouv.fr, à France inter le 31 mars, en raison du télétravail, qui incite les criminels à récupérer les données comme votre login ou votre mot de passe. Les vols de données ou les faux ordre de virement sont aussi monnaie courante.

Une politique d’équipement des télétravailleurs
Les collectivités, elles, sont notamment frappées par les rançongiciels, « des attaques qui consistent à chiffrer ou empêcher l’accès aux données de l’entreprise (ou de la collectivité) et à généralement réclamer une rançon pour les libérer » (lire Maire info des 31 janvier, 20 février et 24 mars). 
Pour s'en prémunir, Cybermalveillance.gouv.fr préconise une douzaine de recommandations aux employeurs. La première consiste à « définir et mettre en œuvre une politique d’équipement des télétravailleurs ». Il s’agit concrètement de « privilégier l’utilisation de moyens mis à disposition, sécurisés et maîtrisés par l’entreprise ». Lorsque ce n’est pas possible, il convient alors de « donner des directives d’utilisation et de sécurisation claires aux employés en ayant conscience que leurs équipements personnels ne pourront jamais avoir un niveau de sécurité vérifiable (voire sont peut-être déjà compromis par leur usage personnel) ».

Sécurisation des accès extérieurs, complexification des mots de passe
La maîtrise et la sécurisation des accès extérieurs sont également à ne pas négliger. « Limiter l’ouverture de vos accès extérieurs ou distants (RDP) aux seules personnes et services indispensables, et filtrer strictement ces accès sur votre pare-feu » et « systématiser les connexions sécurisées à vos infrastructures par l’emploi d’un « VPN » (Virtual Private Network ou « réseau privé virtuel » en français) » sont autant de manipulations essentielles pour limiter les risques. 
On ne le dira jamais assez mais le renforcement de la politique de gestion des mots de passe - « suffisamment longs, complexes et uniques sur chaque équipement ou service utilisé » - peut s’avérer être un bon rempart à une attaque informatique à laquelle Cybermalveillance.gouv.fr conseille, quoi qu'il se passe, de se préparer. « La question n’est donc plus de savoir si on va être victime d’une cyberattaque, mais quand on le sera (…) L’évaluation des scénarios d’attaques possibles permet d’anticiper les mesures à prendre pour s’en protéger et de définir également la conduite à tenir pour réagir quand elle surviendra : plans de crise et de communication, contractualisation avec des prestataires spécialisés pour recourir à leur assistance… ».
Autres conseils encore : mettre en place « une journalisation de l’activité de tous vos équipements d’infrastructure », « durcir les sauvegardes de vos données » ou « utiliser des solutions antivirales professionnelles ». Pour aller plus loin, le site recommande la lecture d’un guide sur le nomadisme numérique, publié en octobre 2018 par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) (à télécharger ici).

Ludovic Galtier

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La commission des finances du Sénat vient de publier une « note de conjoncture » relative au suivi du plan d’urgence face à la crise sanitaire, élaborée fin mars. Il s’agit notamment de commencer à estimer les conséquences économiques et financières de la crise, en particulier pour les collectivités territoriales. 

Récession
De façon générale, déjà il y a deux semaines, les sénateurs estimaient que la crise allait se solder par une récession (diminution du PIB) de « 3 à 5 % » en 2020, avec pour corollaire une hausse mécanique du poids du déficit public (et de la dette) dans le PIB : celui-ci pourrait monter au-delà des 6 %.
Les comptes de l’assurance maladie seront également très lourdement impactés par la crise, à la fois du fait de la hausse des dépenses de santé et de la baisse mécanique des recettes à cause de la paralysie de l’économie. « Le retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale attendu en 2023 apparaît aujourd’hui totalement remis en cause », concluent les sénateurs.

Les départements pourraient être les plus impactés
Concernant la « sphère locale », la commission des finances du Sénat table sur une perte de recettes pour les collectivités locales qui friserait les 5 milliards d’euros. 
Pour les régions, l’addition risque d’être lourde, dans la mesure où leurs recettes sont essentiellement fiscales et donc particulièrement « sensibles à la conjoncture économique ». Les conseils régionaux seront impactés « dès avril 2020 », notent les sénateurs, puisque le gouvernement a dispensé les entreprises de régler leurs échéances fiscales de mars. « Compte tenu de la mécanique de la CVAE, une baisse des recettes devrait également être constatée en 2021. En effet, les entreprises versent en année N deux acomptes de CVAE qui sont eux-mêmes versés en année N+1 aux collectivités territoriales ». 
Les pertes pour les régions pourraient s’échelonner « entre 130 et 910 millions d’euros », selon le Sénat.
La problématique est en partie la même pour les départements, dont les trois quarts des recettes sont de nature fiscale (TFPB, DMTO, TSCA et TICPE). C’est pour cet échelon de collectivité que l’addition sera la plus sévère, avec, pour la pire des hypothèses, une baisse de recettes qui pourrait atteindre 3,4 milliards d’euros. C’est surtout « un choc sur les recettes liées au DMTO » qui est à craindre, estiment les sénateurs, du fait de la contraction brutale des transactions immobilières. Mais les départements devraient aussi avoir à subir de moindres recettes de CVAE et, du fait de l’arrêt complet des activités touristiques, une diminution des recettes liées à la taxe additionnelle à la taxe de séjour que perçoit la moitié des départements.

Les communes un peu « moins exposées »
Les communes pourraient être « moins exposées » que les régions et les départements, dans la mesure où la part fiscale de leurs recettes est un peu moins importante. De plus, « ces ressources (fiscales) semblent a priori moins sensibles à l’évolution de la conjoncture » : la taxe foncière et la taxe d’habitation, fixées en fonction de la propriété ou de la jouissance d’un local au 1er janvier, ne seront pas impactées par la crise. 
Les EPCI en revanche sont plus exposés, détaille le Sénat, dans la mesure où leurs recettes fiscales comprennent une part plus importante liée aux entreprises (CFE et CVAE). « Les recettes des EPCI pourraient se réduire de 46 à 316 millions d’euros en 2021 selon le scénario retenu. » 
Ceci dit, les communes vont être touchées par une diminution des recettes et redevances liée à la fermeture des services publics locaux : pertes de recettes des crèches fermées, perte des recettes de droits de place dans les marchés. Parallèlement, les collectivités vont devoir faire face à une nécessaire augmentation des dépenses. Pour les communes, le Sénat cite en vrac « l’accueil des enfants du personnel soignant dans les écoles par les Atsem, le portage des repas pour les personnes âgées ne pouvant pas faire leurs courses, ou encore une hausse probable des dépenses des centres communaux d’action sociale (CCAS) » – sans compter d’éventuelles participations volontaires au fonds de solidarité destiné aux petites entreprises.
Toutes ces questions font actuellement l’objet d’une évaluation approfondie par les associations d’élus, sur laquelle Maire info reviendra dès demain.

Franck Lemarc

Télécharger la note de conjoncture du Sénat.