Les Ehpad deviennent, au fil des jours, un des principaux fronts de la guerre contre le covid-19. Après avoir longtemps tardé à donner des chiffres de mortalité dans ces établissements, faute de « données consolidées », le ministère de la Santé le fait depuis plusieurs jours – et les chiffres montent de jour en jour. Hier, on en était à 2 417 morts dans les Ehpad, et le bilan n’est que partiel. Olivier Véran, le ministre de la Santé, a annoncé qu’une « vaste opération de dépistage » allait être lancée dans ces établissements.
Il s’agit de « tester tous les résidents et tous les personnels à compter de l’apparition du premier cas confirmé au sein de l’établissement », afin, dans un deuxième temps, de « regrouper les cas positifs au sein de secteurs dédiés pour éviter la contamination d’autres résidents. » Le ministre a annoncé qu’il allait s’appuyer sur les départements pour mener « ces actions massives de dépistage » dès aujourd’hui. 

L'initiative d'un maire médecin
Mais les maires peuvent aussi jouer un rôle essentiel dans cette action. C’est ce qu’affirme par exemple Philippe Juvin, maire de La Garenne-Colombes, dans les Hauts-de-Seine, lui-même médecin urgentiste et chef du service des urgences de l’hôpital européen Georges-Pompidou à Paris. Hier, Philippe Juvin a signé un arrêté municipal imposant un test de dépistage à « l’ensemble des résidents » et « l’ensemble du personnel » non seulement des Ehpad mais également de « tous les établissements sociaux et médico-sociaux » de sa commune. 
Le maire s’appuie en la matière sur son pouvoir de police municipale, qui lui impose « le soin de prévenir, par des précautions convenables, les maladies épidémiques ou contagieuses » (article L2212-2 du CGCT). « Cet arrêté va un peu plus loin que ce qui a été annoncé hier par Olivier Véran, explique Philippe Juvin à Maire info, puisque le ministre parle de tests systématiques après constatation d’un premier cas. Je trouve cela un peu curieux, dans la mesure où nous savons tous qu’il existe des patients asymptomatiques. Pour moi, il faut tester tout le monde – mais la décision du gouvernement va évidemment dans le bon sens ». 
Le maire, dans une action de ce type, peut jouer un rôle de « chef d’orchestre ». « Son premier rôle, c’est de donner, en quelque sorte, le top départ », explique le maire de La Garenne-Colombes, « et c’est le sens de mon arrêté qui contraint les établissements à procéder à ces tests ».L’arrêté impose également que les résultats (anonymisés) des tests soient transmis « sans délai » au maire, accompagnés « d’un schéma des étages d’hébergement de l’établissement », afin de pouvoir ensuite concevoir un plan de séparation des patients infectés et des patients qui ne le sont pas.
« Pour moi, les choses sont un peu plus faciles parce que c’est mon métier, reconnaît Philippe Juvin, et tous les maires n’ont pas forcément une culture scientifique ou médicale. Il est indispensable de s’entourer d’avis professionnels. Mais les maires peuvent – et ils en ont l’habitude – s’appuyer sur les compétences qui existent dans leur commune : un médecin qui ferait partie du conseil municipal, par exemple, ou un professionnel de santé de la commune. Les agences régionales de santé doivent également être associées et elles peuvent apporter de précieux conseils. »
Il est aussi indispensable de pouvoir s’appuyer sur un laboratoire d’analyse – s’il y en a un dans la commune – en lui demandant s’il est en mesure d’assurer des tests PCR (prélèvements dans le nez) ou à défaut d’autres tests. Il faut prendre toutes les précautions nécessaires lors de ces tests pour protéger les personnes chargées de le faire – le prélèvement étant « à très haut risque » de se faire contaminer. Il faut notamment que les « préleveurs » se changent entre chaque patient, afin de ne pas risquer de transmettre le virus d’un résident à l’autre.

Rôle « irremplaçable » des maires
Pour organiser ce test massif, Philippe Juvin s’est adressé, en amont, aux responsables des établissements : « Je les ai appelés et leur ai expliqué pourquoi il fallait le faire et comment on allait le faire. En les rassurant sur le fait que la commune allait les soutenir de toutes les façons possibles. Pour épauler les professionnels de santé des établissements, on a fait monter au front non seulement des médecins et infirmières libérales de la commune, mais également des agents municipaux : professionnels de santé, infirmières, mais aussi du personnel technique, par exemple parce qu’il faut des bras pour le brancardage. »
« C’est cela, être maire, conclut Philippe Juvin. Savoir s’adapter, s’appuyer sur les compétences, mobiliser les savoir-faire. » Le maire connaît sa commune et ses habitants et sait, en particulier, où il peut aller chercher de l’aide. Ce rôle, qu’il joue du reste chaque jour même en dehors des crises, devient « irremplaçable » lorsque de tels événements surviennent. 
Reste que bien des maires, même s’ils voulaient imiter l’exemple de Philippe Juvin, se trouveront pour l’instant bloqués par le manque de tests de dépistage, en nombre encore insuffisant. Si, à La Garenne-Colombes, le maire a pu s’appuyer sur les tests fournis par les laboratoires, de nombreux territoires font état d’une carence réelle. Hier, d’ailleurs, l’association France urbaine (maires des grandes villes) lançait par communiqué une nouvelle alerte sur ce sujet, en alertant le gouvernement sur « l’extrême urgence à agir (pour) déployer ces tests de manière quotidienne, aussi bien en PCR qu’en sérologie, en veillant à intégrer dans le dispositif les résidences-autonomie, les résidences seniors et également les établissements accueillant des personnes en situation de handicap. »

Devoir de transparence
Enfin, le maire de La Garenne-Colombes a fait figurer dans l’arrêté la nécessité de rendre publics les résultats de la campagne de tests, et la possibilité de « les exploiter à des fins épidémiologiques, y compris en vue de publication scientifique ». Il estime que dans une telle crise, « la question de la transparence est absolument fondamentale. Le maire ne peut pas casser la confiance. »
Cette question de la transparence, par rapport à la mortalité dans les Ehpad, est en effet problématique. Hier encore, dans une lettre au préfet de l’Ardèche, les cinq députés et sénateurs du département, le président du conseil départemental et celui des maires de l’Ardèche, Maurice Weiss, ont demandé que des résultats complets soient communiqués aux élus et à la population.
Le chiffre communiqué par l’ARS (27 décès dans les Ehpad du département) ne semble en effet pas crédible pour les élus : « Nous avons la certitude que ces chiffres sont très en en-deçà de la réalité », explique ce matin Maurice Weiss à Maire info. « Nous n’accusons personne de désinformation, précise le maire de Saint-Agrève, nous comprenons parfaitement qu’il existe de très grandes difficultés pour obtenir des chiffres consolidés. Mais nous voulons comprendre. Selon l’Insee, le nombre de morts dans le département entre mars 2019 et mars 2020 a bondi de 44 %. Nous avons 70 Ehpad, il est évident que la surmortalité vient en grande partie de là. » 
Ce que veulent éviter les élus, c’est « une bombe à retardement qui exploserait à la figure de tout le monde à l’avenir, conclut Maurice Weiss. Une transparence totale est indispensable. Un jour, il y aura un bilan, et ce jour-là, si les chiffres sont trop éloignés de ce qui a été annoncé, nous en prendrons tous plein la figure – et on nous dira : ‘’Pourquoi n’avez-vous rien dit ?’’. C’est cela que nous voulons éviter. »
Hervé Saulignac, député de l’Ardèche, le dit plus directement encore : « Nous sommes dans une guerre. Et dans une guerre, on compte ses morts. »

Franck Lemarc

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Le gouvernement vient de publier la totalité des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2020. Chaque commune, intercommunalité et département peut désormais découvrir les montants qui lui ont été attribués ainsi que, pour les communes ceux versés au titre de la dotation « élu local » (DPEL) sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). 

Une enveloppe globale stable
Comme prévu par la loi de finances pour 2020 (lire Maire info du 20 décembre 2019), le montant de l’enveloppe globale de DGF s’établit à 27 milliards d’euros cette année, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités se félicitant, dans un communiqué, que, « le gouvernement a(it) fait le choix de (le) stabiliser (...) pour la troisième année consécutive ». Il souligne également que les dotations de soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements ont, été « sanctuarisées à hauteur de 2 milliards d’euros, tandis que le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a vu ses crédits portés à 6 milliards d’euros pour accompagner les efforts d’investissement ». 
Sur Twitter, le ministre des Collectivités, Sébastien Lecornu, a rappelé la « solidarité en faveur des communes rurales » avec « 180 millions d’euros de plus alloués pour la péréquation » (90 millions d’euros pour chacune des dotations de solidarité urbaine et de solidarité rurale), financée, toutefois, à l’intérieur de la DGF par des redéploiements de crédits. 
A noter, également, la progression de 30 millions d’euros de la dotation d’intercommunalité et la hausse de 21 millions d’euros des attributions pour les communes d’outre-mer. Là aussi, ces deux progressions sont financées par des redéploiements de crédits opérés au sein de la DGF du bloc communal.  La dotation particulière pour les élus locaux (DPEL) augmente, elle, de 28 millions d’euros, « au bénéfice de 12 500 petites communes », cette hausse étant financée par les régions et les départements. 

Des variations individuelles
Concernant les habituelles variations de la DGF au niveau individuel, c’est le député du Gers et président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée, Jean-René Cazeneuve, qui donne un chiffrage concret, dans un communiqué publié hier sur Twitter, où il indique que « près de 50 % des communes et 55 % des EPCI voient leurs dotations augmenter ». Ce qui laisse à penser qu'environ la moitié des communes et 45 % des EPCI voient les leurs baisser, rares étant les collectivités qui conservent une DGF identique d’une année sur l’autre (elles étaient moins de 400 communes l’an dernier).
Le ministère de la Cohésion des territoires, lui, met en avant un chiffre pour vanter la « stabilité » des dotations : pour « plus de 72% des communes (...) la variation d’attribution par rapport à 2019 représente moins de 1% de leurs recettes réelles de fonctionnement ». Toutefois, les deux tiers des communes (environ 68 % du total, soit une proportion très proche de celle constatée en 2019) subissent une baisse de la part forfaitaire de leur DGF (dite « dotation forfaitaire ») ; ces diminutions de dotation forfaitaire, qui pour la plupart des communes concernées se poursuivent d’année en année, sont la traduction concrète des redéploiements de crédits opérés au sein de la DGF. Ces diminutions permettent en effet de couvrir une partie des besoins à financer, notamment la progression des dotations de solidarité urbaine et  de solidarité rurale.

« La question de la solidarité financière se posera dans les prochains mois »
Alors que le président de la délégation aux collectivités territoriales à l’Assemblée juge, sur Facebook cette fois, que « ces dotations donnent (à ces dernières) et aux élus des moyens pour préparer la sortie de crise notamment en matière d’investissement », le choc financier considérable qui s’annonce inquiète les élus locaux qui devraient voir leurs budgets impactés dès cette année (lire Maire info du 1er avril). 
Si Sébastien Lecornu avait affirmé, il y a quelques jours, que « la crise financière et économique est pour la nation toute entière » et que « tout le monde devra faire des efforts y compris les collectivités », Jean-René Cazeneuve estime, toutefois, que « la question de la solidarité financière entre l’Etat et les collectivités territoriales se posera certainement dans les prochains mois ». De son côté, le ministère de la Cohésion des territoires assure qu’il portera, « dans les prochaines semaines », « une attention particulière aux conséquences de la crise sanitaire sur les finances des collectivités territoriales ».

A.W.

Accéder aux montants individuels des dotations pour 2020.

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Jusqu’au 24 juin au moins - soit toute la durée de l’état d’urgence sanitaire « augmentée d’un mois » - « toute instance de représentation des personnels, quel que soit son statut peut être réunie à distance », rappelle la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans une note publiée le 1er avril. Si elle en est empêchée, « l’administration devra dans tous les cas apporter la preuve de l’impossibilité de consulter les instances à distance ».
Organisées à l’initiative du président de l’instance, ces réunions peuvent prendre trois formes distinctes, selon l’ordonnance du 27 mars 2020 : la conférence téléphonique, la conférence audiovisuelle ou la procédure écrite dématérialisée. 
En dehors de cette période exceptionnelle, « seules les réunions des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent être organisées par visioconférence ».

Pourquoi autoriser des réunions à distance ?
Ces réunions à distance revêtent, selon la DGAFP, un double objectif : elles s’assurent, d’une part, du « maintien d’un dialogue avec les représentants du personnel » et, d’autre part, du « recueil des avis nécessaires sur des projets de texte ou d’avis que ces instances auraient à examiner durant la période au titre d’une consultation préalable obligatoire ». Contrairement aux consultations du Conseil d’État, « les projets de texte ayant directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation du covid-19 ou de répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire » n’entrent pas dans cette dernière catégorie.

Compte rendu écrit, confidentialité des échanges, quorum… Les règles à connaître
Quelle que soit la formule plébiscitée par l’instance - les conférences téléphoniques ou audiovisuelles ont toutefois la préférence de la DGAFP – « un compte rendu écrit » peut être rédigé lors de la première réunion de l’instance à distance afin donc de « présenter la ou les modalités pratiques de fonctionnement de la réunion à distance » mais aussi de « fixer, après débat au sein de l’instance, les modalités d'enregistrement et de conservation des débats ou des échanges ainsi que les modalités selon lesquelles des tiers peuvent être entendus ». 
Les membres de l’instance doivent, par ailleurs, être identifiés. Ainsi, « l'administration doit s’assurer au préalable que l'ensemble des membres a accès à des moyens techniques permettant leur participation effective pendant la durée de la réunion ». À distance aussi, le contenu des débats doit rester confidentiel vis-à-vis des tiers (discrétion professionnelle et secret professionnel).
Enfin, de la même façon que pour les réunions en présentiel, « les instances de dialogue social ne siègent valablement que si la moitié au moins de représentants du personnel est présente à l’ouverture de la réunion ». Pour s’assurer que le quorum est atteint, notamment dans le cadre d’une conférence téléphonique, « le président procède à l’appel des représentants du personnel ayant voix délibérative ». Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit donc se tenir.

Le cas de la procédure de dématérialisation par écrit
Outre la conférence téléphonique ou audiovisuelle, l’instance de dialogue social peut, bien qu’elle soit plus lourde à organiser selon la DGAFP, choisir « la procédure de dématérialisation par écrit ». En effet, elle est cadrée selon un calendrier très précis. 
Ainsi, pour les instances supérieures (Conseil commun de la fonction publique ou Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) par exemple, « les représentants du personnel sont convoqués par courriel par l’administration (…) à une date qui vaut la date d’ouverture de la procédure écrite dématérialisée, dans un délai d’au moins quinze jours (J-15). Ce délai peut être ramené à huit jours en cas d’urgence » et quatre jours au plus tard avant la date d’ouverture de cette procédure, « les organisations syndicales présentent leurs amendements en les envoyant par courriel à l’administration (J-4). Ce délai peut être ramené à deux jours, en cas d’urgence ».
Le jour J, les membres de l’instance (représentants du personnel, employeurs territoriaux et hospitaliers) disposent d’un « délai de deux jours pour indiquer le sens prévisionnel de leur vote sur chaque amendement, accompagné le cas échéant de quelques explications ». Le lendemain (J+3), le gouvernement transmet aux membres de l’instance « un document synthétique indiquant les amendements qu’il accepte ». 
Les membres de l’instance disposeraient ensuite d’un jour (J+4) pour indiquer leur vote définitif sur chaque amendement ainsi que sur le texte. « L’administration circularise enfin le résultat définitif à l’ensemble des membres. En cas de vote unanime défavorable, l’instance doit être reconvoquée. » Les trois mêmes séquences (recueil des positions provisoires des représentants du personnel, transmission d’un tableau synthétique et recueil définitif du vote) ont cours pour les CT et les CHSCT.
Pour être validée, la procédure de dématérialisation par écrit doit avoir pu compter sur la présence de la moitié au moins des membres de l’instance.

De quelles instances parle-t-on ?
Sont concernés par ces réunions à distance : les instances supérieures, les comités techniques (CT), les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les commissions administratives paritaires (CAP), les commissions consultatives paritaires (CCP) et toutes les autres instances de dialogue social pour les administrations de l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, les autorités administratives indépendantes et les autorités administratives publiques, que leur public soit ou non intégralement composé d’agents publics (par exemple, les comités d’agence pour les agences régionales de santé ou le comité unique de l’établissement public de la Caisse des dépôts et consignations).
En revanche, pour les CAP, siégeant en conseil de discipline, « il est recommandé de ne pas convoquer de conseil de discipline durant la période et de reporter la tenue de la réunion après la période précitée, afin que la procédure disciplinaire puisse se faire en présentiel ».

Ludovic Galtier

Télécharger la fiche de la DGAFP.

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Même si elles sont actuellement focalisées sur la gestion de la crise du covid-19, les collectivités territoriales restent sous le feu de l’actualité réglementaire. Le décret du 13 mars 2020 les place, en effet, devant l’obligation de mettre en œuvre avant le 1er mai prochain un dispositif destiné à recueillir « les signalements des agents qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes ».
Pris en application de l’article 80 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, ce décret vise à aider les employeurs publics à lutter plus efficacement contre les actes ou les comportements délictueux listés dans la charte de fonctionnement des dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes. Ce document, publié en novembre 2019 par la DGAFP, exhorte notamment les employeurs publics à se montrer « exemplaires dans le traitement et la sanction des violences sexuelles et sexistes, ainsi que des harcèlements sexuel et moral et des discriminations ». La charte rappelle également le quantum des peines prévues par le code pénal à l’encontre des auteurs de tels actes, lesquels peuvent encourir jusqu’à trois de prison et 45 000 euros d’amende. 

Un dispositif qui peut être mutualisé
Dans le détail, le décret du 13 mars 2020 invite les collectivités à élaborer un dispositif permettant de recueillir les signalements des victimes et des témoins de telles situations. Cet outil doit garantir « la stricte confidentialité de l'identité de l'auteur du signalement et des personnes visées ainsi que des faits faisant l'objet de ce signalement ». Il est destiné en premier lieu à permettre aux agents concernés de s’orienter vers les services et les professionnels susceptibles de les prendre en charge et de traiter les faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête administrative.
Parmi les obligations incombant aux employeurs territoriaux, figure celle d’informer les personnels sur l'existence de ce dispositif (par voie d’un affichage dédié ou sur l’Intranet de la collectivité par exemple) et sur les moyens mis en œuvre par l’employeur pour y recourir. En outre, la création du dispositif doit faire l’objet d’une présentation pour information devant le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). A noter enfin que le dispositif de signalement peut être mutualisé par voie de convention entre plusieurs collectivités territoriales ou établissements publics, ou être confié à un centre de gestion. 

Aucune indication n'a été donnée par le gouvernement sur le fait que la date d'application de ce décret aurait été prorogée pour cause d'état d'urgence sanitaire. Donc, jusqu'à preuve du contraire, le délai court toujours ... et se rapproche !

Emmanuelle Quémard

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Télécharger la charte.

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La mairie de Paris et le préfet de police ont annoncé l'interdiction de toute activité sportive individuelle à Paris entre 10 h et 19 h à partir de mercredi.
La capitale est la première ville à durcir les mesures du confinement après l'appel du gouvernement lundi soir à ne pas relâcher les efforts pour lutter contre le coronavirus qui a fait près de 9 000 morts dans le pays.
Les images de Parisiens courant ou se promenant en trop grand nombre dans les rues de la capitale, le week-end dernier, avaient alarmé les soignants alors que l'épidémie de covid-19 ne faiblit pas.
À tel point que le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a demandé lundi soir aux préfets de durcir les règles de confinement s'ils l'estimaient nécessaire.
Mardi matin, sur France Info, la maire de Paris Anne Hidalgo a émis cette possibilité d'interdire aux Parisiens de faire du jogging ou toute autre activité sportive aux heures les plus fréquentées, c'est-à-dire entre 10 h et 19 h.
Dans un communiqué commun, Anne Hidalgo et le préfet de police de Paris Didier Lallement ont annoncé cette interdiction à compter de mercredi, expliquant que « toute forme de relâchement mettrait en péril les efforts collectifs réalisés jusqu'ici ».
Saluant le « civisme et la responsabilité des Parisiens », Anne Hidalgo et Didier Lallement ont rappelé que « chaque sortie évitée est utile à la lutte contre l'épidémie ». (AFP)