Le gouvernement a publié ces derniers jours deux nouvelles séries de questions-réponses sur la fonction publique dans le cadre de l’épidémie. L’occasion de rappeler encore un certain nombre de règles – et d'en délivrer de nouvelles.

Rappel des règles générales
La première fiche, mise à jour le 31 mars, traite des questions générales pour les employeurs publics. Il est rappelé les grands principes d’organisation du travail : le télétravail est la règle dès lors qu’il est possible ou que l’agent n’est pas concerné par un PCA (plan de continuité de l’activité. Si le télétravail n’est pas possible, l’agent est placé en ASA (autorisation spéciale d’absence). 
Les PCA sont faits pour assurer la continuité du service public, c’est-à-dire maintenir les activités indispensables. Un agent désigné comme « relevant d’un PCA en présentiel » est obligé de se rendre à son travail – dès lors que toutes les mesures de protection ont été prises. S’il ne le fait pas, il est passible d’une retenue sur salaire et de sanctions. 
Les agents les plus vulnérables, c’est-à-dire ceux qui présentent l’une des 11 pathologies définies par le Haut conseil de la santé publique (trouble cardiovasculaires, diabète, cancer, etc.) sont invités à rester à domicile et à ne pas participer au travail en présentiel, y compris dans le cadre du PCA.  Pour les femmes enceintes, le travail à distance doit être « systématiquement proposé ». En cas d’impossibilité, l’agente est placée en ASA. A titre exceptionnel, le gouvernement a précisé que pour alléger la charge des collectivités territoriales, une part de leur rémunération sera prise en charge par la Caisse nationale d’assurance maladie au titre des indemnités journalières, pour les contractuels et tous les fonctionnaires et quelle que soit leur quotité de travail.
Il est rappelé dans la note que certains agents, dont les policiers municipaux, n’ont pas le droit de faire usage du droit de retrait.

Que faire si un agent est contaminé ?
Lorsqu’un agent présent au travail est contaminé, l’employeur doit lui demander de rentrer à son domicile. L’appel au 15 ne se justifie qu’en cas de signes graves (gêne respiratoire notamment). Par ailleurs, l’employeur doit placer en quatorzaine « l’ensemble des agents ayant été en contact étroit et prolongé » avec l’agent contaminé, en leur demandant notamment de prendre leur température deux fois par jour.
Il faut également prévenir le CHSCT (de façon dématérialisée) afin que l’environnement de l’agent infecté soit traité par les services d’entretien, avec des précautions qui sont expliquées en détail dans la note.

La fonction publique territoriale
Une deuxième « foire aux questions », mise à jour hier, répond à des questions spécifiques sur la fonction publique territoriale – remontées par les associations d’élus.
Un bon nombre de réponses sont apportées sur des sujets très concrets. On retiendra en particulier que le gouvernement conseille de « rémunérer les vacataires comme si le service avait été fait » et, pour ce qui concerne les apprentis et les étudiants en stage, de « maintenir leur contrat et de les rémunérer ». Il est également préconisé de « reconduire les contrats ».
Une réponse intéressante concerne les agents (fonctionnaires ou contractuels) à temps non complet à moins de 28 heures. Lorsque ces agents ne peuvent télétravailler et ne relèvent pas d’un PCA, ils doivent être placés en ASA et « la collectivité garantit le maintien de leur rémunération ». Pour les contractuels en ASA qui doivent assurer la garde d’un enfant de moins de 16 ans, la marche à suivre est la suivante : l’employeur fait une télédéclaration pour l’arrêt de travail, « transmet les données de paye pour le calcul des indemnités journalières », puis récupère celles-ci « soit directement par subrogation soit indirectement par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues ». 
La note rappelle également que des agents peuvent être redéployés sur des missions qui ne sont pas prévues par leur cadre d’emplois, lorsqu’il s’agit d’assurer la continuité des services essentiels.

Mise à disposition
Des agents territoriaux titulaires de diplômes d’aides-soignants ou d’infirmier peuvent aller prêter main-forte dans les hôpitaux. Mais attention, une mise à disposition à titre gratuit n’est pas possible. Il est donc nécessaire d’établir une convention entre la collectivité qui « prête » un agent et l’établissement de santé qui bénéficiera de ses services. Un modèle de ce type de convention est téléchargeable ci-dessous. Il doit figurer dans cette convention que l’agent reste rémunéré par la collectivité qui l’emploie, mais que l’établissement d’accueil remboursera à celle-ci tout ou partie de son salaire et des charges sociales afférentes.

Titularisation
Les formations ayant été ajournées, la question se pose de savoir si les agents qui n’ont pu achever leur formation initiale du fait du confinement peuvent être titularisés. Réponse du gouvernement : la question n’a pas été totalement tranchée, mais l’État s’oriente vers la doctrine suivante : lorsqu’un agent a démarré une formation initiale mais n’a pu l’achever, il est souhaitable de « ne pas différer » sa titularisation. Mais les agents devront impérativement, après la crise, terminer leur formation. Cette doctrine, si elle devait être retenue, ne s’appliquerait toutefois pas aux policiers municipaux ou aux sapeurs-pompiers.

Franck Lemarc

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Malgré la fermeture, à compter du 16 mars, de tous les établissements de la crèche à l’université, un service de garde a été mis en place pour les enfants des professionnels dits « prioritaires », notamment ceux du secteur sanitaire et médico-social. Le ministère des Solidarités et de la Santé a synthétisé l’essentiel de la réglementation qui encadre « les modes d’accueil du jeune enfant » et « l’accueil des enfants de 0 à 3 ans de professionnels prioritaires* », en « première ligne » pour endiguer la crise sanitaire.
Au-delà de cette liste indicative, à retrouver dans la fiche en téléchargement ci-dessous, il appartient au préfet de département - et c’est une nouveauté - de « fixer la liste des professionnels prioritaires auxquels des solutions d’accueil de leurs enfants de moins de trois ans et de trois à 16 ans doivent être proposées au regard des capacités d’accueil et de garde ». Cette liste, qui, selon l'AMF, doit être dressée en concertation avec les maires, pourrait ainsi être élargie à d'autres types de personnels comme certains agents municipaux, policiers et gendarmes.

Crèches, haltes-garderies, micro-crèches…
Pour faciliter au maximum la vie de ces personnels, en particulier les soignants, il a été décidé que l’accueil de leurs enfants serait possible, par groupe de dix enfants au maximum, « dans les établissements d’accueil du jeune enfant rattachés à un établissement de santé, social, médico-social (crèches, haltes-garderies, multi-accueil) » ainsi que dans les micro-crèches, « aujourd’hui quasiment toutes fermées » - soit parce que les familles ont fait le choix de garder leurs enfants ou faute de professionnels pour les accueillir - et « en péril », selon la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC).
« Pour compenser en partie les baisses de recettes induites par une fermeture de places » dans ces dernières, le conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a décidé, le 1er avril, « d’étendre l’aide exceptionnelle votée le 17 mars aux crèches financées par la prestation de service unique (PSU), aux micro-crèches, crèches familiales et celles qui sont rattachées à un établissement social, médico-social ou de santé » (lire Maire info du 25 mars).
Les micro-crèches seront donc indemnisées, comme les crèches privées à but lucratif et les crèches associatives, à hauteur de 17 euros par place et par jour (contre 27 euros par place et par jour pour les crèches publiques bénéficiant de la PSU) si elles ne facturent pas aux familles les heures d’accueil non réalisées. Insuffisant pour la FFEC. « Les micro-crèches (accueillant) des familles prioritaires doivent être prises en charge à 100 % par la Cnaf, a-t-elle réagi le 1er avril. L’indemnisation prévue de 17 euros par jour pour les micro-crèches privées ne permettra pas d’assurer le paiement des charges et le maintien à 100 % des salaires ».

Assistants maternels
En parallèle, l’accueil chez les assistants maternels est, lui aussi, maintenu « afin que les professionnels prioritaires et tous ceux dont l’activité professionnelle est maintenue sur leurs lieux de travail, puissent demeurer à un haut niveau d’activité ». Cela signifie, très concrètement, « qu’en MAM (Maisons d’assistants maternels) ou à domicile, il ne peut être exigé que les parents soient professionnels prioritaires » « L’accueil d’un enfant ne peut davantage être refusé au motif que l’un des parents télétravaille », précise le ministère.
Tout assistant maternel à domicile peut par ailleurs « contribuer à maintenir ou augmenter l’offre d’accueil en accueillant jusqu’à six enfants » et au total jusqu'à huit enfants mineurs si l’on tient compte de ses propres enfants de moins de trois ans. « Cette démarche strictement volontaire peut notamment permettre à un assistant maternel de continuer à accueillir les enfants de professionnels prioritaires qui lui étaient habituellement confiés tout en s’occupant de ses propres enfants ». Tout assistant maternel recourant à cette disposition doit en informer sa PMI dans les 48 heures.

Des assouplissements pour les établissements participant à l’accueil prioritaire
Pour répondre au désarroi de soignants sans solution pour faire garder leurs enfants tôt le matin, tard le soir ou le week-end, les structures et les professionnels de la petite enfance qui le peuvent sont invités à « offrir une plus grande amplitude horaire ». « Lorsqu’un établissement de plus de 10 places participe à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires en réduisant à 10 le nombre d’enfants simultanément accueillis, il peut demander au président du conseil départemental à passer dans la catégorie des micro-crèches, à titre exceptionnel et pour le temps de la crise sanitaire, sans changement de son mode de financement ».
Cela permet notamment qu’un professionnel y accueille seul jusqu’à 3 enfants, « par exemple afin d’offrir une plus grande amplitude horaire », explique-t-on au ministère. « De même, si un établissement participant à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires souhaite augmenter son amplitude horaire afin de mieux répondre aux besoins des professionnels travaillant en horaires décalés et le weekend, il peut demander au président du conseil départemental (PMI) son autorisation ou avis, à titre exceptionnel et pour le temps de la crise sanitaire ».

Le rôle des communes dans cette organisation
Dernière préconisation du ministère à ce sujet : « Les communes peuvent développer localement des solutions d’accueil, en particulier chez les assistants maternels ou via de la garde d’enfant au domicile des parents. Les Relais d’assistants maternels (RAM) ou les Lieux d’accueil enfants parents (LAEP), bien que n’accueillant plus de public, peuvent être mobilisés pour faciliter à distance la rencontre entre professionnels de l’accueil du jeune enfant et parents en recherche de solutions d’accueil ». Tout établissement public ou associatif participant à l’accueil d’enfants de moins de trois ans de professionnels prioritaires peut également signaler ses besoins de renforts en ligne sur le site de la réserve civique (lire Maire info du 24 mars).

Des masques non sanitaires pour les professionnels de la petite enfance
Alors que les masques manquent cruellement parfois dans les hôpitaux, le ministère rappelle, en conclusion, que « les professionnels de la petite enfance ne doivent pas porter de masques chirurgicaux ou FFP2, ceux-ci étant réservés aux professionnels dédiés à la réalisation de soins ». Ils pourraient, en revanche, prochainement être équipés de masques non sanitaires. « Les modalités de mise à disposition de ces masques sont en cours d’examen. Dans tous les cas, le port d’un masque complète les gestes barrières et ne les remplace pas », insiste le ministère.

Ludovic Galtier

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*Tous les personnels des établissements de santé ; les professionnels de santé libéraux ; tous les personnels affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance et de protection maternelle et infantile relevant des conseils départementaux ; les personnels des services de l’État chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé et des administrations centrales.

L’activation de l’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 24 mai au moins, « ne doit pas avoir pour effet de dégrader les conditions de vie des plus précaires ». Dans une instruction, transmise aux préfets le 27 mars, les ministres Julien Denormandie (Ville et Logement), Christophe Castaner (Intérieur) et Olivier Véran (Solidarités et Santé) exigent, malgré « l’absence d’une partie des personnels », la poursuite, « sous réserve des adaptations sanitaires nécessaires », des actions de lutte contre la précarité. 
Face au risque d’interruption de certains dispositifs de soutien à ces publics, les préfets sont invités à « coordonner le maintien des activités de lutte contre la précarité, en lien avec les collectivités locales, notamment les CCAS et les CIAS et les conseils départementaux, l’ARS, les associations et les acteurs privés gestionnaires de dispositifs sociaux ». L’hébergement des personnes à la rue, « quel que soit leur statut », est considéré comme étant « la première priorité » (lire Maire info du 12 mars), écrivent les ministres.

« Toute remise à la rue de demandeurs d’asile est proscrite »
Pour les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale, « les places du dispositif national d’accueil ont été intégralement affectées à la protection locale ». Durant l'intégralité de la période du confinement, « toute remise à la rue de demandeurs d’asile, déboutés, ou des réfugiés devra être proscrite ». Une décision qui va dans le même sens que le report du 31 mars au 31 mai de la fin de la trêve hivernale. Ainsi, les préfets doivent « trouver des solutions supplémentaires d’hébergement adéquates (hôtels, centres de formation, bâtiments vacants…) afin d’héberger les personnes repérées à la rue ». 
Les collectivités locales pourraient, par exemple, être chargées « d’étudier les possibilités de mobiliser des locaux publics ». Il est à noter que les sorties du dispositif national d’accueil « ne pourront avoir lieu que vers un hébergement du dispositif national d’accueil ou un logement ».
Certains députés de plusieurs groupes politiques (PS, PCF, La République en marche, La France insoumise) souhaitent aller encore plus loin. Ils se sont prononcés, hier, en faveur d’un appel lancé par François-Michel Lambert. Le député Libertés et Territoires propose de procéder à la régularisation des sans-papiers pendant la pandémie, à l’image de ce qui a été fait au Portugal, afin qu’ils bénéficient des « mêmes droits ». « Une mesure de salubrité publique qui protège tous les habitants », estiment les signataires de cet appel.

Continuité des actions de repérage des ménages à la rue
D’autres actions devront se poursuivre malgré le confinement, à l’image des actions de veille et de repérage des ménages à la rue. Les préfets s’assureront de la « continuité des services des maraudes dans les départements, afin de ne pas interrompre les missions de repérage et d’aller vers les populations » et du « discernement » dont doivent faire preuve les forces de l’ordre « lors du contrôle du public sans domicile fixe ou en situation de grande précarité ».
En cas de contrôle par les autorités, les salariés des associations qui viennent en aide aux plus démunis « n’auront pas à remplir quotidiennement une attestation de déplacement dérogatoire », contrairement aux bénévoles. L’association doit simplement remplir le justificatif de déplacement professionnel, « en précisant la durée de validité ». 
Quant aux bénéficiaires des structures, ils peuvent se déplacer avec l’attestation de droit commun, en cochant la case « achat de première nécessité ». Une « tolérance est demandée » pour les publics précaires concernés qui ne pourraient pas produire une attestation justifiant leurs déplacements.
Dernier point à signaler : « Si les associations ne sont pas en mesure de poursuivre leur activité de distribution alimentaire dans le respect des consignes sanitaires (gestes barrières) », les préfets devront « mettre en œuvre, avec les opérateurs associatifs, des distributions gratuites à des points fixes ».

Ludovic Galtier

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L’AMF annonce ce matin qu’elle a lancé une opération d’achat de masques de protection sanitaire à destination des communes et des intercommunalités : pas moins de 6,5 millions de masques ont été commandés par l’association et seront distribués à partir de la mi-avril.
Les masques sont devenus une denrée rare et précieuse dans tout le pays, et c’est aussi vrai dans les collectivités qu’ailleurs : lors des réunions à distance de la semaine passée entre François Baroin, président de l’AMF, et les présidents d’associations départementales de maires, ces derniers avaient fait part du manque criant de ce matériel de protection pour les personnels des communes exposés – atsem, personnels des Ehpad, des cimetières, des centres de loisirs, agents de l’eau et assainissement, policiers municipaux… – mais aussi pour les élus, mobilisés chaque jour auprès des habitants.
L’AMF a donc décidé d’entreprendre une action de grande envergure, que détaille pour Maire info Éric Verlhac, directeur général de l’association. 

Distribution dès la mi-avril
« Ce sont les associations départementales (AD) de maires qui ont recueilli les commandes auprès des communes et des intercommunalités. Les commandes émanent de 54 départements sur tout le territoire. Tout le monde sera servi, même si ce seront naturellement les territoires les plus touchés par l’épidémie qui le seront en priorité. » 
Pour réaliser cette opération – évidemment inédite dans l’histoire pourtant centenaire de l’AMF – l’association a travaillé avec un grand groupe français habitué à travailler avec la Chine, où la commande a été passée : « Nous souhaitions que notre partenaire ait deux compétences, explique Éric Verlhac. D’abord, être en mesure de passer des commandes en Chine, et ensuite, avoir les capacités logistiques pour distribuer ces masques sur l’ensemble du territoire français. » 
L’opération représente un important engagement financier pour l’association, même s’il ne s’agit que d’une « avance de trésorerie », souligne le directeur général de l’AMF. « Nous n'avons pas les moyens de distribuer gratuitement ces masques. Ils seront donc achetés, à prix coûtant, par chaque commune et intercommunalité qui en a commandé. »
La première livraison – car les 6,5 millions de masques n’arriveront pas en une fois – devrait arriver par avion à Paris aux alentours du 15 avril. « Ils seront ensuite livrés sous 24 à 48 h, assure Éric Verlhac, grâce à une formidable mobilisation logistique des associations départementales, qui vont assurer la réussite du ‘’dernier kilomètre’’. L’AMF seule, sans les AD, n’aurait pas pu assumer cela. »
D’autres commandes sont déjà en cours, ce qui veut dire que l’opération va être amenée à se reproduire.

François Baroin salue le « dévouement sans faille » des maires
Dans un communiqué de presse de l’AMF diffusé ce matin, qui officialise cette initiative, François Baroin rend par ailleurs hommage au « dévouement sans faille des maires, des élus et de leurs équipes ». « Depuis l’apparition de l’épidémie, les élus locaux sont à pied d’œuvre pour relayer, appliquer et faire appliquer les décisions de l’État (et notamment les mesures de confinement), informer et rassurer la population, assurer la mise en œuvre d’un plan de continuité de l’action publique – avec le soutien précieux des agents territoriaux –, coordonner la formidable chaîne de solidarité qui s’est mise en place. (…) Dans cette crise, humainement et sanitairement hors normes, les maires sont à chaque instant, au côté de l’État, au service de leurs administrés pour les protéger et garantir le fonctionnement de nos services publics de proximité. »

F.L.
 

Le directeur de la Santé publique, Jérôme Salomon, a saisi le 24 mars dernier le Haut conseil de la Santé publique sur la question de la protection des personnels de collecte des déchets et des agents des centres de tri. Le HCSP a rendu son avis le 31 mars.

Jérôme Salomon souhaitait en particulier savoir s’il faut prévoir des masques et des lunettes pour les rippeurs (éboueurs) et les agents des centres de tri des déchets issus de la collecte sélective. 
Indépendamment de l’avis du HCSP, un avis de l’Anses (agence de sécurité sanitaire) a également produit un document destiné aux professionnels qui exercent dans un autre milieu que celui de la santé. Il y a notamment rappelé que les personnels des services de gestion des déchets présentent un risque d’exposition plutôt plus faible que d’autres professions, puisqu’ils ne sont en contact ni avec les personnes malades, comme les professions de la santé, ni avec le grand public. Les gestes barrières sont néanmoins indispensables comme partout. Et les locaux professionnels doivent être ventilés de façon efficace pour limiter la présence de sécrétions respiratoires. La distribution de masques peut être envisagée, poursuit l’Anses, non pas afin de protéger les personnes qui les portent mais pour leur éviter de contaminer les autres. 
    
Les masques plutôt « pas justifiés »
L’avis du HCSP, en réponse aux questions du Pr Salomon, est plus spécifique. Il va plutôt dans le sens de déconseiller le port du masque pour les professionnels de la collecte et du tri : celui-ci, vu les voies de transmission du virus, n’est pas utile et peut en outre être difficile à supporter vu les efforts physiques que font les agents. Le port du masque pourrait en outre « conduire au relâchement des gestes barrières ». Le Haut conseil recommande plutôt un très strict respect des mesures barrières, et « de ne pas rester à proximité de la benne pendant le fonctionnement du lève-conteneur ».
Comme partout, les déchets produits par les agents et susceptibles d’être infectés (mouchoirs, lingettes…) doivent être placés dans un double sac fermé et conservé 24 h avant d’être jeté. 
Si un salarié est contaminé, les mêmes mesures seront prises que dans le reste de la fonction publique (lire article ci-dessus). 
Rappelons, par ailleurs, sur ce sujet, que le gouvernement souhaite, autant que possible, la réouverture des déchetteries, notamment afin de sécuriser les approvisionnements en déchets verts. Les déplacements vers les déchetteries sont autorisés en cochant sur son attestation la case « déplacement pour effectuer des achats de première nécessité ».
    
Boues d’épuration : pas d’épandage sans hygiénisation
À noter enfin que l’Anses a produit hier un avis sur l’épandage des boues de station d’épuration des eaux usées. Alors que la période d’épandage va débuter, le ministère de l’Agriculture a demandé à l’Anses si celui-ci pouvait présenter un danger au regard de l’éventuelle présence du virus dans ces boues.
L’avis de l’Anses est très nuancé. L’agence distingue le cas des boues ayant subi un traitement d’hygiénisation (« compostage, séchage thermique, digestion anaérobie thermophile et chaulage »). Dans ce cas, le risque de contamination par le virus est « faible à négligeable », sous réserve que ces traitements soient correctement mis en œuvre et « robustes ». Dans ce contexte, il est nécessaire d’assurer l’approvisionnement des plateformes de compostage en déchets verts.
Les boues n’ayant pas subi un tel traitement posent plus de problème : « Au vu des données actuellement disponibles, il n’est pas possible de définir avec précision le niveau de contamination pour les boues non traitées, ni de pre?ciser une période de stockage au-delà de laquelle le virus serait inactivé. » Si l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ne dispose actuellement « d’aucune preuve de la survie » de ce virus dans les eaux usées, il a été montré par le passé que certains coronavirus peuvent y survivre pendant « plusieurs jours ». En l’absence de données fiables, au nom du principe de précaution, l’Anses recommande donc « de ne pas épandre les boues d’épuration sans hygiénisation préalable ». 

F.L.

Télécharger l’avis du HCSP.

Accéder à l’avis de l’Anses sur les boues d’épuration.