Le décret mettant en musique la première étape du « déconfinement progressif » décidé par le gouvernement a été publié samedi matin. Maire info fait le point sur ce qu’il modifie… et ce qu’il ne modifie pas. 

Déplacements
Pour l’instant, le confinement n’est pas levé et les attestations de déplacement restent nécessaires. « Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence reste interdit », donc, sauf un certain nombre d’exceptions dont la liste s’est allongée au fil des semaines. Le principal changement apporté par le décret est l’autorisation de sortir pour une activité physique « dans un rayon de 20 km autour du domicile » et pendant « trois heures » chaque jour. Rappelons que cette sortie quotidienne n’est possible qu’avec les membres d’un même foyer. Le décret a également été adapté pour permettre les sorties vers les établissements culturels qui ont rouvert samedi (notamment les bibliothèques). 
Quand les activités professionnelles s’exercent au domicile d’un client, les déplacements qui y sont liés ne sont autorisés que de 6 h à 21 h, sauf « intervention urgente ». 

Commerces
Principal - et plus attendu - changement apporté par le décret : les commerces de proximité ont pu rouvrir dès samedi. Le nouveau protocole sanitaire impose une surface de 8 m² par client (et logiquement, un établissement de moins de 8 m² ne peut accueillir qu’un client à la fois). Cela ne figure pas dans le décret, mais le gouvernement a précisé jeudi qu’un couple ou un parent avec enfant comptait pour un seul client. Tous les commerces doivent afficher leur capacité d’accueil à l’entrée. Lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans les commerces 
Les commerces peuvent tous ouvrir de 6 h à 21 h. Les commerces qui bénéficient habituellement d’une amplitude horaire élargie (garages, stations-services, pharmacies, laboratoires, transports, services funéraires…) sont autorisés à ouvrir davantage (exceptions listées à l’article 37 du nouveau décret).
Concernant les autorisations d’ouverture le dimanche, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a envoyé dès mercredi dernier une instruction aux préfets (téléchargeable ci-dessous) pour leur demander d’accorder des dérogations aux commerçants qui le demandent : dans les communes où les maires n’ont pas déjà accordé des dérogations dans le cadre des « dimanches du maire » (ce qui doit être fait l’année précédente, avant le 31 décembre), les préfets sont invités à « apporter une réponse favorable à toutes les demandes ». 

Marchés
Dans la foulée, le gouvernement réautorise à présent l’ouverture de tous les étals dans les marchés ouverts ou couverts, alors que jusqu’à présent seuls étaient autorisés les commerces alimentaires. L’interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes ne concerne pas les marchés, mais la jauge est fixée à une personne pour 4 m² dans les marchés ouverts et une pour 8 m² dans les marchés couverts. 

Établissements recevant du public (ERP)
La liste des ERP autorisés à accueillir du public s’est légèrement allongée, puisqu’elle intègre maintenant « les services de transaction ou de gestion immobilières ». 
Les bibliothèques, centres de documentation et archives sont désormais autorisés à l’ouverture, sous respect des règles désormais habituelles : masque obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus, place assise pour toute personne accueillie, distance d’un siège entre chaque personne ou chaque groupe venu ensemble (dans la limite de 6). 
Concernant les établissements scolaires et les accueils de loisirs sans hébergement périscolaires, les règles ne changent pas et ils demeurent soumis à leur protocole sanitaire respectif. 
En revanche, les accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires ainsi que les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement sont à nouveau autorisés, mais leurs activités doivent se dérouler exclusivement en plein air.  
Les auto-écoles ont de nouveau le droit de dispenser des cours de conduite. 
Rappelons que pour l’instant, les musées, bars, restaurants, discothèques, salles de sport, salles de spectacle, cinémas, casinos, chapiteaux, tentes et structures ne peuvent toujours pas accueillir de public. 

Plages, plans d’eau et lacs
Un assouplissement important a été apporté : les activités nautiques et de plaisance, qui étaient jusqu’à présent interdites, sont à nouveau autorisées. Le masque reste non obligatoire dans ces lieux, ainsi que dans les parcs et jardins, sauf décision contraire du préfet, « de sa propre initiative ou sur proposition du maire ». 

Sport 
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Cultes, mariages
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Franck Lemarc

Télécharger le décret.
Télécharger l’instruction sur l’ouverture du dimanche. 

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Depuis samedi, la France est entrée dans la première des trois phases de son déconfinement progressif. Avec le passage à trois heures dans un rayon de 20 kilomètres autour de son domicile de l’autorisation de sortie quotidienne, les sportifs ont recouvré un peu de liberté mais les règles restent contraignantes pour un certain nombre de pratiquants.

Surfer les vagues de l’Atlantique, courir au bord de la rivière ou dans un parc, arpenter les pentes saupoudrées de neige en altitude… Depuis samedi, les Français peuvent s’éloigner de leur domicile pour des raisons d’un autre ordre que professionnel et donc laisser un peu plus libre court à leur imagination pour satisfaire, en extérieur, leur besoin quotidien de sport. Jusqu’ici autorisée une heure par jour dans un rayon d’un kilomètre, la pratique sportive est désormais étendue à trois heures quotidiennes dans un rayon de 20 kilomètres autour de son domicile, « sous réserve d’être muni d’une attestation de déplacement ». 
Mais elle reste interdite à plusieurs sauf pour « les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les groupes scolaires et périscolaires, les personnes en formation universitaire ou professionnelle, les personnes détenant une prescription médicale APA et les personnes à handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique ».

Les mineurs de retour dans les clubs en plein air
La pratique sportive des mineurs a, elle aussi, été assouplie. Comme prévu, ils « sont autorisés à reprendre toutes les activités sportives encadrées, individuelles ou collectives, sous réserve du respect de la distanciation, dans le cadre de leur club, association, dès lors qu’elles se déroulent en plein air, c’est-à-dire y compris dans les équipements sportifs de plein air (ERP de type PA) » (lire Maire info du 18 novembre). Comprenez ici les terrains de sport, les stades, les hippodromes, les arènes et les patinoires et piscines en plein air… Les jeunes footballeurs ou rugbymen peuvent donc affûter leurs crampons. 
A l’intérieur, c’est une autre histoire. « Seuls les publics prioritaires conservent la possibilité d’accéder aux équipements sportifs couverts (ERP de type X comme les salles omnisports) ». La reprise attendra, en effet, le 15 décembre pour les jeunes gymnastes, basketteurs ou judokas. Soit trois jours à peine avant les vacances de Noël… Il y a donc fort à parier que nombre d’associations et de clubs sportifs ne reprendront leur activité qu’à la rentrée de janvier 2021.

Le huis clos reste la norme
Pour les personnes majeures, « la pratique d’une activité sportive redevient possible dans les équipements de plein air (stade, golf, court de tennis, centres équestres, terrains extérieurs…) de manière individuelle ou encadrée par un club ou une association dans le respect de protocoles sanitaires renforcés et sous réserve du respect de la distanciation ». Les sports collectifs et les sports de combat ne sont pas autorisés. 
Si les pratiquants redonnent vie à certains équipements, les spectateurs, eux, ne sont pas encore les bienvenus. « Les enceintes sportives restent soumises au huis clos a minima jusqu’au 15 décembre », assure le ministère chargé des Sports qui « étudie les modalités de retour du public dans les stades et arénas selon un système de jauge relative, proportionnelle à la taille de l’équipement ».

Quid des éducateurs sportifs ?
L’encadrement de l’activité des éducateurs sportifs a aussi été précisé. Ces derniers « sont autorisés à déroger aux restrictions de durée de la pratique et de déplacement dans le cadre de leur activité professionnelle, c’est-à-dire lorsqu’ils encadrent des pratiquants ». Pour leur pratique sportive personnelle, en revanche, « les éducateurs sont tenus de respecter la règle des 20 km/3 h par jour, sauf ceux d’entre eux qui doivent entretenir leurs compétences professionnelles dans un environnement spécifique justifiant des compétences renforcées en matière de sécurité (ski et dérivés, alpinisme, plongée subaquatique, parachutisme, spéléologie, natation et sécurité aquatique). »
Enfin, si les salles de sport restent pour l’heure fermées sauf pour les publics prioritaires (lire Maire info du 3 novembre), les coachs sportifs à domicile sont autorisés à reprendre leur activité dans le respect de la distanciation et hors pratiques collectives.

Mesures pour le sport amateur
Face à la crise, le gouvernement répète son soutien en direction du monde sportif amateur. L’Etat a annoncé, ce mois-ci, la création d’un pass’sport doté de 100 millions d’euros « pour encourager la prise de licence sportive » et la reconduction en 2021 du fonds d’urgence (doté de 15 millions d’euros en 2020) pour les petites associations. Il investira ainsi 15 millions d’euros dans ce fonds « positionné à l’Agence nationale du sport » (lire Maire info du 1er juillet). 122 millions d’euros sur deux ans (2021 et 2022) ont, par ailleurs, été accordés au sport dans le plan de relance du gouvernement (lire Maire info du 30 septembre) : 50 millions d’euros participeront à la rénovation, notamment en matière énergétique, d’équipements sportifs toujours plus vieillissants (lire Maire info du 1er septembre). 
5 000 postes de services civiques seront, enfin, fléchés vers le sport et des emplois seront créés dans les Comités régionaux olympiques et sportifs (Cros) « pour accompagner les petits clubs à se saisir des aides disponibles ». 

Ludovic Galtier

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À peine le décret du 27 novembre était-il paru que le Conseil d’État a demandé au gouvernement de revoir sa copie sur la question de l’ouverture des lieux de culte. Il est également à noter que pour les mariages civils, rien ne change, contrairement à ce qui a été décidé pour les cérémonies religieuses. 

Trente personnes
Le Premier ministre l’avait annoncé dès jeudi : les cérémonies religieuses allaient être à nouveau autorisées, avec une jauge maximale de 30 personnes – jauge qui devait être appelée à « évoluer » dans les semaines à venir, avait précisé Jean Castex jeudi dernier. 
Cette décision a été formalisée à l’article 47 du nouveau décret, paru samedi matin : les établissements du culte sont toujours autorisés à rester ouverts (ils n’ont d’ailleurs jamais été fermés depuis le mois de mars) mais « tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l’exception des cérémonies religieuses dans la limite de 30 personnes ». Le masque y est obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus, même s’il peut être retiré « momentanément » pour l’accomplissement d’un rite. 
Ces dispositions, à peine annoncées, ont soulevé les protestations des associations religieuses, notamment catholiques, celles-ci faisant valoir qu’une jauge unique n’a pas grand sens eu égard à la différence de surface entre les lieux de culte, et faisant remarquer que dans les commerces, le nombre de personnes accueillies est proportionnel à la surface. Si l’on appliquait la jauge décidée pour les commerces (une personne pour 8 m²), la cathédrale de Reims, par exemple, avec ses 6 600 m², pourrait encore accueillir plus de 830 fidèles. 

Liberté de culte
Le Conseil d’État, saisi en référé par quatre associations ou organismes catholiques, leur a donné raison hier, estimant que ces dispositions du gouvernement sont « manifestement disproportionnées au regard de l’objectif de préservation de la santé publique », et parlent même « d’atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ». Le Conseil d’État a tenu à rappeler que, dans la hiérarchie des normes, la liberté de culte se trouve à un niveau plus élevé que le droit à se cultiver ou aux loisirs. Évoquant la fermeture des cinémas ou des théâtres, le juge des référés estime que « si certains établissements recevant du public autre que les lieux de culte restent fermés, les activités qui y sont exercées ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes ». 
Le gouvernement a donc trois jours, à partir de dimanche, pour présenter une nouvelle rédaction de cet article du décret. La Conférence des évêques de France demande que la jauge soit fixée à 30 % de la capacité habituelle des lieux de culte. 
Quant au Premier ministre, il a pris acte hier de la décision du Conseil d’État, et s’est dit, dans un communiqué, décidé à « concilier, dans le respect strict de la décision du Conseil d’État (…), le principe constitutionnel de liberté de culte avec la protection sanitaire de nos concitoyens ». Des rencontres auront lieu avec les responsables religieux « de tous les cultes » dès aujourd’hui pour discuter des nouveaux critères. 

Mariages : toujours 6 personnes au maximum
Il est à noter que si le décret paru samedi autorise les cérémonies religieuses avec un public de 30 personnes, il ne modifie pas, en revanche, l’article 3 du décret du 29 octobre qui fixe une jauge de 6 personnes pour la célébration des mariages civils et l’enregistrement des pacs. Un mariage religieux peut donc être célébré, à l’église, avec un public élargi, mais pas un mariage civil. Une différence de traitement qui a de quoi faire tiquer… d’autant que, comme le relevaient mercredi dernier nos confrères de La Gazette des communes, les règles en matière de mariage civil sont diversement appréciées selon les préfectures, malgré les consignes claires données par le ministère de la Justice. Ainsi, la préfecture de l’Eure indiquait-t-elle sur son site internet que les 6 personnes autorisées comprennent l’officier d’état-civil, alors qu’à l’inverse, celle d’Île-de-France estime que les témoins ne doivent pas être comptés dans les 6 personnes.
Rappelons donc les règles, telles qu’elles figurent sur le site du ministère de la Justice, au 26 novembre : « L’officier de l’état civil, le cas échéant assisté du secrétaire de mairie, ne sont pas comptés dans cette limite de six personnes. (…) Parmi les 6 personnes figurent obligatoirement les futurs époux, au minimum deux témoins de mariage et, si la situation de l’un des époux le nécessite, un interprète ou une personne apte à communiquer avec les époux, lorsque les époux ne maitrisent pas la langue française ou lorsque les futurs époux sont atteints d’un handicap les privant d’une partie de leurs sens ou empêchant leur expression par la parole. »

Franck Lemarc

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Les résultats de la troisième édition du « Grand prix des maires RMC », organisé par la radio en partenariat avec l’AMF, ont été annoncés le 25 novembre lors d’une émission spéciale de la tranche méridienne, présentée par Laurent Neumann et Emmanuel Lechypre ; cette année, il y a eu une commune lauréate dans chacune des six catégories du prix, mais également un coup de coeur du jury.
Pour Emmanuel Lechypre, ce palmarès démontre une fois de plus « que les communes ont une volonté de prendre à bras le corps les grandes problématiques de l’époque, même sur des sujets comme le numérique ou l’environnement, dont on pourrait penser qu’ils ne sont pas forcément de leur ressort, et ce de façon extrêmement créative et pragmatique, avec une grande modernité ».
Dans la première catégorie « Ville/commune sociale », c’est la ville de Coulaines, dans la Sarthe, qui l’a emporté avec son ensemble de programmes éducatifs à destination des jeunes des quartiers populaires, partant de journées citoyennes en CM2 jusqu’à une bourse au permis de conduire, en passant par des chantiers « argent de poche », visant à offrir aux jeunes une première expérience de travail, mais aussi à leur faire prendre conscience de l’importance de respecter leur environnement quotidien. C’est son maire Christophe Rouillon, par ailleurs membre du bureau de l’AMF, qui est venu chercher virtuellement le prix dans cette catégorie, qui, comme les années précédentes, était la plus prisée par les communes candidates.
La deuxième catégorie, « Mobilités et aménagement », a récompensé un village de la Nièvre qui se bat pour retrouver son attractivité : Luzy, auto-proclamé « village du futur », et sa maire Jocelyne Guérin, se sont lancés en 2014 dans un programme global de rénovation du centre-bourg, de ses commerces et de ses logements, en faisant le pari du numérique (fibre optique, magasin en ligne) et de l’artisanat local, et en développant un programme très poussé d’accueil des nouveaux habitants – avec, pour la première fois depuis un siècle, une population qui commence à augmenter.
Dans la catégorie « Développement économique », c’est Calais (Pas-de-Calais) et sa maire Natacha Bouchart qui l’ont emporté avec un magasin en ligne créé pour les petits commerçants du centre-ville n’ayant pas les moyens ou la compétence d’une présence sur Internet, et qui bénéficient non seulement du site municipal mais aussi d’un service de livraison gratuite rivalisant de rapidité et d’efficacité avec les grandes surfaces. Le lancement de ce site, quelques mois avant le confinement, a été accompagné d’une grande campagne de communication pour faire connaître ces commerçants, et le taux de vacance commerciale a été divisée par deux en l’espace de trois ans à peine.
En « Énergie et environnement », la lutte a été emportée par Cahors (Lot) et son maire Jean-Marc Vayssouze-Faure, avec « Enerpat », un programme de rénovation énergétique du bâti ancien très innovant, et pourtant basé sur des techniques… ancestrales, remises au goût du jour, avec l’emploi de matériaux « bio-sourcés » comme le chanvre ou la laine de bois, le tout couplé à un programme de recherche et de mise sur pied de filières agro-industrielles locales.
C’est une première dans l’histoire du prix : la catégorie « Numérique et services » a primé un EPCI, la communauté de communes Coeur de Brenne, et son président Jean-Louis Camus, au coeur du parc naturel régional de la Brenne. En mutualisant les moyens des communes de cette zone très rurale et très peu dense, elle a pu organiser un pôle de services très complet autour du numérique, avec notamment un espace de co-working, équipement plutôt citadin à l’origine, et très prisé des locaux comme des urbains confinés au printemps dans leur résidence secondaire.
La catégorie « Sport et culture » a vu s’imposer la ville de Vannes (Morbihan) et son maire David Robo, pour la création d’une aire de jeux inclusive, pensée de telle manière que les enfants handicapés puissent jouer avec leurs frères et sœurs ou amis « valides », sur des attractions pouvant tous les accueillir en même temps.

Coup de coeur

Enfin, devant la qualité exceptionnelle de son action, le jury a décidé de récompenser une autre commune du Morbihan, également sur le thème du handicap, en attribuant un « coup de coeur » à Langoëlan pour l’action pionnière de son ancien maire (devenu 1er adjoint depuis les dernières élections), Yann Jondot. Cet élu, lui-même paraplégique, a pris son bâton de pèlerin pour faire signer une charte de l’accessibilité à toutes les communes de son département et leur proposer des solutions simples et peu coûteuses, comme des rampes mobiles ou des bornes sonores, pour rendre accessibles les bâtiments publics et la voirie, dans les petites communes n’ayant que peu de moyens, et ce en tenant compte de tous les types de handicaps.
On le voit, ni la pandémie ni le renouvellement des exécutifs n’ont entamé l’énergie et la créativité des élus locaux, dont la crise du covid a remis à jour « la réactivité et l’imagination », conclut Emmanuel Lechypre, en donnant rendez-vous aux communes et à leurs groupements pour une quatrième édition en 2021.

E.G.E.

Accéder au palmarès.

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La collecte du recensement qui aurait dû débuter le 21 janvier prochain sera finalement reportée à 2022, pour des raisons de sécurité sanitaire, a annoncé vendredi 27 novembre l’Insee dans un communiqué de presse. Cette décision rarissime a été prise après concertation avec l’AMF. 

Décalage
Rappelons que le recensement effectué par visite domiciliaire se fait à un rythme différent selon la taille des communes : pour celles qui comptent plus de 10 000 habitants, le recensement a lieu chaque année sur 8 % des logements. Pour les autres, il se fait une fois tous les cinq ans de façon exhaustive. Chaque année donc, en dehors des communes de plus de 10 000 habitants, un cinquième des communes font l’objet d’une enquête terrain. 
Ce sont les communes du groupe C qui auraient dû être recensées en 2021, ainsi que le groupe S (toutes les communes de 10 000 habitants et plus). 
« Les conditions ne sont pas réunies pour réussir une collecte de qualité en janvier 2021 », écrit l’Insee dans son communiqué, parce que le recensement exige de nombreux déplacements, et qu’une « moindre adhésion de la population pourrait entraîner de nombreux refus de répondre ». Par ailleurs, beaucoup de communes « rencontrent des difficultés importantes dans la préparation de cette enquête du fait des mesures de confinement, notamment pour trouver des candidats aux fonctions d’agents recenseurs ». L’enquête prévue en 2021 se déroulera donc en 2022, avec pour conséquence logique le décalage d’un an de tout le calendrier : le groupe D, qui devait être recensé en 2022, le sera en 2023, etc. 
Le seul territoire où le recensement prévu sera effectué en 2021 est le département de Mayotte, qui intègre, pour la première fois l’année prochaine, le dispositif des enquêtes annuelles de recensement. 

Prévenir les contestations
Ce décalage d’un an n’empêchera pas l’Insee de publier fin 2021, comme chaque année, les chiffres de populations légales de chaque commune. Elle mobilisera pour cela des « sources administratives », par exemple le ficher de la taxe d'habitation et, dans les communes de plus de 10 000 habitants, le RIL (répertoire d’immeubles localisés).
Interrogée par l’Insee, l’AMF a donné son accord à ce report, les membres du bureau de l’association ayant « unanimement » estimé que les opérations de recensement ne pouvaient être maintenues, sauf à mettre en danger les agents recenseurs et les populations concernées et à obtenir des résultats incomplets et donc non fiables, avec les conséquences que l’on sait sur le montant des dotations. De plus, l’enquête excluviment dématérialisée n’était, selon l’AMF, guère envisageable, compte tenu du taux de réponse constaté (autour de 54 % en 2020).
Néanmoins, les dirigeants de l'AMF préviennent que la méthode retenue en 2021 amènera sans doute « de nombreux recours de la part de communes qui jugeront ces nouveaux chiffres non conformes à la situation de leur population mais sans pouvoir en apprécier les modes de calcul ». L’association estime donc qu’il serait utile, en amont, « d’anticiper ces éventuelles contestations » et demandera donc toutes les précisions utiles à l'Insee. 

F.L. 

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