Édition du vendredi 20 novembre 2020

  Lancement de l'opération spéciale de l'AMF jusqu'au 8 décembre : demandez le programme !
Congrès des Maires de France

Il n’y aura pas de congrès de l’AMF cette année – ce qui n’était jamais arrivé dans l’histoire de l’association en dehors des périodes de guerre. Mais l’AMF a lancé, à partir de ce matin, une « opération spéciale » qui va connaître, jusqu’au 8 décembre, plusieurs « temps forts ». Programme. 

« Faire entendre la voix des maires »
Depuis ce matin, le site de l’AMF a pris un nouveau visage, sous la bannière « face aux crises, les maires mobilisés ». Malgré l’annulation du congrès, l’association « souhaite faire entendre la voix des maires et des présidents d’intercommunalité », ce qu’elle fera à travers une série de visio-conférences, de publications d’études et de « point-infos » enregistrés. « Cette opération spéciale sera l’occasion pour l’AMF d’intervenir à un moment d’une particulière importance où les maires et présidents d'intercommunalité entament un nouveau mandat, s’interrogent sur les moyens financiers de leur action, sur la recentralisation rampante et sur les attentes toujours plus fortes de la population à leur égard », détaille l’association. 
Dans un message vidéo diffusé depuis ce matin, les deux principaux responsables de l’AMF, François Baroin et André Laignel, s’en expliquent. « Nous voulons que chaque élu, chaque maire, ancien ou nouveau, puisse participer intellectuellement » à cette forme particulière de « congrès » dématérialisé. 

Un programme chargé
L’opération commence ce matin avec le lancement de la page internet dédiée à cette opération, la diffusion du message de François Baroin et André Laignel et la mise en ligne, incessamment, des cinq points infos en vidéo, consacrés aux conditions d’exercice des mandats locaux, à la dématérialisation des procédures d’urbanisme, à la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences, à la territorialisation et aux intercommunalités.
L’AMF présente également une intéressante vidéo sous forme de reportage sur les communes nouvelles, intitulé « Communes nouvelles, la révolution silencieuse ». 
C’est également aujourd’hui que sont présentés les résultats de l’enquête Cevipof-AMF sur l’état d’esprit des maires en 2020 et le nouveau guide Cybersécurité, toutes les communes et intercommunalités sont concernées (lire articles ci-dessous). 
Lundi 23 novembre à 11 heures, l’association donnera, avec l’Institut de l’économie pour le climat, une conférence de presse (en visio) animée par André Flajolet, vice-président de l’AMF, consacrée notamment aux budgets verts des collectivités. 
Temps fort le mardi 24 novembre – jour auquel aurait dû débuter le 103e congrès des maires à la Porte de Versailles à Paris : une visio-conférence de presse, à 11 heures, réunissant François Baroin, André Laignel, Phiilippe Laurent et la maire de Paris, Anne Hidalgo, sera donnée sur « les grands sujets d’actualité et enjeux pour les maires ». Elle sera diffusée en direct sur Public Sénat et le site de l’AMF. 
Le lendemain, mercredi 25, les lauréats du Grand prix des maires seront dévoilés sur RMC et l’AMF lancera, avec plusieurs associations, l’appel à signer la charte « Mon territoire s’engage : rivières et fleuves sans plastique, océans protégés ».
Trois événements sont ensuite prévus dans les dix jours qui suivent : la conférence de presse commune AMF-Banque des territoires-Banque postale présentant les deux études financières annuelles, le 1er décembre ; la publication de l’enquête de l’AMF sur « la restauration scolaire et ses enjeux sociaux, environnementaux et financiers », le 7 décembre. Et enfin, le 8 décembre, pour clore cette séquence intense, une conférence de presse aura lieu pour présenter l’enquête réalisée par la Mutualité française sur les attentes des Français en matière d’accès aux soins. Elle sera diffusée en direct sur Public Sénat. 

Franck Lemarc

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  Le Cevipof livre une photographie de l'état d'esprit des maires au terme d'une année « si particulière »
Élus locaux

C’est ce matin que sont dévoilés les résultats de la quatrième enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité, conduite par le Cevipof et l’AMF. Elle intervient au terme d’une année doublement particulière – parce que 2020 a été une année de renouvellement des mandats et parce que, covid-19 oblige, rien ne s’est déroulé comme d’habitude. 

Deux catégories de maires
« Municipales 2020 : une élection si particulière », s’intitule le rapport de l’Observatoire. Comme l’explique Martial Foucault, le directeur du Cevipof, « la crise (…) a eu pour premier effet tangible de suspendre nos institutions démocratiques locales », et d’interrompre le processus électoral pendant trois mois. « Ce sont donc bien deux catégories de maires distinctes qui ont eu la charge de gérer les conséquences de la crise sanitaire au cours du printemps. D’une part, les maires sortants réélus dès le 15 mars qui ont continué de gérer l’urgence sanitaire et d’autre part, les maires sortants battus qui n’ont pu céder immédiatement leur fauteuil et ont dû prolonger leur mandat de trois mois. Bien que mobilisés pour répondre aux demandes des citoyens, des entreprises et des associations, ils ont dû parfois composer avec les tensions liées au verdict des urnes. » Sans compter ceux qui, bien qu’ayant choisi de ne pas se représenter, ont tout de même été obligés de gérer la crise du fait du décalage du second tour. 
Les quelque 4 714 maires qui ont répondu à l’enquête conduite par le Cevipof représentent ces différentes catégories. Ils ont répondu à de nombreuses questions et l’analyse de ces réponses donne une idée précise de l’état d’esprit des maires, au début de ce nouveau mandat.

Abstention : « désintérêt démocratique »
La question de l’abstention, historiquement élevée lors des élections municipales (44,7 % de participation), préoccupe forcément les maires, dont 46,1 % s’inquiètent « d’un phénomène profond de désintérêt démocratique ». Néanmoins, moins de 10 % d’entre eux craignent que ce taux d’abstention important fragilise leur légitimité. Et quoi qu’il en soit, comme le notent les chercheurs, « nul ne saura ce que le taux de participation aurait pu atteindre en l’absence de crise sanitaire ». Et toutes les enquêtes continuent de montrer que la confiance des citoyens vis-à-vis des maires reste extrêmement élevée. 

Gestion de la crise
Le Cevipof a interrogé les maires sur leurs relations avec les différents services de l’état pendant la crise épidémique. Même si les réponses sont nuancées, ce sont quand même 48 % des maires qui estiment avoir été « pas bien » ou « pas du tout » associés à la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire. C’est dans les communes de 3 500 à 9 000 habitants que ce sentiment est le plus fort – seulement 26 % des maires de ces communes estiment avoir été réellement associés. 
L’enquête fait apparaître une différence de ressenti vis-à-vis des services de l’état : alors qu’une nette majorité de maires (65 %) estime que les services préfectoraux ont été « efficaces » ou « plutôt efficaces » pendant la crise, seulement 40 % ont le même sentiment vis-à-vis des ARS (agences régionales de santé). Parmi les « sources de dysfonctionnement » ressenties par les maires, le « manque de directives claires et cohérentes de la part de l’État » vient en tête (51 %), suivi du manque de matériel de protection (30 %) et du manque de directive de la part des ARS (29 %). En revanche, 90 % des maires ne se sont pas sentis « abandonnés » par l’État. 

Le phénomène des agressions
Un autre chapitre important de l’étude porte sur le sentiment des maires vis-à-vis des agressions. Plus de la moitié des maires répondants (53 %) disent avoir subi des « incivilités », un tiers (29 %) des injures ou des insultes, 28 % des menaces verbales ou écrites. Certes, les cas de violences physiques restent plus rares (5 % des répondants) mais, comme le note Martial Foucault, à l’échelle du nombre de maires « elles correspondent en réalité à des centaines de situations ». 
L’enquête révèle également que « le phénomène de violence envers la personne du maire se déploie également par des formes de malveillance plus ou moins grave au sein de la commune ». 92 % des maires rapportent des faits d’incivilités (notamment de dépôts sauvages) dans leur commune, et 61 % des « atteintes aux biens de la commune ». Il est notable, en revanche, que les conflits liés à la présence de gens du voyage ne « concernent pas » 71 % des maires. 

Finances : des inquiétudes
Enfin, l’enquête donne d’intéressants résultats sur « l’autoévaluation par les maires de la situation financière de leur commune ». Certes, 83 % des maires jugent celle-ci « plutôt saine » ou « saine ». Mais, par rapport à la précédente enquête, le nombre d’élus jugeant « critique » ou « plutôt critique » la situation financière est en nette hausse, passant de 11 % à 17 %. Et ce, alors que des inquiétudes importantes se font jour sur l’avenir des ressources financières des communes, à l’heure où, après la suppression de la taxe d’habitation, ce sont maintenant les impôts économiques locaux qui sont dans le viseur du gouvernement – ce que le président de l’AMF, François Baroin, a qualifié hier devant le Sénat de « faute politique et économique ». 

Franck Lemarc

Télécharger la synthèse de l’enquête. 

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  Vote par correspondance : le débat s'engage
Élections

La question du vote par correspondance sera très largement débattue dans les mois qui viennent, dans la perspective des élections départementales et régionales qui, même si elles devaient être décalées au mois de juin, se dérouleront sur fond d’épidémie de covid-19. Groupe de travail transpartisan, mission d’information du Sénat, proposition de loi… les initiatives se multiplient. 

Groupes de travail
Cela fait plusieurs mois que les sénateurs, en particulier, poussent dans le sens d’une réintroduction dans le droit électoral français du vote par correspondance, comme remède possible contre la montée de l’abstention. Jusqu’à présent, le gouvernement s’est montré plus que réservé sur le sujet, entre problèmes de faisabilité technique et questions éthiques. Et il est évident que l’exemple nord-américain de ces dernières semaines en fait hésiter plus d’un. 
Rien d’étonnant donc que ce soit le Sénat qui, en premier, ait créé avant-hier une « mission d’information » issue de sa commission des lois, chargée « d’évaluer la faisabilité » du vote par correspondance, et qui devra rendre ses conclusions « avant la fin de l’année ». 
Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a finalement accepté, avant-hier également, le principe d’un « groupe de travail consacré à la modernisation des outils électoraux », proposé par le MoDem. Ce groupe de travail, dans l’esprit du groupe des députés MoDem à l’Assemblée nationale, devra réunir « toutes les formations politiques, les associations d’élus et des personnalités qualifiées ». Y seront étudiées, outre le vote par correspondance, des questions telles que le vote électronique, les inscriptions sur les listes électorales, ou encore « l’amélioration de l’organisation et la sécurisation du processus électoral ». 

La question complexe des « pressions »
Malgré tout, le ministre de l’Intérieur continue de se dire « hostile » à l’idée du vote par correspondance – rappelant d’une part que si celui-ci a été supprimé en France en 1975, sauf pour l’élection des représentants des Français de l’étranger, cela a été à la suite de « multiples fraudes ». 
Se posent également des problèmes organisationnels liés au fait que beaucoup d’élections – à commencer par les régionales – sont à deux tours, avec une seule semaine séparant chacun d’entre eux, ce qui pose, entre autres, un problème bien réel de temps d’acheminement des enveloppes par La Poste. 
Mais le principal argument du ministre pose un problème de fond : ce n’est pas la même chose de voter dans le secret de l’isoloir et chez soi, où aucune confidentialité n’est garantie et où des pressions peuvent être exercées. Gérald Darmanin considère donc qu’il restera opposé au principe du vote par correspondance « tant qu’on n’aura pas démontré que ce mode de vote permet l’absolue décision individuelle, sans pression communautaire ou de la part de la famille ». 

Proposition de loi
Les sénateurs socialistes tentent de répondre à cette question à travers la proposition de loi, assez précise, qu’ils ont déposée le 14 novembre. Beaucoup plus fourni et détaillé que les éléments qui avaient été versés au débat par le Sénat jusque-là, ce texte vise à faire le tour de toutes les questions organisationnelles qui pourraient se poser. 
L’exposé des motifs de ce texte est intéressant, dans la mesure où les auteurs du texte tentent de répondre par avance aux adversaires du système. Ils jugent la remise en place du vote par correspondance « indispensable du point de vue institutionnel et pratique », et la voient à la fois comme un moyen de garantir la tenue des élections dans de bonnes conditions pendant la durée de l’épidémie et de lutter contre l’abstention, en offrant aux citoyens, en plus de la possibilité de voter à l’urne, une « opportunité pratique ». 
Les sénateurs socialistes balayent l’argument concernant le risque de fraude : « Nous ne sommes plus en 1975, mais au XXIe siècle. Les procédures de contrôle se sont renforcées avec le temps, les standards internationaux en matière de droit électoral se sont développés et les moyens informatiques qui font désormais notre quotidien offrent des solutions de contrôle et de sécurisation conséquentes. » 
Ils jugent, en revanche, « recevables » les arguments sur le risque de « vote familial ». Recevable, mais non décisif : car pour eux, « il convient cependant de souligner que ce type de problématiques ne peut pas non plus être totalement écarté lors du vote en présentiel (ou par procuration), le poids de la famille ou d'autres liens pouvant ne pas être négligeable ». 
Ils proposent également un moyen de remédier à un autre reproche fait au vote par correspondance : celui-ci interdirait aux citoyens de changer d’avis entre le moment où ils postent leur enveloppe et le jour du scrutin. Reconnaissant que « de plus en plus d’électeurs font leur choix dans la semaine qui précède l’élection, voire le jour même du scrutin ». Pour pallier ce problème, la proposition de loi contient un dispositif spécifique : un électeur qui a voté par correspondance pourrait tout de même aller voter à l’urne, s’il a changé d’avis. Les votes reçus par correspondance ne seraient comptabilisés « qu’à la fin du processus de vote » : à la fin des opérations, le président introduirait dans l’urne les enveloppes reçues par correspondance « après s’être assuré que l’électeur n’a pas déjà voté à l’urne ». 
Ce texte servira-t-il de base aux discussions en cours, et le gouvernement va-t-il faire évoluer sa position sur le sujet ? Quelle sera celle du Conseil d’État, voire du Conseil constitutionnel, qui seront certainement consultés ? C’est tout le débat qui va se dérouler dans les semaines et les mois à venir. 

Franck Lemarc

Accéder à la proposition de loi et l’exposé des motifs.

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  Cybersécurité : un guide pour favoriser la « prise de conscience » des élus
Numérique

Défiguration de sites Internet, prise de contrôle de comptes de messagerie et de réseaux sociaux, vol de données sensibles, notamment celles à caractère personnel, ou encore rançongiciels... « Les communes et les intercommunalités, quelle que soit leur taille, ne sont pas à l’abri d’une cyberattaque », analyse Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Anssi). L’AMF publie, dans ce contexte, avec le soutien et la participation de l'Anssi, un guide à l’attention des collectivités du bloc communal. A partir de 30 recommandations, le document les incite à « s’organiser pour répondre à ces nouveaux enjeux ».

Les rançongiciels causent le plus de dégâts
La menace est grande. En 2019, 92 incidents de sécurité d’origine cyber ont affecté les communes et les intercommunalités, soit près de 25 % des incidents totaux traités par l’Anssi sur cette période. Dans 53 % des cas, il s’agissait d’une défiguration de site web mais la compromission avec attaque de maliciels reste la catégorie d’incidents qui causent les dommages les plus sérieux (14 % des cas en 2019). « Outre les cas de dépôt opportuniste de codes malveillants, notamment à des fins de cryptominage, neuf cas sur douze ont trait à une attaque par rançongiciel, assure l’Anssi. Si, pour l’une de ces attaques seulement, le périmètre de compromission s’est restreint à un seul poste utilisateur, les autres ont affecté fortement le fonctionnement du système d’information infecté allant, parfois, jusqu’à sa nécessaire reconstruction complète ». 
Dans un cas, cité en exemple dans le guide, le système d’information de la commune « était fragilisé par une politique de mots de passe faibles et une prolifération de comptes avec des privilèges administrateurs non connus des services de la mairie, ce qui a facilité l’attaque via un des comptes administrateur, a analysé l’Anssi, qui rappelle l’importance de la politique de gestion des mots de passe à l'échelle communale et intercommunale. L’impact opérationnel et le coût associé de ces attaques sont autant d’arguments qui doivent amener les communes et les intercommunalités à se saisir du sujet et renforcer leur sécurité informatique ». 

« Se doter d’une gouvernance renforcée »
Pour se prémunir, justement, d’un « sinistre numérique », qui peut aussi bien mettre à mal le site internet de la commune mais aussi le wifi public, les capteurs, l’hébergement des données, il est recommandé aux collectivités de lancer quatre « chantiers » (détaillés dans le guide) en priorité : « la conduite du changement et la sensibilisation des agents » ; « la vision claire des systèmes d’information employés et leur pertinence en terme d’activités et de services rendus » ; « l’analyse des clauses contractuelles des marchés de prestations informatiques intégrant ou pas le risque numérique » ; « l’élaboration d’un plan de crise ». 
En parallèle, le guide les invite à « se doter d’une gouvernance renforcée pour mobiliser efficacement les services et impliquer les élus qui doivent opérer des choix stratégiques et budgétaires ».

Prise de conscience
Dans les petites communes par exemple, un adjoint pourrait être affecté à la sécurité numérique. La gestion de ce dossier peut, en outre, parfaitement être mutualisée entre plusieurs communes avec éventuellement la désignation d’un élu référent. « La loi a prévu un dispositif spécifique pour permettre aux EPCI à fiscalité propre et à leurs communes membres de coopérer et gérer de manière mutualisée des fonctions support (ressources humaines, commande publique, informatique…). Ces services communs sont en principe gérés par l’EPCI à fiscalité propre mais peuvent, si le conseil communautaire en délibère ainsi, être confiés à une commune membre (ville centre par exemple) ».
La « prise de conscience » que l’Anssi appelle régulièrement de ses vœux commence à se faire jour. « Quelle que soit la taille des collectivités, sur un échantillon de collectivités sollicitées restreint, on peut observer que celles-ci investissent de manière similaire entre 4 et 7% du budget d’investissement informatique, avec d’importantes variations annuelles pour les communes et les intercommunalités de moins de 10 000 habitants ». C’est un peu moins que les recommandations de l’Anssi (entre 5 % et 10 %). C’est pourquoi l’Agence et l’AMF appellent les collectivités à « insister auprès du préfet pour obtenir des financements dédiés ». D’autant plus que « lorsque survient une attaque informatique, outre l’impact sur l’image de la commune et l’atteinte à la confiance de ses administrés, c’est la responsabilité même de l’élu qui peut être engagée ». En cas d'incident, le dépôt d'une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie et une saisine de la plateforme d’assistance aux victimes de cybermalveillance sont fortement recommandés, sans oublier une notification à la Cnil dans les 72 heures si des données personnelles ont été violées. 

Ludovic Galtier

Télécharger le guide.

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  Aider les collectivités à organiser le retour d'un agent après un arrêt long
Fonction publique

L’Observatoire de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) publie une étude sur la problématique de la reprise du travail après un arrêt de plus de 30 jours et ouvre des pistes de réflexion pour les employeurs et les managers territoriaux.

Alors que la moyenne des arrêts maladie de longue durée des agents territoriaux s’élevait à 39 jours en 2017, cet indicateur a bondi à 47 jours en 2019 (1). Vieillissement de la pyramide des âges au sein de la territoriale (plus de 47 ans en moyenne en 2018), allongement des carrières, pénibilité de certains métiers et mutations profondes dans l’organisation du travail constituent les facteurs les plus souvent cités pour expliquer l’explosion des absences supérieures à 30 jours. Un phénomène face auquel les collectivités sont souvent démunies, tant pour organiser le retour des collaborateurs absents pendant une longue période que pour élaborer des politiques RH susceptibles de prévenir cet absentéisme de longue durée.
L’étude intitulée « Réintégrer le collectif et réussir à reprendre le travail après un arrêt long », publiée le 17 novembre par l’Observatoire de la MNT, tombe donc à pic pour aider les employeurs territoriaux à appréhender cette réalité socio-professionnelle. Une réalité qui met en tension les managers tout en engendrant des risques de « désinsertion professionnelle » chez les agents concernés. Réalisé en partenariat avec l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) et l’Institut national des études territoriales (INET), le document propose, en effet, des pistes de réflexion à destination des responsables des exécutifs locaux et des managers opérationnels des services publics de proximité. Il compile également les bonnes pratiques observées dans les institutions territoriales en pointe sur ce sujet. 
L’étude de l’Observatoire de la MNT s’articule autour d’une idée essentielle : les employeurs territoriaux doivent adopter « une posture pro-active » à l’égard des personnels en arrêt de longue durée. Elus, dirigeants de collectivités, responsables RH et managers sont incités à appréhender ce type d’absentéisme de manière globale, c’est-à-dire « avant, pendant et après l’arrêt de l’agent ». 

Organiser la prévention au plus près des métiers 
Selon les conclusions de l’étude, la collectivité territoriale se doit d’intervenir le plus en amont possible de l’arrêt de travail de l’agent. La lutte contre l’absentéisme de longue durée repose en premier lieu sur la prévention systématique des risques conduisant un agent à s’absenter durablement et, bien souvent, à perdre le lien avec son univers professionnel. La politique RH préconisée par les auteurs de l’étude définit deux priorités à mettre en œuvre : « La connaissance et le suivi des risques propres à chaque collectivité, au plus proche des métiers qui y sont exercés », ainsi que « l’animation d’une politique de prévention transversale » destinée à permettre aux managers d’appréhender toute situation susceptible d’entraîner une longue absence chez un agent fragilisé (maladie, risques psychosociaux, congé maternité etc…). Parmi les pistes concrètes avancées par l’Observatoire de la MNT en matière de prévention, on peut citer la collecte des données d’absentéisme auprès des centres de gestion, l’établissement d’une cartographie interne des risques sur la santé des agents, le déploiement d’actions visant à favoriser les parcours de mobilité des personnels ou encore l’organisation de formations destinées à limiter l’usure professionnelle dans les métiers les plus à risque. 

Maintenir le lien avec l’agent 
La période pendant laquelle l’agent est en absence de longue durée constitue également un enjeu crucial. Elle doit être mise à profit par l’agent concerné et par son manager pour préserver le lien social et professionnel, notamment en maintenant un dialogue à distance. Si les auteurs de l’étude affirment que la prise de contact avec l’agent en arrêt maladie, la mise en œuvre d’un suivi social, voire la réunion d’agents en arrêt long « sont des processus efficaces de maintien du lien », ils n’éludent pas les difficultés administratives et juridiques liées à la mise en place d’un tel processus. « Il n’existe pas de doctrine identifiée au sein des collectivités sur la nature du lien managérial à entretenir avec l’agent pendant son arrêt », soulignent-ils. Si l’opportunité de joindre un agent en arrêt est aujourd’hui laissée aux managers, l’employeur doit prendre quelques précautions d’usage, comme par exemple recueillir dès l’arrivée de l’agent dans la collectivité (avec possibilité de rétractation) son consentement à être contacté en cas d’arrêt. 
A noter également que la collectivité peut profiter de l’absence d’un agent souffrant d’une pathologie chronique pour réfléchir en partenariat avec le corps médical à d’éventuels aménagements de postes, notamment par le biais de conventions avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). « De nouvelles pratiques restent à explorer, ajoute l’Observatoire de la MNT, comme le télétravail sur prescription médicale ou des parcours sport santé. »

Elaborer un plan de retour au travail
L’étude met également en évidence la nécessité pour l’employeur d’anticiper le retour de l’agent au sein de la collectivité après une longue absence. Il doit notamment « systématiser la préparation des conditions matérielles et organisationnelles de la reprise » en coordonnant l’intervention de tous les acteurs autour d’un plan de retour au travail. Il s’agit notamment d’organiser dans certains cas la reprise du travail en l’accompagnant d’une mobilité, voire d’un reclassement vers un autre métier. Dans de telles situations, les signataires de l’étude recommandent aux employeurs de s’appuyer sur l’expertise de plusieurs institutions :  centres de gestion, CNFPT, Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées, FIFHFP, etc. 

Emmanuelle Quémard

Télécharger l’étude.

(1) Panorama Sofaxis « Qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales » – novembre 2019.

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Le magazine des maires et des présidents d'intercommunalités


 



Journal Officiel du vendredi 20 novembre 2020

Ministère de la Transition écologique
Arrêté du 18 septembre 2020 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration de la station d'épuration des eaux usées située sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor)
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Décret n° 2020-1416 du 18 novembre 2020 portant création des chambres de métiers et de l'artisanat de région Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie et Occitanie, Pyrénées-Méditerranée
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2020 portant ouverture du concours d'attaché territorial (externe, interne et troisième voie) organisé par le centre de gestion du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2020)
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 16 novembre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise et Somme) (session 2021)
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination au Conseil national de la montagne
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Santé
Organisation de la campagne de vaccination : les communes en première ligne

À de nombreuses reprises, l’AMF a fait part de la forte volonté des maires de France d’être parties prenantes de la campagne de vaccination contre la Covid-19.

Si l’AMF a salué la mise en place ......Lire la suite

Santé publique
Coronavirus
Accédez à toutes les ressources mises en ligne par l'AMF sur l'épidémie de covid-19....Lire la suite

Finances et fiscalité locales
Les rencontres techniques de l'AMF Loi de finances pour 2021 - Présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal et analyse des résultats de l’enquête de l’AMF sur les conséquences financières de la crise sanitaire Mardi 9 février 2021 de 9h30 à 12h30

La loi de finances pour 2021 fixe les objectifs en termes de déficit public. Au-delà, le texte comporte de nombreuses dispositions concernant les communes et leurs intercommunalités.

La présentation abordera les ......Lire la suite