Édition du jeudi 19 novembre 2020

  Réouverture des commerces de proximité : l'AMF avance ses propositions
Coronavirus

Dans une lettre adressée hier au Premier ministre, les responsables de l’AMF ont redemandé au gouvernement d’envisager « une réouverture progressive des commerces de proximité non alimentaires », sous un protocole sanitaire « strict ». 

Le courrier, signé de François Baroin, André Laignel et Philippe Laurent, est accompagné d’une note précisant les mesures suggérées par l’AMF, après les travaux de sa commission Développement économique, commerce et tourisme. Il fait suite à une première demande, faite le 30 octobre par l’association, de « rétablir l’équité entre les différents acteurs économiques ». La préoccupation de l’association – outre la survie de nombreux petits commerces à l’asphyxie – est en particulier « d’éviter un retour massif des clients dans ces établissements à l’approche des fêtes de Noël, lorsqu’il deviendra inévitable d’organiser la reprise de leur activité » – affluence qui poserait naturellement de sérieux problèmes sanitaires. 

Mesures sanitaires « strictes »
L’AMF propose donc la réouverture progressive des commerces non alimentaires dont « les librairies, les fleuristes, salons de coiffure, secteur de l’habillement », qui sont « en mesure d’appliquer un protocole sanitaire strict renforcé », la progressivité permettant « d’étaler le retour des clients ». 
Il conviendrait non seulement de faire respecter les mesures sanitaires (contrôle des flux, désinfection, masque, recyclage de l’air…) mais y compris, envisage l’association, de réfléchir à durcir les jauges en matière de nombre de clients accueillis. La jauge de 4 m² par client, en vigueur aujourd’hui dans les hyper et supermarchés et les grandes surfaces, pourrait être imposée à tous les commerces, voire « élargie à 10 m² par exemple », en imposant aux commerçants d’afficher la capacité maximale du commerce à l’entrée. « Certains types de commerces pourraient également accueillir les clients uniquement sur rendez-vous. »

« Accompagnement »
L’association demande également – comme elle le fait avec constance depuis plusieurs années, d’ailleurs – un « accompagnement des commerçants et artisans à la transformation numérique », afin de leur permettre de mettre en place des sites internet permettant le click & collect.
L’AMF demande aussi que l’État « accompagne financièrement les solutions collectives de plateformes en ligne, portées par les associations de commerçants, les collectivités territoriales et les chambres consulaires ». Elle salue au passage la décision du gouvernement de verser 20 000 euros aux communes « qui souhaitent développer une plateforme locale de commerce en ligne regroupant l’ensemble des commerces de (la) ville », mais demande que cette aide soit également versée aux communes qui ont déjà pris cette initiative.
Elle propose aussi que l’État « cofinance les bons d’achat offerts par les communes à leurs administrés » et utilisables dans les seuls commerces de la ville. Cette initiative permet à la fois de soutenir les ménages, de « valoriser les commerçants et artisans locaux » et inciter les consommateurs à moins se tourner vers les géants du e-commerce. 
Enfin, l’AMF demande une « sécurisation juridique » pour « les communes et EPCI qui soutiennent leurs commerces de proximité en leur apportant des solutions financières et matérielles ». Il s’agit là de sécuriser les initiatives diverses prises par les communes et EPCI, qu’il s’agisse de subventions, de campagne de communication, de « report ou exonérations de loyers commerciaux », etc. 

Les sapins en vente dès demain
À noter enfin qu’un décret paru ce matin au Journal officiel permet de rétablir la vente « d’arbres de Noël » à partir du 20 novembre. Il n’est pas question de la réouverture au public des magasins spécialisés, mais de permettre la vente par livraison, retrait de commande ou « en extérieur ». 

F.L.

Télécharger les propositions de l’AMF. 

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  La prime Grand âge que les collectivités peuvent verser est bien intégralement prise en charge par l'État 
Fonction publique

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a diffusé hier une note d’information concernant le versement de la prime « Grand âge » par les collectivités territoriales. Cette prime mensuelle, que les collectivités peuvent décider de verser aux agents travaillant auprès des personnes âgées, est prise en charge par l’Assurance maladie.

C’est le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 qui a fixé les modalités de ce dispositif. Il s’agit d’une transposition d’un système mis en place en janvier dernier pour les personnels de la fonction publique hospitalière. 

Qui est concerné ?
Cette prime vise à « reconnaître l’engagement et les compétences des agents assurant une fonction essentielle dans la prise en charge des personnes âgées ». Elle peut être versée, précise le décret, « (aux) fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des auxiliaires de soins territoriaux exerçant des fonctions d'aide-soignant ou d'aide médico-psychologique régis par le décret du 28 août 1992 susvisé et (aux) agents contractuels exerçant des fonctions similaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou tout autre service et structure spécialisés dans la prise en charge des personnes âgées. » La note de la DGCL précise que les agents exerçant dans les Ehpad ou les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) sont concernés. 

Quel est le montant de la prime ?
Cette prime est fixée à 118 euros brut par mois. Elle est cumulable avec le régime indemnitaire Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). « En vertu du principe de libre administration », précise la DGCL, les collectivités territoriales sont libres de décider ou non – par délibération – d’instaurer cette prime.

Comment est-elle prise en charge ?
Pour les y inciter, l’État a décidé que le versement de cette prime n’entraînerait « pas de charges supplémentaires au budget des collectivités », puisqu’elle sera entièrement « financée par l’Assurance maladie, y compris pour les personnels des Ehpad qui relèvent de la section tarifaire dépendance financée par les départements ». 
Donc, précise la DGCL, pour les agents exerçant en Ehpad, le financement sera assuré « par des financements complémentaires à la section ‘’soins’’ du budget de ces établissements versés par l’ARS » ; et pour les SSIAD, « par une réévaluation des dotations de l’Assurance maladie ». 
Le versement de ces crédits est « subordonné à la mise en place effective de la prime par les collectivités » : les crédits seront versés dès maintenant, mais repris en 2021 dans le cas où les collectivités auraient choisi de ne pas verser la prime. 

La rétroactivité est-elle possible ?
Point important : le décret du 29 septembre est rétroactif, puisqu’il précise que « la prime peut être versée au titre des fonctions exercées auprès des personnes âgées depuis le 1er mai 2020 ». La DGCL précise donc « qu’une délibération prévoyant le versement de cette prime à cette date [du 1er mai 2020] ne saurait être regardée comme entachée d’illégalité ». 

F.L.

Télécharger la note d’information.

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  L'État va financer 4 000 postes de conseillers pour former les Français au numérique
Numérique

Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance, 250 millions d'euros vont être investis dans la lutte contre l'illectronisme, qui ne concerne, en France, pas moins de 13 millions de personnes. À cet effet, le gouvernement a annoncé, mardi, le financement par l’État de 4 000 postes de conseillers pour former ceux qui le souhaitent aux outils numériques. 

Apprentissage du traitement de texte, gestion des courriels et de ses données personnelles, maîtrise des réseaux sociaux… À l’heure de la dématérialisation des démarches administratives et de la numérisation plus globale de la société (15 % des emplois sont créés dans le numérique), l’État renforce, depuis son lancement en 2018, sa « stratégie nationale pour un numérique inclusif ». 
Il va financer, pour un montant total de 200 millions d’euros, « la formation et l’activité » de 4 000 conseillers numériques France Services pour former les Français aux outils numériques, ont annoncé, mardi à l’occasion de l’événement Numérique en commun[s] la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O. Leur salaire sera pris en charge à 100 % par l’État à hauteur du smic sur deux ans et à 70 % sur trois ans. La structuration de la filière et la reconnaissance du métier de « conseiller numérique France Services » sont en cours notamment pour ceux qui sont déjà en poste, dans des collectivités ou ailleurs. « Ils pourront bénéficier de dispositifs de valorisation des acquis de l’expérience ».

« J’invite les collectivités à déposer une demande de conseillers »
Ces 4 000 conseillers - 5 000 « ambassadeurs » avaient été annoncés en septembre - seront accueillis par des collectivités territoriales ou des acteurs privés associatifs ou relevant de l’économie sociale et solidaire. « Dans les mairies, dans les bibliothèques, les France Services, les maisons de retraite et Ehpad, dans les centres d’action sociale, les associations de proximité, ces conseillers numériques France Services assureront des permanences, organiseront des ateliers, proposeront des mini-formations afin de permettre à chacun, près de chez soi, de s’approprier progressivement les usages numériques du quotidien », indique le gouvernement dans son dossier de presse. Ces ateliers éclectiques, dont pourront bénéficier ceux s’ayant déjà vu attribuer un pass numérique depuis 2019, auront trait à la vérification des sources d’information, au travail à distance ou encore à la consultation d’un médecin en ligne.
« J’appelle les collectivités à déposer une demande de conseillers sur conseiller-numerique.gouv.fr. J’invite également les jeunes et [les] moins jeunes à proposer leur candidature sur la même plateforme », a déclaré Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique, qui entend déployer dans un premier temps « plusieurs centaines voire mille conseillers numériques sur le terrain à la fin du premier trimestre » 2021. Les demandes des acteurs privés seront ouvertes dans un second temps.

Un accompagnement spécifique pour les mairies rurales
Les 50 millions d’euros restants (sur les 250 millions d’euros) comprennent le soutien des réseaux de proximité qui proposent des activités numériques (40 millions d’euros). « Au-delà du soutien que l’État a déjà mis en œuvre pour les tiers-lieux, il s’agit ici de financer la conception et la mise à disposition ''sur étagères'' de dispositifs d’accompagnement numérique en kit, déployables par les collectivités territoriales et des réseaux engagés », écrit le gouvernement. Un accompagnement spécifique devrait, par ailleurs, être assuré pour les mairies rurales, afin de les aider dans « la mobilisation de fonds préfectoraux (DETR, Dsil) pour l’acquisition de matériel informatique ou des stations d’accueil ».

Généralisation d'Aidants Connect
Dix millions d’euros seront, enfin, dédiés à la généralisation du service Aidants Connect, « qui vise à sécuriser le fait qu’un aidant professionnel réalise pour le compte d’un usager une démarche administrative et à outiller l’accompagnement », et à la formation de ces aidants qui sont souvent des agents de la fonction publique.

Ludovic Galtier

Télécharger le dossier de presse.

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  Affichage électoral sauvage : un décret précise les droits du maire
Élections

Un décret d’application de la loi « visant à clarifier certaines dispositions du droit électoral » du 2 décembre 2019 est paru ce matin. Il détaille notamment la manière dont les maires peuvent faire retirer des affiches si elles sont apposées hors des emplacements prévus par le Code électoral.

La loi du 2 décembre 2019 (lire Maire info du 3 décembre 2019) a modifié le Code électoral sur un certain nombre de sujets – financement et déroulement des campagnes électorales, propagande, conditions de candidature, etc. Elle est, pour l’essentiel de ses dispositions, entrée en vigueur le 30 juin dernier, mais certaines restaient à préciser par décret. 

Affichage sauvage
La mesure qui concerne le plus directement les maires est l’article 1 du décret, qui précise l’article 11 de la loi. Ce dernier disposait qu’« en cas d'affichage électoral apposé en dehors des emplacements prévus au présent article, le maire ou, à défaut, le préfet peut, après une mise en demeure du ou des candidats en cause, procéder à la dépose d'office des affiches ». Le décret paru ce matin donne les précisions suivantes : la mise en demeure (par arrêté) doit être adressée « au candidat, au candidat tête de liste ou à son représentant ». L’arrêté doit fixer un délai d’exécution, au-delà duquel le maire peut faire procéder d’office à la dépose des affiches incriminées. 
Le préfet peut également constater un affichage illégal et adresser une mise en demeure au maire. Si celle-ci reste sans effet au-delà de 48 heures, le préfet se substitue au maire pour faire retirer les affiches. 
« Lorsque l'affichage est effectué sur une propriété privée ou sur une dépendance du domaine public n'appartenant pas à la commune, l'exécution d'office est subordonnée à la demande ou à l'accord préalable du propriétaire ou du gestionnaire du domaine public ».

Bulletins de vote
Le décret toilette le Code électoral pour y intégrer les modifications issues de la loi en matière de bulletins de vote. Rappelons que le nouvel article L52-3 précise que désormais, il est interdit de faire figurer sur un bulletin de vote d’autres noms que ceux des candidats, à l’exception des élections municipales par arrondissements (Paris, Lyon et Marseille), où peut figurer sur le bulletin de vote le nom du candidat qui devra présider le conseil municipal. Il est également désormais interdit de faire figurer sur un bulletin de vote la photographie d’une autre personne que les candidats (avec la même exception à Paris, Lyon et Marseille) ; ainsi que la représentation d’un animal.
 
Financement des campagnes

La loi du 2 décembre 2019 a également modifié certaines règles en matière de financement des campagnes électorales, notamment en permettant aux candidats de recueillir des fonds en ligne via un prestataire de service. Le décret fixe les règles de cette disposition (mentions obligatoires, délai de versement des dons sur le compte de campagne, etc.).
Par ailleurs, le décret fixe la somme en-deçà de laquelle les candidats peuvent se dispenser de présenter le compte de campagne – mais uniquement s’ils ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés. Ce montant est fixé à 4 000 euros. Il pourra être modifié à nouveau par décret. 
Les règles changent également en matière de prêts aux candidats, par modification du décret du 27 mars 2018, qui avait instauré un « médiateur du crédit aux candidats et partis politiques », que ceux-ci peuvent saisir en cas de refus de prêt d’une banque. Le nouveau décret précise qu’une non-réponse à une demande de prêt sous quinze jours vaut refus. Les délais de recours au médiateur du crédit changent également : jusqu’à présent, il était possible de saisir le médiateur « jusqu’au dixième jour ouvré » avant le scrutin. Désormais, c’est seulement possible jusqu’au « troisième vendredi qui précède » le scrutin. 

F.L.

Télécharger le décret.

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  La création des centres de santé pourrait être limitée dans certaines zones
Santé publique

Le gouvernement a ajouté au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, lors de son examen parlementaire, fin octobre, un article 33 ter visant à instaurer un système de régulation pour l'installation (ou l'extension d'activité entrainant le recrutement de praticiens) des centres de santé dans des zones dites « surdotées ».

Lutte contre le low cost
Les professionnels de santé concernés ont dénoncé cet article « sorti du chapeau », critiquant une disposition qui n'atteindrait pas son but et menacerait l'ensemble des centres.
Le but du gouvernement est en effet de contrer les pratiques de centres de santé dit low cost en matière de soins dentaires ou ophtalmologiques, et directement concurrentiels de praticiens libéraux. Le docteur Hélène Colombani, présidente de la Fédération des centres de santé, ne nie pas les pratiques douteuses de certains centres. « Mais il est injuste de menacer la majorité vertueuse des centres », défend-t-elle. Le critère même de zone « surdotée » est critiqué, car trop flou et aléatoire.
Les centres de santé connaissent un essor manifeste depuis trois à quatre années. Notamment sous l'impulsion des élus. « Car c'est effectivement un outil à la main des élus pour développer une politique de santé, or la santé est fondamentale dans les territoires », poursuit Hélène Colombani : le centre de santé est aujourd'hui vu comme une solution pour pallier les difficultés de remplacement de médecins libéraux.

Des projets potentiellement bloqués
Ces projets ont cependant plus de mal à aboutir dans certaines régions. Des agences régionales de santé privilégient par exemple les maisons de santé pluridisciplinaires. Le poids des lobby libéraux est aussi parfois plus important, remarque le Dr Colombani. « C'est aussi pourquoi nous ne comprenons pas cette régulation, qui risque d'entraver encore davantage leur création. Nous demandons juste à l’État d'être là pour faire respecter l'équité, simplement, en restant arbitre », plaide-t-elle. 
Une réunion était prévue hier avec le cabinet du ministre de la Santé, avant la reprise des discussions aujourd’hui, en commission Affaires sociales à l'Assemblée nationale, à 9 heures, pour une nouvelle lecture du PLFSS. La commission mixte paritaire réunie mardi 17 novembre, pour tenter de concilier les versions des députés et des sénateurs, n'a en effet pas abouti.

Protection des publics vulnérables
Rappelons que dans les centres des santé (mutualistes ou municipaux), les médecins sont salariés. L'exercice de la médecine est groupé et organisé autour d'un projet de santé et de la prise en charge globale des publics, et notamment des plus vulnérables. Les centres doivent déposer un projet de santé auprès des Agences régionales de santé. La validation du projet leur permet de passer un conventionnement avec l'assurance maladie. Sachant que ces centres pratiquent le tiers payant intégral et appliquent des tarifs de secteur 1 sans dépassement d’honoraire.

Emmanuelle Stroesser

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Journal Officiel du jeudi 19 novembre 2020

Ministère de la Transition écologique
Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
Ministère de l'Intérieur
Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture en 2020 des concours externes et internes de technicien territorial principal de 2e classe spécialités « Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne
Ministère de la Culture
Arrêté du 12 novembre 2020 déterminant pour l'année 2020 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
Ministère des Solidarités et de la Santé
Décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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AMF-CEVIPOF
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Par l’ampleur des réponses recueillies (4714), l’enquête CEVIPOF-AMF, conduite par Martial Foucault, directeur du CEVIPOF, donne un aperçu du moral des maires en octobre 2020. Mobilisés ......Lire la suite