Édition du mardi 17 novembre 2020

  Agenda rural, acte II : point d'étape, mots doux et plan de relance
Ruralité

Le deuxième comité interministériel aux ruralités, qui s’est tenu le 14 novembre à Matignon, a été l’occasion de dresser un premier bilan de la mise en œuvre de l’Agenda rural, lancé en septembre 2019. Le plan de relance doit servir d’accélérateur.

« Oui, revendiquons-le : la ruralité est une chance pour la France. Et elle n’est pas seulement le socle de son histoire; elle est une partie, j’en suis sûr, de son avenir. Si des générations de Français ont quitté un à un leur pays pour s’en aller gagner leur vie dans les villes et les zones urbaines, j’ai la conviction que les modes de vie, les aspirations de long terme vont conduire à un mouvement inverse, certes moins massif, mais inéluctable. » Samedi 14 novembre, le Premier ministre Jean Castex ouvrait ainsi l’assemblée générale de l’association des maires ruraux de France (AMRF) – dont Michel Fournier, maire de Les Voivres (Vosges) a pris la tête, après deux mandats de Vanik Berberian, maire de Gargilesse-Dampierre (Indre). Pour l’occasion, l’ancien maire de Prades (Pyrénées-Orientales) n’a pas manqué de rappeler son attachement à la cause rurale. 

La ruralité, une opportunité
Réclamé de longue date par l’AMRF, l’Agenda rural – ambitieuse « politique de soutien aux campagnes et aux villages » – a été lancé le 20 septembre 2019 par Edouard Philippe, sur fond de crise des gilets jaunes. Au menu : 181 mesures à déployer d’ici 2022, afin d’améliorer le quotidien des habitants de ces territoires dans l’accès aux services publics (éducation, santé, etc.), au numérique, ou à la mobilité. Issu du rapport d’élus locaux – dont, côté AMF, Cécile Gallien, maire de Vorey-sur-Arzon (Haute-Loire) et Pierre Jarlier, alors maire de Saint-Flour (Cantal) –, ce plan d’actions vise à faire de la ruralité un sujet global et transverse à l’ensemble des politiques publiques. A la faveur du dernier remaniement, un secrétariat d’État à la ruralité est ainsi réapparu, incarné par Joël Giraud, ancien député des Hautes-Alpes. Active depuis le 1er janvier, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) consacre également un programme spécifique à la ruralité. 

Couverture numérique : le point fort
Au-delà des grandes déclarations, Jean Castex a également distillé ce 14 novembre les quelques annonces du deuxième comité interministériel aux ruralités, qui venait de se tenir à Matignon, répondant ainsi aux engagements de l’Agenda rural. Sur la couverture numérique, la satisfaction domine. « À ce jour, 76 % du territoire est couvert (en 4G) par tous les opérateurs, contre 45 % seulement au 1er janvier 2018. Nous nous efforçons également d’améliorer la couverture mobile dans les zones blanches ou mal couvertes. Alors qu’au cours des 15 dernières années, seulement 600 nouveaux pylônes avaient été inaugurés, ce sont plus de 2 066 nouveaux pylônes qui vont être déployés en 2 ans. Parmi ceux-ci, 462 ont déjà été mis en service et le rythme des inaugurations est soutenu. ». Côté fibre, « le plan de relance nous permet de rajouter 240 millions d’euros au bénéfice de cette priorité politique pour en accélérer encore la mise en œuvre ».

Relance : un fléchage ruralité à surveiller
Au delà du numérique, ce sont 5 milliards d’euros, sur les 100 milliards du plan de relance, qui doivent revenir aux territoires ruraux, a rappelé Jean Castex. Un montant « plancher », a précisé son cabinet, résultant d’un « travail ligne à ligne » sur le plan de relance – intégrant notamment les crédits de la Dsil promis aux collectivités, ou ceux des volets « agricole » et « Territoires d’industrie », calculés au prorata de la population française habitant en zone rurale… Mais leur consommation effective en direction des territoires ruraux « sera contrôlée en temps réel », assure-t-on à Matignon. Toujours issu de France Relance, le fonds « tourisme durable », doté de 50 millions d’euros, pourra également servir les territoires ruraux, assure Jean Castex. Mille restaurants pourront être accompagnés dans ce cadre, en plus des exonérations fiscales, de l’attribution de nouvelles licences IV et de l’initiative « 1 000 cafés », qui ont fait grand bruit lors du premier CIR.

Petites lignes, grandes études
Dans le champ des mobilités, deux conventions sur les petites lignes ferroviaires ont déjà été signées avec les régions Grand Est et Centre-Val-de-Loire en février dernier. « Une troisième a été conclue avec la région AURA pour la partie Auvergne, le 5 octobre dernier, et des conventions vont être finalisées dans les prochaines semaines avec les régions PACA et Pays-de-la-Loire. », a annoncé le Premier ministre
Autre axe central de l’Agenda rural, la jeunesse : Jean Castex promet de faire passer à 20 000 le nombre de bénéficiaires des « cordées de la réussite » dans les collèges et les lycées ruraux. Par ailleurs, 800 jeunes diplômés sont en cours de recrutement en tant que « volontaires territoriaux », afin de soutenir les collectivités en ingénierie et les aider à bénéficier du plan de relance.

Accès à la santé : le point noir
Certaines mesures de l’Agenda rural peinent à se concrétiser, notamment dans le champ de la santé. Le recrutement de médecins internes reste une difficulté importante, tout comme la création des comités territoriaux de santé prévus par le plan « Ma Santé 2022 », reconnaît Laurent Carrié, conseiller technique politiques contractuelles territoriales à Matignon, pour qui ce volet de l’Agenda rural « mériterait un coup d’accélérateur ». Néanmoins, l’objectif reste de doubler le nombre de maisons médicales « grâce aux financements du Ségur de la Santé ». 
Dans son discours, Jean Castex dresse néanmoins un premier bilan encourageant : en un an, 50 médecins sur les 200 annoncés d’ici à 2022 – et les 400 prévus par l’Agenda rural – ont été recrutés. 450 postes d’assistants médicaux ont également été créés pour les épauler. Autre point de satisfaction, le développement de la télémédecine : le nombre de téléconsultations par mois est passé de 50 000 en 2019 à un million au cours du premier confinement. « Nous avons décidé qu’elles seront désormais remboursées à 100 % », a précisé Jean Castex. 

170 « petites villes de demain »
Ce rendez-vous d’étape a également permis de rappeler aux élus ruraux certaines avancées récemment actées, avec en tête, la prorogation des zones de revitalisation rurale jusqu’au 31 décembre 2022, mais aussi la création de 323 nouvelles maisons France services – portant à 826 le nombre total de ces guichets uniques destinés à centraliser la réalisation de démarches administratives essentielles, à moins de 30 minutes de son domicile. Le 2e CIR a également été l’occasion d’annoncer une nouvelle forme de contractualisation destinée à accompagner les collectivités dans leur projet de territoire. Première concrétisation des « contrats de cohérence territoriale » prévus par la loi de 2019 portant création de l’ANCT, ces « contrats de relance et de transition écologique » seront copilotés par l’Agence, et par les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique. 
Enfin, dernière véritable annonce de ce deuxième CIR : la labellisation des 170 premières communes (réparties entre les régions Centre-Val de Loire, PACA et La Réunion) au titre du programme de l’ANCT « Petites villes de demain » lancé le 1er octobre. Dans ce cadre, une convention a été signée avec la Fondation du patrimoine pour créer 100 labels ouvrant droit à des exonérations fiscales. Les heureuses élues peuvent d’ores et déjà bénéficier d’un soutien d’urgence, en particulier pour le commerce.

Caroline Saint-André


Accéder au discours de Jean Castex.

Accéder au rapport « Ruralités : une ambition à partager ».

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  Les fédérations de commerçants demandent une réouverture le 27 novembre, Olivier Véran pour l'instant inflexible
Coronavirus

« Ouvrir ou nous faire mourir, nous vous demandons, monsieur le Président, de choisir ! » : l’association de fédérations de commerçants Conseil du Commerce de France (CDCF) a demandé à rouvrir dès le 27 novembre, dans une lettre à Emmanuel Macron. Une demande que le ministre de la Santé juge, ce matin, prématurée.


« Ce n’est pas une complainte de plus, ni une démarche à vocation institutionnelle, qui motivent aujourd’hui ce courrier », écrit le président du CDCF William Koeberlé, dans ce courrier dont l’AFP a eu copie. « C’est, ni plus, ni moins, la mort proche, certaine, de centaines de nos commerçants et de certaines filières, impactés de plein fouet par l’arrêt de leurs activités. (…) Nous avons besoin d’ouvrir pour commercer. Nous avons aussi besoin de visibilité pour nous organiser. Nous vous demandons une réouverture pour tous, dès le 27 novembre », écrit-il encore. « Autoriser les Français à disposer d’un week-end de plus pour réaliser leurs achats de Noël permettra de diluer les flux à l’approche des fêtes de fin d’année et de sauver une partie de l’activité commerciale. »
Parmi les adhérents du Conseil du Commerce de France, se trouvent le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), des commerces spécialistes des jouets et des produits de l’enfant (FCJPE), des détaillants en chaussures (FDCF), des enseignes de l’habillement (FEH), du e-commerce et vente à distance (FEVAD) ou encore des magasins de bricolage et de l’aménagement de la maison (FMB).
« Sans une réouverture des commerces c’est la mort certaine de nos commerçants », écrit encore William Koeberlé. « Ils ont des stocks considérables pour répondre aux besoins des consommateurs en cette période de Noël et sans chiffre d’affaires, ils ne pourront pas les payer. Mis en péril, ils devront fermer leurs boutiques et licencier leur personnel. »
Les appels se sont multipliés ces derniers jours pour une réouverture des commerces dits « non-essentiels » dès le 27 novembre, date du « Black Friday », parfois l’un des moments les plus importants de l’année pour les commerces physiques, « comme un samedi d’avant Noël », expliquait lundi soir à l’AFP le délégué général de la FCD Jacques Creyssel.

Des députés de la majorité soutiennent la réouverture
Cette demande en forme de supplication est relayée par de nombreux politiques et de nombreux maires. La semaine dernière, Philippe Juvin, à la fois maire de la Garenne-Colombes et chef du service des urgences de l’hôpital Georges-Pompidou, à Paris, proposait de s’appuyer sur les données scientifiques les plus récentes pour permettre la réouverture de certains commerces « là où c’est possible » : des études américaines, notamment, appuyées sur l’analyse des données des opérateurs téléphoniques, permettent de mesurer le risque d’infection selon le type de commerce. Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône, dénonce sur twitter « l’entêtement bureaucratique » du gouvernement qui risque selon lui de provoquer « la faillite des commerces de proximité » et « un tsunami économique et social ». Mais c’est au sein même de la majorité que des voix se font entendre dans ce sens : on sait que le ministre de l’Économie lui-même, Bruno Le Maire, bataille depuis plusieurs semaines pour une réouverture rapide des commerces de proximité. Ce matin, ce sont 47 députés du groupe La République en marche qui ont, dans une lettre ouverte, demandé à leur tour la réouverture des commerces dits non essentiels le 27 novembre et celle des bars et restaurants « le 18 décembre », disant relayer « le désarroi des commerçants sur (leurs) circonscriptions ».

Olivier Véran : « surtout ne pas arrêter » les efforts
Des décisions devraient être annoncées la semaine prochaine par le gouvernement, a indiqué ce matin son porte-parole Gabriel Attal, mais il est clair en tout cas que le ministre de la Santé, Olivier Véran, n’est pour sa part pas favorable à une réouverture avant la fin novembre. Interrogé ce matin sur BMFTV, le ministre ne voit pas les conditions réunies pour cela. S’il admet que la France « a commencé la décroissance de l’épidémie », il rappelle que « cela ne veut pas dire que nous avons vaincu le virus ou que l'épidémie serait terminée.» « C’est en train d’aller mieux, vos efforts sont en train de payer, il ne faut surtout pas les arrêter », a martelé Olivier Véran. Il a ensuite ajouté n’avoir « pas d’éléments qui permettent de penser que nous pourrions ouvrir (les commerces) le 27 novembre ». « Je souhaite que les commerces puissent rouvrir le plus tôt possible (...) dans des conditions sanitaires qui permettent d'assurer la sécurité des Français (...) au moment où nous aurons déjà suffisamment fait baisser la pression épidémique pour être sûrs que nous ne serions pas obligés de les refermer en catastrophe », a conclu le ministre de la Santé.

F.L.(avec AFP)

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  PLF 2021 : l'Assemblée proroge le prêt à taux zéro et le dispositif Pinel
Logement

Alors que ces aides devaient s’arrêter fin 2021, le prêt à taux zéro (PTZ) et le dispositif Pinel ont été prorogés jusqu’en 2022 par les députés, dans le cadre de l’examen, vendredi soir, du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Ces prolongations ont été adoptées à la suite du dépôt de deux amendements du gouvernement.

PTZ : prise en compte des « derniers revenus connus »
En prolongeant le PTZ jusqu’à la fin 2022, la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a rappelé que cette aide était un « dispositif de justice sociale qui permet aux Français, y compris les plus modestes, de devenir propriétaires de leur logement ».
Afin toutefois d’en « limiter les effets d’aubaine », il prendra désormais en compte « les derniers revenus connus » plutôt que les revenus de l’année N-2, « dans une logique de contemporanéisation de la base ressources, et dans le droit fil de ce qui a été instauré pour les APL ». « Dans cette période de crise, ce critère peut s’avérer plus protecteur », a assuré la ministre qui a reconnu que, « au-delà de l’année 2022, des problèmes d’ajustements des zones restent posés ». 
Plaidant pour une prorogation « jusqu’en 2023 ou 2024 », le député des Côtes-d’Armor Marc Le Fur (LR) a ironisé sur « des systèmes d’aide calés sur un calendrier électoral » que ce soit ceux ciblant « le logement, comme les dispositifs territorialisés ». 
Une explication qui « ne tient pas la route », a défendu le rapporteur général du budget, Laurent Saint-Martin (LaREM), qui a justifié ces mesures : « La réalité est malheureusement plus austère et plus technique puisqu’il se trouve que l’année 2022 marque la fin des dispositifs d’aides d’État au niveau européen ».
De son côté, le député de la Corrèze, Christophe Jerretie (MoDem), a enjoint à « tout de même s’interroger sur l’efficacité du 1,1 milliard d’euros qui est mis sur la table ». « L’effet décisif présumé pour l’accession à la propriété ne concerne que 13 % des ménages bénéficiaires », a-t-il rappelé, reprenant les conclusions du rapport d’évaluation du PTZ remis par le gouvernement au Parlement. 

Le Pinel restera « inchangé jusqu’en 2024 » dans les QPV
Dans la foulée, l’Assemblée a également prorogé le dispositif Pinel « à l’identique » jusqu’en 2022 puis en le réduisant progressivement en 2023 et 2024. L’objectif est d’« assurer la stabilité en 2021 et en 2022, garantir une visibilité sur les trajectoires pour les investisseurs en 2023 et en 2024 et soutenir avec plus de force le logement intermédiaire des institutionnels », a défendu Emmanuelle Wargon, indiquant que ces mesures permettront « d’organiser la transition vers un dispositif plus efficient ». 
Le dispositif sera toutefois maintenu « inchangé jusqu’en 2024 » pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et pour ceux qui « satisfont des normes environnementales exemplaires ».
S’il s’est réjoui de cette proposition, le député de la Meurthe-et-Moselle Thibault Bazin (LR) a jugé qu’elle n’était pas suffisante pour relancer la construction, soulignant que, depuis trois ans, le gouvernement a « concentré ce dispositif sur les hyper-centres des métropoles, excluant par là 95 % des territoires ». « Avec ce que vous avez fait du PTZ et du Pinel, on a l’impression que les fractures territoriales sont encore béantes », a-t-il lancé aux membres du gouvernement. « Il y a des zones rurales ou semi-rurales où la pression immobilière justifie parfaitement l’utilisation du Pinel », a poursuivi Marc Le Fur, qui a réclamé que « la carte évolue ». 
« Il y a 400 bassins d’emploi. Or si on veut mener une vraie politique de logement, il faudrait la décliner autant de fois, faute de quoi on entre dans des problèmes de zonages et autres… Et cela passe par la décentralisation de la politique du logement et des moyens qu’on y consacre », a fait valoir pour sa part Charles de Courson (Marne, Libertés et territoires).
À ce titre, un rapport doit être rendu, « d’ici fin mars », au Parlement qui doit permettre de « formuler des propositions qui seront examinées dans une prochaine loi de finances », a indiqué la ministre du Logement.

A.W.

Consulter le PLF pour 2021.

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  Le pouvoir d'achat des agents publics a baissé en 2018, pour la première fois depuis 2013
Fonction publique

Le volumineux rapport annuel de la DGAFP sur l'état de la fonction publique vient de paraître, consacré à l'année 2018. Effectifs, temps de travail, salaires, conditions de travail sont passés au crible, avec le constat - déjà fait par l'Insee, d'une poursuite de la baisse des rémunérations des fonctionnaires : « Plus d'un agent sur deux a connu une baisse de pouvoir d'achat en 2018. » Le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique territoriale a diminué de 0,4 %.

Ce rapport de presque 700 pages est consacré aux trois versants de la fonction publique - même si l'on s'intéressera ici particulièrement à la fonction publique territoriale (FPT). 

Effectifs : une hausse en trompe-l'œil
Les effectifs de la fonction publique ont augmenté de 0,7 % en 2018 et s'établissent à 5,56 millions d'agents. Dans la FPT, la hausse est également de 0,7 % (+ 13 200 agents). Mais cette hausse est en trompe-l'œil : les chiffres sont différents si l'on prend en compte les emplois aidés. En intégrant ceux-ci, l'emploi a diminué de 0,4 % dans l'ensemble de la fonction publique et de 0,8 % dans la FPT. Alors que la fonction publique employait encore plus de 200 000 contrats aidés en 2016, ce chiffre est tombé aujourd'hui sous les 50 000. Une partie des anciens contrats aidés a toutefois été embauchée. 
La FPT employait fin 2018 1,915 million de personnes, dont la moitié (52 %) dans les communes. Elle a embauché 11 700 contrats aidés en tant que contractuels, mais dans le même temps, 29 200 contrats aidés ont dû être rompus. En prenant en compte ceux-ci, la baisse globale (- 0,8 %) est deux fois plus marquée que les deux années précédentes. Ce sont les départements (- 1,1 %) et les communes (- 0,3 %) qui connaissent la baisse la plus importante. À l'inverse, les régions ont connu une hausse d'effectifs marquée (+ 6,8 %) tout comme les EPCI (+ 4,1 %). Ceci dit, pour les régions, cette hausse importante s'explique essentiellement par la fusion des deux départements de Corse et de la collectivité territoriale de Corse, avec le transfert de personnels qui s'en est suivi.
Le nombre de fonctionnaires est stable dans la FPT, alors que le nombre de contractuels est en hausse de 4 %. Près de 70 % des contractuels sont en CDD, dont les trois quarts sont de courte durée (inférieure à un an). La DGAFP note que « les effectifs des filières sociale (+1,4 %) et technique (+ 1,1 %) ont davantage augmenté que ceux de l'ensemble du versant. À l'opposé, le nombre d'agents a diminué dans les filières sportive (- 1,3 %) et animation (- 0,6 %)  ». 
Autre évolution notable : la part de cadres augmente et celle des agents de catégorie C diminue au fil des ans. Sur une période de 10 ans (2008-2018), la part des agents de catégorie A dans la FPT est passée de 8,4 % à 9,7 %, quand celle des catégories C est passée de 78 % à 75,6 %. Cette dernière reste cependant beaucoup plus importante dans la FPT que dans les autres versants de la fonction publique - pour mémoire, il n'y a que 19,9 % d'agents de catégorie C dans la fonction publique de l'État. 

Féminisation et âge
« La féminisation de l'emploi public se poursuit », souligne la DGAFP. À 62,5 %, elle est bien plus importante que dans le privé (46,2 %). Les emplois de direction n'échappent pas à cette évolution, puisque la catégorie A+ compte 0,5 % de femmes en plus que l'année précédente. Dans la FPT, certains emplois restent quasi exclusivement occupés par des femmes (à 95,5 % dans la filière sociale et 94,8 % dans la filière médico-sociale). À l'inverse, il n'y a que 5 % de femmes dans la filière incendie-secours.
Sur le plan de l'âge, la fonction publique continue de vieillir - et la tendance est particulièrement marquée dans la FPT, qui reste « le versant le plus âgé de la fonction publique » avec seulement 10,1 % d'agents de moins de 30 ans. Les agents de 50 ans et plus représentent 41,4 % des effectifs de ce versant, et même 46,9 % dans les filières techniques.

Rémunérations
Le salaire net moyen dans l'ensemble de la fonction publique s'établit à 2 295 euros par mois - mais seulement 1 963 euros dans la FPT (dont 1 801 euros pour les catégories C). 
Ces salaires ont certes été en hausse en 2018 (+ 0,9 %), mais compte tenu de l'inflation, ils ont baissé en euros constants, de 1 % (- 0,9 % dans la FPT). C'est la première fois depuis 2013, note la DGAFP, que le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique diminue. 
« En 2018, la rémunération nette de 58,2 % des agents en place dans la fonction publique a moins augmenté que les prix », soulignent les auteurs du rapport, et la part des agents ayant perdu du pouvoir d'achat fait un bond (+ 29 points par rapport à 2017), tout particulièrement dans la fonction publique territoriale, où ce sont 61 % des agents qui ont été dans cette situation en 2018. 
Globalement, dans la FPT, le pouvoir d'achat a diminué de 0,4 %. C'est dans la commune que la baisse des salaires (compte tenu de l'inflation) est la plus marquée (- 0,7 %). Dans les communes, 63 % des agents ont vu leur pouvoir d'achat diminuer en 2018. 

Temps de travail
Enfin, ce rapport bat une fois de plus en brèche un préjugé tenace : non, les agents de la fonction publique ne travaillent pas moins que la durée légale du travail, bien au contraire : alors que celle-ci s'établit à 1607 heures par an, la durée moyenne du travail dans la fonction publique est de 1 640 heures par an. 
Dans la FPT, la durée du travail est un peu inférieure à 1 607 heures (1587 heures en moyenne). Ceci s'explique en grande partie par la très importante féminisation de certains secteurs de la FPT, les femmes ayant un nombre moyen de jours d'absences pour raison de santé (y compris garde d'enfant malade) supérieur aux hommes. La durée annuelle de travail des hommes dans la FPT (1625 h) est un peu supérieure à la norme de 1 607 h, celle des femmes un peu inférieure (1557). La DGAFP explique ces écarts notamment par la pénibilité, rappelant que « les conditions de travail jouent un rôle important dans les absences pour raisons de santé ». Dans la FPT, le nombre moyen de jours d'absence pour raison de santé s'élève à 11,9 pour les femmes, contre 9,3 pour les hommes, et même 13,7 pour les femmes de plus de 50 ans. 
Il sera intéressant, dans les enquêtes des années à venir, d'étudier l'évolution du chapitre télétravail. En 2018, on découvre que dans la FPT, seuls 1,22 % des agents télétravaillaient régulièrement et 1,1 % occasionnellement. Nul doute que ces chiffres vont très fortement évoluer en 2020, confinement oblige.

Franck Lemarc

Accéder au rapport. 


 





  Comité interministériel du handicap : de nouvelles annonces positives mais « des attentes fortes non satisfaites »
Handicap

Chacun dans leur périmètre, une vingtaine de ministres ont décliné, hier, leurs annonces à l’attention des personnes handicapées. Présidé par le premier d’entre eux, Jean Castex, le comité interministériel du handicap (CIH) qui se tenait le matin même, n’a pas répondu à toutes les attentes des associations.

Emploi, école, accès aux droits et aux soins… Hier, le Premier ministre Jean Castex a multiplié les messages pour tenir, en dépit de la crise sanitaire, les engagements du gouvernement sur le handicap, « l’une des grandes priorités du quinquennat » Macron. « Ce fut surtout un rappel des mesures définies lors du dernier CIH de décembre 2019 et de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 11 février 2020, regrette de son côté le Collectif handicap. Elles devaient pour la plupart être déployées en 2020 mais, sur les 46 mesures listées, seules 16 sont en partie ou totalement réalisées tandis que 30 sont en cours ». 
Quatre objectifs ont toutefois été identifiés en comité interministériel : la jeunesse, la simplification des démarches administratives, l’amélioration de la vie quotidienne et l’engagement de la société vers une accessibilité universelle avec sur le plan démocratique, le renforcement de l’accessibilité des campagnes électorales en 2021 et 2022 et de la communication gouvernementale (discours des ministres accessibles) dès le premier semestre 2021 (10 millions d’euros). « L’axe majeur, c’est qu’on ne ralentit pas les réformes, malgré cette crise » du covid-19, a expliqué la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, qui entend « réaffirmer haut et fort les chantiers en cours ».

Les nouveaux enseignants formés à l’école inclusive
« Investir sur les jeunes générations en situation de handicap » est donc le premier d’entre eux. Depuis la rentrée 2020, 40 plateformes de coordination et d’orientation opérationnelles (PCO) permettent « un parcours d’intervention et de diagnostic précoce dans le champ des troubles du neuro-développement dont l’autisme ». Celles-ci devraient être complétées par le « déploiement des plateformes de coordination et d’orientation TSA-TND (trouble du spectre autistique et troubles du neurodéveloppement) avec pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national en 2022 (20 ouvertures d’ici fin 2020 et 39 courant 2021) » ainsi que « la mise en œuvre de la stratégie des 1 000 premiers jours qui prend en compte les parents des enfants en situation de handicap ainsi que les parents en situation de handicap. Il s’agit d’engager des actions pour mieux soutenir tous les parents sur tous les plans (médical, social, éducatif) sur la période du 4e mois de la grossesse aux 2 ans de l’enfant. »
L’école, quant à elle, formera l’ensemble des nouveaux enseignants à l’école inclusive à compter de la rentrée 2021 (au moins 25 heures) et le déploiement des unités d’enseignement autisme se poursuivra avec 50 unités en maternelle et 35 en élémentaire à la rentrée 2021 puis 60 unités en maternelle et 10 dispositifs en élémentaire à la rentrée 2022.

PCH étendue en 2021
S’agissant du volet « simplification des démarches », Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, a annoncé que « le dispositif de la prestation de compensation du handicap (PCH), qui permet de financer des aides, humaines ou matérielles, sera ainsi étendu dès le 1er janvier 2021 pour couvrir les aides à la parentalité ». Ainsi, « les 17 000 parents en situation de handicap bénéficieront d’une PCH ''parentalité'' qui leur permettra d’accompagner au mieux leur(s) enfant(s) jusqu’à 7 ans ; le temps de la préparation du repas et de la vaisselle sera intégré dans l’aide à l’alimentation financée par la PCH ; les personnes ayant droit à la PCH avant leurs 60 ans pourront continuer à en bénéficier après 75 ans. La branche autonomie prendra en charge cet investissement (200 millions d'euros par an). » Or « ce sera un forfait d’une heure d’aide humaine par jour, alors qu’on préconisait d’aller jusqu’à cinq heures par jour. Ça risque de ne pas répondre aux besoins des parents très dépendants », alerte Patrice Tripoteau, directeur général adjoint de l’association APF France Handicap, dans Libération.

Prolongement d’une aide au recrutement de personnes handicapées
Au chapitre de l’emploi, le gouvernement prolonge, jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 28 février, l’aide au recrutement de personnes en situation de handicap dans le cadre du plan France Relance. Celle-ci prévoit l’octroi jusqu’ à 4 000 euros aux entreprises et aux associations qui embauchent un salarié handicapé, sans limite d’âge, en CDI ou en CDD d’au moins trois mois. Cette aide doit permettre « 30 000 recrutements », a dit Jean Castex.
Dans la fonction publique, Amélie de Montchalin, secrétaire d’Etat chargée de la Transformation et de la Fonction publiques, a assuré qu’elle développerait « fortement », à l’occasion de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, le recrutement d'apprentis en situation de handicap pour les intégrer sur le long terme dans la fonction publique. La « mise en place d’un droit pour les agents en situation de handicap à accéder à un référent handicap chargé de les accompagner tout au long de leur carrière et de coordonner les actions menées en leur faveur par leur employeur » a aussi été annoncée. 

« Des attentes fortes non satisfaites »
Concernant le logement enfin, Jean Castex a précisé que 45 millions d'euros seraient déployés entre 2021 et 2023 pour financer des « aides à la vie partagée » (AVP) qui permettront de « favoriser l'habitat inclusif » via des petites unités de logement en cœur de ville. Lény Marques, porte-parole du Collectif lutte et handicap pour l’égalité et l’émancipation (Clhee), ne se montre pas enthousiaste dans Libération : « On voit ça comme une nouvelle institution. Ce sont des colocations, mais entre personnes handicapées. Ça ne va pas réduire la ségrégation. Ils préfèrent donner de l’argent à ça que de financer des aides à domicile. Ce n’est pas la personne concernée qui va pouvoir décider de sa vie. »
Plus globalement, le Collectif handicaps note « positivement de nouvelles annonces » mais dit attendre leur « concrétisation rapide ». Pour autant, il ajoute qu'elles « ne permettront pas d'agir rapidement pour renforcer l'accessibilité des bâtiments ou répondre aux attentes des familles ». Le déploiement des ambassadeurs de l'accessibilité, ces ambassadeurs du service civique chargés d’accompagner les différents acteurs des territoires recevant du public (gares, commerces, bibliothèques, centres médicaux et dentaires, etc.), pour renforcer l’accès aux services du quotidien, ne débutera qu'en 2021. Ce réseau d'ambassadeurs avait pourtant été annoncé et présenté en juin 2018. Dans son analyse enfin, l'Unapei (association de personnes avec un handicap intellectuel) déplore des « attentes fortes non satisfaites », pointant en particulier les carences de la scolarisation et de l'accompagnement avec de « trop nombreuses personnes sans solution ».De son côté, l'Unapei (association de personnes avec un handicap intellectuel) déplore des « attentes fortes non satisfaites », pointant en particulier les carences de la scolarisation et de l'accompagnement avec de « trop nombreuses personnes sans solution ».

Ludovic Galtier

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Journal Officiel du mardi 17 novembre 2020

Premier ministre
Décret n° 2020-1389 du 16 novembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 20 octobre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 13 novembre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Arrêté du 16 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
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Santé publique
Coronavirus
Accédez à toutes les ressources mises en ligne par l'AMF sur l'épidémie de covid-19....Lire la suite

Communes nouvelles
Communes nouvelles : la révolution silencieuse

L’AMF, en partenariat avec la Banque des Territoires, est heureuse de vous présenter le reportage-vidéo « Communes nouvelles : la révolution silencieuse », réalisé en septembre et ......Lire la suite

AMF-CEVIPOF
Quatrième enquête de l'observatoire de la démocratie de proximité AMF-CEVIPOF/SciencesPo Municipales 2020 : une élection si particulière

Par l’ampleur des réponses recueillies (4714), l’enquête CEVIPOF-AMF, conduite par Martial Foucault, directeur du CEVIPOF, donne un aperçu du moral des maires en octobre 2020. Mobilisés ......Lire la suite