Édition du jeudi 15 octobre 2020

  Six questions sur un couvre-feu qui pourrait toucher 1750 communes
Coronavirus

Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé hier la mise en place, à partir de vendredi soir à minuit, d’un couvre-feu de 21 h à 6 h dans huit métropoles et la région Île-de-France. Règles, périmètre, durée, objectifs, accompagnement… Maire info fait le point sur les principales informations dont on dispose ce matin.

Quel périmètre pour le couvre-feu ?
 Le périmètre choisi pour installer ce couvre-feu est plus large que celui des territoires placés en « alerte maximale ». Selon les estimations de Maire info, il englobe quelque 1750 communes et concerne 19,3 millions d’habitants. 
Ce périmètre comprend, d’abord, la totalité de la région Île-de-France, alors que « l’alerte maximale » en vigueur ne concernait que Paris et les trois départements de la petite couronne. Il a donc été décidé d’englober aussi la deuxième couronne. Le couvre-feu dans la région capitale concernera donc huit départements (Paris, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Val-d'Oise), soit 1 268 commune et 12,2 millions d’habitants.
Le président a ensuite cité « huit métropoles ». Les mots sont importants : le chef de l’État n’a pas parlé de « villes » mais bien de « métropoles », c’est-à-dire que la mesure englobera, apparemment, la totalité des communautés urbaines concernées, pour Grenoble, Lille, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse ; ainsi que la totalité de la Métropole du Grand Lyon (voir tableau ci-dessous). 

Il est à noter que la Guadeloupe, qui a pourtant été placée en alerte maximale très tôt, en même temps qu’Aix-Marseille, n’est apparemment pas concernée par le couvre-feu.
La totalité des métropoles citées sera-t-elle bien concernée par le couvre-feu ? Ou y aura-t-il des adaptations locales, comme lorsque le gouvernement a finalement limité la fermeture des restaurants aux seules villes de Marseille et d’Aix-en-Provence ? Il est trop tôt pour le dire de façon certaine.

Combien de temps va durer le couvre-feu ?
Sans aucun doute, au moins six semaines. Emmanuel Macron a certes parlé d’abord de « quatre semaines », en ajoutant aussitôt qu’il demandera au Parlement une prolongation de deux semaines de plus : « Le gouvernement est en mesure de le décider pour 4 semaines. Nous irons devant le Parlement pour pouvoir essayer de le prolonger jusqu'au 1er décembre. » 
Voilà qui demande quelques explications. Pour pouvoir instaurer ce couvre-feu sur une large partie du territoire, le gouvernement avait besoin de restaurer l’état d’urgence sanitaire, ce qui a été fait lors du Conseil des ministres d’hier (lire article ci-dessous). Or la loi du 23 mars 2020, qui a créé l’état d’urgence sanitaire, ne permet au gouvernement que de l’instaurer pour une durée d’un mois. Au-delà, « la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ne peut être autorisée que par la loi ». Autrement dit, il faudra en effet que le Parlement vote une loi pour permettre l’extension du couvre-feu jusqu’au 1er décembre. Rien n’empêche cependant, si les objectifs en termes de maîtrise de l’épidémie ne sont pas atteints, que le gouvernement demande une prorogation plus longue.

Quels sont les objectifs du couvre-feu ?
L’objectif chiffré cité par le chef de l’État est, à terme, de passer de « 20 000 cas par jour à 3 000 à 5 000 cas », parce que « là, on peut maîtriser ». 
Les derniers chiffres de Santé publique France, publiés hier, sont toujours aussi alarmants : 22 591 cas supplémentaires en 24 heures, 104 décès de plus, plus de 6 000 hospitalisations sur les 7 derniers jours dont 1 037 en réanimation. 
Comme Maire info le rappelait hier, le Conseil scientifique estime que les chiffres de contamination sont sous-estimés, du fait que de nombreuses personnes positives mais asymptomatiques ne se font pas tester : les experts pensent donc qu’il faut probablement doubler le nombre de cas, ce qui aboutit à un chiffre de presque 50 000 contaminations par jour. Au rythme actuel de doublement du nombre de cas toutes les deux semaines, le pays risque donc d’atteindre les 100 000 contaminations par jour d’ici le 1er novembre – avec, à ce niveau, un risque d’engorgement critique des services de réanimation. 
D’où la nécessité de « freiner » la circulation du virus, selon les termes du chef de l’État, en demandant aux habitants des territoires concernés de ne plus se déplacer entre 21 h et 6 h du matin. Le gouvernement veut, clairement, essayer d’empêcher la tenue de fêtes et de rassemblements privés. S’il n’a pas les moyens juridiques d’interdire les rassemblements dans les domiciles privés, il prend donc le problème par un autre biais, en interdisant les déplacements nocturnes. 

Quelles vont être les règles ?
Il faudra attendre la conférence de presse donnée cet après-midi par le Premier ministre pour connaître tous les détails, mais le chef de l’État a donné, hier, les principales règles de ce couvre-feu. Les déplacements seront interdits de 21 h à 6 h du matin à partir de samedi soir – et de minuit à 6 h dès samedi matin. En conséquence, tous les établissements recevant du public (cafés, bars, restaurants, cinémas, théâtres, etc.) devront fermer à 21 h. Voilà pour la règle générale. Mais Emmanuel Macron a précisé qu’il y aura « des éléments de concertation locale » car « l'organisation de nos vies ne sont pas les mêmes à Grenoble, Rouen, Saint-Etienne ou Paris ». 
Il ne s’agit pas d’une interdiction totale de tous les déplacements, mais d’une « limitation » : les personnes qui travaillent après 21 h ou avant 6 h seront autorisées à se déplacer. « On va définir les cas de bon sens qui permettent de se déplacer », a expliqué le chef de l’État (urgences sanitaires par exemple).
Il paraît donc certain que, dès samedi, va revenir le temps des autorisations de déplacement, sur papier ou smartphone. 
Le chef de l’État a précisé que, comme pour le port du masque ou le non-respect du confinement, au printemps dernier, l’amende encourue en cas de non-respect du couvre-feu sera de 135 euros, et 1 500 euros en cas de récidive. Des forces de police vont être « mobilisées localement » pour procéder à des contrôles, mais le chef de l’État a exclu la possibilité d’une mobilisation de l’armée. 
Enfin – et même si ce choix a semble-t-il été discuté jusqu’au dernier moment – le gouvernement a décidé de ne pas interdire « les déplacements entre les régions », ce qui aurait, concrètement, signifié d’interdire aux Français de partir pour les vacances de la Toussaint. 
Emmanuel Macron a, cependant, demandé aux Français d’être « responsables » et, dans tous les cas, de « ne pas se regrouper à plus de six », même « lorsque l’on invite des amis ». « Ce ne sont pas des règles qu’on va mettre dans des décrets, (…) ce sont des règles dont je voudrais que chaque citoyenne et citoyen se les approprie pleinement. » 
Concernant le télétravail enfin, le président de la République a rejeté l’hypothèse d’une incitation au télétravail à 100 %. « On va plutôt inciter les gens à faire deux à trois jours de télétravail par semaine. » Il n’est pas question de fermer à nouveau les services publics : « On a besoin d’avoir des services publics qui soient ouverts, des bureaux de postes qui soient tous ouverts. »

Quelles mesures économiques d’accompagnement ?
Face à un l’instauration d’un couvre-feu qui va être « un effort énorme » pour les entreprises, en particulier dans le secteur de la restauration et de la culture, le gouvernement reconduit certaines mesures d’aide économique : « Je ne veux pas que nos indépendants, nos TPE, nos PME ferment, tombent en faillite à cause de ce couvre-feu », a martelé le chef de l’État. Pendant les six semaines à venir, « le chômage partiel à plein va être réactivé pour tous ces secteurs : hôtellerie, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, culture, sport ». Emmanuel Macron s’attend néanmoins, a-t-il indiqué, à ce que le couvre-feu amène des restaurants ou bars à fermer complètement pendant six semaines, « parce que leurs charges fixes sont trop importantes » et ne pourraient être couvertes s’ils sont privés du chiffre d’affaires réalisé normalement en soirée.
En revanche, le gouvernement se refuse toujours à une augmentation pérenne des minimas sociaux et du RSA, contrairement à ce que demandent avec insistance les associations d’aide aux personnes les plus démunies. Seule va être reconduite, comme au printemps dernier, l’aide exceptionnelle de 150 euros plus 100 euros par enfant pour les bénéficiaires du RSA et des APL. 

Quel rôle pour les maires ?
Au-delà des territoires concernés par le couvre-feu, le chef de l’État a dit vouloir mobiliser les maires « dans la France entière » pour qu’ils proposent « des plans de prévention, en associant au mieux les citoyens ». « (Les maires) ont des conseils de citoyens, ils ont créé leur propre structure. On a besoin d'associer pleinement nos citoyens et d'associer nos élus. Les maires doivent aussi être dans cette phase des acteurs de la prévention. Ce sont ceux qui savent le mieux aller chercher nos aînés, aller chercher les associations pour expliquer, porter nos messages, mieux protéger. »

Franck Lemarc

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  Le pays sera de nouveau, samedi, en état d'urgence sanitaire
Coronavirus

C’est un petit décret d’une ligne du ministère de la Santé qui passerait presque inaperçu, en trentième position dans le Journal officiel de ce jeudi 15 octobre… Et pourtant l’information est de taille : « L'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République. » Que change cet état d’urgence sanitaire, pourquoi a-t-il été déclaré, quelles en seront les conséquences ? Tour d’horizon.

« Normalement », les choses n’auraient pas dû se passer comme cela. Mais en ces temps de reprise galopante de l’épidémie, rien ne se passe de façon « normale ». Il y a encore quelques semaines à peine, le gouvernement insistait sur sa volonté de « territorialiser » au maximum la gestion de l’épidémie : fini, les mesures qui englobaient l’ensemble du pays, place à la gestion locale, au « couple maire-préfet », au « sur-mesure », aux décisions prises ville par ville en fonction des indicateurs épidémiques.
L’état d’urgence sanitaire lui-même ne s’envisageait plus qu’à l’échelle départementale. Le dispositif annoncé, le 23 septembre, par Olivier Véran, ministre de la Santé et des Solidarités, était basé sur une échelle progressive. Hors des zones vertes, on distinguait, selon trois indicateurs, les zones d’alerte, les zones d’alerte renforcée et les zones d’alerte maximale. Le ministre expliquait alors que ce seuil (zone d’alerte maximale) était le dernier avant un éventuel passage du département ou du territoire en état d’urgence sanitaire. 
Las ! Tout ce bel édifice a dégringolé, hier, lorsque, quelques minutes avant l’intervention télévisée du chef de l’État – à 19 h 03 très exactement – l’Élysée a envoyé à la presse le compte rendu du Conseil des ministres tenu le matin. Ce compte rendu indique en quelques lignes qu’un décret a été pris pour instaurer l’état d’urgence sanitaire, non sur certains départements mais « sur l’ensemble du territoire national ». 

80 % des départements en vulnérabilité « élevée »
Rappelons que l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020, a été déclaré pour la première fois à cette date, pour deux mois, puis prorogé le 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet inclus. En Guyane et en Martinique, il a été prolongé jusqu’au 17 septembre. 
Le nouvel état d’urgence sanitaire (EUS), promulgué par décret comme la loi autorise le gouvernement à le faire, entrera en vigueur dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17 octobre, à zéro heure. La loi n’autorise le gouvernement à instaurer cet état d’urgence que pour un mois – soit jusqu’au 17 novembre. Au-delà, une loi devra être votée par le Parlement pour le proroger.
Pourquoi le gouvernement a-t-il fait ce choix ? Peut-être que la meilleure réponse tient en un coup d’œil à la carte ci-dessous, publiée hier par Santé publique France.


 


On le voit, il n’y a plus dans le pays qu’un seul département (la Manche) qui soit classé en vulnérabilité « limitée ». Dix-neuf départements sont encore en vulnérabilité « modérée »… et 81 départements, soit 80 % du pays, sont en vulnérabilité « élevée ». 
Face à cette situation, le gouvernement a donc décidé de rompre avec sa propre doctrine, de ne plus raisonner département par département en fonction des indicateurs, mais de loger tout le pays à la même enseigne. 

Ce que change l’état d’urgence sanitaire
L’état d’urgence sanitaire, en soi, ne comporte pas de mesures spécifiques. Il donne simplement pouvoir au Premier ministre, sur rapport du ministre de la Santé, de prendre toutes mesures permettant de « garantir la santé publique ». Il peut s’agir de mesures de restriction de circulation, de confinement, de quarantaine, de fermeture administrative d’établissements, d’interdiction des rassemblements, de réquisition, de contrôle des prix. 
C’est en fait l’instauration de l’état d’urgence qui permet celle du couvre-feu (lire article ci-dessus). En effet, dans la loi du 23 mars 2020, la première mesure permise au Premier ministre en cas d’urgence sanitaire est de « restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par décret », ce qui correspond très exactement aux mesures annoncées hier par le chef de l’État. 
En étendant l’état d’urgence sanitaire à tout le pays, alors qu’il avait la possibilité légale de ne l’appliquer qu’à certains départements, l’exécutif se donne notamment la possibilité, en cas de besoin, de pouvoir instaurer le couvre-feu dans d’autres métropoles que celles mentionnées hier par le chef de l’État, sans attendre que les indicateurs atteignent les seuils critiques jusque-là évoqués. 

Un projet de loi obsolète
Le retour du pays en situation d’état d’urgence sanitaire a fait déjà une première victime : le projet de loi, actuellement en discussion, consacré… à la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (lire Maire info d’hier). Rappel des épisodes précédents : au moment de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le 11 juillet dernier, le gouvernement a fait voter une loi prorogeant certaines mesures dérogatoires au droit commun jusqu’au 30 octobre. Devant la remontée de l’épidémie, il a élaboré un nouveau texte visant à prolonger ces mesures transitoires jusqu’au 1er avril prochain. Ce texte devient naturellement obsolète dès l’instant que l’état d’urgence est à nouveau déclaré. Il a donc été purement et simplement « retiré de l’ordre du jour du Sénat », hier en fin d’après-midi, en pleine discussion, à la demande du gouvernement. 
L’instauration de l’état d’urgence sanitaire règle d’ailleurs, au passage, un débat qui a commencé hier à l’occasion de la discussion de ce texte au Sénat. Maire info a relaté comment le gouvernement a introduit, à la dernière minute, avant-hier, un amendement surprise l’autorisant à légiférer par ordonnance, en matière sanitaire, jusqu’au 1er avril. Ce débat est de facto, clos lui aussi. Le gouvernement va à présent rédiger un projet de loi permettant de prolonger l’état d’urgence au-delà d’un mois (puisque le chef de l’État a bien parlé de six semaines de couvre-feu), projet de loi dans lequel il pourra demander une habilitation pour légiférer par ordonnances. 
Cet épisode démontre, au passage, la fébrilité dans laquelle agit le gouvernement : le fait qu’il ait déposé son amendement sur les ordonnances avant-hier prouve qu’il y a 48 heures, il n’avait pas encore décidé de réinstaurer l’état d’urgence sanitaire.

Agir vite
Reste maintenant à attendre les décisions qui vont être prises au niveau législatif. Il va falloir agir vite : les mesures transitoires instaurées après le 11 juillet prennent fin dans quinze jours. Dans ce délai, le gouvernement a deux options : ou bien rédiger une nouvelle loi prorogeant ces mesures et la faire adopter par le Parlement ; ou bien demander très rapidement à celui-ci une autorisation de légiférer par ordonnance, et prendre ses décisions par ce biais. 
Rappelons par exemple que le texte examiné jusqu’à hier par le Sénat permettait de prolonger au-delà du 30 octobre la possibilité, pour les organes délibérants des collectivités et de leurs groupements, de tenir leurs réunions « en tout lieu », par visioconférence et éventuellement sans présence du public.

Franck Lemarc

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  « Des mesures choc » : les réactions des élus locaux concernés
Coronavirus

« Des mesures choc » décidées, selon certains, « sans concertation ». L’annonce, hier, par Emmanuel Macron de la mise en place de couvre-feux dans les territoires les plus touchés par la pandémie a entraîné des réactions variées chez les élus locaux concernés. Du manque de ripostes du gouvernement devant l’avancée du virus pour les uns, à la seule solution jugée « crédible » pour les autres, c’est souvent un sentiment de fatalité qui domine : « Nous n’avons pas d’autres choix ».
Ces couvre-feux s’appliqueront donc à compter de samedi, entre 21 heures et 6 heures, en Île-de-France et dans huit métropoles : Lille, Grenoble, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Toulouse et Saint-Étienne (lire article ci-dessus). Tour d’horizon des réactions des élus de ces territoires.

« Rester unis » et « respecter les consignes »
Devant la « forte circulation » du covid-19, la maire de Paris Anne Hidalgo (PS) a enjoint sur Twitter la population à « rester unis et appliquer les mesures annoncées par le président de la République, même si elles sont dures ». Même sentiment du côté du maire de Toulouse et président de la métropole Jean-Luc Moudenc (LR) qui, dans un communiqué, estime qu’il « appartient à chacun d’adopter les comportements responsables » car « ce n'est qu'en respectant ces mesures que nous parviendrons ensemble à traverser cette nouvelle épreuve ».
Malgré une décision « difficile », le maire de Montpellier - également président de la métropole - a « à nouveau » demandé, lui aussi, sur Facebook à ses administrés de « faire preuve de responsabilité collective et de respecter l’ensemble des consignes annoncées », Michaël Delafosse (PS) insistant dans le quotidien régional Midi libre sur le fait que « nous devons agir pour réduire la circulation du virus », notamment car « nos soignants ne méritent pas de vivre un nouvel épisode comme celui du printemps ». Il a notamment rappelé que « la progression de l’épidémie est indéniable, les urgences de nos hôpitaux sont en voie de saturation ».
« Nous n'avons pas d'autre choix », a pour sa part soutenu ce matin sur RTL la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse (Soyons libres), estimant que « le couvre-feu c'est la seule réponse crédible à cette situation assez dramatique... » Plus laconiques, certains élus disent « prendre acte » des mesures annoncées à l’instar du président du conseil départemental de l’Essonne François Durovray (LR).
D’autres engagent plus frontalement la responsabilité du gouvernement dans la gestion de la crise, comme Renaud Muselier (LR), président de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et de l’association Régions de France, qui note dans un communiqué que « cette deuxième vague pandémique de covid-19 n’est pas maîtrisée, et cela entraîne mécaniquement les efforts considérables qui sont demandés aux Français », mais reconnaît toutefois que le couvre-feu est « le seul moyen de s’en sortir ensemble » et « appelle chacun à respecter ces mesures nouvelles ». 

Une concertation suffisante ?
Particulièrement remonté sur Twitter, le maire d’Alfortville et président de l’Association des maires du Val-de-Marne, Luc Carvounas (PS) - élu hier secrétaire général de l’Association des maires d’Île-de-France (Amif) – estime que « le gouvernement n’a rien fait depuis le 11 mai », estampillant son tweet d’un « #incompétent ». Pour lui, mettre « 20 millions de Français sous couvre-feu » est « un échec » pour le président de la République et le Premier ministre qui auraient fait preuve de « zéro anticipation sur les lits d’hôpital et les tests ». 
L’élu reproche à Emmanuel Macron d’avoir pris ces décisions « sans aucune concertation avec les élus locaux ». « Mais tout va bien car Jean Castex nous vend le couple maire-préfet », a-t-il ironisé, concluant sur un « tout cela est faux ! ». Un message d’ailleurs retweetté par le président de l’Amif, lui aussi réélu hier, et maire d'Evry-Courcouronnes Stéphane Beaudet (SE).
De son côté, Jean-Luc Moudenc a indiqué s’être entretenu « dans la journée » d’hier avec « le ministre de la Santé et le préfet d’Occitanie », ceux-ci lui ayant « assuré que le dialogue se poursuivrait, élargi à l’ensemble des secteurs impactés ».  Après un premier appel du ministre de la Santé, « qui m’a indiqué que [le couvre-feu] était une option que le gouvernement étudiait », Mickaël Delafosse aurait, lui, eu une confirmation de la part du ministre hier « à 18 heures ».
Une partie des élus locaux n’ont, en tout cas, pas obtenu d’informations complètes sur le contenu des mesures décidées par le président de la République. Plusieurs présidents de métropoles disent ainsi, sur Twitter, « attendre les arrêtés préfectoraux pour plus d’infos sur le périmètre exact et la durée d’application des mesures ». C’est le cas des présidents des métropoles de Rouen et de Grenoble, Nicolas Mayer-Rossignol (PS) et Christophe Ferrari (DVG). 

Soutien aux commerçants, soignants et précaires
Reste que les élus locaux sont unanimes : « Ces nouvelles restrictions vont créer de véritables poches de désespoir et de déshérences économique et sociale ». Et Renaud Muselier de réclamer de « fixer un cap immédiatement » car « seule la sortie du tunnel implique qu’on y entre ».
Face à ces « mesures choc », le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis Stéphane Roussel (PS) estime qu’il y a « urgence à donner plus de moyens aux hôpitaux ». Selon lui, Emmanuel Macron n’aurait pas pris « la mesure de la crise sociale qui touche aussi les jeunes et de la crise de l’hôpital toujours criante ». Michèle Rubirola (EELV), maire de Marseille, insiste aussi sur Twitter pour que le gouvernement « renforce réellement les tests rapides et les moyens aux hôpitaux et aux soignants ».
Si Bruno Bernard (EELV), le président de la métropole de Lyon juge que le couvre-feu « peut être une solution », il estime qu’il « faut l'expliciter et accompagner économiquement les secteurs touchés » : « Nous devons aussi être très vigilants avec les plus précaires, premières victimes de l’épidémie. Je regrette qu’aucune annonce n’ait été faite par le président de la République pour les mettre à l’abri et que la mise en place d’un RSA jeune soit rejetée ».
Paris, de son côté, « continuera de soutenir toutes celles et tous ceux qui la font vivre : les commerçants, les restaurateurs et l'ensemble du monde de la culture », a expliqué Anne Hidalgo sur Twitter, annonçant qu’elle solliciterait « la ministre de la Culture pour trouver des solutions ou des dérogations pour que les auteurs et les artistes du spectacle vivant puissent continuer à présenter au public leurs créations dans le strict respect des règles sanitaires ». Valérie Pécresse a pour sa part appelé le gouvernement, ce matin sur RTL, à « mettre en place un bouclier social puissant pour tous les secteurs impactés ».

« On nage en Absurdie »
À l’échelle nationale et des partis politiques, les réactions sont très critiques. Guillaume Peltier, numéro 2 du parti Les Républicains, considère ainsi sur Twitter que l’on « nage en Absurdie » : « Couvre-feu la nuit mais métro le jour, métropoles fermées mais vacances pour tous à la campagne, rien sur le recrutement des soignants et la création de lits de réanimation, rien pour les salaires des travailleurs mais une énième prime du RSA ». 
Même analyse pour le patron de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon : « 60 % des contaminations ont lieu au travail ou à l'école ou à l'université entre 8 et 19 heures. Mais Emmanuel Macron interdit les sorties au bar et au restau entre 20 heures [21 heures en fait, ndlr] et 6 heures. Bienvenue en Absurdie ! » 
« La déception doit être vive chez les soignants ce soir, qui n’ont entendu aucune annonce pour les soulager en personnels et en matériel, pense Marine Le Pen (RN) sur Twitter. La politique de tests est un échec. Son amélioration, qui permettait la préservation de nos grandes libertés publiques, doit être une PRIORITÉ. » 
Plus nuancé, le premier secrétaire socialiste Olivier Faure estime que le couvre-feu « peut être une partie de la solution ». « Mais comment comprendre que rien ne soit prévu pour encourager le télétravail alors que les contaminations sont plus nombreuses au travail et les transports que dans la sphère privée ? », s’est-il interrogé sur Twitter.


A.W.

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  Le CNFPT ne percevra pas les cotisations obligatoires des collectivités de novembre et décembre 2020 
Fonction publique territoriale

Le président du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), François Deluga, peut être satisfait. Le conseil d’administration de l’établissement public a, en effet, approuvé, hier, sa proposition inédite de ne pas percevoir les cotisations obligatoires des collectivités pour les mois novembre et décembre 2020. « En cette période difficile, nous manifestons ainsi notre solidarité et notre soutien envers les collectivités territoriales et leurs agents, confie François Deluga à Maire info. Durant la crise sanitaire, nous n’avons pas pu assurer nos formations en présentiel qui ont dû être suspendues et nous n’avons ainsi pas perçu une recette de 60 millions d’euros. C’est en quelque sorte cet excédent que nous rendons aux collectivités.  Ce qui peut, par exemple, représenter pour une ville comme Nice une aide non négligeable de 600 000 euros. »
Si le taux de cotisation obligatoire, aujourd’hui de 0,90 %, est abaissé pour les deux derniers mois de l’année 2020, il reviendra toutefois à son niveau habituel dès le 1er janvier 2021, précise le CNFPT.

Le CNFPT, qui a organisé 18 800 webinaires et vu 200 000 personnes participer à ses Mooc (formation en ligne ouverte à tous) de la mi-mars à la mi-juin, reconnaît, « ne pas être en mesure de rattraper avant la fin 2020 toutes les sessions de formations qui n’ont pu être effectuées en raison de la crise sanitaire, ce qui allège ses charges budgétaires annuelles. » L’établissement affirme néanmoins poursuivre « l’adaptation de son dispositif de formations pour soutenir les collectivités et leurs agents : formations sur mesure en présentiel, mise à disposition de recueils de formations thématiques sur des sujets d’actualité, organisation au besoin en 100 % distanciel des formation d’intégration et préparations aux concours et offre de formation à distance à la carte destinée aux cadres de direction ».  

 Aide de l’État de 3 000 euros pour les apprentis

Par ailleurs, le président du CNFPT – qui avait obtenu l’accord de principe d’Olivier Dussopt, alors secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics – se réjouit de la volonté affichée de la nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques de verser une prime de 3 000 euros aux collectivités ayant embauché des apprentis pour l’année scolaire 2020-2021. « Le gouvernement est actuellement à la recherche d’une solution technique et juridique afin de verser cette aide, explique François Deluga. Le financement proviendrait du ministère du Travail. » Dès le mois de juin dernier, à l’occasion du plan de relance de l’apprentissage,  l’AMF était déjà montée au créneau pour réclamer « en urgence des mesures de soutien à l’identique de celles annoncées pour les entreprises du secteur privé ». Avec 8 552 nouveaux apprentis recrutés en 2018 dans la territoriale, les maires et présidents d’EPCI emploient, en effet, près de 80 % d’entre eux. 
Un décret pris en application du projet de loi de finances rectificative pour 2020 devrait prochainement préciser les modalités d’octroi de cette nouvelle prime.

Emmanuelle Quémard

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  Le gouvernement va mettre en place un dispositif de compensation des pertes de recettes des autorités organisatrices de la mobilité
Transports

L’association France urbaine a été reçue, mardi 13 octobre, par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, pour une « matinée d’échange » sur les grands sujets d’actualité. Il a notamment été acté que le gouvernement va prendre « des mesures complémentaires de soutien » pour compenser les pertes de recettes du versement mobilité.

CPER « infrarégionaux »
Dans le communiqué publié à l’issue de cette réunion, la ministre se félicite de cet échange avec les quinze membres du bureau de l’association et sa nouvelle présidente, Johanna Rolland, maire de Nantes, qui vient de remplacer Jean-Luc Moudenc à la tête de France urbaine. La crise sanitaire a été, naturellement, au cœur des discussions, le gouvernement évoquant sa « volonté de travailler étroitement avec les élus locaux pour anticiper les évolutions des règles sanitaires, partager les propositions permettant de faciliter la gestion de la crise et identifier les besoins des acteurs économiques, sociaux et culturels dans les territoires ». 
La discussion a aussi porté sur les contrats de plan État-régions « et leur déclinaison locale » (la nouvelle génération de ces contrats doit être signée au premier semestre de l’année prochaine). « Ces contrats intègreront un volet transport ainsi qu’un volet territorial qui a vocation à financer des actions portées par les collectivités infrarégionales. » Ces volets territoriaux pourront être « contractualisés à l’échelle locale, selon des périmètres arrêtés par les territoires, à travers des contrats de relance et de transition écologique, et visant à accompagner un projet de développement d’ensemble dont la transition écologique constitue un axe transversal ». Les grandes villes réunies au sein de France urbaine se disent, de leur côté, prêtes à être « étroitement associées à la relance économique, écologique et sociale », mais qu’elles ne pourront le faire que si « leur capacité d’autofinancement est préservée ». 

Versement mobilité
Le gouvernement a en outre annoncé que « des mesures complémentaires de soutien aux autorités organisatrices de la mobilité qui font face à des pertes de recettes fiscales et tarifaires » vont être décidées, après un travail « conjoint » du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du ministère délégué aux Comptes publics d’Oliver Dussopt. Le mécanisme sera inspiré de celui qui a été conclu entre l’État et la région Île-de-France. Côté France urbaine, les revendications sont claires : « Une disposition de compensation pour faire face au recul du versement mobilité et une disposition d’avance remboursable pour faire face à la baisse des recettes tarifaires. » 
Enfin, la ministre et les élus ont échangé sur le futur projet de loi dit « 3D », à propos duquel les concertations entre gouvernement et associations d’élus sont en cours. « Les élus, souligne le communiqué, ont exprimé une volonté de stabilité des équilibres institutionnels, la nécessité de clarifier les rôles et compétences qu’ils exercent et l’intérêt pour un fonctionnement plus souple et différencié avec l’Etat en fonction des besoins et des spécificités locales. »

F.L.

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Journal Officiel du jeudi 15 octobre 2020

Ministère des Solidarités et de la Santé
Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire
Ministère des Outre-mer
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Ministère des Outre-mer
Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Décret n° 2020-1252 du 14 octobre 2020 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs d'école pour la rentrée scolaire 2020
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle
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Guide du maire
Guide du maire 2020

Le Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions.

Se voulant ......Lire la suite

Loi orientation des mobilités
L'AMF et AGIR publient une série de vidéos de décryptage de la Loi d'orientation des mobilités (LOM)

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant, publient 14 courtes vidéos explicatives consacrées à ......Lire la suite