Édition du lundi 12 octobre 2020

  Covid-19 : « La deuxième vague est là » prévient Jean Castex, Toulouse et Montpellier en « alerte maximale »
Coronavirus

Comme Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne sept jours plus tôt, les agglomérations de Toulouse (Haute-Garonne) et Montpellier (Hérault) basculeront, dans la nuit du lundi 12 au mardi 13 octobre à minuit et pour quinze jours, en « zone d’alerte maximale », dernier seuil avant l’activation de « l’état d’urgence sanitaire ». Elles rejoignent donc également, dans cette catégorie, la Guadeloupe et les agglomérations d’Aix-Marseille (Bouches-du-Rhône), dont les mesures de restriction actuelles ont été reconduites pour quinze jours supplémentaires, mais aussi celles de Lille (Nord), Lyon (Rhône), Grenoble (Isère) et Saint-Étienne (Loire). 
« La réalité de la deuxième vague est là (...) Une deuxième vague forte, il ne peut plus y avoir de relâchement », a affirmé le Premier ministre, ce matin sur France info. Après 100 jours à Matignon, Jean Castex a longuement déploré que « les Français ont, pour une large part d’entre eux, considéré un peu trop vite que ce virus avait disparu ». Il les appelle à limiter le nombre de personnes qu’ils reçoivent à domicile. 

Vers des reconfinements locaux ?
Dorénavant, « rien ne doit être exclu quand on voit la situation dans nos hôpitaux » pour l’ancien maire de Prades (Pyrénées-Orientales), qui a évoqué sans s’attarder la mise en place de « mesures supplémentaires » si la dégradation des indicateurs sanitaires se poursuivait encore ces quinze prochains jours.
Près de 43 000 personnes (734 974 cas confirmés) ont, en effet, été testées positives au covid-19 en France ces dernières 48 heures (taux de positivité des tests à 11,5 %) et 910 patients ont été admis en réanimation ces sept derniers jours sur 5 084 hospitalisations, selon Santé publique France. Le nombre de décès n'est, en revanche, pour l'instant pas comparable avec les chiffres observés durant la première vague. 46 décès étaient à déplorer hier (32 730 depuis le 1er mars 2020).
Les reconfinements locaux seraient donc une des pistes envisageables pour contrer la propagation du virus pour le chef du gouvernement. En revanche, « le reconfinement général doit être, par tous les moyens, évité ». Pour ce faire, le Premier ministre compte sur le lancement, le 22 octobre, d’une nouvelle version de l’application de traçage StopCovid, dont l'efficacité est encore à prouver. Jean Castex avait reconnu, lui-même, ne pas l'avoir téléchargée, le 24 septembre sur France 2.
L'exécutif a décidé de monter au front cette semaine puisque le président de la République, Emmanuel Macron, sera interrogé dans les 20 Heures de TF1 et France 2 mercredi, au lendemain d'un conseil de défense sur la crise sanitaire qui déterminera s'il a lieu d'imposer de nouvelles mesures de restriction.

Fermeture totale des bars
D'ici là, que va donc changer le passage en « alerte maximale », la nuit prochaine, à Toulouse et Montpellier ? Dès vendredi, alors que les deux agglomérations de la région Occitanie étaient déjà en sursis depuis la conférence de presse, la veille, du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, le préfet de Haute-Garonne et de la région Occitanie alertait, dans un communiqué, que « si les seuils venaient à être franchis, des mesures plus contraignantes seraient prises quant à la fermeture de certains établissements recevant du public (bars, casinos, salles de sport, salles de jeux, lieux d’exposition, salles des fêtes et salles polyvalentes…) ; au protocole renforcé dans les restaurants et la limitation de la capacité d’accueil dans les centres commerciaux ». 
Une fois encore, la fermeture des bars n’est pas toujours bien comprise localement. Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a indiqué, hier, qu’il « n’approuve pas » la fermeture totale des bars. « Je considère que c'était un lieu de propagation extrêmement minoritaire du virus ». Sur le respect de cette mesure, comme sur les autres, Jean Castex appelle, ce matin, au « rassemblement national » et à la responsabilité individuelle : « Quand je vois (que) ce week-end à Paris, en petite couronne, (sur les) 500 contrôles (réalisés) dans les bars et les restaurants, 95 (de ces contrôles) ont donné lieu à des constatations d'infractions, je me dis qu'il y a quelque chose qui ne va pas. »

Restaurants fermés à minuit en semaine, à 1h le week-end
Au-delà de la fermeture des bars, La Dépêche du Midi précise que, selon ses informations, les restaurants pourraient rester ouverts s'ils appliquaient un protocole sanitaire strict (six personnes par table, par exemple) mais devraient baisser le rideau à minuit en semaine et à 1 heure du matin au plus tard le vendredi et le samedi. Les salles de sport, elles, seraient fermées aux adultes (elles étaient jusque-là autorisées à ouvrir depuis l’ordonnance du tribunal administratif de Toulouse du 2 octobre). Les foires et les salons seraient, par ailleurs, interdits tout comme les événements festifs (fêtes de mariage, soirées étudiantes…) dans les établissements recevant du public. Une jauge à 50 % serait, enfin, instaurée dans les lieux de réception en plein air. Les détails des mesures de restriction devraient être connus dans la journée. À l’instar du préfet de police de Paris, Didier Lallement, la semaine dernière, les préfets de Haute-Garonne et de l’Hérault tiendront une conférence de presse ce lundi. 

Quelles communes sont concernées ?
Sur quel périmètre ces mesures vont-elles s’appliquer ? Nos confrères du Midi Libre ont recensé 38 communes héraultaises en « zone d’alerte maximale », parmi lesquelles 31 communes de la métropole de Montpellier et les sept autres communes suivantes : Teyran, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Montarnaud, Palavas-les-Flots, Mauguio, Saint-Aunès. Les EPCI des Pays de l'Or, Lunel, Grand-Pic Saint-Loup, Lunel, Vallée de l'Hérault, le Clermontais passent, eux, en alerte renforcée. 
En Haute-Garonne, Toulouse et les seize communes déjà classées en alerte renforcée le 25 septembre, Colomiers, Tournefeuille, Blagnac, Plaisance-du-Touch, Cugnaux, Balma, Castanet, Saint-Orens, Labège, Aucamville, Launaguet, L’Union, Portet, Ramonville, Auzeville et Quint-Fonsegrives, basculent en « zone d’alerte maximale ». Le reste de la Métropole, le Sicoval, le Muretain et, à l’ouest, la communauté de communes Save au Touch devraient être placés en zone d’alerte renforcée (fermeture des bars à 22 heures), selon La Dépêche du Midi
Rappelons que le basculement en « zone d'alerte maximale », est acté selon les résultats de trois indicateurs. Le taux d’incidence y est, en effet, supérieur à 250 cas pour 100 000 habitants, supérieur à 100 cas pour 100 000 habitants chez les personnes âgées, et la part de patients covid en réanimation est au moins égale à 30 %. A Toulouse Métropole, « le taux d'incidence (est) supérieur à 250 pour 100 000 habitants (252,7), le taux d'incidence pour les personnes de plus de 65 ans (est) supérieur à 100 pour 100 000 habitants (153,7) et le taux d'occupation en Occitanie des lits covid en réanimation (est) supérieur à 30% (31,1%) », précisait hier la préfecture de Haute-Garonne.

Ludovic Galtier

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  Le Premier ministre lance, sans concertation, les « contrats de sécurité intégrée »
Sécurité

C’est à Toulouse, vendredi, que le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé la signature d’un premier « contrat de sécurité intégrée », dispositif qu’il souhaite généraliser et « signer partout en France ». Il s’agit d’un contrat « donnant-donnant », par lequel l’État s’engage à renforcer les moyens de la police ou de la gendarmerie nationales en échange d’un renforcement des mesures de sécurité, dont les effectifs des polices municipales. 

Le sujet n’est certes pas nouveau : le « continuum de sécurité », selon l’expression utilisée dans le rapport Fauvergue-Thourot de l’automne 2018, entre les forces de l’ordre nationales et les polices municipales, est un sujet qui est en réflexion depuis longtemps. On se rappelle qu’à la suite de ce rapport, une proposition de loi a été déposée, en janvier dernier, visant entre autres à accroître les prérogatives des policiers municipaux. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a dit récemment tout le bien qu’il pensait de cette réforme, en indiquant qu’il souhaitait, notamment, permettre aux policiers municipaux de pouvoir procéder à des amendes forfaitaires, comme celle qui punit désormais la consommation de cannabis.
Ce chantier de ce que l’on appelle « la qualité judiciaire » des policiers municipaux est un véritable serpent de mer. En résumé : faut-il doter les agents de polices municipales de la qualité d’agents de police judiciaire (APJ) ? La dernière tentative en ce sens date de la loi Lopssi 2, en 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Un article de cette loi prévoyait de doter de la compétence d’APJ les directeurs de police municipale. Il avait été impitoyablement censuré par le Conseil constitutionnel, qui relevait que selon l’article 66 de la Constitution, « la police judiciaire doit être placée sous la direction et le contrôle de l’autorité judiciaire » et que les agents de polie municipale, « relevant des autorités communales, ne sont pas mis à la disposition des officiers de police judiciaire. ». 
Le sujet revient donc sur la table. Jean Castex, dans son discours de vendredi, a clairement annoncé que le gouvernement entend « soutenir » la proposition de loi Fauvergue-Thourot, « qui va étendre les compétences des policiers municipaux en accroissant leurs prérogatives ». Il a toutefois tenu à rassurer les associations d’élus – plutôt réservées sur le sujet – en précisant que l’État, pour autant, « ne renoncera pas à ses responsabilités en matière régalienne ». Un groupe de travail ministère de la Justice-ministère de l’Intérieur procède en ce moment à des auditions sur ce sujet et des élus désignés par l’AMF y participent.

Coup de canif à la libre administration ?
La nouvelle doctrine du gouvernement en matière de sécurité semble donc appuyée sur ce « donnant-donnant » détaillé vendredi à Toulouse : en l’espèce, 111 policiers seront fournis en renfort à la ville de Toulouse. En échange, la ville s’est engagée à créer « 100 postes de policiers municipaux d’ici 2025 » et à installer « 100 caméras de surveillance supplémentaires d’ici 2022 ». 
Le Premier ministre a été clair : ces contrats de sécurité intégrée s’appuient bien sur un « échange » entre les communes et l’État : ce dernier fournira des effectifs supplémentaires si les municipalités « s’engagent à renforcer leur propre police municipale et à augmenter les zones vidéoprotégées ». 
Ce dispositif – qui n’a apparemment fait l’objet d’aucune concertation avec les associations nationales d’élus – pose bien des questions. En premier lieu : quid des quelque 31 000 communes sans police municipale ni vidéoprotection ? Rappelons que ni l’un ni l’autre de ces deux dispositifs n’est obligatoire, et qu’ils relèvent strictement de la libre administration des collectivités locales. Le système prôné par le Premier ministre ressemblerait fort à un nouveau coup de canif porté à celle-ci, s’il devait signifier : on ne rend pas obligatoire la police municipale, mais on prive de moyens supplémentaires les communes qui refusent d’en avoir une. 

Qu'adviendra-t-il, par ailleurs, des communes qui n'ont pas les moyens d'augementer leurs effectifs de police municipale ? 

Vers davantage d’intercommunalité dans la sécurité ?
Autre pavé dans la mare jeté vendredi par le Premier ministre : cette petite phrase sur « l’approche métropolitaine qui (lui) paraît la plus efficace, parce que la délinquance ne connaît pas de frontière ». Voilà qui ressemble, à demi-mot, à un soutien aux propositions du rapport Fauvergue-Thourot de 2018, qui prônait très clairement « l’intercommunalisation » de la gestion de la sécurité. Encourageant la création de polices municipales intercommunales, le rapport prônait en particulier la suppression des CLSPD (conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance) présidés par les maires, pour les remplacer, localement, par « un conseil local unique créé dans le cadre du bassin de vie ». Il est toutefois à noter que ces propositions, très contestées, ne figurent pas dans la proposition de loi Fauvergue-Thourot déposée en janvier dernier – mise à part une disposition visant à supprimer le seuil des 80 000 habitants pour créer une police municipale intercommunale. Faut-il voir dans les propos du Premier ministre une envie de remettre le sujet sur la table ? On le saura, sans doute, lors du débat parlementaire sur la proposition de loi. 
On ignore, à ce jour, quand ce texte sera examiné. Le Premier ministre a toutefois indiqué que ce serait « très prochainement ». 
Dernière annonce faite, vendredi, par le chef du gouvernement : il va engager « une réflexion prudente, concertée, sur le redécoupage des zones de police et gendarmerie ». Cette réflexion va être conduite « par les préfets », a annoncé le Premier ministre. Les communes seront-elles associées à ces réflexions, et interrogées sur leurs choix ? Que se passera-t-il pour les communes qui sont, à ce jour, satisfaites du service rendu par la police ou la gendarmerie nationale et tiennent à rester sur leur zone de compétence ? Il reste à attendre les détails de l'organisation de cette « réflexion » pour avoir les réponses à ces questions. 

Franck Lemarc





  Convention citoyenne : le forfait mobilité durable serait bien augmenté, mais pas généralisé
Mobilité durable

Conformément à la promesse faite il y a une dizaine de jours par le Premier ministre, un amendement a été introduit dans le projet de loi de finances pour porter le forfait mobilité durable de 400 à 500 euros. La mesure avait été proposée dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat. Sauf qu’elle n’a été satisfaite qu’à moitié – et la moitié la plus facile. 

« Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés, notamment pour les trajets domicile-travail, en généralisant et améliorant le forfait mobilité durable, prévue par la récente loi d’orientation des mobilités. » C’est ainsi que la Convention citoyenne sur le climat a formulé sa demande, au chapitre « Se déplacer » de son rapport.
Rappelons que le forfait mobilité durable, issu de la LOM (loi d’orientation sur les mobilités), est entré en vigueur le 10 mai dernier. Il permet aux employeurs privés et à ceux de la fonction publique de l’État de prendre en charge, de façon facultative, une partie des frais de déplacement domicile-travail des salariés si ceux-ci s’effectuent à vélo, en covoiturage, grâce à des EDP (engins de déplacement personnel, type trottinette), en transports collectifs ou utilisant « tout autre service de mobilité partagée ». 
Jusqu’à présent, la somme maximale prise en charge est de 400 euros par an. Elle est exonérée d’impôts et de cotisations. Ce forfait peut être cumulé avec la prise en charge partielle par l’employeur d’un abonnement aux transports publics, mais « l’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser le montant maximum de 400 € par an », précisent les textes. 
Ce dispositif n’est, pour l’instant, pas applicable à la fonction publique territoriale, mais il le sera très bientôt, un décret dans ce sens devant paraître très prochainement.
Le 30 septembre, recevant des représentants de la Convention citoyenne pour le climat à Matignon, Jean Castex avait annoncé que leur demande « d’amélioration » du forfait mobilité durable (FMD) serait mise en œuvre dès 2021, et que des amendements gouvernementaux seraient intégrés dans ce sens au projet de loi de finances (PLF) 2021. 

La « généralisation » oubliée
Ce n’est, finalement, pas le gouvernement mais le député LaREM des Bouches-du-Rhône, Jean-Marc Zulesi, qui a introduit cet amendement en commission, la semaine dernière. « L’amélioration » est modeste mais réelle : l’amendement porte de 400 à 500 euros le plafond du forfait mobilité durable déductible des impôts. Il a été adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, le 7 octobre.
Néanmoins, le Premier ministre a quelque peu exagéré en laissant entendre que cette décision « satisfaisait » la demande de la Convention citoyenne pour le climat. On aura noté, en effet, le deuxième mot utilisé par la Convention à propos du FMD : pas seulement « l’amélioration » mais également la « généralisation ». Autrement dit, le fait de rendre ce dispositif facultatif obligatoire. 
Rien de tel ne figure dans l’amendement de Jean-Marc Zulesi. Lors de la discussion en commission, plusieurs autres amendements ont été examinés à ce sujet, et rejetés. Deux d’entre eux proposaient une augmentation nettement plus substantielle du FMD, le portant de 400 à 800 euros. Notamment, la députée de l’Orne Véronique Louwagie a rappelé que dans certaines régions, comme l’Île-de-France, le fait que le montant cumulé du FMD et du remboursement de l’abonnement aux transports collectifs soit plafonné à 400 euros rend le dispositif « inopérant ». Véronique Louwagie, comme son collègue Fabrice Brun (Ardèche) a donc proposé le relèvement à 800 euros du FMD, ce dernier estimant que les « 17 milliards » que rapporte à l’État la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pourraient être mis à contribution pour financer cette réforme. Ces deux amendements ont été rejetés.
Seul le député du groupe Écologie démocratie solidarité Mathieu Orphelin (Maine-et-Loire) a présenté un amendement conforme aux demandes de la Convention citoyenne pour le climat, puisqu’il entendait à la fois passer son montant à 500 euros mais surtout le « généraliser ». L’amendement proposait de modifier le Code du travail, qui dispose aujourd’hui que l’employeur « peut prendre en charge » tout ou partie des frais de déplacements des salariés s’ils s’effectuent par un moyen de transport propre, en remplaçant l’expression « peut prendre » par « prend ». 
Cette disposition a été rejetée par la commission des finances. Le rapporteur général du budget, Laurent Saint-Martin (Val-de-Marne) a tranché, arguant des difficultés économiques liées à la crise : « En cette période de reprise, je plaide pour la flexibilité. » 
La « généralisation » du forfait mobilité durable, figurant en toutes lettres dans le rapport de la Convention citoyenne pour le climat, ne faisait pourtant pas partie des « jokers » listés par le président de la République pour faire allusion aux mesures qu’il souhaitait rejeter. Il semble qu’a posteriori, la liste de ces jokers s’allonge aussi considérablement que discrètement.

Franck Lemarc





  Autocars : une partie de la filière « en danger de mort »
Transports

Une manifestation des autocaristes doit avoir lieu aujourd’hui dans plusieurs grandes villes, conjointement avec des professionnels du cirque et des forains. Les représentants de la profession estiment que de nombreuses entreprises sont au bord du « gouffre ». Zoom sur les difficultés gravissimes que la crise sanitaire a provoquées dans le secteur du transport routier. 

Sur Franceinfo ce matin, le gérant d’une petite entreprise de transports par autocars, Frédéric Houzé, lançait ce cri d’alarme : « Nous descendons vers le fond du gouffre, sans aucune possibilité de travailler. On a atteint le fond de notre trésorerie. La plus grande partie des entreprises ne va pas pouvoir tenir : déjà, on a des banques qui saisissent des cars parce que des entrepreneurs ne peuvent plus régler leur loyer. » 
Les grandes fédérations de transporteurs – FNTV et Otre – ne sont pas organisatrices de la manifestation de ce matin. Néanmoins, Jean-Marc Rivera, secrétaire général de l’Organisation des transporteurs routiers européens (Otre), contacté ce matin par Maire info, dit « parfaitement comprendre » les craintes des « petites structures » qui manifestent ce matin. La situation est en effet quelque peu différente entre certaines structures – notamment celles qui vivent du transport scolaire – qui ont repris leur activité, et d’autres qui sont « à l’arrêt », dans le tourisme notamment. 
« Il s’agit bien d’une question de vie ou de mort pour un certain nombre d’entreprises », avertit Jean-Marc Rivera. « Le tourisme est totalement à l’arrêt. Les sorties scolaires n’ont plus lieu. Les sorties organisées par les communes n’existent plus ou quasiment plus, en particulier toutes celles qui concernent les personnes âgées, très sensibles à l’épidémie et qui ne se déplacent plus. » Seul le transport scolaire a repris normalement. Mais l’activité des lignes régulières longue distance (les fameux « cars Macron ») est « une véritable catastrophe en termes de taux de remplissage ». Quant aux lignes régulières de transports urbains et interurbains, « elles fonctionnent, mais avec des taux de remplissage très aléatoires », souligne le secrétaire général de l’Otre. Plusieurs facteurs expliquent cette baisse de fréquentation : le développement du télétravail, les changements de comportement avec l’augmentation de l’usage du vélo, et un certain retour à la voiture, « vue comme une protection » face à la contagion. 
Pour Jean-Marc Rivera, il est « trop tôt » pour faire des estimations en termes de suppressions d’emplois et de mortalité d’entreprises : « On en saura plus au début de l’année prochaine », estime-t-il, mais il craint déjà que le bilan soit très lourd. 

« Points bloquants »
Pourtant, vendredi dernier, l’Otre se montrait satisfaite des mesures annoncées par le gouvernement (lire Maire info du 9 octobre), en particulier le fait que les mesures du « plan tourisme » aient été étendues « à l’ensemble du secteur du transport routier de voyageurs » : autrement dit, même les entreprises d’autocaristes dont l’activité n’est pas directement liée au tourisme pourront en bénéficier. Notamment, la prise en charge par l’État du chômage partiel sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2020. Le plan tourisme permet aussi des exonérations de charges sociales, l’accès aux prêts garantis par l’État (PGE), le report des échéances bancaires. 
Les entreprises qui manifestent ce matin demandent à l’État que toutes ces mesures soient directement reconduites jusqu’à la fin 2021, tant les perspectives de reprise de l’activité semblent lointaines. Pour Jean-Marc Rivera, il est « évident qu’il faudra aller au-delà de décembre 2020 », mais pour l’instant le gouvernement a choisi de proroger ces mesures « de trois mois en trois mois ». Le secrétaire général de l’Otre se dit toutefois convaincu que le gouvernement est décidé à prolonger ces mesures « autant que nécessaires ». 
Reste un certain nombre de points sur lesquels l’organisation estime qu’il est possible d’avancer. Notamment sur « les difficultés d’accès aux PGE pour les plus petites structures », ou encore un passage de la TVA à 5,5 % qui pourrait, par la suite, « faciliter la reprise ». Autre point bloquant : la question des assurances. « Alors que dans les entreprises de transport touristique, les véhicules sont à l’arrêt, garés dans les parcs, il faut continuer à payer les assurances comme si nous roulions normalement. » L’Otre ne demande pas la suppression totale des cotisations mais au moins « une modulation du coût pour les véhicules qui ne roulent pas ». 
Enfin, l’organisation s’interroge sur la mise à l’arrêt des sorties scolaires, alors que « aucune directive du ministère de l’Éducation nationale » ne les interdit. Frédéric Houzé, le transporteur interrogé ce matin sur Franceinfo, ne disait pas autre chose : « Les mairies limitent les sorties vraiment au compte-gouttes. Il nous reste éventuellement des petites sorties locales et bien souvent, elles se retrouvent être annulées la veille ou l'avant-veille de la sortie. Donc là, on n'a quasiment plus de clients à transporter. »

F.L.





  Police municipale : la durée de formation désormais réduite pour les gendarmes et policiers nationaux détachés
Polices municipales

Les policiers et les gendarmes nationaux détachés ou intégrés dans les cadres d’emplois de la police municipale voient la durée de leur formation réduite de manière substantielle. C’est ce que prévoient deux décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique, publiés ce week-end au Journal officiel, qui permettent dorénavant de prendre en compte « l’expérience professionnelle antérieure des agents » concernés. 
Des effectifs non négligeables puisqu’ils représentent « environ 70 % » des détachements dans les cadres d’emplois de la police municipale, selon le compte-rendu du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), qui, réuni le 9 juillet dernier, a émis un avis favorable sur ces deux décrets à l’unanimité de ses membres.

Catégorie C : formation écourtée de trois mois
Si les fonctionnaires et militaires peuvent exercer les fonctions d'agent de police municipale, ce n’est « qu'après avoir suivi la formation (…) et obtenu l'agrément du procureur de la République et du préfet prévu au même article », rappelle le premier décret qui « modifi[e] diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d’emplois de la police municipale ».
Reconnaissant désormais leur expérience professionnelle, celui-ci réduit la durée de formation initiale de l’ensemble des catégories d’agents « des services actifs de la police nationale » et de « personnels militaires de la gendarmerie nationale » détachés ou directement intégrés dans les cadres d’emplois de la police municipale. 
Ainsi, pour les agents de catégorie C, la durée de formation est réduite de six mois à trois mois tandis que ceux des catégories A et B (respectivement détachés ou intégrés dans les cadres d’emplois des directeurs de police municipale et des chefs de service de police municipale) voient la leur passer de neuf à quatre mois.
En outre, le décret prévoit également d’aligner, pour l’ensemble de ces agents, « les modalités d’obtention de l’agrément du procureur de la République et du préfet sur celle applicable aux agents du cadre d’emplois issus du recrutement par voie de concours ».
Une « inflexion intéressante qu’il conviendra de poursuivre », reconnaît le collège des élus du Cnen qui estime que cette réforme permettra « d’alléger les finances locales mais également de fluidifier le fonctionnement des services locaux ».

4,1 millions d’euros par an d’économies pour le CNFPT
Le deuxième décret, qui découle du premier, précise que « le contenu des enseignements théoriques et techniques de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire prend en compte l'expérience professionnelle antérieure ». « L’objectif est d’adapter les enseignements suivis par les militaires et les agents concernés eu égard à leur expérience, tout en leur permettant d’acquérir la connaissance de leur nouvel environnement professionnel, notamment quant aux missions du maire en tant qu’agent de l’Etat mais également qu’exécutif local », précise le Cnen dans son compte-rendu.
Reste que les économies générées par ces nouvelles dispositions se feront au profit du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). En effet, « la réduction de la durée de formation dont pourront bénéficier certains agents et militaires n’aura aucun impact financier direct pour les collectivités territoriales puisque les frais de formation sont pris en charge par le CNFPT », est-il indiqué dans l’avis du Cnen.
Estimant à « 6 270 euros » d’économies par agent concerné, le Conseil prévoit qu’elles atteindront « 4,1 millions d’euros par an (soit 31 % du coût global de la formation initiale) » et que, finalement, le coût total de la formation pour ces stagiaires ne représenterait plus que 3,8 millions d’euros (contre 7,9 millions d’euros actuellement). Toujours selon ces données, les agents et militaires concernés représentaient « 660 des 1 100 stagiaires ayant suivi une formation initiale pour la filière « police municipale » en 2019 ». 


A.W.

Consulter le décret « modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale ».
Consulter le décret « modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d'emplois de la police municipale ».

 

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Journal Officiel du dimanche 11 octobre 2020

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Décret n° 2020-1244 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d'emplois de la police municipale
Ministère des Solidarités et de la Santé
Décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
Journal Officiel du samedi 10 octobre 2020

Ministère de la Transition écologique
Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation)
Ministère de l'Intérieur
Décret n° 2020-1240 du 9 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais
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Guide du maire
Guide du maire 2020

Le Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions.

Se voulant ......Lire la suite

Loi orientation des mobilités
L'AMF et AGIR publient une série de vidéos de décryptage de la Loi d'orientation des mobilités (LOM)

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant, publient 14 courtes vidéos explicatives consacrées à ......Lire la suite