Édition du vendredi 9 octobre 2020

  Quatre nouvelles métropoles en alerte maximale, « la situation continue de se dégrader »
Coronavirus

Alors que, pour la deuxième journée consécutive hier, le nombre de contaminations au covid-19 a dépassé en France les 18 000, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé que quatre métropoles supplémentaires passeraient en zone d’alerte maximale samedi, et peut-être deux autres dès lundi. 

« La situation sanitaire continue de se dégrader en France : il y a de plus en plus de personnes contaminées, malades, ou avec des formes graves », a annoncé, lors de son point presse hebdomadaire, le ministre de la Santé. Plus de 7 600 personnes sont hospitalisées pour un covid-19, dont plus de 1 400 en réanimation. Il convient toutefois de relativiser ces chiffres en rappelant qu’au pire jour du pic du printemps dernier, c’étaient 32 300 patients qui étaient hospitalisés, dont 6 800 en réanimation.
Quatre territoires, qui étaient jusqu’à présent en zone d’alerte renforcée et « sous surveillance », vont basculer samedi en zone d’alerte maximale. Il s’agit des métropoles de Lille, Grenoble, Saint-Étienne et Lyon. Elles vont rejoindre Paris et sa petite couronne, Marseille, Aix-en-Provence et la Guadeloupe. La situation « inquiétante » à Toulouse et Montpellier fait dire au ministre que ces agglomérations pourraient, elles aussi, basculer « lundi ». Enfin, les métropoles de Dijon et de Clermont-Ferrand montent également d’un cran dans la vigilance, en passant en zone d’alerte renforcée.
Les chiffres présentés par le ministre, hier, sont en effet préoccupants : à Saint-Étienne et Lille, le taux d’incidence est supérieur à 300 cas pour 100 000 habitants. Dans les quatre agglomérations concernées, il va donc sans doute falloir se plier aux mesures déjà en vigueur à Marseille ou Paris : fermeture (très relative) des bars – les restaurants restant ouverts, et beaucoup de bars réussissant à entrer dans la catégorie « restauration » –, fermeture des piscines pour les publics adultes, fermeture des salles de sport, ou encore interdiction des foires et salons. Mais les préfets, rappelons-le, ont une marge de manœuvre, et les décisions concrètes ne seront connues qu’au moment de la parution des arrêtés préfectoraux, samedi probablement. 
Les élus de ces territoires se sont résignés à la décision, attendue, et n’iront pas, comme l’avaient fait ceux de la métropole de Marseille, devant le tribunal administratif. Pour autant, presque tous se sont dit opposés à de nouvelles contraintes. « Ce n’est pas la peine d’aller plus loin, disait mercredi le maire de Lyon, Grégory Doucet, accroître sans cesse la contrainte n’est pas toujours la bonne pédagogie. » Gaël Perdriau, maire de Saint-Étienne, a critiqué une fois encore le « manque d’anticipation » du gouvernement et dit espérer convaincre la préfète de la Loire de ne pas fermer les bars dans sa ville. À Grenoble enfin, le maire, Éric Piolle, a dit craindre le développement « d’une épidémie de pauvreté » avec l’arrêt des « petits boulots » provoqué par les mesures sanitaires.
Une autre incertitude tient au périmètre des mesures qui vont être prises dans les métropoles concernées : la totalité du territoire sera-t-elle concernée, comme à Paris et dans les trois départements de la petite couronne, ou seulement les villes centres, comme à Marseille ? Réponse samedi.

Île-de-France : fortes inquiétudes
C’est en Île-de-France que la situation suscite le plus d’inquiétudes, avec la réactivation par l’agence régionale de santé du Plan blanc de mobilisation des hôpitaux. L’ARS dit en effet craindre « une marée très forte » et explique qu’il « va falloir mettre toutes les forces dans la bataille [car] la pression monte chaque jour ». Olivier Véran, hier, n’a pas dit autre chose : il a reconnu qu’en Île-de-France, « 41 % des lits de réanimation » sont occupés par des patients covid – c’était 30 % en fin de semaine dernière et 35 % en début de semaine. Si ce chiffre devait dépasser les 60 %, la région devrait repasser sous état d’urgence sanitaire, a averti le ministre. 
Seules bonnes nouvelles délivrées hier : sur certains territoires en tension, la situation semble s’améliorer. Le ministre a parlé d’une « amélioration sensible » à Nice et Bordeaux et d’une « inflexion positive » à Rennes et Aix-Marseille. Mais ces chiffres restent à consolider.
Enfin, le ministre a exclu toute mesure de restriction des déplacements pour les vacances de la Toussaint, qui débutent en fin de semaine prochaine, estimant que le virus circule déjà de façon active sur quasiment tout le territoire et que de telles mesures, en conséquence, ne serviraient à rien. 

Ce matin, sur BFMTV, le président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, n'a pas exclu des « reconfinements locaux ». « Il faut tout faire pour l'éviter, mais si à certains moments c'est nécessaire, il faudra le faire. »

Franck Lemarc

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  Budget 2021 : après un long débat en commission, les députés maintiennent la baisse des impôts économiques 
Budget de l'état

Les députés ont adopté, mercredi soir, la première partie (sur les recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 largement consacré aux conséquences de la crise sanitaire, économique et sociale qui frappe le pays et au plan de relance qui doit permettre d’y faire face. Peu de modifications importantes sont à retenir, la majorité ayant notamment préservé la baisse de 10 milliards d’euros des impôts dits économiques en rejetant la quasi-totalité des amendements des oppositions. 
Ni les amendements de suppression de l’article 3 (abaissant les impôts de production), ni ceux visant à exclure les plus grandes entreprises du dispositif, ni ceux favorisant les petites et moyennes entreprises (PME) n’ont fait fléchir les députés de la majorité en commission. La baisse de 10 milliards d’euros l’an prochain a bien été adoptée, le rapporteur Laurent Saint-Martin (LaREM) estimant que ces impôts n’étaient « pas justifiés », voire « absurdes » et que cette baisse ferait « gagner en compétitivité nos entreprises » : « C’est bon pour la relance, c’est bon pour l’emploi dans notre pays ».

Compétitivité contre cadeau aux entreprises
Une « aberration » pour les oppositions de gauche qui ont critiqué un « cadeau aux entreprises », « sans contrepartie » en termes d’emplois ou d’environnement, alors « qu’il n’existe aucune étude empirique établissant un lien entre CVAE et compétitivité ». 
Sans compter que l’essentiel de la baisse des impôts de production ne bénéficierait finalement que peu aux petites et moyennes entreprises (PME), selon des députés de tout bord : « En l’état des textes, la suppression de la moitié du produit de la CVAE, conjuguée avec la baisse du plafonnement de la CET, profiterait essentiellement aux grandes entreprises », ont-ils tenté d’alerter. « La moitié des entreprises ne contribuent qu’à la cotisation minimum de la CVAE, soit 250 euros par an pour 289 000 entreprises, a fait valoir le député du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin (Écologie Démocratie Solidarité). La baisse ne sera donc [pour elles] que de 125 euros par an, bien loin du soutien annoncé aux TPE et PME… »
« Ce n’est pas une mesure pour les grandes entreprises », a rétorqué le rapporteur. « Les PME et les ETI (entreprise de taille intermédiaire) seront les principales bénéficiaires de ces baisses d’impôts, et particulièrement de la CVAE : 68 % de gain sur la baisse de plafonnement sur la CET pour PME et ETI réunies, 80 % pour la baisse de taux de la CVAE », selon les chiffres présentés par Laurent Saint-Martin qui a par ailleurs fait adopter un amendement visant à relever à 10 millions d'euros (au lieu de 7,6) le plafond de chiffre d'affaires des PME afin qu’elles bénéficient du « taux réduit PME » en matière d'impôt sur les sociétés.
« Est-ce qu’on sait combien d’emplois ça va créer ? Non », a-t-il toutefois reconnu alors que le président du groupe LaREM à l’Assemblée, Christophe Castaner, avait pourtant déclaré en début de semaine que « l’essentiel de la baisse » visait à « préserver 300 000 emplois dans le secteur industriel » et que le rapport annexé au PLF prévoit « 240 000 emplois créés », selon Matthieu Orphelin.

CVAE : « Vous gelez les injustices » 
Plusieurs députés ont critiqué l’absence de simulations concernant cette disposition et la teneur des compensations aux collectivités : « Bien entendu que tous les gouvernements nous expliquent que la compensation se fait à l’euro tout le temps. Mais au bout des années, l’addition est lourde. C’est des milliards d’euros qui ne sont plus compensés aux collectivités », a rappelé le député du Val-d’Oise François Pupponi (Libertés et territoires), faisant écho aux inquiétudes des associations d’élus (lire Maire info du 7 octobre) et dénonçant une réforme faite « à l’aveugle ».
En désaccord et jugeant cette analyse « malhonnête », le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Jean-René Cazeneuve (LaREM), a réaffirmé « une fois pour toute » que la compensation se ferait bien à « l’euro près » et « même mieux que ça » puisque la compensation de CVAE « se fait sur la base de 2020, qui est le maximum de CVAE touché par les régions ».
« J’imagine alors que vous poserez dans ce PLF des amendements de suppression sur les variables d’ajustement et qu’il n’y aura pas de ponction ni sur la DCRTP ni sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle », a lancé la députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune (PS) qui a, par ailleurs, rappelé que, « sur la compensation aux collectivités, tout le monde sait que la répartition de la CVAE sur le territoire est totalement inique… Vous vous apprêtez donc à geler l’injustice sur des années ».

Une réforme « nécessaire » de la fiscalité locale 
Le président de la commission des finances, Eric Woerth (LR), a par ailleurs évoqué un amendement d’appel - proposé par Les Républicains mais retiré en attendant la séance publique - visant la suppression totale de la CVAE en défendant « la nécessité de réformer de manière structurelle la fiscalité locale ». « On ne peut pas continuer comme ça à baisser les impôts sans se poser cette question », a-t-il expliqué en proposant, « par exemple », une « partition » des impôts nationaux entre les collectivités et l’Etat.
Une éventualité qui n’est pas du goût du député de la Marne Charles de Courson (Libertés et Territoires) : « Le grand combat du ministère des Finances qui expliquait qu’il ne pouvait plus y avoir de fiscalité locale est en train d’être gagné. Perte complète d’autonomie fiscale et de territorialisation de l’impôt. Ce qui fait que l’on a complètement coupé les citoyens électeurs de leurs élus. Ceux-ci vont juger leurs élus sur quoi ? Sur la bonne gestion des dotations de l'État ? Mais mettez des fonctionnaires… »
A noter que, sur un tout autre sujet et contre l'avis du rapporteur, la commission a voté un amendement évitant aux chambres de commerce une diminution de 100 millions d'euros de leurs ressources. 
La première partie du projet de budget pour 2021 doit dorénavant être examiné, en séance publique, par l’Assemblée à partir de lundi.


A.W.


Consulter le dossier législatif.
Regarder le débat sur l’article 3 du PLF 2021.


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  Pour les cérémonies civiles de mariage, pas de jauge uniforme
Coronavirus

Nombre de maires se posent la question de savoir quelles sont les règles, en cette période de reprise de l’épidémie, pour l’organisation des cérémonies civiles de mariage. Réponse : les règles n’ont pas changé depuis juin dernier, et la « jauge » ne dépend toujours pas d’une mesure fixée administrativement, mais de la capacité de la salle des mariages de la commune.

Même dans les zones d’alerte maximale, il n’est pas à ce jour interdit de célébrer les mariages dans les mairies. Attention sur ce point, il convient de bien distinguer la cérémonie en mairie et les fêtes de mariages. Dans la FAQ (foire aux questions) diffusée cette semaine par la préfecture de police de Paris (en zone d’alerte maximale donc), il est clairement spécifié : « Les cérémonies de mariage civiles et religieuses restent possibles dans les conditions habituelles, sous réserve du strict respect des gestes barrières. En revanche, les fêtes de mariage ne sont pas autorisées dans les établissements recevant du public et totalement déconseillées dans un cadre privé. »
Dans l’ensemble du pays, les règles qui ont été diffusées via une instruction du 1er juin de la Direction des affaires civiles et du sceau (Dacs), au ministère de la Justice, restent en vigueur (lire Maire info du 2 juin). En effet, ces règles, déjà fixées dans le décret du 31 mai 2020 sur les mesures dérogatoires pour faire face au covid figurent toujours dans le décret du 10 juillet 2020. Il est clairement indiqué à l’article 28 de ce décret que des ERP (établissements recevant du public) qui seraient fermés pour cause de restrictions liées à l’épidémie peuvent néanmoins accueillir du public pour « la célébration de mariages par un officier d’état civil ». 
Par conséquence, indique la Dacs dans une réponse à une question de l’AMF que Maire info a pu consulter, « toute commune peut organiser les célébrations de mariage en présence d’un public élargi dans la salle des mariages de la commune, dès lors que sont respectées les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ». 

Pas de jauge à 30
Point important : les préfets ne sont pas habilités à fixer une jauge de public (30 personnes ou autres) pour les cérémonies de mariage. Ce point mérite d’être clairement répété, dans la mesure où certaines préfectures ont pu donner des instructions en ce sens. Comme c’est le cas depuis le 1er juin, c’est la taille de la salle et la possibilité de faire respecter les gestes barrières (en particulier un mètre entre chaque participant) qui sont déterminantes. C’est donc à chaque maire que revient la décision, compte tenu de la taille de la salle des mariages de la mairie, et non au préfet. 
La confusion vient du fait que dans les zones en « alerte », le gouvernement a indiqué que les rassemblements de plus de 30 personnes étaient interdits dans les établissements recevant du public. Mais cette interdiction ne vaut que pour les « rassemblements festifs », dans les établissements recevant du public tels que salles polyvalentes, salles des fêtes, tentes et chapiteaux… Dans une FAQ diffusée fin septembre par les services du Premier ministre, on en lit la définition suivante : « Les rassemblements festifs peuvent se comprendre notamment comme les événements avec restauration/boissons susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires (places assises, distance d’un siège, port du masque). Les fêtes de famille, fêtes entre amis, fêtes locales, soirées étudiantes ne peuvent ainsi se tenir à plus de 30 personnes dans un ERP. » 
Plus loin, dans le même document, il est indiqué : « Les cérémonies civiles dans les mairies (mariages civils par exemple) […] ne sont pas soumises à cette jauge de 30 personnes. » Le sont, en revanche, « les festivités qui suivent ces cérémonies », si elles se tiennent dans un ERP.
En cas de litige sur ce point avec les préfectures, les maires peuvent donc utilement faire référence à ce document émanant directement de Matignon, téléchargeable ci-dessous. 

Franck Lemarc

Télécharger la FAQ des services du Premier ministre.

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  Label « Capitale française de la culture » : c'est parti !
Culture

Les candidatures pour le nouveau label « Capitale française de la culture » ont été ouvertes hier. Décerné tous les deux ans, ce label récompense « une ville moyenne ou un groupement de communes comptant de 20 000 à 200 000 habitants ». Le lauréat sera connu en mars prochain et le projet culturel retenu bénéficiera d’une subvention d’un million d’euros (500 000 euros de l’État et 500 000 euros de la Caisse des dépôts).

Un nouveau label
Ce label, lancé hier par la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, associe la Caisse des dépôts, les directions régionales des affaires culturelles, plusieurs ministères et « l’ensemble des associations représentant les élus » (1). Il s’agit, explique la ministre, « d’encourager, de valoriser et de soutenir les nombreuses collectivités qui font le choix de la culture pour dynamiser voire revitaliser leur territoire ». Objectif de ce label : « Mettre en valeur le dynamisme et l’attractivité de nos territoires en distinguant tous les deux ans un projet ambitieux, structurant et innovant centré sur l’art et la culture. » « La phase de candidature de même que la mise en œuvre du programme de la ville choisie seront l’occasion de repenser les solidarités territoriales en créant de nouvelles connexions, de repenser les circulations et les propositions culturelles », souligne le ministère. 
Les associations d’élus ont été associées en amont de ce nouveau projet – acté en mai 2019 lors du 4e comité interministériel du tourisme. Après des « réunions informelles » avec les associations, elles ont été conviées à un comité de pilotage, qui s’est tenu en juillet dernier, « afin d’entériner le cahier des charges et le calendrier ». 
Il s’agit bien d’un nouveau label, différent de celui des « capitales européennes de la culture » qui existe depuis près de 40 ans. Le gouvernement s’est inspiré d'expériences menées notamment au Royaume-Uni (City of culture) et en Italie (Capitale italiana della cultura), qui « ont démontré un réel impact quant à l’attractivité des villes désignées capitales culturelles pour un an », donnant une « réelle visibilité nationale, voire internationale à certaines villes ». 
Un jury composé de personnalités du monde culturel et de spécialistes du développement culturel sera chargé d’examiner les candidatures et de désigner le lauréat. 

Calendrier
Les collectivités intéressées ont jusqu’au 31 décembre pour candidater (lien disponible ci-dessous). Leur pré-projet devra « présenter une vision et une stratégie culturelle claires et cohérentes au regard de huit critères », détaillés sur le site internet du label : le caractère innovant du projet, la transmission artistique et culturelle, la participation des habitants, le rayonnement international, l’accessibilité, la solidarité territoriale, la capacité de mise en œuvre et enfin l’inscription dans la durée. Les candidatures seront d’abord examinées par les Drac (directions régionales des affaires culturelles), avant une réunion du jury qui, début février prochain, désignera au maximum une « short list » de 10 projets retenus. 
Une fois retenues, les villes ou groupement auront jusqu’à la mi-mars pour rendre un « projet détaillé ». Elles seront auditionnées par le jury entre le 22 et le 26 mars, avant l’annonce à la fin du mois de mars du lauréat, qui deviendra Capitale française de la culture en 2022.
Pour la première étape, ouverte depuis hier, les collectivités intéressées peuvent remplir le dossier de pré-sélection en ligne, qui servira de base à la sélection de la « short list ». Ce dossier est composé de la réponse à une quinzaine de questions, accompagnée d’une « présentation synthétique du projet, du programme et des actions qui seront conduites durant l’année d’obtention du label » et d’un dossier « d’une vingtaine de pages » pour « mettre l’accent sur tel ou tel point de leur candidature ». 

F.L.

Accéder au site de candidature. 
Télécharger le vade-mecum du ministère. 

(1) Sont partenaires : l’AMF, l’ADF, Régions de France, France urbaine, Villes de France, l’ADCF, Villes et Banlieue, l’AMRF, l’APVF et la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la culture.

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  Bercy annonce de nouvelles aides significatives pour les entreprises du secteur évènementiel
Coronavirus

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, était présent hier aux côtés du ministre de la Santé pour annoncer de nouvelles mesures de soutien aux entreprises. Dispositif de chômage partiel, exonérations de charges, fonds de solidarité : toute une batterie de mesures a été annoncée, afin notamment de pallier les pertes dans le secteur événementiel et culturel.
De très nombreux secteurs sont fortement touchés par des arrêts d’activités liés à l’épidémie, au premier rang desquels le secteur de l’évènementiel – et, derrière, un certain nombre de secteurs économiques qui y sont liés. Si, quand on parle « d’évènementiel », on pense d’abord aux loueurs de matériel de sonorisation, aux monteurs de stands ou aux entreprises d’hôtes et hôtesses d’accueil, il ne faut pas oublier qu’un salon annulé, par exemple, c’est autant d’activité en moins pour les traiteurs, les fleuristes, les agents de sécurité… « Nous voulons accompagner chacune de ces professions », a assuré hier Bruno Le Maire. Typiquement, le secteur des fleuristes est en grande difficulté : car si l’activité a repris, depuis la fin du confinement, pour ce qui concerne les achats de fleurs à titre personnel, le secteur fait une énorme partie de son chiffre d’affaires sur les grands événements. Et là, c’est « une catastrophe », expliquait hier un représentant de la profession. 

Extension du Plan tourisme
Le ministre de l’Économie a donc annoncé que le fonds de solidarité spécifique appelé « Fonds tourisme », jusque-là réservé aux secteurs du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture, allait être « élargi » à des activités qui « en étaient exclues alors qu'elles sont directement impactées par les conséquences de la crise » : fleuristes, blanchisseries, traiteurs, graphistes… Dans un communiqué publié hier soir, Bercy a donné quelques précisions. L’accès au plan tourisme sera étendu aux commerces non alimentaires dans les zones touristiques internationales, aux bouquinistes des quais de Paris, aux graphistes travaillant dans l’évènementiel, aux entreprises de fabrication de matériel scénique, aux entreprises de nettoyage, de sécurité, aux loueurs de voitures… Une liste exhaustive sera publiée sur le site du ministère. 
Pour tous ces secteurs, il a été décidé d’un accès au fonds de solidarité, de la prise en charge du chômage partiel jusqu’à la fin de l’année et d’une exonération de charges, rétroactive, « sur la période février-mai 2020 ».
Rappelons que pour le fonds de solidarité, les conditions sont les suivantes : jusqu’à 1 500 euros d’aide par mois pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires comprise entre 50 % et 70 % ; et jusqu’à 10 000 euros par mois pour celles dont les pertes dépassent les 70 % du chiffre d’affaires (le seuil était auparavant fixé à 80 % et a été abaissé). 
Autre annonce : alors que le fonds de solidarité était jusqu’à présent réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, le seuil passe à présent à 50 salariés. 
Selon les chiffres annoncés par le ministre, quelque 75 000 entreprises vont devenir éligibles à ces dispositifs, en sus des 150 000 qui le sont déjà. 
Ces mesures, précise Bercy, viennent s’ajouter à celles qui ont déjà été annoncées la semaine dernière, notamment le versement d’une aide mensuelle pour les entreprises frappées par une fermeture administrative (comme les bars dans les zones rouge écarlate).

F.L.

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Journal Officiel du vendredi 9 octobre 2020

Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 »
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 2 »
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial (session 2020, catégorie B : femme/homme) organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale pour l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs du nord de la France organisé par le centre interdépartemental de la grande couronne (région Ile-de-France)
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 26 septembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour le centre de gestion du Pas-de-Calais (session 2021)
Lire la suite du JO

Guide du maire
Guide du maire 2020

Le Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions.

Se voulant ......Lire la suite

Loi orientation des mobilités
L'AMF et AGIR publient une série de vidéos de décryptage de la Loi d'orientation des mobilités (LOM)

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant, publient 14 courtes vidéos explicatives consacrées à ......Lire la suite