Le décret sur la mise en œuvre des ZFE-m (zones à faibles émissions-mobilité) est paru au Journal officiel ce matin. Le décret est d’une grande complexité, et bien tardif, puisque dans les territoires concernés, ces ZFE devront être constituées avant le 31 décembre prochain.

Il y a eu les Zapa (zones d’actions prioritaires pour l’air) ; puis les ZCR (zones à circulation restreinte). Voici les ZFE, nées de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Les sigles changent, mais l’objectif est toujours le même : tenter de réduire la circulation automobile dans les agglomérations les plus polluantes. Le principe de la ZFE-m est de déterminer une ou plusieurs zones, dans une agglomération, où la circulation est interdite à certains types de véhicules (en fonction de la catégorie Crit’Air), totalement ou partiellement, éventuellement certains jours ou à certaines heures.
La loi distingue deux cas : les ZFE-m peuvent être ou facultatives, ou obligatoires. Elles « peuvent » en effet être mises en œuvre dans toute commune ou EPCI où un plan de protection de l’atmosphère (PPA) est « adopté, en cours d’élaboration ou de révision ». En revanche, les ZFE-m deviennent obligatoires dans les territoires où les normes sur la qualité de l’air ne sont pas respectées « de manière régulière », c’est-à-dire trois années sur les cinq dernières. Là où ce non-respect des normes de qualité de l’air est déjà constaté, les ZFE-m devront être mises en place avant le 31 décembre prochain. Dans les autres territoires, à partir du 1er janvier 2021, l’instauration d’une ZFE-m sera obligatoire sous deux ans à partir du moment où le non-respect des normes de qualité de l’air sera constaté par les autorités.
Les normes considérées concernent le dioxyde d’azote, les particules PM10 et les particules PM2,5. Selon le ministère de la Transition écologique, 79 EPCI et 1500 communes sont concernés par l’obligation de mettre en place une ZFE-m d’ici la fin de l’année – on peut noter qu’en l’occurrence, lesdites communes auraient certainement apprécié que le décret fût publié plus tôt, dans la mesure où il était prêt depuis… avril. 

Les ZAS
L’une des difficultés du sujet vient du fait que les dépassements sont considérés à l’échelle de ce qu’on appelle les ZAS (zones administratives de surveillance), qui ne recouvrent pas les mêmes périmètres que ceux des communes ou des EPCI. Le découpage des ZAS a été fixé par un arrêté du 26 décembre 2016. Si le territoire d’une commune ou d’un EPCI est inclus « tout ou partie », précise le décret paru ce matin, dans une ZAS où un dépassement des normes est constaté, alors cette commune ou cet EPCI est considéré comme ne respectant pas les normes, si son maire ou son président dispose du pouvoir de police de la circulation. 
Toutefois, si le maire ou le président d’EPCI parvient à démontrer, « par de la modélisation ou des mesures », que les normes sont respectées pour « au moins 95 % de la population de chaque commune concernée », il ne sera pas contraint de mettre en place une ZFE. 

Complexité et coûts
Ces dispositions paraissent d’une incroyable complexité. Et elles concerneront essentiellement les maires plutôt que les présidents d’EPCI, dans la mesure où le pouvoir de police spéciale de la circulation est très rarement transféré à l’EPCI. Autrement dit, dans une ZAS, il pourra advenir que chaque commune soit contrainte de mettre en œuvre sa propre ZFE ! Et certaines ZAS comptent jusqu’à 300 communes (c’est le cas par exemple de la ZAS « BLDV » autour de Valenciennes).
Lors de l’examen de ce texte au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), les représentants des élus s’étaient très majoritairement abstenus, non qu’ils ne partagent pas l’objectif louable de réduire la pollution, mais en réaction à la complexité du dispositif et à son potentiel coût financier. Réflexion frappée au coin du bon sens : les élus avaient alors fait remarquer que le gouvernement devrait privilégier « les obligations de résultats plutôt que des obligations de moyens » – autrement dit, exiger le respect de normes de qualité de l’air et laisser les élus trouver les moyens de les atteindre plutôt que de créer par en haut des dispositifs qui s’apparentent, sans jeu de mot, à des usines à gaz. Ce que les élus du Cnen ont exprimé plus diplomatiquement en faisant remarquer que « cette méthode permettrait également de veiller à l’accessibilité et à l’intelligibilité des textes en les simplifiant sur le plan légistique ». Notons qu’une telle logique de résultats plutôt que de moyens étaient celle des PCAET (plans climat air énergie territoriaux), auxquels il n’est pas fait la moindre mention dans le décret. 
Autre critique des élus : ce nouveau dispositif ne prend en compte que la pollution liée au transport routier, alors que dans certains territoires où un dépassement des normes est constaté, ce peut être la pollution industrielle ou celle provoquée par le chauffage des particuliers qui est en cause. Il conviendrait donc, selon eux, « d’analyser la lutte contre la pollution d’une manière plus globale et à l’échelle d’un territoire ».
Enfin, les élus craignent que cette réforme ait un coût « disproportionné » pour les petites communes. Ils rappellent que la mise en place d’une ZFE nécessite une étude préalable dont le coût avoisine les 100 000 euros, la mise en place d’une signalisation et d’une campagne d’information. Quant aux dérogations qui seraient accordées si les maires arrivent à prouver que les valeurs limites sont respectées pour 95 % de la population, elles nécessiteront là encore une coûteuse étude. 
Sur ce terrain, le gouvernement a ouvert une porte : lors du débat au Cnen, il a envisagé la possibilité – via le futur projet de loi 3D – de permettre aux maires, de façon volontaire et facultative, de transférer à l’EPCI leur pouvoir de police de la circulation, mais uniquement sur le volet création d’une ZFE-m. Cela permettrait aux maires de conserver la gestion de la circulation et du stationnement sur leur commune, mais de voir gérer la création de la ZFE par l’intercommunalité, donc de manière mutualisée. 

Informations manquantes
On peut s’étonner, enfin, de ne pas trouver dans ce décret un point que la loi lui imposait pourtant d’aborder : le décret pris pour application de cet article 86 de la LOM devait en effet « préciser les catégories de véhicules, notamment de transport collectif, dont la circulation dans une ZFE ne peut être interdite ». Dans le décret paru ce matin, pas de trace de ces précisions. Voilà qui rendra la tâche encore un peu plus difficile aux quelque 1 500 maires qui vont devoir mettre en place une ZFE d’ici trois mois et demi. 

Franck Lemarc

Télécharger le décret. 
 

Mise en place d’une unique police administrative spéciale de lutte contre l’habitat indigne, possibilité d’intervenir en journée avec recouvrement des frais engagés ou encore facilitation du transfert des pouvoirs du maire au président d’EPCI. C’est ce que prévoit, entre autres, une ordonnance parue aujourd’hui au Journal officiel dans laquelle le gouvernement harmonise et simplifie les polices des immeubles, locaux et installations à compter du 1er janvier 2021. 

Une unique police administrative spéciale
Devant la multitude et la complexité des régimes des différentes polices mais aussi du nombre important d’autorités compétentes, le gouvernement a ainsi décidé de rassembler au sein d’une seule et unique nouvelle police tous les faits qui concernent les procédures de lutte contre l’habitat indigne. Au total, ce sont donc « sept procédures actuellement présentes dans le Code de la santé publique et trois procédures du Code de la construction et de l’habitation » qui vont être fusionnées et intégrer cette nouvelle police, selon le rapport qui accompagne l’ordonnance.
L’ordonnance uniformise, au passage, le déroulement procédural en précisant que ce sera aux préfets de déclencher les procédures engagées concernant les « dangers pour la santé des personnes » et aux maires et présidents d’EPCI pour ce qui est de celles visant « la sécurité des personnes ». 
Le gouvernement prévoit également « l’obligation pour toute personne de signaler à l’autorité compétente des faits dont elle aurait connaissance et susceptibles de constituer des faits générateurs de la nouvelle police » et l’encadrement du droit de visite « en prévoyant une plage horaire et le recours au juge des libertés et de la détention notamment en cas d’obstruction ou d’impossibilité d’accéder aux lieux ».

Allègements procéduraux en cas d’urgence
Trois allègements procéduraux ont également été décidés. A compter du 1er janvier prochain, il ne sera ainsi plus nécessaire de réaliser une procédure contradictoire ni de saisir le tribunal administratif pour intervenir en journée. Dans ce cas, le maire pourra, en outre, lancer le recouvrement des frais engagés par la commune. Actuellement, « il est contraint d’utiliser sa police générale sans possibilité de lancer le recouvrement des frais engagés par la commune et sans application du régime du droit des occupants », expliquent les auteurs du rapport.

EPCI : transferts des pouvoirs et délégations facilités
Ce texte touche, par ailleurs, aux dispositions relatives aux compétences des collectivités. Il limite, d’abord, la possibilité pour les présidents d’EPCI de refuser d’exercer les pouvoirs de police de lutte contre l’habitat indigne transférées par les maires des communes membres qu’à condition qu’au « moins la moitié des maires s’est opposée auxdits transferts ou si les maires s’étant opposés au transfert représentent au moins 50 % de la population de l’EPCI ». Actuellement, cette possibilité est encore accordée si au moins un maire s’est opposé à ce transfert.
L’ordonnance va permettre, ensuite, aux maires de transférer « au fil de l’eau » ces pouvoirs de police alors qu’actuellement ce transfert intervient uniquement au moment de l’élection du président de l’intercommunalité. Conséquence logique : « Un maire qui se serait opposé [initialement] au transfert pourra revenir sur sa décision, notamment pour s’appuyer sur l’EPCI qui aura entre-temps développer un service et des compétences en matière de lutte contre l’habitat indigne », expliquent les auteurs du rapport. En outre, précisent-ils, « l’EPCI n’est autorisé à refuser le bénéfice du transfert des pouvoirs de police d’un maire uniquement s’il n’exerce pas par ailleurs ces pouvoirs qui lui aurait été transférés par un ou plusieurs autres maires ».
Le gouvernement assouplit, enfin, avec cette ordonnance, le cadre des délégations des pouvoirs des préfets aux présidents d’EPCI. Dorénavant, il suffira qu’ « au minimum un seul maire ait transféré ses pouvoirs de police de lutte contre l’habitat indigne » pour que ces délégations soient possibles. Jusqu’à présent, trois conditions sont encore nécessaires : l’EPCI doit être délégataire des aides à la pierre, disposer d’un service dédié à la lutte contre l’habitat indigne et bénéficier de l’ensemble des transferts des pouvoirs de police de lutte contre l’habitat indigne de tous les maires des communes membres de l’EPCI. 

« Système complexe » et financement en question
Si le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) a émis, le 23 juillet dernier, un avis favorable (dont le compte-rendu n’est pas encore publié) sur ce texte, l’AMF s’est montrée plus nuancée. Si l’ordonnance « répond parfaitement à l’objectif d’harmonisation des polices et de sécurisation de l’exercice du pouvoir de police en cas d’urgence », tel que souhaité par l’association dans le cadre de ses travaux, celle-ci estime, toutefois, qu’elle « n’organise pas les conditions d’une mutualisation des services en matière d’habitat indigne relevant du bloc communal « à la carte », en fonction des caractéristiques de chaque territoire ». A ses yeux, ce texte « crée encore un système transitoire complexe » de transfert des polices spéciales de l’habitat indigne au président de l’intercommunalité. 
En outre, l’association pointe la question du financement de ces nouvelles dispositions. Elle regrette ainsi que « la fiche d’impact ne [fasse] état d’aucune évaluation financière des évolutions attendues ». Pourtant, selon l'AMF, celles-ci « entraîneront de fait la création de services intercommunaux dédiés à l’exercice de cette police et qu’elles constituent en partie un transfert de compétence de l’État vers les collectivités » dans le cadre de la délégation facilitée de la police de l’insalubrité au président de l’intercommunalité.

A.W.

Consulter l’ordonnance.
Consulter le rapport.
 

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Quelles pourraient être les conséquences pour les collectivités locales d’une prise de contrôle de Veolia sur Suez ? C’est la question que beaucoup se posent depuis que Veolia a affiché ses intentions, le 30 août. L’AMF elle-même a fait part au Premier ministre, à ce sujet, de son « extrême vigilance ». 
Le 30 août, le groupe Veolia annonçait qu’il souhaitait racheter la part du capital de Suez encore détenue par Engie (ex-Gaz de France). Ce qui, de fait, l’amènerait à prendre le contrôle de l’entreprise. Si l’affaire n’est pas terminée – la direction de Suez, tout comme ses salariés qui se sont mis à 90 % en grève contre ce projet, sont formellement opposés à la fusion – elle ne sera pas sans conséquence, en cas de réussite pour Veolia, sur les collectivités. 
Suez et Veolia, ce sont deux géants centenaires qui, sous différentes appellations, au fil des prises de participation et des rachats, règnent sur le marché de l’eau depuis plus d’un siècle. L’actuelle Suez – née au moment de la construction du Canal de Suez en 1858 – s’est appelée pendant la majeure partie de son existence la Lyonnaise des eaux, avant d’être en partie rachetée par GDF, devenant le groupe GDF-Suez, avant de redevenir « Suez » en 2015. Le groupe gère environ 20 % des réseaux d’eau dans le pays. 
Veolia a eu une histoire tout aussi mouvementée : son ancêtre est la Compagnie des eaux de Paris créée par les frères Périer en 1778. Elle deviendra Compagnie générale des eaux (« la Générale ») et va se diversifier dans les années 1980 vers des secteurs aussi divers que la télévision (Canal+) ou la téléphonie mobile (SFR). La Générale des eaux devient Vivendi en 1998, dont la branche environnement comprend l’ancienne Générale des eaux, ainsi que Dalkia (énergie) et la SGE (bâtiment) qui deviendra Vinci. Vivendi environnement deviendra enfin Veolia dans les années 2000. L’entreprise est le numéro un de la gestion de l’eau et de l’assainissement en France, avec environ 40 % de parts de marché. 
À eux deux, les deux groupes représentent donc 60 % du marché privé de l’eau et de l’assainissement en France, la part restante se divisant entre la Saur (groupe Bouygues) et des entreprises de taille plus modeste.

Vigilance sur les tarifs et la qualité
Il y a donc quelques raisons de craindre que la naissance d’un nouveau géant par absorption de Suez par Veolia dégrade les conditions de concurrence dans un marché déjà très monopolistique. C’est la raison pour laquelle les dirigeants de l’AMF, sans prendre position sur « l’opportunité de cette opération financière », se sont adressés, hier, par courrier, au Premier ministre. François Baroin, André Laignel et Philippe Laurent soulignent dans ce courrier, que Maire info a pu consulter, que le projet « suscite de nombreuses interrogations de la part des collectivités locales » et que l’AMF sera « d’une extrême vigilance concernant les conséquences opérationnelles de cet éventuel rapprochement ». Qualité de service, capacité d’investissement, tarification, emploi, sont autant de sujets qui préoccupent les cadres de l’AMF dans cette affaire. Comme l’explique ce matin Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire générale de l’AMF, à Maire info : « Un tel rapprochement aurait pour conséquence mécanique une réduction de l’offre, et donc un affaiblissement de la concurrence, avec ce que cela implique comme tentation d’augmenter le prix de l’eau, et les répercussions que cela aurait sur les usagers. » La quasi-disparation de la concurrence pourrait également avoir des conséquences sur la qualité de service : « Vous avez, dans ce domaine, des contrats qui durent des années, mais qui ont été renouvelés… ou pas ! Un élu a toujours la possibilité de changer de concessionnaire s’il n’est pas satisfait de la qualité de service. Là, les possibilités seront moindres – et il y aura donc moins de pression sur le concessionnaire. »

« Géant français » ?
Les arguments brandis par les partisans de ce rapprochement – dont le Premier ministre lui-même, Jean Castex – tiennent avant tout à la constitution d’un « géant français ». Une analyse que récuse Renaud Muselier, président de Régions de France, qui n’a pas hésité à qualifier, au contraire, cette opération « d’erreur stratégique ». Pour lui, le rapprochement conduirait au contraire à un « affaiblissement à l’international » des deux groupes : « Toutes les grandes compétitions internationales où ils sont en tête à tête depuis des dizaines d'années font en sorte que c'est toujours la France qui gagne, estime Renaud Muselier. S'ils fusionnent, ils laissent mécaniquement la place ouverte à d'autres, qui vont se renforcer et qui gagneront petit à petit des parts de marché qui étaient détenues par les deux grandes entreprises françaises. » 
Sans compter, estime Philippe Laurent, qu’en cas de dégradation sur la tarification et la qualité de service, de nombreux élus risquent de choisir, finalement, de reprendre la gestion de l’eau en régie. « Si le futur nouveau groupe perd de plus en plus de concessions en France, je ne vois pas bien en quoi cela le renforce d’un point de vue industriel », s’interroge le maire de Sceaux. 
L’AMF conclut donc son courrier en demandant au Premier ministre de bien prendre en considération les « conséquences très importantes pour la gestion des services publics des collectivités territoriales ». Et, en cas d’aboutissement de la fusion, demande à tout le moins que « la garantie des contrats de la continuité des contrats de concession en cours » fasse l’objet d’un « engagement très clair de la part des nouveaux opérateurs éventuels ». 

F.L.

Dépourvue de président depuis la nomination de Jean Castex à Matignon, l’Agence nationale du sport (ANS), dont les membres étaient réunis hier au Comité national olympique et sportif (CNOSF) à Paris en présence de la ministre chargée des Sports Roxana Maracineanu, a choisi Michel Cadot, 66 ans, pour succéder au Premier ministre à ce poste. Conseiller auprès de Dominique de Villepin à Matignon en 2006, ancien directeur de cabinet ministériel de Dominique Bussereau et Michèle Alliot-Marie, et longtemps préfet, notamment à Paris entre 2017 et 2020, le haut-fonctionnaire était l’un des favoris. Au début de l’été, il a été nommé, comme Jean Castex avant lui, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, d’une part, et aux grands événements sportifs, d’autre part.

120 millions d’euros pour le sport dans le plan de relance 
« Je suis très heureux d’être choisi au moment où cette agence se met en place de manière très concrète dans les territoires », a-t-il réagi en conférence de presse. Le décret qui édictera les règles de la déclinaison territoriale de l’ANS (conférences régionales du sport, conférence des financeurs…) est, en effet, entre les mains du Conseil d’État (lire Maire info du 9 mars). Il pourrait être publié au Journal officiel à la fin du mois de septembre.
L’une des missions du nouveau président, toujours épaulé par le directeur général de l’ANS Frédéric Sanaur, va consister à répartir, pour les années 2021 et 2022, les 120 millions d’euros alloués au sport dans le plan de relance, dévoilé par Jean Castex le 3 septembre. Une enveloppe diversement appréciée côté collectivités. Anne-Marie Heugas, représentante de France urbaine, regrettait, ce matin sur twitter, un « plan insuffisant pour soutenir le sport pour tous et les 160 000 clubs » et promettait « un avenir chaotique pour le sport amateur ». S’il réclame toujours, comme 70 députés de la majorité, le déplafonnement des taxes (prélèvement sur les jeux de loterie, sur les mises de paris sportifs et sur les droits télévisuels) pour augmenter les moyens de l’ANS (lire Maire info du 24 octobre 2019), David Lazarus, maire de Chambly (Oise) et référent sport à l’AMF, estime que ces 120 millions d'euros « constituent une première réponse à la demande des associations d'élus d'avoir un plan de relance sport ».

Les équipements sportifs structurants éligibles à la Dsil
Sur les 120 millions d'euros, 50 millions d’euros participeront à la rénovation, notamment en matière énergétique, d’équipements sportifs toujours plus vieillissants (lire Maire info du 1er septembre). 
Surtout, observe David Lazarus que Maire info a contacté ce matin, « le Premier ministre nous a annoncé que les équipements sportifs structurants peuvent désormais prétendre à la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) », qui a été abondée, cette année, d’un milliard d’euros (0,6 à 1,6 milliard d’euros) (lire Maire info du 22 juin). Cet abondement ne ciblait jusque-là que la maîtrise énergétique des bâtiments, la santé ou la restauration du patrimoine non classé. La dotation équipement des territoires ruraux (DETR) se concentre, quant à elle, sur la rénovation des équipements de proximité. « Ces rénovations sont bonnes pour l’environnement - les anciennes piscines sont dix fois plus gourmandes en énergie -, c’est bon pour la sécurité des pratiquants mais aussi pour l’activité économique », se réjouit David Lazarus.
Pour faire vivre ces équipements, encore faut-il des licenciés ou des pratiquants qui les fréquentent. David Lazarus estime que « 20 % à 25 % des licenciés » des clubs de Chambly ne sont pas revenus depuis le déconfinement. Des chiffres qui corroborent la tendance observée sur le plan national par Denis Masseglia, président du CNOSF, la semaine dernière : « pour combler le manque d’adhésion ou pallier les emplois fragilisés » et renforcer les projets sportifs fédéraux, 30 millions d’euros seront distribués par l’ANS aux clubs et aux fédérations à partir de 2021. 10 000 à 15 000 clubs sont aidés par l'ANS aujourd'hui. Ces 30 millions d'euros, dont 9 millions d’euros serviront à accompagner leur développement numérique, s’ajoutent aux 15 millions d'euros du fonds territorial de solidarité, débloqué en juin pour les petits clubs sportifs (lire Maire info du 1er juillet).

Un « pass sport » bientôt distribué ?
« On constate que le phénomène des parents qui n'osent pas inscrire leurs enfants dans un club est multiplié quand il s'agit de personnes en situation de handicap », précise Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique (CPSF). À Chambly aussi, observe David Lazarus, « les publics les plus fragiles », à l’image des personnes en situation de handicap, les enfants, les femmes et les anciens ont déserté les équipements et cessé, de fait, de pratiquer une activité physique. « Il va falloir mettre le paquet pour rassurer (…) la saison 2020-2021 est celle de tous les dangers », reconnaît David Lazarus. Il milite pour que la mission des emplois sportifs (40 millions d'euros) qui vont être créés (« l’objectif est de passer de 5 300 emplois aujourd’hui à 7 500 en 2021 et 10 000 en 2022) soit « d’aller chercher les publics les plus en difficulté ». Il est prévu, pour l'heure, qu'ils soient surtout destinés à développer le sport à l'école.
L’élu local soutient aussi pleinement le projet de « pass sport », dont la vocation est d’encourager les jeunes à rejoindre un club ou pratiquer un sport. Le dispositif existe aujourd’hui dans beaucoup de collectivités. Il s’agirait désormais de le généraliser. « Il s’agit d’une aide en direction des familles ; une adhésion plus une licence à 150 ou 200 euros pourraient être remboursées ou leur montant réduit pour favoriser l’accueil du plus grand nombre. Un peu comme pour le pass Culture », résume Frédéric Sanaur dans une interview au Monde. « Chaque échelon territorial doit s'engager pour que le sport puisse reprendre », conclut Roxana Maracineanu.

À Paris, Ludovic Galtier

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Le gouvernement, lors du Conseil des ministres d’hier, a fait le bilan de la saison touristique 2020, avec le constat d’une situation grave : le secteur du tourisme verra ses recettes baisser de 50 à 60 milliards d’euros cette année à cause de l'épidémie et de ses conséquences. 

Les ministres concernés par le sujet ont introduit cette communication en soulignant que les résultats de cet été étaient « meilleurs que ceux redoutés au printemps dernier », même si les restrictions qui ont perduré après le confinement et, surtout, « les entraves aux déplacements internationaux », ont durement affecté le secteur. La quasi-absence de la clientèle internationale « n’a pu être intégralement compensée », mais plusieurs éléments additionnés ont permis de sauver la saison : la « mobilisation du marché domestique » (94 % des Français qui sont partis en vacances sont restés en France) ; la venue d’une clientèle « européenne de proximité » qui s’est rabattue sur la France faute de pouvoir partir plus loin ; la campagne de promotion lancée en juin par Atout France. 
Cela dit, seuls 53 % des Français sont partis en vacances cet été – un chiffre très probablement influencé par les conséquences sociales de la crise.

Recettes en chute libre
Si les destinations « campagne » et « littoral » ont été plébiscitées par les vacanciers, la saison d’été a en revanche été très difficile dans les grandes villes, ainsi qu’en Corse et dans les Outre-mer. « À Paris, moins de la moitié des hôtels étaient ouverts et les taux d’occupation observés ont été particulièrement faibles. ». Les destinations « positionnées sur le haut de gamme » ont beaucoup souffert, du fait du manque de clientèle internationale. Assez logiquement – les touristes ayant globalement moins de pouvoir d’achat que les années normales – les gîtes, chambres d’hôtes et meublés ont été privilégiés, au détriment des hôtels. 
Les seuls chiffres consolidés dont on dispose concernent le premier semestre, c’est-à-dire la période marquée par trois mois de confinement total. Sans surprise, les recettes touristiques se sont effondrées sur cette période (- 51,9 %), les seules recettes ayant été celles engrangées de janvier à mars. Sur l’ensemble de l’année, la perte devrait avoisiner les 30 à 35 %.

Engagement de l’État 
La situation se dégradant à nouveau, avec une reprise de l’épidémie et un tourisme d’affaires se maintenant à des niveaux historiquement bas, l’État « maintiendra un engagement fort auprès des acteurs de la filière ». Le gouvernement a rappelé l’ampleur de cet engagement : le 14 mai, lors du comité interministériel du tourisme, 18 milliards d’euros ont été mobilisés. À ce jour, 13 milliards d’euros ont déjà été consommés, à travers notamment le PGE (prêt garanti par l’État) tourisme, qui a permis d’apporter presque 5 milliards d’euros de trésorerie à la restauration et 2,4 milliards d’euros à l’hôtellerie. 
Le secteur devrait aussi profiter du plan de relance, avec en particulier les 50 millions d’euros consacrés par l’État à l’émergence de projets de « tourisme durable ». 
Pour tirer un bilan « plus complet » de la saison, le gouvernement va réunir un nouveau comité interministériel tourisme « courant octobre ». 

F.L.