Les collectivités devraient subir un manque à gagner de 7,3 milliards d’euros cette année, avant de connaître un rebond partiel de leurs recettes l’an prochain. C’est la conclusion de la mission parlementaire, dirigée par le député du Gers Jean-René Cazeneuve (LaREM), qui a tenté d’évaluer « l’impact de la crise du covid-19 sur les finances locales » avant la présentation dans une quinzaine de jours du projet de loi de finances (PLF) pour 2021.

Prudence et incertitudes
Si celle-ci ne fait qu’affiner le premier compte-rendu d’étape présenté, en juin dernier, par le président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée (lire Maire info du 10 juin), ce dernier reconnaît qu’il est « très difficile d’anticiper l’impact de cette crise tant les paramètres sanitaires et économiques peuvent encore fortement évoluer dans les prochains mois et trimestres » et appelle à la « prudence » dans « l’interprétation de ses estimations », du fait même que « la crise sanitaire n’est pas terminée » et de « l’évolutivité de la situation ».
Encore « nombreuses », les incertitudes rendent « très difficile, à ce stade, une anticipation et un chiffrage sans faille de l’ampleur des pertes ». Certaines données et « partis pris » devront être « révisés au fur et à mesure de l’évolution de la situation », pondère Jean-René Cazeneuve qui rappelle notamment que les estimations sur la trajectoire des recettes locales en 2021 et 2022 sont « incertaines » puisque celles-ci « dépendent de l’ampleur de la reprise économique, du comportement des entreprises et des ménages et de l’étalement dans le temps des effets de la crise sanitaire ». D’autant qu’elles ont été construites « sans tenir compte des effets du plan de relance », qui, rappelons-le, prévoit notamment « d’alléger » de 10 milliards d’euros (dont 3,3 milliards pour le bloc communal) les impôts dits de production - tout en compensant les pertes « de façon intégrale, dynamique et territorialisée » - dès l’an prochain (lire Maire info 4 septembre). 

Bloc communal : manque à gagner de 2,9 milliards d’euros
Ce qui est, toutefois, certain c’est que la crise a produit un « choc violent » sur les finances des collectivités locales dont l’impact « le plus important » a lieu en ce moment même, en 2020. Les travaux d’évaluation de la mission Cazeneuve montrent ainsi qu'elles devraient perdre près de 7,3 milliards d’euros cette année, par rapport à l'an passé.
Une baisse qui comprend celle des recettes fiscales (- 5,2 milliards d’euros) « qui pèse lourdement sur le bloc communal et les départements », celle des recettes tarifaires (- 2, 3 milliards d’euros) liées aux fermetures en 2020 pendant le confinement et à un certain nombre d’exonérations, ainsi que les surcoûts engendrés par la crise (- 3,6 milliards d’euros). Un impact « partiellement amorti » par la croissance des impôts « ménages » (+ 2,4 milliards d’euros) et par des économies de fonctionnement (+ 1,4 milliard d’euros).
Pour ce qui est du bloc communal, la mission Cazeneuve évalue les pertes nettes, toutes recettes confondues, à 2,3 milliards d’euros. Celles-ci comprennent les pertes de recettes fiscales (- 2 milliards d’euros), les baisses de recettes tarifaires (- 1,9 milliard d’euros) ainsi que le surplus de recettes fiscales (+ 1,5 milliard d’euros). À ceci, s’ajoutent les dépenses nettes induites par la crise qui s’établiraient à 520 millions d’euros (nette des économies réalisées). Soit un impact total de près de 2,9 milliards d’euros pour les intercommunalités et les communes, tout comme pour les départements (la perte serait de 1,5 milliard d'euros pour les régions).
À noter, toutefois, que le député du Gers constate que ses estimations et celle de l’AMF restent « sensiblement différentes » et divergent de 1,7 milliard d’euros en ce qui concerne les recettes fiscales et tarifaires.

Communes touristiques et outre-mer : un impact « brutal » 
Ces pertes sont, d’ores et déjà, réparties de manière très hétérogènes selon les catégories de collectivités, qui ne seront pas impactées au même moment. « À titre d’exemples, l’impact est plus direct et brutal pour les communes touristiques, les collectivités d’outre-mer ou encore les départements qu’il convient de soutenir rapidement afin de soutenir leur trésorerie », estime Jean-René Cazeneuve. À l’inverse, « l’impact subi par les régions se manifestera surtout en 2021 tandis que la majorité du bloc communal reste relativement épargné grâce à la dynamique de la fiscalité locale ».
On peut également signaler que les communes dépendant fortement du marché immobilier ainsi que les villes moyennes (qui portent les équipements publics et les recettes liées aux services qu’elles offrent à leur territoire) sont également « très impactées ». De même, « les communes largement dépendantes d’une recette unique comme la vente de bois (communes forestières) ou les recettes fiscales issues des casinos subiront également l’impact de la crise de plein fouet en 2020 », annonce le député du Gers.
Par ailleurs, les pertes subies par les intercommunalités devraient essentiellement se concentrer sur les groupements qui exercent les compétences d’autorités organisatrices de la mobilité, avec des manques à gagner estimés à 330 millions d’euros sur le versement mobilité. Plus généralement, Jean-René Cazeneuve redoute que le modèle de financement des mobilités soit « profondément et durablement » affecté, « alors même que des investissements massifs sont nécessaires dans ce domaine dans les prochaines années ».
Tout cela justifie, donc, à ses yeux, des réponses « adaptées et sur mesure ».

Rebond pour les communes en 2021
L’horizon pourrait, cependant, en partie s’éclaircir en 2021. Selon la mission Cazeneuve, les recettes du bloc communal devraient connaître un « rebond partiel » de leurs recettes à partir de 2021… « à l’exception des EPCI ». Celle-ci prévoit, en effet, que les recettes de l’ensemble du bloc communal progressent de près de 2,5 milliards d’euros en 2021 et de 3,6 milliards en 2022.
De la même manière, si l’impact de la crise devrait être également « moins fort » pour les départements, les régions connaîtraient le phénomène inverse. C’est en 2021 qu’elles subiraient les plus grandes conséquences qui impacteront, notamment, leurs capacités d’investissement. En cause, la CVAE qui, après avoir augmenté en 2020, baisserait fortement en 2021. Les régions pourraient ainsi subir en 2021 une perte fiscale nette de l’ordre de 800 millions d'euros par rapport à 2020.

Loi de programmation des finances locales
Tirant « les leçons » de cette crise, Jean-René Cazeneuve fait tout une série de recommandations et avance qu’il est désormais « nécessaire de développer les outils d’une gestion pluriannuelle des ressources locales » dans le but de « donner de la visibilité aux élus et réduire leur dépendance vis à vis de l’Etat ». Et d’ajouter : « Ce pacte financier devrait donc se traduire dans une loi de programmation des finances locales qui est un format adapté pour inscrire cette volonté de co-construction dans la durée ».
Il rappelle, enfin, que cette synthèse ne constitue qu’une « première étape d’un processus plus long » et préconise de poursuivre ce travail – un enjeu « pas simplement financier » mais aussi « démocratique », dit-il - en créant un observatoire de suivi de l’impact de la crise du covid-19 sur les finances locales.

A.W.

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Aux décomptes des cas de covid par les ARS au printemps dernier se substituent les décomptes par les rectorats des classes et établissements scolaires fermés… Le rythme s'accélère nettement depuis quelques jours, alors que 42 départements sont désormais classés en zones de circulation active du virus depuis samedi 12 septembre – soit douze de plus en une semaine. 
L'augmentation est rapide : une semaine après la rentrée, lundi 7 septembre, le ministère de l'Éducation nationale annonçait que 28 établissements scolaires et 262 classes étaient fermés en France. Mercredi 9 septembre, le chiffre était de 32 établissements et surtout 524 classes, soit quasiment le double. Et ce matin, sur LCI, le ministre de l'Éducation nationale a annoncé que 81 établissements étaient fermés, et 2 100 classes. Proportionnellement au nombre d'établissements scolaires, ces chiffres restent modestes, comme le fait remarquer le ministère. Mais tous les jours, la presse quotidienne régionale se fait l'écho de nouvelles décisions. 

Inquiétude
À Avranches, après qu'un écolier a été testé positif dans une école, l'Agence régionale de santé a déclenché la recherche de cas contacts, et les enfants de sa classe ont été invités à rester à leur domicile 14 jours. « Cette situation ne remet pas en cause le fonctionnement et l'ouverture de l'école », explique la préfecture de la Manche. Dans l'est, une école maternelle, à Valdoie, est fermée depuis jeudi dernier et jusqu'au 18 septembre. Cette fois, ce sont deux enseignants et deux agents territoriaux (Atsem) qui ont été contrôlés positifs. Dans le Rhône, la commune de Tarare a été informée jeudi 10 septembre à 7 h 30 par les services académiques d'un cas positif au sein d'une école maternelle. Les enseignants ont été remplacés et le personnel municipal mis en quarantaine « et en cours de dépistage » indique la mairie. La ville procède « à la désinfection des locaux à la fin de toutes les journées », précise-t-elle dans son communiqué, pour rassurer les parents. 
Car l'inquiétude gagne, comme en ont témoigné des élus mardi 15 septembre, en commission Éducation de l'AMF. En Haute-Garonne, par exemple, les cas se multiplient, chacun vit dans un « entre-deux d’incertitudes, avec des parents tendus, des enseignants avec des marges d’action difficiles », selon les mots d’une maire. Comme le résume Agnès Le Brun, rapporteure de la commission Éducation de l'AMF qui présidait cette première réunion depuis la rentrée, les maires sont « dans l'attente d’un protocole précis sur les conditions de réouverture. On sait quand on ferme, mais c'est plus flou pour la réouverture… ». D'autant que la rapidité des tests n'est pas toujours de mise. Ce qui retarde les réouvertures, comme à Versailles où les délais s'allongent à 14 jours, quand le Premier ministre annonçait la semaine dernière la septaine. « Les parents ne comprennent plus », glisse une élue. Les enseignants hésitent à basculer sur de l'apprentissage à distance pour quelques jours. Le ministère prévoit justement d'actualiser le protocole sur ce point, et la mise à jour devrait intervenir d'ici à jeudi, ont appris les élus hier.
Pour le reste, le ministère de l'Éducation nationale renvoie au protocole et à la foire aux questions (FAQ)  mise en ligne sur son site. Car pour ces décisions, ce sont les préfets qui prennent la décision, sur avis des agences régionales de santé et en relation avec les services académiques. « Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, des mesures de fermeture de classes et d’établissements ont été prises en concertation entre l’académie de Poitiers, les préfectures de département, l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et les collectivités territoriales », indiquait ainsi la rectrice de Poitiers le 11 septembre. « Durant cette période de fermeture, les élèves concernés bénéficient de la continuité pédagogique à distance avec la mobilisation de toutes les ressources en la matière », précisait le rectorat.

Solutions locales
Dans certains cas, les communes mettent en place des solutions d'accueil. Comme à Habas, dans les Landes, où le maire, le personnel municipal, deux Atsem et trois personnes dédiées à la cantine, ont organisé un accueil pour recevoir quand même les quelques enfants sans solution de garde suite à la fermeture de l'école élémentaire une semaine. 
Les communes prennent aussi de plus en plus de mesures de précaution. Certaines procèdent au test des agents municipaux. Comme aux Essars, dans le Nord, où après ces tests, la garderie et la cantine ont rouvert après deux jours de fermeture. 
Des maires signent également des arrêtés de port du masque obligatoire aux abords des écoles. Comme à Limoges, à partir de jeudi, ou à Béthune, dans le Nord, un département en zone rouge depuis le 5 septembre. Le maire y a décrété le port du masque obligatoire à moins de 50 mètres des écoles, des accueils de loisirs, crèches, depuis le 11 septembre... jusqu'au 31 décembre. Le maire se réserve la possibilité de « réévaluer » cet arrêté « en fonction de l'évolution de la situation sanitaire ». 
Le gouvernement a lui-même pris les devants en décidant le 9 septembre de prolonger des mesures d'indemnisation (sous conditions) pour les parents sans solution de garde de leurs enfants sur leur commune. L'indemnisation est rétroactive au 1er septembre.

Emmanuelle Stroesser

Télécharger la FAQ du ministère, mise à jour le 15 septembre.

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Comme prévu, le déploiement de la 5G débutera le 29 septembre avec le lancement des enchères pour l’attribution des fréquences, avant une commercialisation des premiers forfaits 5G à la fin de l’année. Devant un parterre de start-uppers réunis à l’Élysée lundi soir, Emmanuel Macron a confirmé, sans l’ombre d’un doute, que la France « des Lumières » prendrait « le tournant de la 5G », s'opposant à ceux, les écologistes étaient tout désignés, qui préféreraient le retour « à la lampe à huile ». 
« Je ne crois pas que le modèle amish permette de régler les défis de l’écologie contemporaine », a ironisé le chef de l’État en référence à cette communauté religieuse américaine qui a choisi de vivre en marge du progrès technologique. Le président de la République, qui souhaite que le réseau 5G participe à la relance économique du pays, envoie ainsi, « avec arrogance et mépris » dixit Clémentine Autain, députée France insoumise de Seine-Saint-Denis, une fin de non-recevoir aux demandes répétées de moratoire sur le déploiement de la 5G. Dimanche encore, dans le JDD, près de 70 élus de gauche, dont les maires de 11 grandes villes, exhortaient le chef de l’État à patienter « au moins jusqu’à l’été 2021 » et demandaient « la tenue d’un débat démocratique décentralisé sur la 5G et sur les usages numériques ».

Quid de la promesse faite à la Convention citoyenne sur le climat ?
Surtout, Emmanuel Macron fait fi de la promesse faite, au mois de juin, aux 150 citoyens de la Convention pour le climat. La demande d’un moratoire « en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat » faisait partie des 146 mesures proposées que le chef de l’État s’était engagé à reprendre. Seules trois mesures, « trois jokers », n’avaient pas été retenues à l’époque : la limitation de la vitesse à 110 km/h sur autoroute, une taxe de 4 % sur les dividendes et la réécriture de la Constitution. « Cela ressemble fort à un quatrième joker, regrette Grégoire Fraty, coprésident de l’association Les 150, interrogé dans Le Monde. Nous demandons le respect de la parole donnée et de la consultation citoyenne. » Hier encore, François Ruffin, député France insoumise de la Somme, réclamait un « référendum » et Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, « un vrai débat ». Sans remettre en cause le déploiement de la 5G, le président de l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep), Sébastien Soriano, confiait, ce matin à La Tribune, regretter d'avoir sous-estimé les préoccupations sociétales. Il est vrai que le clivage dans la société est manifeste : dans plusieurs pays d'Europe ces derniers mois, des antennes mobiles ont été incendiées, des câbles coupés.  

« Absence d’effets sanitaires spécifiques de la 5G »
Toujours est-il que la communication d’Emmanuel Macron s’accompagne de la publication d’un rapport rassurant sur les effets sanitaires supposés de la 5G. Rédigé par l'inspection générale des finances (IGF), l'inspection générale des affaires sociales (Igas), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l'économie (CGE), il conclut « à une absence d’effets sanitaires spécifiques de la 5G en dessous des valeurs limites d’exposition ». En France, dont le rapport note qu’elle accuse un « relatif retard » en matière de déploiement de la 5G, les mesures actuelles de l’exposition sont « largement en-deçà des valeurs limites fixées par la réglementation et leur médiane varie peu au cours des dernières années », précisent les auteurs du rapport, qui appellent néanmoins à poursuivre les recherches.
Ils recommandent notamment de « conforter les moyens d’évaluation et de recherche de l’Anses sur les effets sanitaires des ondes électromagnétiques, notamment sur les bandes de fréquence autour des 26 GHz ». Quant aux « éventuels effets de long terme, cancérogènes ou non, difficiles à mettre en évidence », ils sont « à ce stade, pour l’essentiel, non avérés selon les mêmes agences nationales et internationales ».
Le rapport ne dit pas, en revanche, ce qu’il en est de l’impact de la 5G sur l’environnement, l’autre argument avancé par les opposants à la 5G. « Le déploiement de la 5G va exponentiellement accélérer l'exploitation de ressources naturelles non renouvelables, la pollution due à l'extraction des métaux rares, et la génération de quantité de déchets pas ou peu recyclables. À l'heure actuelle, un très faible nombre de téléphones mobiles en circulation et en vente sont compatibles avec la 5G. Le déploiement de ce réseau mobile va donc impliquer un renouvellement d'une large part du matériel, augmentant encore l'empreinte écologique et le poids des déchets », écrivaient les 70 élus de gauche dans le JDD dimanche. 

Une aggravation des fractures numérique et territoriale ?
L’aggravation supposée des fractures numérique et territoriale inquiète aussi Éric Piolle. Interrogé par France info, le maire EELV de Grenoble estime que « ce sont les centres-villes des plus grandes villes françaises qui vont pouvoir être connectés, aller encore plus vite, pendant que beaucoup de gens chercheront toujours où trouver un médecin à moins d'une heure de chez eux ». « Nous demandons pour les communes le droit à la subsidiarité concernant l'application du principe de précaution. Nous demandons que la priorité soit donnée à la réduction de la fracture numérique, à travers le développement de la fibre en zone rurale et en finalisant le déploiement de la 4G », écrivaient les signatures de la tribune.
Si, pour la 5G, la priorité est donnée aux « zones urbaines et économiques », reconnaît-on au gouvernement, notons que 20 à 25 % des sites en bande 3,4-3,8 GHz devront se situer « en zones peu denses, en ciblant l’activité économique, notamment l’industrie » (lire Maire info du 24 juillet).

Ludovic Galtier

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Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, était interrogé la semaine dernière par la mission d’information illectronisme et inclusion numérique du Sénat, sur la répartition des 250 millions d’euros (sur deux ans) dédiés à l’inclusion numérique dans le plan de relance. Une enveloppe, plus précisément destinée à « accompagner l’autonomie de quatre millions de Français vers le numérique, expliquait, en introduction, le président de la mission et sénateur Union centriste de la Moselle Jean-Marie Mizzon. C’est prendre acte que les 30 millions d’euros budgétés jusque-là n’étaient pas à la hauteur. » 13 millions de Français, un chiffre largement sous-estimé pour le Conseil national du numérique, seraient touchés par l'illectronisme en France.

200 000 pass numériques délivrés
Fer de lance de la stratégie nationale pour un numérique inclusif, dont Cédric O a égrené l’historique (MedNum, hubs territoriaux, Aidant Connect...), le pass numérique, équivalent d’un carnet de tickets restaurant (5 ou 10 tickets de 10 euros) à dépenser dans des lieux de médiation numérique préalablement identifiés, a permis, depuis son déploiement entamé début 2020, à « 200 000 » Français de se former aux compétences de base. Bien trop peu quand le gouvernement prévoit de former 6 à 7 millions de Français en difficulté avec les outils numériques. « Votre impatience est la mienne », a convenu Cédric O, non sans rappeler que le déploiement du pass numérique « s’est pris le covid dans le nez » et que les lieux dans lesquels ils doivent être dépensés mettent parfois « du temps à rouvrir ». 
Les collectivités, par ailleurs, « ne sont pas toutes sur un même pied d’égalité », déplorait Raymond Vall, sénateur Parti radical de gauche du Gers, inquiet de constater des « disparités de moyens » entre les territoires. Les plus ruraux d'entre eux ont surtout consacré ces dernières années une part importante de leur budget aux infrastructures pour accueillir la fibre. 
Au total, une trentaine de départements n’ont pas bénéficié du premier appel à projets « pass numériques ». « Nous avons relancé un appel d’offres de 15 millions d’euros pour que les départements et les régions qui n’étaient pas concernés par le premier appel d’offres le soient » cette fois-ci, a rétorqué Cédric O, qui regrette, toutefois, que tous les territoires ne se soient pas dotés d’une stratégie d’inclusion numérique. « Il y a aussi une grande disparité entre des territoires comme les Hauts-de-France, la Savoie, les Pyrénées-Atlantiques, la Creuse, qui ont déployé une stratégie d’inclusion numérique, ont identifié les publics prioritaires et les structures sur lesquelles ils veulent s’appuyer et qui sont prêts à accueillir des pass numériques, et d’autres territoires qui n’ont pas mené cette réflexion. »

L’État prêt à financer certains postes de formateurs à 100 %
Pour autant, le problème « majeur » auquel est confronté le gouvernement pour former les Français est ailleurs. Le secrétaire d’État est surtout préoccupé par le « manque de formateurs ». Les 250 millions d’euros seront donc surtout fléchés vers le déploiement du plus grand nombre de formateurs numériques sur le territoire (un formateur sait autonomiser 500 personnes par an) incluant un système de péréquation. On devrait avoir plus de précision sur le dispositif auquel les collectivités territoriales seront associées, « d’ici un mois ».
Lors de la rencontre organisée le 15 septembre avec les associations de collectivités,  Cédric O a insisté sur les missions de ces formateurs qui devront être dédiés à l’autonomie numérique des Français : « On a 250 millions d’euros, on est prêt à payer des postes à 100 %, mais il faut nous dire où ils vont, il ne faut pas que les postes servent à faire l’agent d’accueil et à rebrancher le wifi. Le poste n’a pas vocation à être le troisième ETP France Service ». 

Ludovic Galtier

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Plusieurs ministres ont réuni hier les représentants des fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics pour évoquer avec eux le rôle de ce secteur dans le plan de relance, leur demandant de « prendre des engagements » d’ici mi-octobre.
Ce sont quatre ministres (Économie, Travail, Logement et PME) qui ont reçu les représentants de la FFB (Fédération française du bâtiment), de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), de la FNTP (Fédération nationale des travaux publics) et de la CNATP (Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage). 
Les représentants de ce secteur sont eux-mêmes venus avec des revendications. Côté FFB, le président de l’association, Olivier Salleron, a affirmé que les « deux piliers » de la relance seront « une concrétisation rapide des annonces sur la rénovation énergétique et des mesures offensives sur la construction neuve, en chute de 25 % ». Sur ce deuxième point, il a semble-t-il été entendu puisque le gouvernement a annoncé la prolongation des dispositifs Pinel et PTZ (prêts à taux zéro). 
Quant à Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, il a plaidé pour un « changement d’approche » permettant de « dynamiser en profondeur le marché de la rénovation énergétique ». La Capeb demande en particulier que l’État « simplifie considérablement les dispositifs RGE [le label Reconnu garant environnement] et CEE [certificats d’économie d’énergie] ». 
La CNATP, enfin, a insisté sur le rôle moteur que les travaux sur l’eau (mise aux normes des assainissements non collectif et récupération des eaux de pluie notamment) pourraient jouer dans la réussite du plan de relance. 

« Preuves de mobilisation »
Du côté du gouvernement, il a été rappelé qu’une part très importante des 100 milliards d’euros du plan de relance vont aller au bâtiment et aux travaux publics : rénovation énergétique des bâtiments publics et privés, projets d’infrastructures de transport, investissements liés au Ségur de la santé, mesures d’aides à la construction durable. 
Les ministres ont fixé « trois priorités » pour que « les travaux de rénovation thermique soutenus par France Relance se déploient le plus efficacement possible ». Première priorité : le recrutement et la formation « de jeunes, de demandeurs d’emploi et de salariés aux métiers de la rénovation énergétique ». Vient ensuite « la préservation et la création d’emplois locaux » ; et enfin, conformément aux vœux de la Capeb, « le développement et la protection du label RGE ».
Il est maintenant demandé aux fédérations professionnelles de « jouer leur rôle et de prendre des engagements », comme l’a déclaré le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire : l’État a fait sa part en « investissant massivement et sans attendre ». Reste maintenant aux fédérations à « faire la preuve de leur mobilisation ». 
Un groupe de travail réunissant les ministères concernés et les fédérations professionnelles a été constitué. Sur la base des « propositions d’engagement » formulées par les professionnels, les échanges vont continuer, avec pour objectif d’aboutir à une formalisation de ces engagements d’ici un mois.

F.L.

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