Alors que le monde s’achemine, lentement, vers le chiffre d’un million de morts du coronavirus (921 000 à ce jour), les inquiétudes sont de plus en plus vives quant aux semaines et aux mois à venir – en France comme ailleurs.
Hier, on a appris qu’Israël avait décidé d’imposer un nouveau confinement national de trois semaines – c’est le premier pays au monde à le faire. En Grande-Bretagne, les rassemblements de plus de six personnes sont interdits depuis ce matin. 
Signe le plus évident que l’épidémie est bien loin de régresser, au contraire : le nombre de contaminations quotidiennes au niveau mondial a atteint, hier, un record, avec 307 000 nouveaux cas en une seule journée, a annoncé l’OMS, dont plus de 94 000 aux seuls États-Unis.  
Si, dans bon nombre de pays, le nombre d’infections repart à la hausse de façon exponentielle, le nombre de décès, en revanche, reste encore faible en Europe. À l’échelle mondiale, il y a à ce jour environ deux fois moins de morts du covid-19 chaque jour qu’il n’y en avait en avril (5 537 décès hier, contre 12 430 le 17 avril). Mais l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ne se montre pas optimiste sur ce terrain non plus : « Cela va devenir plus dur. En octobre et novembre, on va avoir une mortalité plus élevée » en Europe, a déclaré ce matin Hans Kluge, le directeur de la branche européenne de l’organisation. Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, est allé ce matin dans le même sens, en prévoyant « un automne compliqué et un hiver qui peut être très difficile ». 

Clusters dans les universités
En France, les chiffres de contamination continuent d’augmenter : samedi, ce sont 10 500 contaminations nouvelles qui ont été enregistrées. Hier, « seulement » 7 183… mais Santé publique France a fait remarquer que les chiffres étaient, depuis le début, toujours plus bas le dimanche, seulement pour des raisons de fermetures de services. La situation dans certains Ehpad devient à nouveau préoccupante, comme dans celui de Séverac, dans l’Aveyron, où 49 résidents et 20 employés ont été testés positifs, et six pensionnaires sont décédés. 
Nouveau motif d’inquiétude : les universités. Celles-ci étant restées fermées entre le mois de mars et la rentrée scolaire, elles n’ont pas été touchées par l’épidémie. Mais depuis la reprise des cours, la situation se dégrade rapidement, a annoncé hier soir, dans un communiqué, la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal : « plus d’une dizaine de clusters » ont déjà été identifiés dans les facultés, alors que toutes n’ont pas encore fait leur rentrée. « Plus d’une dizaine d’établissements sont confrontés à une circulation très active du virus, les amenant à suspendre momentanément les cours en présentiel », révèle la ministre, qui ne donne pas la liste de ces clusters, mais appelle « à la responsabilité de chacun ».  On sait seulement ce matin, par France bleu Armorique, que 43 cas ont été détectés à l’université Rennes 1. 

Situation préoccupante à Marseille, Bordeaux et en Guadeloupe
Le Premier ministre, dans une allocution, vendredi, qui a surpris par le peu d’annonces qu’il y a faites en dehors du passage annoncé de la période d’isolement de 14 à 7 jours, a révélé que 42 départements étaient à présents classés rouge. Il a pointé une situation particulièrement préoccupante dans les métropoles de Bordeaux et de Marseille ainsi qu’en Guadeloupe, annonçant avoir demandé aux préfets des départements concernés de lui présenter des mesures dès ce lundi matin. Jean Castex s’est montré fidèle à sa doctrine, estimant que les mesures « ne doivent pas se décider depuis Paris, dans l’idée de s’appliquer partout, au même moment et de la même manière ». Ce sont donc les préfets, « en lien avec les élus locaux », qui déclencheront « des mesures supplémentaires de réduction des risques ». 
Si, à l’heure où nous écrivons, ces mesures ne sont pas connues pour les trois territoires concernés, le président de la région Paca, Renaud Muselier, a annoncé hier soir avoir proposé au préfet la fermeture des plages et des parcs à 20 heures à Marseille et autour de Marseille, et « l’interdiction des fêtes de mariage ».
Seule certitude : le gouvernement écarte pour l’instant toute idée de reconfinement général du pays. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, l’a répété ce matin sur France 2 : « C’est un scénario que je ne peux pas envisager en tant que ministre de l’Économie, parce qu’on voit bien le coût que cela a pour nos entreprises, nos commerçants et pour nous tous. » Un avis qu’il partage avec Geoffroy Roux de Bézieux, le patron du Medef, qui s’est montré particulièrement alarmant, hier, sur franceinfo : un reconfinement provoquerait, selon lui, « un effondrement de l’économie » non maîtrisable, après lequel il n’y aurait « plus d’argent pour payer la protection sociale ».

Franck Lemarc

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Suspendue pendant le confinement, puis rétablie le 11 juillet dernier, à la fin de l’état d’urgence sanitaire, la journée de carence doit-elle être à nouveau mise entre parenthèses à la lumière des dernières évolutions de la pandémie de covid-19 ? C’est en tout cas ce que préconisait le Conseil scientifique dans un avis rendu le 3 septembre 2020 sur la stratégie et les modalités d’isolement (lire Maire info du 10 septembre). L’instance chargée d’accompagner le gouvernement dans la gestion de la pandémie estimait que « la mention du motif de l’arrêt de travail doit conduire à l’annulation du délai de carence », soulignant par ailleurs que « l’isolement n’empêche pas, quand l’activité le permet, de télétravailler en l’absence de symptômes ». 
En écho à la prise de position du Conseil scientifique, plusieurs acteurs de la sphère publique ont également réclamé la suspension du dispositif de carence au moment où l’accélération de la circulation du covid-19 menace directement un grand nombre d’agents au contact direct de la population. L’Association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) estime ainsi que les personnels territoriaux en arrêt maladie pour des raisons liées à la pandémie « ne devraient pas être pénalisés par une mesure vécue par certains comme vexatoire ». Dans un communiqué publié le 10 septembre 2020, l’association souligne que les textes gouvernementaux « entretiennent encore le flou » sur la position administrative dans laquelle doivent être placés les agents reconnus comme « cas contacts ». Selon l’ADRHGCT, les personnels peuvent être placés en arrêt maladie alors qu’ils ne sont en réalité qu’en arrêt de travail par mesure de prévention et non pas en raison d’une pathologie avérée. « Or la journée de carence s’applique indifféremment aux arrêts maladie et aux arrêts de travail », indique l’association.

Effet pervers
L’ADRHGCT observe, en outre, que la perspective de perte de rémunération, notamment pour les agents aux plus faibles revenus, peut pousser certains d’entre eux à ne pas se signaler lorsqu’ils présentent des symptômes bénins ou quand ils sont asymptomatiques, voire cas contact. « Ils continuent alors de venir au travail au risque de mettre en danger leurs collègues », déplorent les DRH en appelant le gouvernement à « suspendre la journée de carence de manière temporaire » et à réexaminer sa position « afin de ne pas faire perdurer inutilement un dispositif inégalitaire et source d’effets de bord négatifs ».
Les organisations syndicales sont également montées au créneau. Au nom de la CFDT Fonctions publiques, sa secrétaire générale Mylène Jacquot demande, par exemple, au gouvernement de reconnaître le covid-19 comme maladie professionnelle et de suspendre « au moins pour tout le temps de la durée de circulation du virus » un dispositif perçu par les salariés « comme une mesure punitive ». 
De son côté, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux, a estimé au lendemain d’une rencontre le 7 septembre avec la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, que la question d’une nouvelle suspension du jour de carence pouvait se poser. « Je n’y suis pas opposé car c’est une logique d’intérêt général qui doit prévaloir pendant cette période de crise sanitaire », a-t-il déclaré à Maire info.
Reste à attendre, à présent, une prise de position officielle du gouvernement sur ce sujet.

Emmanuelle Quémard

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Alors que la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, avait annoncé, il y a deux semaines, la nomination prochaine de « sous-préfets à la relance » qui seront « sur le terrain, partout en France », Jean Castex vient concrétiser cette déclaration. 
Dans une circulaire adressée aux préfets et publiée ce matin, le Premier ministre a lancé officiellement le processus de recrutement de ces sous-préfets d’un genre particulier qui auront pour mission la « mise en œuvre territoriale » du plan de relance (lire Maire info du 4 juillet), et dont les postes sont destinés à « de jeunes hauts fonctionnaires ». Comme il l’avait affirmé, mi-juillet, dans sa déclaration de politique générale (lire Maire info du 17 juillet), il souhaite ainsi « réarmer [les] territoires ».

En poste « un à deux ans » à compter du 1er janvier 
Affectés « pour une durée d’un à deux ans », il est prévu par la circulaire qu’ils prennent leurs fonctions le 1er janvier 2021. Ils auront jusqu’au 13 novembre pour présenter leur candidature « directement auprès des administrations recruteuses ».
Une fois en poste, ils auront notamment pour mission de « lever, aux côtés de l’ensemble des partenaires locaux, les blocages qui empêchent la concrétisation » sur le terrain du plan de relance, selon les termes de la circulaire. « Nous, depuis Paris, on va avoir l'impression d'avoir mis 100 milliards [d'euros] sur la table, avait expliqué fin août Amélie de Montchalin. Mais certains, peut-être, vont nous dire, ça n'arrive pas chez moi. C'est contre ça qu'il faut qu'on agisse. » 

« Territoires à enjeux »
Dans ce cadre, Jean Castex demande aux préfets de lister les postes correspondant aux « besoins prioritaires de l’État au niveau territorial » et qui pourraient être labélisés « sous-préfets à la relance ». « Il peut s’agir de postes de sous-préfets existants mais également de postes nouvellement créés en vue de répondre à un besoin précis sur un territoire donné s’inscrivant dans la mise en œuvre du plan de relance », détaille-t-il.
Ces postes, explique le Premier ministre, devront « recouvrir des missions à forts enjeux et des projets complexes, en lien avec les chantiers de transformation lancés par le gouvernement, les conséquences de la crise sanitaire et la relance de l’économie ». Les sous-préfets à la relance seront ainsi nommés dans des « territoires à enjeux pour la mise en œuvre du plan de relance ». Ils agiront à l’échelle des régions, des départements et voire même, « dans certains cas qui le justifieraient », des arrondissements, indique Jean Castex.

Pas « une résurgence de l’État jacobin »
Évacuant les critiques qui ont suivi cette annonce, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a réfuté, il y a quelques jours, dans un entretien au Point, l’idée selon laquelle le gouvernement voulait ajouter « une couche administrative de plus » ou organiser « une résurgence de l'État jacobin ». « Ce n'est pas depuis des bureaux à Paris, à coups de tableaux de bord, qu'on va exécuter le plan de relance. C'est sur le terrain, dans les territoires, là où les Français vivent, a-t-elle justifié. On a choisi d'envoyer des volontaires, jeunes hauts fonctionnaires actuellement en poste en juridiction, en inspection ou en ministère, qui, plutôt que d'être affectés à contrôler ou à créer de la norme supplémentaire, seront sur le terrain. » Ces « renforts » auront ainsi vocation à être des « chefs de projet à la relance », selon elle. 
Ces postes de sous-préfets seront, donc, comme le confirme la circulaire, destinés, « en premier lieu », aux cadres supérieurs « relevant actuellement du dispositif des missions prioritaires », c’est-à-dire « les élèves affectés, à la sortie de l’Ecole nationale d’administration, au Conseil d’État, à la Cour des comptes, à l’inspection générale des finances, à l’inspection générale des affaires sociales et à l’inspection générale de l’administration, ainsi que des cadres issus des corps techniques supérieurs recrutant par la voie de l’École polytechnique ». 
Les administrateurs civils et les membres des autres corps auxquels destine l'École nationale d'administration (de « ENA+2 » à « ENA+6 »), ainsi que les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou cadre d’emplois de niveau comparable, pourront également candidater.

A.W.

Télécharger la circulaire.

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Depuis le samedi 12 septembre, le nouveau site Légifrance est inauguré. Fruit de deux ans de travail au sein de la Dila (Direction de l’information légale et administrative) et, pour la première fois, « co-construit » avec les internautes, le nouveau Légifrance est plus ergonomique, plus complet, et contient bon nombre de nouvelles fonctionnalités. 
Que de chemin parcouru en vingt ans ! Le site Légifrance, sous-titré « l’essentiel du droit français », a commencé à être ébauché en 1999 pour être inauguré en 2002. Dès 2005, le site recevait 10 millions de visites par an ; en 2012, 84 millions ; l’année dernière, presque 120 millions. Désormais source unique de consultation du Journal officiel de la République française (JORF), puisque celui-ci n’est plus imprimé depuis 2016 (économisant au passage quelque 400 000 tonnes de papier par an !), le site Légifrance permet aussi de consulter la totalité des Codes, les lois, décrets, arrêtés, circulaires… Il est peu à peu devenu un outil quotidien aussi bien pour les juristes ou les journalistes que pour les élus et les agents des collectivités locales. 

« Co-construction »
C’est en 2016 qu’a été acté le principe d’une refonte du site, projet doté de deux millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2017. Au final, ce n’est pas un simple « lifting » qui a été opéré, mais une transformation totale du site, opérée après avis d’un « comité d’utilisateurs » – comprenant des élus et des fonctionnaires – chargé de faire des suggestions et de tester les nouvelles fonctionnalités. Depuis un an, une version « bêta » est accessible au public, à qui il est demandé de faire remonter ses impressions et ses suggestions. Plusieurs milliers de contributions sont ainsi parvenues à la Dila, dont un certain nombre ont permis de faire évoluer le site jusqu’à sa mise en service officielle, samedi. 

Jurisprudences
C’est d’abord l’ergonomie générale du site qui a changé, avec – enfin ! – une version adaptée aux smartphones et tablettes. Visuellement, le site est plus épuré, plus fonctionnel. Sa charte graphique a été adaptée pour la rendre conforme à celle de l’État, aujourd’hui généralisée (lire Maire info du 26 février 2020). 
Le fonds de textes disponibles via Légifrance a été enrichi : d’abord, pour les historiens du droit, des dizaines de milliers de textes du Journal officiel ont été numérisés, permettant à présent de retrouver le JO jusqu’en… 1869 ! Comme avant, on retrouve dans Légifrance les Codes, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés), les circulaires et instructions, mais aussi les conventions collectives, les avis de la Cnil… Au chapitre des nouveautés, une rubrique « jurisprudences » où sont désormais publiées les décisions des tribunaux (administratifs, judiciaires et financiers), avec une étonnante célérité : dès ce matin, on trouve dans la rubrique « Jurisprudence administrative » des décisions de cours administratives d’appel de Nantes, Bordeaux, Strasbourg, ou encore du Conseil d’État, datant de… jeudi dernier, et non encore parues au « recueil Lebon », qui, lui, ne paraît que mensuellement. Il devrait donc devenir possible, désormais, de consulter les décisions des cours administratives presque dès leur rendu. 
Autres ajouts au fonds de Légifrance : on y trouve désormais publiées toutes les études d’impact des lois votées depuis 2009, ou encore la totalité des questions écrites parlementaires depuis 2015.
Alors que nombre d’utilisateurs de Légifrance ont constaté, en particulier ces derniers mois, d’importants retards dans la mise à jour du site, la Dila s’engage désormais à une mise à jour plus rapide, à défaut d’être immédiate.

Nouvelles fonctions de recherche
Pour trouver ce que l’on cherche dans ce gigantesque fonds de textes officiels, les fonctions de recherche ont été grandement améliorées. La principale nouveauté est le concept de « recherche globale ». L’idée est simple : dès la page d’accueil, on peut taper, comme dans un moteur de recherche, une expression. Elle sera recherchée à la fois dans 11 fonds (Codes, circulaires et instructions, les diverses jurisprudences, etc.).  Les résultats sont affichés en totalité, mais sur la partie gauche de l’écran, il est indiqué le nombre de résultats par fonds. Il est alors possible de cocher un fonds pour filtrer. Cette fonction est extrêmement pratique : si, par exemple, un utilisateur recherche les dernières décisions des cours administratives sur le port du masque, il lui suffit de taper le mot « masque » dans le moteur de recherche. Le moteur affiche 2671 résultats, dont 405 dans le fonds « jurisprudence administrative ». En cochant cette case et en choisissant un affichage par ordre chronologique décroissant, on obtient en quelques secondes les dernières décisions du Conseil d’État en la matière, datant du 8 septembre. 

Codes et lois
La consultation des Codes et des textes de loi a également été revue en profondeur. L’affichage des Codes est plus clair, plus aéré, avec notamment une présentation sous forme indentée (par parties, titres, chapitres, sections, etc.) qui permet d’accéder plus facilement à un article précis du Code. Autre nouveauté : l’outil baptisé « ChronoLégi », qui permet de visualiser l’évolution d’un texte. Pour chaque article d’un Code, par exemple, il est possible, d’un clic, d’accéder aux précédentes versions, et même, en cliquant sur un bouton « comparer », de faire apparaître en vis-à-vis les deux versions de l’article (l’ancienne version et la version en vigueur). Les éléments ajoutés apparaissent en vert, les éléments retranchés, en rouge. Il est même possible, par un simple clic sur une liste déroulante, de modifier les dates des versions à comparer. Les mêmes fonctionnalités ont été ajoutées pour les lois elles-mêmes, dont il est possible de visualiser l’évolution de chaque article. 
Petit détail, mais là encore fort utile : pour tout article d’un Code ou d’une loi, un bouton « copier le texte » est présent en haut à droite de l’écran, permettant, sans avoir à sélectionner quoi que ce soit, de copier le contenu de l’article pour le coller dans un traitement de texte, un mail, etc. 
Le nouveau site souffre encore – ce qui est normal pour une mise à jour de cette ampleur – de quelques bugs, et d’une certaine lenteur probablement due, aujourd’hui, à la découverte du site par de très nombreux internautes. Mais les nouvelles fonctionnalités comme l’architecture du site sont une réussite, et seront certainement fort utiles aux élus. Il est à noter, enfin, que la Dila met à disposition des utilisateurs une petite vidéo de formation (40 minutes) afin de leur faire découvrir toutes les nouvelles fonctionnalités.

Franck Lemarc

Accéder à Légifrance.

Accéder à la vidéo de formation.

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Les députés examinent demain, mardi 15 septembre, en séance plénière, la proposition de loi pour l’extension et la prolongation de l’expérimentation Territoires zéro chômeurs de longue durée (1). En 2016, une première loi avait autorisé dix territoires à se lancer dans cette expérimentation qui mise sur « l’activation des dépenses passives » pour financer en partie la création d’emplois utiles à un territoire et occupés par des personnes éloignées de l’emploi depuis plus d’un an (2).

Une centaine de candidats au moins
Combien de nouveaux territoires se lanceront en 2021 ? La proposition de loi les limite pour l’heure à 40, en comptant les dix territoires qui prolongeront de cinq ans leur expérimentation. Mais la jauge devrait être relevée par le gouvernement lui-même via un amendement déposé en ce sens, demain, lors de la discussion générale, selon une source proche du dossier. L’association Territoires zéro chômeurs de longue durée milite pour qu’une centaine de territoires puissent à leur tour se lancer. Ce qui correspond à la moitié du nombre de candidats déclarés partout en France et qui n’attendent qu’un feu vert. 
Cette précaution se justifiait par le coût engendré par l’expérimentation. Il est « plus élevé que prévu », rappelle la députée du Tarn et rapporteure de la proposition de loi, Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM). C’est l’une des conclusions du rapport de l’Igas et l’IGF rendu l’an dernier dans le cadre de l’évaluation de l’expérimentation. « Peut-être s’est-on trompé sur le postulat de départ, car il s’avère qu’une partie du public recruté n’était plus inscrit au chômage ni ne percevait le RSA. Mais il y a aussi tout ce que l’on ne chiffre pas, comme le fait que lorsque l’on travaille, on se sent mieux et que les dépenses de santé diminuent, que l’on consomme plus », reprend la députée qui fait la balance avec le rapport du Conseil scientifique de l’expérimentation qui conclut que « l’expérimentation est positive ». Ce qu’elle a vérifié en multipliant les auditions et visites de terrain. « Je suis maintenant convaincue qu’il faut en augmenter le nombre car il y a près de 110 projets à portée de main. C’est une expérience à poursuivre et étendre car si l’on arrive à remettre des gens à l’emploi durablement, cela n’a pas de prix. » D’autant plus dans le contexte actuel.

Place aux territoires 
La députée est également revenue sur l’idée d’un contrôle des comités locaux par Pôle emploi sur le recrutement des personnes par les entreprises à but d’emploi. « J’ai compris que c’était inutile et que cela risquait d’alourdir le processus », explique-t-elle. En contrepartie, en revanche, un nouveau cahier des charges sera sans doute plus exigeant sur certains points. Ce travail réglementaire se fera par décret. Cela justifie que l’examen de la proposition de loi ne tarde pas trop et que le texte ait été mis en procédure accélérée par le gouvernement – car l’expérimentation s’arrête en 2021 pour les dix premiers territoires. 
Quant à savoir si l’expérimentation doit rester plutôt rurale ou s’ouvrir encore aux territoires urbains (notamment en politique de la ville), la question reste ouverte. Bordeaux, cinq nouvelles communes du Grand Lyon (où Villeurbanne est déjà territoire zéro chômeur), la Corse sont déjà sur les rangs. Tandis que l’expérience séduit même au-delà des frontières, dans la région bruxelloise : une délégation s’est rendue la semaine dernière sur le Pays de Colombey et Sud Toulois pour échanger sur l’expérimentation.

Emmanuelle Stroesser

(1) La proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Elle prévoit d’autres dispositions, sur l’insertion par l’activité économique (création d’un CDI renforcé). 
(2) Ces personnes sont recrutées en CDI à temps choisi, sur des emplois imaginés par les comités locaux et les chômeurs, pour répondre à leurs compétences et aux besoins du territoire. Les dépenses passives ce sont les allocations chômage, etc.

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