Édition du vendredi 11 septembre 2020

  Les finances des grandes villes en bonne santé... avant la crise
Finances locales

L’association France urbaine a présenté hier son traditionnel « portrait financier », réalisé avec la Banque postale, axé sur les 80 communautés urbaines, communautés d’agglomérations et métropoles de plus de 100 000 habitants. Les données étudiées sont celles de 2019, c’est-à-dire qu’elles ne prennent pas en compte les conséquences de la crise du covid-19. Avant la crise, apprend-on dans cette étude, l’état de santé financière de ces territoires urbains était très satisfaisant. 

2 681 euros par habitant
Ces 80 territoires se décomposent en 33 communautés d’agglomération, 14 communautés urbaines, 21 métropoles et les 12 territoires qui composent la Métropole du Grand Paris (11 établissements publics territoriaux et la Ville de Paris). S’ils ne regroupent que 2 869 communes (soit 20 de plus que l’année précédente), ces 80 territoires concentrent à eux seuls près de la moitié de la population du pays, soit 29,9 millions d’habitants.
Les budgets de ces 80 territoires s’élèvent, au total, à quelque 80 milliards d’euros, soit 2 681 euros par habitant – à comparer au budget moyen par habitant des conseils départementaux, 1102 euros, et régionaux, 505 euros.
« Le niveau des dépenses n’est pas directement corrélé à la taille des territoires », soulignent les auteurs de l’étude. Ce sont les métropoles qui dépensent le plus par habitant (2 778 euros), et dans lesquelles les dépenses se partagent à égalité entre les communes (51 % des dépenses) et les EPCI (49 %). Dans les communautés d’agglomération, a contrario, dont les dépenses par habitant s’élèvent en moyenne à 2 277 euros, ce sont les communes qui prennent en charge les deux tiers des dépenses (68 %) contre 32 % pour les EPCI.
Il ne s’agit que de moyennes. « Individuellement, précise l’étude, ces proportions sont très variables d’un territoire à l’autre, les communes pouvant représenter de 38 % à 91 % du total des interventions, et les groupements assumant plus de la moitié des dépenses dans un territoire sur cinq ». 

Investissements en hausse
L’année 2019 a été marquée par « une forte progression des dépenses d’investissement », comme toujours en fin de cycle électoral, mais « sans toutefois atteindre le volume du mandat précédent ». Le niveau global des investissements dans ces territoires a atteint 20,2 milliards d’euros en 2019 (en hausse de 15 %). 12 territoires sur 80, néanmoins, affichent une baisse de leurs investissements sur 2019.
La très grande majorité de ces investissements a trait à des dépenses d’équipement (17,6 milliards sur 20,2). 
Les subventions d’investissement versées sont également en forte hausse (+ 9,2 %, à 1,7 milliard d’euros). Les subventions à destination des CCAS (centres communaux d’action sociale), en particulier, sont en croissance de 22,5 % pour l’année 2019. 

Fonctionnement
Côté dépenses de fonctionnement, les charges de ces 80 territoires s’élèvent à 60,1 milliards d’euros, portées aux deux tiers par les communes. Leur évolution, conformément aux préconisations de la loi de programmation des finances publiques, se limite à une hausse de 1,2 % par rapport à l’année précédente. Cette augmentation des dépenses de fonctionnement est en grande partie due à l’impact du dispositif PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations). 
Les subventions de fonctionnement, elles, diminuent légèrement (- 0,9 %). Tout comme les intérêts de la dette, qui connaissent une baisse marquée (8,3 %), du fait de taux d’intérêts extrêmement bas et d’un recours à l’endettement « très faible ces deux dernières années ». 

Recettes en hausse
Les recettes de fonctionnement des territoires urbains ont progressé de 1,9 % en 2019. Elles s’élèvent à 71,17 milliards d’euros. Cette progression est notamment due à une augmentation de 2,7 % des recettes fiscales, portée par la revalorisation des bases pour la taxe d’habitation et les taxes foncières. 
Quasiment toutes les contributions directes ont affiché des recettes à la hausse : + 7,1 % pour la CVAE, + 2,8 % pour la Tascom, + 2,4 % pour le versement transport. Seul le produit de la Teom (ordures ménagères) diminue (- 1,3 %), du fait d’une modification législative dans la loi de finances pour 2019.
Du côté des dotations, les territoires étudiés ont bénéficié d’une « légère progression » de 0,9 %. Les participations en revanche, en particulier celles de l’État affichent une forte baisse (- 15,1 %).
Autre poste de recettes : les produits des services. Ils ont augmenté de 2,9 % en 2019, portés en particulier par les redevances de stationnement, qui connaissent une hausse spectaculaire de 30,1 %, grâce à la décentralisation du stationnement payant sur voirie.

Inquiétudes sur la capacité d’autofinancement 
Enfin, France urbaine note avec satisfaction que près des deux tiers des investissements (61 %) sont financés par les ressources propres de ces territoires : l’épargne brute, c’est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, affiche un solde positif de 11,7 milliards d’euros (+ 5,2 %). Sur cette somme, 7 milliards d’euros sont utilisés pour le remboursement des annuités en capital de la dette ; il reste donc un peu plus de 4,5 milliards d’épargne nette, qui permettent de couvrir « 25 % des dépenses d’investissement ». Les 36 % restant (pour aboutir à 61 %) sont couverts par les recettes d’investissement (7,3 milliards d’euros, + 5,1 %) : FCTVA, subventions d’investissement, cessions d’immobilisation. 
Tous les indicateurs étaient donc au vert, l’année dernière, pour les territoires urbains. Il y a hélas fort à parier pour que les résultats qui seront publiés l’année prochaine soient nettement moins réjouissants, crise sanitaire oblige. Le confinement et l’épidémie elle-même auront (ou ont déjà) des conséquences sur les recettes de services, du versement transport, des DMTO, de la CVAE, de la taxe de séjour… Comme l’a expliqué, hier, le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, les territoires urbains « tiennent le choc » du fait, justement, des capacités financières dégagées les années précédentes. « Mais nos collectivités empruntent plus et puisent dans leur épargne », ce qui aura pour conséquence de diminuer leur capacité d’autofinancement. 
France urbaine attend donc que le projet de loi de finances pour 2021 intègre davantage de mécanismes d’aide et de compensations pour les territoires urbains, afin que la baisse de leur capacité d’autofinancement ne les empêche pas de participer pleinement à la relance.

Franck Lemarc

Télécharger le Portrait financier des territoires urbaines. 





  Pollutions industrielles et minières : vers un droit de la protection des sols ?
Environnement

Alors qu’Arnaud Leroy, président de l’Ademe, ouvrait hier ses journées techniques dédiées aux friches –  et annonçait la création de « Bénéfriches », un outil d’aide à la décision quantifiant les bénéfices d’une reconversion au delà de son bilan financier –, la commission d’enquête sénatoriale sur la pollution des sols présentait son rapport, invitant à « assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l’avenir ». Avec un volet « friches » ambitieux, prônant la création d’un fonds national dédié « au financement de la réhabilitation des sites et sols pollués, géré par l’Ademe » doté de 75 millions par an sur 15 à 20 ans. 
 
5 axes, 50 propositions
Six mois d’enquête, 44 heures d’auditions,  83 personnes et 41 organismes entendus, deux déplacements : bien que perturbés par la crise sanitaire, les travaux de la commission, présidée par le sénateur du Val-de-Marne Laurent Lafon, ont abouti à un document musclé, comprenant 50 propositions devant servir de base à la construction d’un nouveau pan du droit de l’environnement. 
« Une page blanche reste à écrire », annonçait en préambule le président de la commission. Pour l’heure, si l’eau et l’air ont leurs lois dédiées, les sols ne font pas l’objet, en tant que tels, de prescriptions environnementales spécifiques. Premières propositions en ce sens : intégrer dans le droit de l’environnement une définition de la pollution des sols, mais aussi étendre au Code minier les dispositions du Code de l’environnement sur l’obligation pour les exploitants de constituer des garanties financières. Un « sujet national » qui requiert de faire appel à la loi, pour Gisèle Jourda, sénatrice de l’Aude et rapporteur de la commission : au-delà des problématiques locales – à l’instar de la pollution à l’arsenic de la vallée de l’Orbiel (Gard), héritage de son passé minier et point de départ de la commission d’enquête –, cette question fait l’objet d’un « laisser-aller » sur l’ensemble du territoire. La mobilisation doit donc être générale, estime-t-elle, afin de sortir d’une vision trop technique et peu lisible du sujet, permettant parfois aux autorités de « mettre la poussière sous le tapis ». 
 
Intégrer les élus locaux
La rapporteur plaide ainsi en faveur de la reconnaissance d’un « droit fondamental » à l’information du public sur les pollutions des sols et leurs effets sanitaires et environnementaux, en publiant notamment les études épidémiologiques réalisées. En ce sens, l’une des propositions du rapport est d’intégrer davantage les élus locaux dans le processus de décision et de gestion des territoires pollués, et d’instaurer une « obligation législative d’information du préfet et du maire » pour toute personne ayant connaissance d’une pollution des sols. Outre la nécessité de parvenir – enfin – à une cartographie nationale des risques sanitaires et environnementaux, la commission préconise de renforcer les secteurs d’information sur les sols (SIS) créées par la loi Alur de 2014, et de donner aux communes et EPCI compétents « un droit d’initiative pour délimiter les SIS sur leur territoire (…), en prévoyant en contrepartie des possibilités accrues de financement et d’aménagement pour les sites inscrits en SIS ».
 Autre axe du rapport : l’amélioration de la surveillance des sols, mais aussi la prévention et la réparation des préjudices écologiques. Les sénateurs pointent en la matière des « trous dans la raquette », et proposent de renforcer les DREAL qui assurent le contrôle des installations classées, afin, notamment, de surveiller les cas de non-déclaration de fin d’exploitation. Sur la prise en compte du préjudice écologique, le rapport suggère d’étendre l’obligation de garanties financières à constituer pour les exploitants des ICPE et des sites miniers aux pollutions chroniques (non accidentelles). 
Pour « une gestion réactive et transparente des risques sanitaires », les sénateurs proposent également d’intégrer dans le plan communal de sauvegarde des communes comportant un site recensé dans Basol, un volet dédié à l’alerte et l’information des populations, mais aussi de créer des centres régionaux de santé environnementale pour examiner les demandes d’évaluation de l’impact sanitaire d’expositions environnementales.
 
Un fonds national « friches polluées » pour tous les territoires
Enfin, le sixième et dernier axe du rapport vise à « mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable », avec 10 propositions pour favoriser leur réhabilitation. A noter, parmi elles : faciliter le recours au tiers-demandeur – en autorisant le transfert de la responsabilité à un deuxième tiers –, étendre le champ d’application des garanties financières aux ICPE soumises à déclaration (et non plus seulement à enregistrement), ou encore mettre en place des incitations fiscales efficaces. Surtout, les sénateurs plaident pour la création d’un fonds national dédié à la réhabilitation des sites et sols pollués, géré par l’Ademe. Un fonds doté de 75 millions par an « sur 15 à 20 ans », comprenant une dotation budgétaire de l’Etat (les ressources dédiés à l’Ademe et au BRGM pour les opérations de mise en sécurité, dépollution, réhabilitation des sites), le produit de la création d’une fraction additionnelle de la TGAP, mais aussi le produit annuel « envisageable » des sanctions prononcées contre les exploitants pollueurs. Un fonds à distinguer de celui, plus généraliste, du plan de relance (300 millions), qui « pourrait impliquer le financement d’opérations sortant du champ de la dépollution, dont des opérations d’aménagement telles que l’installation de réseaux », selon le rapport. Pour le président de la commission, la différence est de taille : « Nous nous intéressons à l’ensemble des territoires, y compris ceux qui ne peuvent pas être financés par des opérations d’aménagement ». 
Autres propositions devant favoriser la réhabilitation: clarifier le statut des friches, favoriser le traitement des terres excavées, mais aussi « sensibiliser les collectivités aux outils existants », tels que les PPA et les GOU crées par la loi Élan de 2018, qui peuvent un cadre aux opérations de réhabilitation de friches.
« Ce rapport touche à la question de la croissance de notre pays et à son histoire. Il interroge la société et ses fondements – tels la propriété privée », estime le sénateur Pascal Savoldelli, vice-président de la commission d’enquête. Vaste programme, à mettre d’urgence sur la table : « Moins on traite ce sujet, plus il devient explosif », résumait hier le président Laurent Lafon.

Caroline Saint-André

Consulter le rapport d’information.
 
Télécharger les fiches synthétiques de l’Ademe sur la reconversion des friches polluées.
 





  Zones d'emploi : « Les économies locales ont tendance à se diversifier », note l'Insee
Emploi

Pour affiner leur analyse des économies locales, l’Insee* et la Dares** ont, en 2020, révisé la méthodologie, qui définissait, depuis 2010, les zones d’emploi. Ces ensembles de communes dans lesquels la plupart des actifs résident et travaillent « permettent d’analyser la structure du tissu productif au niveau territorial ». « Contrairement aux zones précédentes construites région par région, les nouvelles zones sont issues de paramètres nationaux », précise l’Insee. Résultat : 306 zones d’emploi, soit 15 de moins que la précédente version, sont définies à ce jour. Elles se répartissent dans sept groupes, selon leur orientation économique principale. Ce qu’il faut en retenir.

« Une forte recomposition des emplois » 
On a assisté ces dernières années à « une forte recomposition des emplois ». Premier secteur économique dans une dizaine de zones d’emplois en 1990, l’industrie n’est aujourd’hui en tête absolument nulle part. Avec 1,2 million d’emplois sur un total de 26,2 millions, le secteur secondaire, porté par 37 zones d’emploi spécialisées (à Oyonnax dans l'Ain, par exemple, le taux d’emploi industriel est de 38 %), fait quasiment jeu égal avec l’agriculture et ses 38 zones (1 million d’emplois), loin derrière les emplois du tertiaire, comme le tourisme (45 zones d’emploi et 1,9 million d’emplois). « Le rétrécissement de la sphère industrielle est en partie compensé par des activités de services aux entreprises, avec l’externalisation de fonctions assurées précédemment au sein des entreprises industrielles (comme le transport, la recherche et le développement, la restauration des salariés, le nettoyage...) et le recours au travail intérimaire. »
Surtout, insiste l’Insee, « l’emploi se répartit dans un plus grand nombre de secteurs, les économies locales ont donc tendance à se diversifier ». Les 68 zones à économie diversifiée (une sur cinq) représentent, en effet, pas moins de 3,4 millions d’emplois et près de 10 millions d’habitants (9,6 millions). « Une part importante de ces zones est située dans les espaces ruraux de faible densité, formant une diagonale allant du sud-ouest au nord-est. Ceci explique le fait que l’emploi agricole, sans être une spécialité, est plus élevé dans ces zones d’emploi, même si sa part baisse depuis plusieurs années dans la majorité de ces zones ».

Un tiers des emplois dans 17 zones
Sans surprise, les 17 plus grandes zones d’emploi (les agglomérations de Paris, Marseille, Lille, Lyon, Toulouse, ou encore Nantes, Rennes et Grenoble) « concentrent un tiers des emplois (9,5 millions) et de la population (20 millions) » mais aussi « davantage d’emplois que d’actifs en emploi ». Elles attirent donc des actifs des zones d’emploi environnantes. Ces 17 zones ont notamment « en commun une part importante d’emplois de cadres dans les fonctions dites métropolitaines (fonctions de conception et de recherche, de commerce inter-entreprises, de gestion, de culture-loisirs et de prestations intellectuelles) qui concernent en moyenne 18 % des emplois totaux », (ce taux varie de 4 à 8 % pour les autres profils de zones d’emploi).
Cinquante-deux autres grandes agglomérations, à l’image de Dijon, Amiens, Nice, Angers, Roubaix-Tourcoing ainsi que des zones en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte, tirent, elles aussi, leur épingle du jeu en parvenant à attirer des entreprises pourvoyeuses d’emplois. « Ces zones se caractérisent par une présence importante d’établissements de plus de 250 employés privés (comme Valéo à Angers ou Auchan à Roubaix) ou publics (collectivités locales et hôpitaux). Dans l’est de la France, ces zones sont plus industrielles, avec par exemple des établissements spécialisés dans l’automobile ».
À l’inverse, les zones d’emploi dites résidentielles, enfin, « présentent une faible quantité d’emplois : on y retrouve fréquemment plus d’actifs occupés que d’emplois disponibles sur le territoire (0,8 emploi par actif occupé) », explique l’Insee. La majorité de ces 49 zones se situent autour de Paris (Melun, Creil) et Lyon (Villefranche-sur-Saône, Bourgoin-Jallieu) mais également sur les territoires frontaliers (Sarreguemines, le Genevois français). « En moyenne, seulement 57 % des actifs qui résident dans ces zones y travaillent, soit le taux le plus faible des sept types de zones d’emploi ». 

Ludovic Galtier

Accéder à l'étude de l'Insee.
*Institut national des statistiques et des études économiques
** Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques
 





  L'illettrisme, « facteur aggravant » en pleine crise du covid-19
Social

Être illettré représente « un facteur aggravant » en pleine crise du covid-19, notamment pour retrouver un emploi, souligne Christian Janin, président de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI), interrogé à l’occasion des 7e Journées nationales d’action contre ce fléau.


Quelles formes prend l’illettrisme au quotidien ?
Christian Janin : L’illettrisme est soit le résultat d’un déficit de l’apprentissage de la lecture et de l’écriture, soit pour d’autres et notamment les plus de 40 ans en activité professionnelle, un effritement des compétences de base du fait qu’ils ont perdu l’habitude d’écrire ou de lire. Le quotidien d’un illettré est de ne pas savoir lire des consignes, se repérer dans le métro, utiliser un guichet automatique ou bien choisir un plat au menu d’un restaurant. 
Tant que vous ne savez pas lire, dès que vous êtes dans un milieu que vous ne connaissez pas, vous êtes perdu. C’est pourquoi les personnes en situation d’illettrisme mettent en place des stratégies de détournement pour ne pas faire connaître leur handicap caché. Massivement, c’est ressenti comme une honte. 
Une difficulté principale à laquelle nous sommes confrontés est donc, après avoir identifié un demandeur d’emploi ou un apprenti concerné par l’illettrisme, de lui faire accepter qu’il a un problème de cette nature. Nous accompagnons des personnes de plus de 18 ans. Il s’agit principalement de demandeurs d’emploi pour lesquels on construit un parcours adapté avec Pôle Emploi ou d’apprentis que nous accompagnons avec les CFA.


Quelles sont les actions menées pour la 7e édition des Journées nationales d’action contre l’illettrisme, qui se poursuit jusqu’à dimanche ?
Nous coordonnons 400 actions menées sur tout le territoire par différents acteurs (Pôle emploi, Banque de France, opérateurs de compétences, mairies, associations). Cela prend notamment la forme de séminaires en ligne, d’expositions, de débats et d’actions de sensibilisation dans toutes les agences de Pôle emploi.
Ces manifestations s’adressent aussi bien aux intéressés, qui pourront trouver des témoignages, qu’aux professionnels qui s’instruisent des bonnes pratiques. Par exemple, nous présentons un outil numérique qui permet aux chefs d’entreprise ou aux responsables des ressources humaines, à partir d’un questionnaire en ligne d’une durée de 15 minutes, d’estimer le taux de risque d’illettrisme dans leur entreprise.

Quel impact a eu l’épidémie de covid-19 sur les personnes en situation d’illettrisme ?
Aujourd’hui, la moitié des illettrés ont un emploi. Évidemment, pendant le confinement, ces personnes n’ont pas pu exercer en télétravail. Il faut penser que leur première difficulté au quotidien était celle de remplir une attestation de sortie du domicile. La plupart du temps, il leur fallait trouver quelqu’un pour la remplir en amont et n’avoir plus qu’à inscrire la date. Être en situation d’illettrisme, c’est aussi un facteur aggravant avec la crise actuelle: les personnes illettrées qui ont été licenciées auront plus de mal à être recrutées par la suite.
Il est difficile de mesurer l’évolution de l’illettrisme. La dernière enquête officielle, menée par l’Insee, date de 2011 et chiffre à 2,5 millions le nombre d’illettrés âgés de 18 à 65 ans, soit 7 % de la population. Nous avons obtenu que la prochaine enquête soit effectuée en 2021 pour un résultat en 2022. Actuellement, nous ne disposons que du résultat des tests effectués pendant la Journée défense et citoyenneté. Les derniers chiffres font état de 30 000 jeunes en situation d’illettrisme sur 700 000.
(Margaux Saive – AFP)





  Exonération de la taxe de séjour pour 2020 : des précisions de la DGFiP 
Finances

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a rappelé hier que les communes et EPCI qui ont souhaité appliquer le dispositif d’exonération temporaire de la taxe de séjour prévu par la loi de finances rectificative de juillet doivent, avant le 1er novembre, saisir à nouveau leurs taux de taxe de séjour dans l’application dédiée… sous peine de ne pas pouvoir la percevoir l’année prochaine. 

Exonération
Pour rappel, la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a offert la possibilité aux communes et EPCI qui le souhaitaient d’exonérer temporairement les redevables de la taxe de séjour pour l’année 2020 (article 47 de la loi). Le but étant, naturellement, d’aider ainsi financièrement le secteur du tourisme, dévasté par la crise épidémique. Ainsi, les vacanciers séjournant dans les hôtels, résidences, meublés de tourisme, villages de vacances, chambres d’hôtes et hébergements de plein air ont pu se voir totalement exonérés de taxe de séjour pour cette année dans les communes et EPCI qui ont fait ce choix. Pour la taxe de séjour au forfait, l’exonération s’applique pour l’ensemble de l’année 2020 ; pour la taxe de séjour au réel, elle s’applique aux nuitées comprises entre le 6 juillet et le 31 décembre 2020.
Les sommes déjà acquittées par les redevables ont dû leur être restituées, s’ils en avaient fait la demande. 

Nouvelle saisie
Cette exonération devait faire l’objet d’une délibération, transmise à l’administration fiscale avant le 3 août. Conséquence : la DGFiP a supprimé les précédentes délibérations instituant une taxe de séjour pour les collectivités concernées. Celles-ci sont donc considérées comme des communes ou des EPCI qui n’appliquent pas la taxe de séjour.
Si elles souhaitent rétablir la perception de la taxe de séjour l’année prochaine, les collectivités concernées doivent donc impérativement saisir à nouveau leurs délibérations dans l’application Ocsitan (Ouverture aux collectivités locales d'un système d'Information des taxes annexes), et ce avant le 1er novembre. 
Deux cas possibles : ou bien les tarifs pour 2021 seront les mêmes que précédemment, auquel cas, la collectivité n’aura qu’à saisir dans Ocsitan l’ancienne délibération, telle qu’elle a été supprimée cet été ; ou bien de nouveaux tarifs seront applicables, auquel cas la collectivité ou l’EPCI devra prendre une nouvelle délibération, et la saisir dans Ocsitan.
Les collectivités qui souhaiteraient avoir des précisions sur ce dispositif sont invitées par la DGFiP à s’adresser par mail à l’adresse : bureau.cl2a@dgfip.finances.gouv.fr.

F.L.







Le magazine des maires et des présidents d'intercommunalités


 





Journal Officiel du vendredi 11 septembre 2020

Ministère de la Transition écologique
Arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 4 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur »
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 18 août 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe (session 2020) organisés par le centre de gestion du Pas-de-Calais
Ministère des Solidarités et de la Santé
Décret n° 2020-1124 du 9 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Lire la suite du JO

Guide du maire
Guide du maire 2020

Le Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions.

Se voulant ......Lire la suite

Loi orientation des mobilités
L'AMF et AGIR publient une série de vidéos de décryptage de la Loi d'orientation des mobilités (LOM)

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant, publient 14 courtes vidéos explicatives consacrées à ......Lire la suite