Édition du jeudi 10 septembre 2020

  Mesures sanitaires dans la fonction publique : enfin des précisions
Coronavirus

La DGAFP a mis à jour, comme il avait été annoncé la semaine dernière par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, la « FAQ » (foire aux questions) relative aux nouvelles mesures de sécurité sanitaire dans la fonction publique. Disponible sur le site fonction-publique.fr, ce document donne un certain nombre de réponses aux questions que peuvent se poser employeurs et agents publics. 

Masques
Même si ce n'est pas précisé dans la FAQ, rappelons que le port du masque est désormais obligatoire – comme dans les entreprises privées – dans les services des collectivités. Seule exception : les bureaux individuels. Le document de la DGAFP précise en revanche que cette obligation s'applique également aux « véhicules professionnels partagés », considérés comme des lieux clos.
L'administration précise également qu'en cas de refus du port du masque par un agents, « l’ensemble des sanctions disciplinaires applicables aux agents publics peuvent être mobilisées ». « Dans l’attente de l’issue de la procédure disciplinaire, il est toujours possible, en cas d’atteintes au bon fonctionnement du service par un comportement délibéré et répété d’absence de port de masque, de suspendre l’agent. »

Personnes vulnérables
Depuis le décret du 31 août, concernant les entreprises privées, et son extension à la fonction publique dès le lendemain, la liste des pathologies permettant de bénéficier automatiquement d'une mesure de chômage partiel (privé) ou d'une autorisation spéciale d'absence (public) a été drastiquement revue à la baisse : les seules pathologies ouvrant ce droit sont désormais un cancer évolutif, une immunodépression acquise (sida) ou médicamenteuse, ou le fait de cumuler trois facteurs : avoir plus de 65 ans, être obèse et diabétique. Pour pouvoir être mis en ASA (autorisation spéciale d'absence), les agents touchés par l'une de ces pathologies doivent obligatoirement fournir « un certificat rédigé par un médecin traitant précisant dans quelle catégorie se trouve l’agent ». 
Une question restait en suspens la semaine dernière : quid des agents qui ne sont pas eux-mêmes malades mais partagent le domicile d'une personne atteinte de l'une des pathologies ? La FAQ donne une réponse : plus d'ASA systématique, comme c'était le cas auparavant, mais, dans la mesure du possible, un placement en télétravail à plein temps. Si le télétravail est impossible, l'agent doit voir ses conditions d'emploi « aménagées », avec si possible un bureau dédié.

Cas contact
Les agents testés positifs au covid-19 sont évidemment placés en congé maladie de droit commun. Quant aux « cas contact » (personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive), ils doivent être placés en télétravail dans la mesure du possible. Si ce n'est pas possible, l'agent sera placé en quatorzaine avec une autorisation spéciale d'absence. Pour l'instant du moins : en effet, le gouvernement, après un avis dans ce sens du Conseil scientifique, s'est dit favorable à réduire ces 14 jours à 7 (lire article ci-dessous). La mesure pourrait devenir effective dès la fin de la semaine. 

Télétravail
La semaine dernière, la question du télétravail restait encore relativement floue: la circulaire du Premier ministre – relative à la fonction publique de l'État –, tout en rappelant que le télétravail doit être « favorisé », renvoyait au décret du 11 février 2016 pour l'organiser, c'est-à-dire au droit commun. En particulier, il faut rappeler que ce décret interdit le télétravail plus de trois jours par semaine. 
Cette règle reste bien en vigueur, précise la DGAFP. Néanmoins, un agent qui en fait la demande peut éventuellement bénéficier d'une dérogation si son « état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail » ; ou bien s'il s'inscrit dans le cadre « d'une autorisation temporaire de télétravail [...] demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site ». 

Garde d'enfants
Dernier élément qui, lui, n'est pas mentionné dans la FAQ de la DGAFP : les ASA pour garde d'enfants. Le cabinet du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques l'avaient annoncé à Maire info dès la semaine dernière, mais la chose est à présent officielle : en cas de fermeture d'une crèche, d'une école ou d'un collège pour cause de cas de covid-19, ou lorsqu'un enfant « est identifié comme cas contact par l'Assurance maladie », les parents devant garder ces enfants et étant dans l'impossibilité de travailler peuvent à nouveau bénéficier d'un revenu garanti : chômage partiel dans le secteur privé, ASA dans la fonction publique. « Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant », a précisé hier soir le gouvernement dans un communiqué. 
Néanmoins, il faut noter que cette annonce n'a pour l'instant donné lieu à aucun texte officiel : il n'y a pas de décret à ce sujet au Journal officiel de ce matin, ce qui interdit de fait, pour l'instant, l'application de cette mesure.

Franck Lemarc

Télécharger la FAQ de la DGAFP.
 





  La « quatorzaine » va se transformer en « septaine »   
Coronavirus

8 577 cas supplémentaires relevés en 24 heures, à nouveau plus de 5 000 patients covid hospitalisés dont 599 en réanimation, 644 clusters… Tous les chiffres sont à la hausse, et il suffit de regarder les graphiques publiés chaque jour par Santé publique France pour comprendre que l'épidémie repart : le nombre de cas quotidiens est aujourd'hui 10 fois supérieur à ce qu'il était en juillet. 
Le pays se situe donc « à un niveau inquiétant », a alerté hier Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, qui a prédit que le gouvernement va rapidement devoir prendre à nouveau « des décisions difficiles ».

Sept jours d'isolement
Le dernier avis du Conseil scientifique date du 3 septembre, mais il n'a été rendu public qu'hier. C'est dans cet avis que les experts prônent le passage de la période d'isolement des malades et des cas contacts de 14 à 7 jours. Ils constatent en effet que, selon les dernières données, le risque de contagion est maximal entre 2 jours avant l'apparition des symptômes et 5 jours après, et est très exceptionnel « au-delà de 8 jours ». Le Conseil scientifique prône donc un isolement de 7 jours « à partir du jour du début des symptômes pour les cas confirmés, à partir du jour du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques et à partir du jour du contact avec un cas confirmé pour les personnes contact ».
Le gouvernement a d'ores et déjà donné son accord sur ce point, et la mesure pourrait entrer en vigueur d'ici la fin de la semaine.

Compensations
Le Conseil scientifique propose également que l'État mette en place « des mesures de compensation » pour encourager les personnes, et en particulier les travailleurs, à ne pas cacher leur état pour ne pas subir de perte de revenus. En particulier, il suggère qu'un arrêt de travail pour cause de covid conduise à l'annulation du délai de carence, ou que les pertes de revenus des professions indépendantes soient compensées par une prime. 

« Rôle de la société civile »
Dans son avis, le Conseil scientifique aborde également un sujet intéressant : « L'enjeu majeur que représente l'adhésion des citoyens à ce type de mesures. Chaque citoyen doit être responsable de son isolement en cas de suspicion de covid-19  ou lorsque la positivité est avérée, ce qui présuppose une information précise sur le protocole à suivre de la part des autorités sanitaires. » Il préconise donc une nouvelle fois – cette proposition n'a pas été suivie d'effet jusqu'à maintenant – d'associer des membres de la société civile aux prises de décision. Par exemple, par la constitution d'un « comité de liaison citoyenne, espace de discussion et de propositions ». Un tel comité pourrait être mis en place à la fois au niveau national et sur les territoires, proposent les experts. 
Un Conseil de défense va se tenir demain avec les ministres concernés. On saura alors quelles mesures le gouvernement va retenir pour tenter d'endiguer l'augmentation « exponentielle » du nombre de cas, au moment où beaucoup de médecins craignent, dès le mois d'octobre, une nouvelle flambée de cas mortels.

F.L.

Télécharger l'avis du Conseil scientifique. 
 





  Le Conseil constitutionnel supprime l'obligation de paiement des FPS avant contestation
Stationnement

C'est une véritable petite bombe qu'a lâchée le Conseil constitutionnel hier : à compter d'aujourd'hui, il n'est plus nécessaire d'avoir payé un forfait de post-stationnement (FPS) pour le contester. Cette obligation a été jugée contraire à la Constitution par les magistrats de la plus haute juridiction française, et l'article L. 2333-87-5 du Code général des collectivités territoriales a été abrogé avec effet immédiat. Cette décision ne sera pas sans conséquence.

Situations ubuesques
Les forfaits de post-stationnement qui ont remplacé les traditionnelles amendes de stationnement, au 1er janvier 2018, ont une particularité : ils ne pouvaient, jusque-là, être contestés qu'après avoir été payés. L'article L. 2333-87-5 du CGCT est parfaitement clair sur ce point : « La recevabilité du recours contentieux contre la décision rendue à l’issue du recours administratif préalable obligatoire et contre le titre exécutoire émis est subordonnée au paiement préalable du montant de l’avis de paiement du forfait de post-stationnement. » Problème : le législateur n'a prévu aucune exception. Ni pour les personnes dont le véhicule a été volé, ni pour celles, par exemple, qu'une situation de handicap exonère du paiement de la redevance de stationnement. Avec, à la clé, des situations qui peuvent se révéler ubuesques : une personne dont le véhicule a été volé peut avoir à payer des centaines, voire des milliers d'euros de FPS et de majorations, avant de pouvoir les contester et de prouver… qu'elle n'a pas à les payer ! 
Ce problème avait déjà été soulevé par le Défenseur des droits en janvier dernier. 
Depuis, une plaignante, qui, après avoir vendu son véhicule, s'est trouvée obligée de payer des amendes pour un véhicule ne lui appartenant plus, a porté l'affaire devant le Conseil d'État, qui l'a transmise au Conseil constitutionnel. 

Recours dilatoires
L'audience s'est tenue le 30 juillet dernier (elle est visible en vidéo sur le site du Conseil constitutionnel), avant la décision rendue hier. Lors de l'audience, deux vision se sont opposées : celle de l'avocat de la plaignante, qui a dénoncé le caractère « kafkaïen » d'un dispositif où des citoyens restent « définitivement redevables de sommes légalement indues » ; et celle du gouvernement, qui a défendu cette disposition en arguant du fait qu'elle vise à éviter les « recours dilatoires », alors que la Commission de contentieux du stationnement payant est noyée sous les requêtes (130 000 en 2019). 
Le représentant du gouvernement lors de l'audience, apparemment conscient qu'il existe un problème avec cette disposition, a demandé que le Conseil constitutionnel, s'il devait abroger cet article du CGCT, ne le fasse pas immédiatement, pour laisser le temps au législateur de modifier la loi. Faute de quoi, le gouvernement craint que les recours dilatoires explosent et que des mauvais payeurs se contentent de lancer une procédure de contestation pour gagner quelques mois… ou quelques années. 
Les Sages ne l'ont pas entendu de cette oreille : hier, le Conseil constitutionnel a exigé l'abrogation immédiate de l'article L. 2333-87-5. « Le législateur n’a apporté à l’exigence de paiement préalable desdits forfaits et majorations aucune exception tenant compte de certaines circonstances ou de la situation particulière de certains redevables », estiment les Sages. Il n'a donc pas prévu « les garanties de nature à assurer que l'exigence de paiement préalable ne porte pas d'atteinte substantielle au droit d'exercer un recours juridictionnel effectif ». Ces dispositions sont donc contraires à la Constitution – puisque la Déclaration des droits de l'homme précise que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée (...) n'a point de Constitution ».
L'abrogation est immédiate et s'applique « à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date ». 
Pour ne pas risquer une explosion incontrôlable des recours dilatoires – qui pénaliserait, in fine, les communes et les EPCI puisque ce sont elles qui sont bénéficiaires des recettes des FPS – il ne reste plus au gouvernement qu'à trouver le moyen de faire modifier très rapidement la loi par le Parlement. D'ici là – et parce que la loi a été, dès l'origine, mal rédigée – il ne sera plus nécessaire de payer les FPS pour les contester.

F.L.

Accéder à la décision du Conseil constitutionnel. 





  9,3 millions de personnes pauvres en France en 2018, selon l'Insee
Social

L'Insee a publié hier son étude annuelle sur le niveau de vie des Français, portant sur l'année 2018. Constat inquiétant : « Les inégalités de niveau de vie augmentent » constate l'institut. 
De 2017 à 2018, le niveau de vie médian de la population a augmenté de 0,3 %. Mais de façon contrastée : alors que le niveau de vie des ménages les plus aisés s'est nettement amélioré, le taux de pauvreté s'est accru, à l'autre bout de l'échelle sociale, en particulier, estime l'Insee, à cause de la réforme des APL.

Creusement des inégalités
Pour 2018, l'Insee établit le niveau de vie médian en France à 21 250 euros par an et par personne, soit 1 771 euros par mois. Soulignons qu'il s'agit bien d'une médiane et non d'une moyenne : autrement dit, la moitié de la population vit au-dessus de ce chiffre, l'autre moitié en dessous. Après une baisse due à la crise de 2008, le niveau de vie médian en France a recommencé à croître, lentement, depuis 2013. L'Insee note toutefois que cette hausse se fait à un rythme bien moins soutenu qu'avant la crise. 
Mais en y regardant de plus près, le tableau est peu flatteur : les catégories les plus pauvres se sont appauvries, et les plus riches se sont enrichis. Le premier décile (soit les 10 % les plus pauvres de la population) a vu son niveau de vie diminuer de 1,6 % en 2018. Les 10 % les plus aisés, eux, ont vu leur niveau de vie augmenter de 0,6 %. 
Sur 10 ans, constate l'Insee, le niveau de vie plafond des 10 % de Français les plus modestes a diminué de 2,9 %. Il s'établit en 2018 à 11 210 euros par an, soit 934 euros par mois. Sur l'année 2018, la réforme des APL a particulièrement pesé, en « baissant les allocations logement des ménages du parc social », elle a contribué à diminuer les revenus ; sans compter, dans la foulée, la baisse de 5 euros du montant des aides au logement. L'Insee note également que « la réforme de la prestation d'accueil du jeune enfant affecte négativement le niveau de vie des plus modestes ». 
Quant aux 10 % les plus aisés, leur niveau de vie s'établit à 39 130 euros par an, soit 3 260 euros par mois. Dans cette tranche, la progression des revenus est elle-même inégalement répartie : ce sont les plus aisés parmi les plus aisés qui ont connu la plus forte augmentation de niveau de vie, du fait de la « forte hausse des dividendes » et de l'augmentation des revenus du patrimoine.
Conséquence logique de cette situation : les inégalités de niveau de vie sont « nettement » à la hausse – situation constante depuis la crise de 2008. En 2018, les 20 % de ménages les plus aisés perçoivent presque 40 % de la masse totale de richesses, et les 20 % les plus pauvres, 9 %. 
Le seuil de pauvreté monétaire (60 % du revenu médian) s'établit en 2018 à 1 063 euros par mois. Il concerne 9,3 millions de personnes, soit 400 000 de plus que l'année précédente. Le nombre de personnes pauvres, entre 2017 et 2018, a augmenté dans presque toutes les catégories (actifs, étudiants, retraités, enfants). Chiffre toujours impressionnant : le taux de pauvreté des enfants atteint 21 %. Autrement dit, en 2018, en France, 6e pays le plus riche du monde, un enfant sur cinq est pauvre. Et ce, deux ans avant les ravages prévisibles de la crise liée au covid-19.

F.L.

Accéder à l'étude de l'Insee.





  Jusqu'au 30 septembre, les collectivités peuvent publier gratuitement une offre d'emploi fonctionnel
Fonction publique territoriale

Dans les mairies, renouvellement des exécutifs municipaux coïncide parfois avec changement des équipes de direction. Une période qui plonge, par exemple selon une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), quelque 25 % des directeurs généraux des services (DGS) et directeurs généraux adjoints des services (DGA) dans l’incertitude quant à leur avenir professionnel proche. Ils se retrouvent, selon l’expression consacrée, « en décharge de fonction ».
Pour les accompagner, le site www.emploi-collectivites.fr (1,2 million de visiteurs par mois) lance « la bourse d’échange alerte emplois fonctionnels ». Cette plateforme , qui « apporte une aide réelle à tous ces profils d’emplois fonctionnels, avec 2 000 mobilités ou recrutements réussis chaque année », « offre cette année à toutes les collectivités la possibilité de publier gratuitement, jusqu’au 30 septembre, une offre d’emploi fonctionnel », explique Michel Doric, qui préside l’opération soutenue par l’AMF et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT).

L’offre restera en ligne deux mois
Concrètement, explique le communiqué, chaque candidat DG créé une alerte - 5 000 ont déjà été créées - en trente secondes avec ses priorités (strate, région) pour recevoir des offres, les mairies publient gratuitement avant le 30 septembre des offres d’emploi de direction pour recevoir des candidatures et chaque candidat DG reçoit par mail une offre correspondant à ses critères. Conformément au RGPD, la mise en relation est gratuite et anonyme. Un accord préalable est toujours requis avant la transmission des données personnelles. 
L’offre publiée par la collectivité restera alors en ligne deux mois et sera adressée par mail aux profils qui auront créé préalablement une alerte correspondante (DGS, DGA, strate, région…). « Pour bénéficier de cette gratuité, il suffit de créer un compte et de sélectionner “emploi fonctionnel” dans la filière choisie. Dans un contexte contraint sur le plan budgétaire, les nouveaux élus pourront ainsi trouver rapidement des candidats sur les emplois fonctionnels de direction, indispensables à la bonne marche des services et des nouveaux projets », se réjouit Michel Doric, qui conclut : « Nous travaillons pour plus de 320 collectivités provenant de toutes régions. Avec un objectif : offrir aux candidats et aux recruteurs publics une approche de qualité et de confiance qui leur fait gagner du temps, tout en préservant leur vie privée ».
 







Le magazine des maires et des présidents d'intercommunalités


 





Journal Officiel du jeudi 10 septembre 2020

Premier ministre
Décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 25 août 2020 portant ouverture en 2021 des concours externe, interne et 3e concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, dans les spécialités musée, bibliothèque et archives, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 modifié portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire des concours externe et interne de bibliothécaire spécialité bibliothèques (session 2020) organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 31 août 2020 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2021)
Ministère des Solidarités et de la Santé
Arrêté du 4 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
Lire la suite du JO

Guide du maire
Guide du maire 2020

Le Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions.

Se voulant ......Lire la suite

Loi orientation des mobilités
L'AMF et AGIR publient une série de vidéos de décryptage de la Loi d'orientation des mobilités (LOM)

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant, publient 14 courtes vidéos explicatives consacrées à ......Lire la suite