Édition du mercredi 9 septembre 2020

  Précarité alimentaire : l'AMF demande une remise à plat des dispositifs publics et un engagement plus fort de l'Etat
Social

Le ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran, a installé hier le Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire, une nouvelle instance destinée à coordonner les actions du gouvernement, des administrations centrales et déconcentrées, des collectivités locales et des associations. Cette séance d’installation a été l’occasion de faire entendre la voix des communes et des intercommunalités, très engagées dans ce dossier. 
Dans un contexte économique tendu, et alors que l’épidémie de covid-19 a eu pour conséquence une explosion des situations de grande pauvreté, le gouvernement souhaite, avec cette nouvelle instance « informelle », faciliter le dialogue entre les acteurs et « structurer durablement leur coordination vers un horizon commun, celui d’une aide alimentaire soucieuse de l’autonomie des personnes, de l’environnement et de la qualité de l’alimentation ». Ce, alors que les sommes consacrées par le gouvernement à la lutte contre la pauvreté apparaissent dérisoires à beaucoup d’associations au regard de celles débloquées pour aider les entreprises. 

Le rôle « majeur » des maires
Olivier Véran a souligné, dans son propos introductif, « le dynamisme et l’inventivité des acteurs sur les territoires » et appeler à « capitaliser les bonnes pratiques ». 
Représentant l’AMF à cette réunion, le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, président de la commission des affaires sociales de l’association, a dénoncé « une situation de catastrophe sociale et humaine » qui risque de « s’aggraver au fil des mois » : selon la Banque alimentaire, entre 3 et 8 millions de personnes en France n’ont plus les moyens de se nourrir correctement. S’il a salué l’action et le « dévouement » des associations et de leurs 200 000 bénévoles, le maire de Saint-Étienne a jugé en revanche nécessaire de « s’interroger sur l’efficacité réelle des politiques publiques conduites ». Certes, la loi Egalim du 30 octobre 2018 a affiché des objectifs très ambitieux – mais force est de constater que malgré cela, la précarité alimentaire ne recule pas, bien au contraire. 
Gaël Perdriau a demandé que soit « reconnu le rôle majeur, dans la lutte contre la précarité, des maires et des présidents des intercommunalités qui sont, par le biais des CCAS et CIAS, les premiers responsables de l’accueil des personnes en situation de grande fragilité sociale, entraînant l’accroissement de l’effort financier des collectivités dans un contexte de contrainte budgétaire imposé par l’État ». 

Refondre les dispositifs
L’AMF, qui dénonce depuis longtemps le manque de moyens alloués aux communes face à l’augmentation de la pauvreté, demande aujourd’hui « une évaluation quantitative et qualitative des dispositifs de la stratégie pauvreté ». En particulier, la tarification sociale des cantines et les petits déjeuners gratuits, mesures mises en place l’an dernier dans le cadre du Plan pauvreté.
Sur la tarification sociale des cantines, mise en place depuis avril 2019, l’AMF dénonce depuis le début l’insuffisance de la compensation versée par l’État – qui se base sur une estimation du coût du repas à 4,50 euros alors que le coût réel, pour les communes, est au moins le double. Sans compter que certaines communes et certains EPCI, qui ne sont pas éligibles à une aide financière, se retrouvent confrontés « à des pressions fortes de la part des familles » pour appliquer la tarification sociale et peuvent être contraints d’appliquer la tarification sociale, décidée par l’État, sans compensation. On est loin, ici, du « qui paye décide, qui décide paye » cher à l’AMF. 
Concernant les petits déjeuners gratuits : l’AMF a rappelé la nécessité de préciser les modalités opérationnelles jusqu’ici très floues, notamment concernant le portage et le moment approprié pour les organiser. Elle estime qu’ils devraient « relever de l’entière responsabilité financière de l’Éducation nationale » dès lors qu’ils sont proposés sur le temps scolaire. L’État propose bien une aide qui couvre une partie du coût alimentaire de ces petits déjeuners, mais pas les frais liés à la mobilisation du personnel, qui restent à la charge des collectivités. 
C’est pourquoi Gaël Perdriau a insisté lors de la réunion d’hier sur la nécessité de conduire une « analyse » de ces dispositifs, qui pourrait conduire, « si nécessaire, à la refonte de ces dispositifs afin de les adapter aux réalités du terrain pour les rendre pleinement opérationnels dans la lutte contre la précarité ». Il a rappelé l’existence « d’obstacles », liés par exemple « au caractère confidentiel des données », qui rendent leur partage « complexe ». 
Le maire de Saint-Étienne a, enfin, réitéré devant les représentants du gouvernement « l’appel de l’AMF en faveur d’une concertation renforcée des actions menées en faveur des publics précaires, qu’elles soient portées par l’État, les collectivités locales ou encore les associations. L’objectif pour les communes est de pouvoir évaluer au plus près les besoins de leurs administrés, en particulier les besoins non couverts par des dispositifs déjà existants ».
La prochaine réunion du Comité aura lieu « début décembre », indiquait hier le gouvernement. 

F.L.

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  Trois ans après son lancement, Action coeur de ville est un « accélérateur de la relance » pour Jacqueline Gourault
Aménagement du territoire

Le gouvernement avait décidé, en 2017, d’engager la lutte contre la dévitalisation des préfectures et des sous-préfectures avec le lancement du programme Action cœur de ville (5 milliards d’euros sur le quinquennat). Dans les 234 communes et intercommunalités de 20 000 à 100 000 habitants, « de retour sur le devant de la scène » selon l’expression utilisée hier à la Cité de l’architecture et du patrimoine à Paris par Jacqueline Gourault, « 1 500 projets », qui ont trait aussi bien à la rénovation de l’habitat et des espaces publics, qu’au développement de nouveaux services publics et de commerces ou à la valorisation du patrimoine et des paysages, « sont prêts à démarrer », annonçait, lundi, l’entourage de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Sans préciser s'ils s'ajoutent ou non aux plus de 4 000 actions « déjà prêtes » au début de l'année (lire Maire info du 23 janvier) et aux 1 500 qui devaient démarrer en 2019 (lire Maire info du 12 décembre 2018). 
Surtout, à l’heure où la crise du covid-19 plombe l’économie du pays, Jacqueline Gourault veut faire des villes moyennes « un acteur majeur de la sortie de crise et un formidable support pour accélérer (les) transitions (écologiques, économiques et sociales) au sein des territoires ». En somme, poursuit-elle, Action cœur de ville « dispose de l’ensemble des atouts pour être un « accélérateur » du Plan de relance ». Et ce, malgré la nouvelle ponction annoncée par le gouvernement pour boucler son budget 2021 dans la trésorerie d'Action Logement (1 à 1,5 milliard d’euros), deuxième financeur du programme Action cœur de ville après la Banque des territoires. Le gouvernement avait déjà prélevé 500 millions d’euros dans la trésorerie de l’organisme l’an passé.

1,5 milliard d’euros engagés et 174 ORT signées
À la tribune, la ministre dit tout le bien qu’elle pense de sa « politique spécifique à destination des villes moyennes ». « Qu’il semble loin, le temps où l’on expliquait que la France avait ‘’tué ses villes’’ » quand aujourd’hui, selon un sondage Ifop dévoilé hier, « 50 % des Français décrivent aujourd’hui les villes moyennes comme leur ‘’cadre de vie idéal’’ ». 
Dans les faits, 1,5 milliard d’euros ont déjà été mobilisés sur les cinq milliards à disposition sur l’ensemble du quinquennat et « 174 opérations de revitalisation des territoires (ORT) ont été signées par 146 villes, plus de 200 devraient l’être d’ici la fin de l’année », se félicitait la ministre. Rappelons-le, signer une ORT est un préalable obligatoire pour toute collectivité qui souhaiterait lutter contre les extensions de grandes surfaces en périphérie et réclamer au préfet un moratoire sur un projet (lire Maire info du 20 février 2019). 

1 milliard d’euros supplémentaires avec le plan de relance
L’objectif, à présent, est « d’accélérer le déploiement du programme pour concrétiser la « nouvelle donne territoriale », souhaitée par Emmanuel Macron, et ses deux piliers, « la transition écologique » et la « résilience », se projette Jacqueline Gourault. Le milliard d’euros de dotation supplémentaire, budgété dans le plan de relance, y contribuera, à n’en pas douter. Le gouvernement entend, par exemple, « créer des foncières commerciales, accompagner le recrutement de managers de centre-ville, accélérer la digitalisation des commerces et le développement des circuits-courts » pour aider les villes à soutenir leurs commerces éprouvés par la crise du covid-19.
Sur le plan écologique, cette enveloppe supplémentaire sera fléchée vers les projets de requalification des centres-villes, « bloqués jusque-là faute d’un équilibre économique » (13 % de vacance commerciale en moyenne dans ces 234 territoires), la rénovation thermique des équipements publics, notamment des écoles, et leur adaptation au changement climatique, et les opérations de rénovation urbaine « grâce à la mise en place du fonds friches de 300 millions d’euros dédiés ». « Sur toutes les lignes de la relance, on aura des crédits supplémentaires en plus des 5 milliards d’euros mobilisés au démarrage du plan », expliquait, plus largement au Monde, l’entourage de la ministre lundi. 

« Un laboratoire de la nouvelle étape de décentralisation »
Au-delà de ces projets concrets, Action cœur de ville est, pour la ministre, « un laboratoire à l’« échelle 1 » de la nouvelle étape de décentralisation ». L’occasion, pour elle, d’évoquer brièvement « la philosophie du projet de loi 3D (décentralisation, déconcentration et différenciation) » « qui met en avant les possibilités de différenciation par l’expérimentation ». Si elle évoque bien la différenciation, comme Jean Castex lors de son discours de politique générale cet été (lire Maire info du 16 juillet), Jacqueline Gourault est restée silencieuse sur les projets du gouvernement en matière de décentralisation… Elle donne toutefois rendez-vous « très prochainement » pour « une nouvelle étape de cette « nouvelle donne territoriale », avec le lancement du programme « Petites villes de demain » qui va accompagner la revitalisation des petites centralités (moins de 20 000 habitants) ». Un nouveau plan dont les contours avaient toutefois été dévoilés par Édouard Philippe… il y a un an (lire Maire info du 23 septembre 2019).

Ludovic Galtier

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  Logement d'abord : les orientations fixées jusqu'en 2021 par le gouvernement
Logement social

Alors que la crise sanitaire actuelle fragilise encore davantage les publics particulièrement précaires, le ministère chargé du Logement vient de fixer, dans une instruction publiée ce matin, les orientations pour les années 2020 et 2021 concernant « l’accueil, l’hébergement, le logement et l’accompagnement » des personnes les plus vulnérables. 
Ces orientations entrent dans le cadre de la mise en œuvre de l’acte II du plan quinquennal pour le Logement d’abord (lire Maire info du 12 septembre 2017) qui a pour objectif d’aider les sans-abris en leur proposant des logements stables et durables en développant les logements très sociaux, ainsi que les places en pensions de famille et en intermédiation locative d’ici 2022. Ces orientations visent ainsi, selon l’instruction ministérielle, à « renforcer le pilotage de l’État dans la politique de lutte contre le sans-abrisme, en poursuivant la structuration du parc d’hébergement ainsi que les efforts de développement du logement accompagné ».

« Changer d’échelle »
La directrice générale de la cohésion sociale, Virginie Lasserre, rappelle que la crise sanitaire a permis la mise en œuvre de « mesures sans précédent », au printemps, avec la mobilisation de places d’hébergement supplémentaires, la prolongation de la trève hivernale jusqu’au 10 juillet ou encore la mise en place d’accès aux soins des personnes hébergées. De plus, elle indique que « les remises « sèches » à la rue sont proscrites et n’autorise les fermetures de places non pérennes que lorsque des solutions de logement ou d’hébergement sont proposées aux personnes accueillies sur ces places », « les décisions d’expulsion [devant] par ailleurs être examinées avec mesure ».
Dans ces conditions, précise-t-elle, « il importe de changer d’échelle concernant la politique d’hébergement en capitalisant sur les efforts sans précédent réalisés ces derniers mois par l’État et les opérateurs du secteur pour orienter plus massivement les personnes vers le logement ».

Mieux repérer les sans-abris
Six objectifs sont ainsi fixés pour l’année en cours et celle qui suivra. Il est d’abord demandé de « veiller au respect des principes d’inconditionnalité et de continuité de l’hébergement des personnes en situation de détresse », mais aussi de « mieux repérer » les publics sans domicile en renforçant les dispositifs de veille sociale. 
« L’amélioration de la connaissance des publics à la rue dits « invisibles » et ne sollicitant plus le 115 est une priorité », explique la direction générale de la cohésion sociale qui propose notamment de « systématiser le recensement du nombre de personnes ayant été accueillies ou repérées par les acteurs de la veille sociale », de centraliser les comptes-rendus de maraudes ou encore de réaliser un « diagnostic territorial à un moment identifié dans l’année ». En 2020, 4 millions d’euros sont alloués au renfort des accueils de jour, conditionnés, toutefois, à un co-financement des collectivités territoriales à hauteur de 30 %.
Le troisième objectif fixé par l’État vise à « renforcer le rôle pivot des services intégrés d’accueil et d’orientation » (SIAO), ces plateformes départementales qui centralisent et orientent les demandes d’hébergement vers les places disponibles. Quatre axes ont été retenus : consolider leur pilotage par les services de l’État en leur fixant, notamment, des « objectifs annuels », optimiser leur organisation territoriale en unifiant dans un « service unique » tous les SIAO de chaque département, et renforcer leurs missions en mettant en œuvre, par exemple, des « accords collectifs intercommunaux » avec les collectivités, les EPCI et les bailleurs sociaux. Le ministère appelle, enfin, à favoriser les transmissions de données entre les SIAO et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).

Transformer l’offre dans les territoires
Il demande également de « poursuivre la structuration du parc en vue de mieux accompagner les personnes et d’améliorer la fluidité ». Pour cela, des places d’hébergement pérennes (CHU ou CHRS et logement adapté) devront, notamment, remplacer des places d’hôtels, un certain nombre d’hébergements collectifs et d’accueils de jour devront être restructurés (car inadaptés) alors que l’offre dans les territoires devra être transformée « en lien avec les priorités des plans départementaux d’accès pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ».
La directrice générale de la cohésion sociale souhaite, dans un cinquième axe, « adapter les modalités d’accompagnement des publics spécifiques ». Plusieurs actions d’accompagnement en faveur de ces publics seront ainsi mises en œuvre ou reconduites, telles que l’élaboration d’une plateforme d’accompagnement social gérée par un opérateur unique dans les départements où l’offre est « manquante ou insatisfaisante » ou la création de 1 000 places visant à prendre en charge les femmes victimes de violence (annoncées dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales). Il a également été décidé de « poursuivre les actions en faveur des personnes bénéficiaires d’une protection internationale ». 

Logement accompagné : des objectifs non atteints en 2019
En ce qui concerne le logement accompagné, enfin, les « efforts » devront, là aussi, être poursuivis sur deux volets : l’intermédiation locative, d’abord, avec l’ouverture de 8 850 places et les pensions de famille, ensuite, avec l’ouverture de 2 000 places. Si les objectifs fixés, l'an passé, ont presque été atteints concernant l’intermédiation locative (8 253 places ont été ouvertes sur les 8 850 prévues), ce n’a pas été le cas des pensions de famille puisque seules 1 263 places ont été ouvertes sur les 2 300 attendues.
Pour rappel, le président de la République avait annoncé, en 2017, lors de la présentation du plan quinquennal pour le Logement d’abord, vouloir créer 40 000 logements très sociaux par an, ouvrir 10 000 places en pensions de famille d’ici 2022 pour les personnes isolées en situation d’exclusion, et créer 40 000 places supplémentaires sur cinq ans principalement dans le parc locatif privé, via les dispositifs d’intermédiation locative.
A noter que l’instruction comporte une dizaine d’annexes présentant un exemple de bonnes pratiques relatives au processus d’orientation des publics sans abri ou hébergés vers le logement, la répartition des crédits d’aide à la contractualisation et ceux pour l’accompagnement des réfugiés vers et dans le logement pour 2020, ou encore la répartition régionale des places d’hébergement d'urgence transformées en places autorisées et celle des 1 000 places créées en 2020 dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales.


A.W.

Télécharger l’instruction.

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  Le gouvernement lance son « plan hydrogène »
Développement durable

Lors d’une conférence de presse, hier, le ministre de l’Économie et celle de la Transition écologique, Bruno Le Maire et Barbara Pompili, ont présenté la « stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France ». Derrière ce nom quelque peu abscons se cache une problématique qui peut intéresser directement les collectivités. 

Qu’est-ce que l’hydrogène décarboné ?
Cela fait de nombreuses années que l’on sait utiliser l’hydrogène non seulement dans des applications industrielles, mais également comme combustible dans les transports. Principal atout de cette technologie : elle est, à l’usage, parfaitement propre, puisque la combustion de l’hydrogène ne produit que… de l’eau. Les premiers bus à hydrogène ont fait leur apparition dans les années 2000, en Suède, et commencent à être commercialisés en France, timidement – la flotte totale était de 17 unités l’an dernier, et elle devrait passer à une cinquantaine d’ici 2021, avec l’adoption de cette technologie par les réseaux de Pau, Toulon, Toulouse ou Auxerre. 
Le développement des moteurs à hydrogène se heurte à deux écueils : d’abord, le prix. Un véhicule à hydrogène est environ trois fois plus coûteux qu’un véhicule thermique. Ensuite, la production de l’hydrogène lui-même. Si l’utilisation de l’hydrogène ne produit pas le moindre gaz à effet de serre, il n’en va pas de même pour la production de ce gaz. Or il faut considérer, pour faire le bilan carbone d’une technique, l’ensemble de la chaîne – ce que l’on appelle dans le monde des transports la chaîne « du puits à la roue » : si l’usage de l’hydrogène est propre mais que sa production produit de grandes quantités de carbone ou de gaz à effet de serre, le bilan global reste négatif.
C’est pourquoi le gouvernement a décidé d’investir dans la production d’hydrogène dit « décarboné » : au lieu des méthodes traditionnelles de production d’hydrogène, à partir de pétrole ou de gaz en général, il est possible de le produire par électrolyse de l’eau. Pour peu que l’électricité nécessaire au processus soit elle-même produite sans émission de gaz à effet de serre (nucléaire ou renouvelable), on obtient une chaîne totalement vertueuse : ni la production ni l’utilisation de ce combustible n’émettent de CO2. 

« Projets territoriaux »
Le gouvernement a donc fixé un objectif de production de 6,5 GW d’hydrogène décarboné à l’horizon 2030, ce qui permettrait, selon lui, d’économiser environ 6 millions de tonnes de CO2 par an, soit l’équivalent des émissions annuelles de la ville de Paris. Pour y parvenir, il a décidé de débloquer une enveloppe de 7 milliards d’euros d’ici 2030, dont 2 milliards dans le cadre du plan de relance.
Ces fonds serviront à financer des AMI (appels à manifestation d’intérêt) pour lancer une véritable filière industrielle dédiée à l’hydrogène décarboné – avec l’objectif de créer « entre 50 000 et 150 000 emplois directs et indirects en France ». Le plan du gouvernement s’articule autour de trois axes : le soutien à la recherche et développement ; le soutien à l’industrialisation ; le soutien au déploiement. 
Il s’agit en particulier de « développer une mobilité lourde » à l’hydrogène : bus, camions, bennes à ordures ménagères, voire trains régionaux sur les réseaux non électrifiés. Le gouvernement espère voir se « développer des projets territoriaux d’envergure », grâce à « des partenariats forts entre collectivités et industriels pour synchroniser au mieux l’émergence de l’offre et le développement des usages ». 
On peut notamment signaler, à ce titre, le lancement à venir d’un appel à projets par l’Ademe baptisé « Hub territoriaux d’hydrogène », dont le but sera de créer « des consortiums réunissant des collectivités et des industriels fournisseurs de solutions, d’écosystèmes territoriaux de grande envergure regroupant différents usages (industrie et mobilité), pour favoriser au maximum des économies d’échelle ». Cet appel à projets sera doté de 275 millions d’euros d’ici 2023. 

F.L.

Télécharger le dossier de presse. 

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  Les petites villes dévoilent leur plan contre la désertification médicale
Santé publique

L’Association des petites villes de France a rendu publique hier sa contribution au débat sur la lutte contre les déserts médicaux. Une trentaine de propositions qui viennent alimenter ce débat crucial pour de nombreuses communes, non seulement dans les territoires ruraux mais – on le sait moins – aussi dans les villes et les banlieues.
À l’instar de l’AMF, qui en fait depuis longtemps une revendication centrale, l’APVF demande d’abord et avant tout « un coup d’arrêt aux fermetures de lits », qui ont « inexorablement mené à la fermeture de services entiers et in fine d’établissements de santé ». A contrario, l’APVF demande qu’un « réseau d’hôpitaux de proximité soit non seulement préservé (…) mais surtout développé ». En particulier, l’association souhaite « que soit redonnée une place essentielle à la présence de plateaux techniques traitant des pathologies pulmonaires, cardiologiques ou infectieuses » et que cessent les fermetures de maternité de proximité. Elle rappelle qu’en vingt ans, « le nombre de femmes en âge de procréer et se trouvant à plus de 45 mn de distance d’une maternité a augmenté de près de 150 % ».
L’APVF appelle également à la mise en place d’une « dotation minimale de fonctionnement pour les hôpitaux de proximité », afin de pouvoir leur dégager « les marges de manœuvre qui font aujourd’hui cruellement défaut ». À l’image de ce qui existe dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’association demande la création de « territoires prioritaires de santé », à l’échelle des bassins de vie, dans lesquels tous les jeunes médecins seraient amenés à effectuer « un stage obligatoire de six mois minimum » lors de leur deuxième cycle d’études.

Médecine générale
En matière de médecine générale, l’APVF se dit soucieuse de « préserver la liberté d’installation des médecins », mais souhaite trouver des solutions pour remédier à la sous-dotation de nombreux territoires. Étrangement, elle propose « une augmentation du numerus clausus »… alors que celui-ci a été supprimé à partir de cette rentrée 2020.
L’association plaide pour une forme de « régulation » de l’installation des médecins sur le territoire, avec un « conventionnement incitatif » pour une installation en zone sous-dense. Elle veut également voir se développer le salariat des médecins, avec en particulier « des dispositifs incitatifs afin que les médecins généralistes qui le souhaitent puissent être salariés par les collectivités locales ». 

Gouvernance
Autre cheval de bataille de l’AMF partagé par l’APVF : mettre (ou remettre) en place « une démocratie territoriale de santé », en redonnant aux élus « toute leur place dans le schéma de construction des politiques territoriales de santé ». Le rôle des collectivités territoriales est « irremplaçable » à deux niveaux, juge l’APVF : « D’abord, parce que les collectivités mettent en œuvre des politiques d’aménagement du territoire, et que l’offre de soins est aussi une question d’aménagement du territoire. Ensuite, parce que les collectivités gèrent des services qui ont un impact direct sur la qualité de la santé de leurs concitoyens. »
Si l’APVF ne demande pas, contrairement à l’AMF, le rétablissement des conseils d’administrations des hôpitaux, présidés par les maires, elle demande que les élus soient « associés plus largement aux réflexions, travaux et décisions des conseils de surveillance », et que ceux-ci deviennent une véritable « instance de dialogue entre administrations, élus, personnels et professionnels d’un même territoire ». L’association plaide également pour une réforme de la gouvernance des ARS, et que celles-ci soient dotées d’un conseil de surveillance où siègeraient les élus. 
Parmi les autres propositions de l’APVF, on peut noter la demande de « généralisation des expérimentations sur la télémédecine », la généralisation des contrats locaux de santé, ou encore la création d’une « foncière hospitalière » pour faciliter la création de logements à l’usage des personnels de santé.
Rappelons qu’avant l’été, l’AMF avait publié sa « contribution au Ségur de la santé », avec ses propres propositions, qui recoupent en partie celles de l’APVF (lire Maire info du 29 juin). 

F.L.

Télécharger les propositions de l’APVF. 

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Le magazine des maires et des présidents d'intercommunalités


 





Journal Officiel du mercredi 9 septembre 2020

Ministère de la Transition écologique
Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement
Ministère des Armées
Arrêté du 8 septembre 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Ajaccio (Corse-du-Sud) identifiée ZIT EUROMED 7, dans la région d'information de vol de Marseille
Ministère de l'Intérieur
Décret n° 2020-1118 du 7 septembre 2020 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 1er septembre 2020 portant création de zone protégée
Ministère de la Culture
Arrêté du 1er septembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
Lire la suite du JO

Guide du maire
Guide du maire 2020

Le Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions.

Se voulant ......Lire la suite

Loi orientation des mobilités
L'AMF et AGIR publient une série de vidéos de décryptage de la Loi d'orientation des mobilités (LOM)

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant, publient 14 courtes vidéos explicatives consacrées à ......Lire la suite