Édition du mardi 8 septembre 2020

  Parution de la circulaire appelant à donner une réponse « systématique et rapide » aux plaintes des maires agressés
Justice

Cela a été un petit peu plus long que prévu, mais la circulaire a finalement été envoyée hier : comme promis, mardi dernier, par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, les procureurs sont à présent fortement encouragés à « retenir la qualification d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique » dans les affaires d’insultes contre les maires (lire Maire info du 2 septembre). 
C’était mardi dernier, au sortir d’une réunion à Matignon : les associations nationales d’élus avaient été invitées par le Premier ministre à venir discuter des solutions à apporter face aux agressions commises contre les maires. Pour mémoire, de janvier à juillet 2020, 233 agressions ont été relevées contre des maires (et même 263 selon les chiffres actualisés début septembre par le ministère), contre 198 l’année précédente au même moment. L’AMF a donc demandé au gouvernement que les maires soient davantage « entendus et soutenus », et ses représentants sont arrivés à Matignon avec plusieurs demandes : une « véritable réponse pénale », systématique, dans le respect de la circulaire Belloubet du 6 novembre 2019 (lire Maire info du 18 novembre 2019) ; l’accélération des procédures judiciaires, ou encore un accompagnement « procédural et psychologique » systématique des maires agressés. L’AMF a également demandé que soit appliquée la nouvelle disposition prévue par la loi Engagement et proximité, selon laquelle des réunions doivent obligatoirement être organisées dans chaque département entre les maires et les procureurs en début de mandat. 

« Atteinte au pacte républicain »
En sortant de cette réunion, le garde des Sceaux avait déclaré : « Nous allons suggérer au Parquet de retenir cette qualification [d’outrage], car le maire qui est insulté, c'est un maire qui, au sens du droit pénal, est un maire outragé. » Le ministre a promis une circulaire rapide contenant « un certain nombre de mesures qui nous permettent de dire aux maires à quel point nous sommes à leurs côtés ». 
Cette circulaire, si elle n’est pas encore publiée sur le site officiel Légifrance, a été diffusée hier soir par le ministère de la Justice. Intitulée « circulaire relative au traitement des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant », elle est adressée aux procureurs et aux présidents de cours d’appel.
Le ton de la circulaire est ferme : toute atteinte à l’encontre des élus « constitue une atteinte au pacte républicain ». Sur les 263 affaires d’atteintes aux élus recensées par le ministère, 66 % constituent des « atteintes aux personnes » lorsque la victime est un maire. Compte tenu de la « récurrence et de la gravité » de ces faits, le ministre souhaite « réaffirmer l’importance qui s’attache à la mise en œuvre d’une politique pénale empreinte de volontarisme, de fermeté et de célérité ». 
Il est donc demandé aux procureurs de retenir des qualifications pénales « qui prennent en compte la qualité des victimes ». S’agissant des insultes, « il conviendra de retenir la qualification d’outrage » plutôt que celle « d’insulte ». Le ministre a repris la formule de « réponse pénale systématique et rapide » et demande aux procureurs d’éviter les rappels à la loi pour privilégier le « défèrement » (c’est-à-dire la comparution du prévenu devant un juge d’instruction ou un procureur à l’issue de sa garde à vue), particulièrement en cas de récidive. De même le garde des Sceaux demande que soit appliquée la procédure de comparution immédiate, autant que possible, pour les cas les plus graves.
Il rappelle en outre qu’il est possible de prononcer une peine « d’interdiction de paraître » voire de séjourner sur le territoire d’une commune. Éric Dupond-Moretti demande enfin que des instructions soient données aux forces de l’ordre afin que soient prises en charge de façon particulièrement « diligente » les plaintes déposées par les parlementaires et les élus locaux.

Réunions
Le ministre accède également à la demande de l’AMF d’améliorer l’information des élus en la matière : il demande d’abord que les élus, « compte tenu de leur engagement au service de la collectivité », reçoivent « un accueil personnalisé avec un rendez-vous adapté aux contraintes liées à leurs fonctions ». Mais également que les procureurs prennent contact avec les élus victimes d’agression « pour les informer de façon individualisée et systématique, du suivi précis des procédures et des suites judiciaires décidées ». 
Plus généralement, le garde des Sceaux demande aux procureurs d’organiser « rapidement » des réunions d’échange avec les élus pour « expliquer leur action », mais aussi pour les informer « de leurs prérogatives », comme l’exige désormais la loi.
Il ne reste plus, pour les maires, qu’à espérer que le contenu de cette circulaire sera appliqué avec plus d’efficacité que celui de la précédente, celle de Nicole Belloubet, qui, un an après sa publication, n’a eu que des effets trop limités. 

Franck Lemarc

Télécharger la circulaire.

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  Covid-19 : les collectivités pourront finalement accorder une aide complémentaire aux entreprises en difficulté jusqu'au 30 septembre
Emploi

Pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire, un décret du 30 mars autorisait les départements, les EPCI et les communes à leur octroyer une « aide complémentaire » au fonds de solidarité. Pour ce faire, une délibération de l’organe délibérant de ces collectivités et établissements devait être adoptée avant le 31 juillet dernier. Trop juste pour beaucoup d'élus, cette échéance a finalement été modifiée par décret en plein coeur de l'été. La délibération en question peut désormais être prise jusqu’au 30 septembre. Un décret du 20 juin (qui modifie celui du 30 mars) permet la territorialisation de l’aide : avant ce décret les collectivités ne pouvaient pas cibler les entreprises de leur territoire.
Celle-ci doit notamment « préciser le montant de l’aide complémentaire accordée aux entreprises domiciliées sur le territoire de la collectivité ou de l’établissement contributeur ». Pour rappel, le montant de cette aide peut osciller entre 500 euros et 3 000 euros. En fonction de leur chiffre d’affaires, les entreprises peuvent prétendre à tel ou tel montant (les détails sont à lire dans le décret).
Une convention est, en outre, « conclue entre le représentant de l’État et l’exécutif de la collectivité ou de l’établissement souhaitant instituer une aide complémentaire ». Elle doit contenir un certain nombre d’informations comme le montant de l’aide complémentaire, « les modalités de transmission aux services de la collectivité ou de l’établissement » mais aussi « les informations nécessaires à la vérification de l’éligibilité territoriale de l’entreprise à l’aide complémentaire ».

L’AMF entendue
Le report de cette date limite a bien été accueilli à l'AMF. Plusieurs communes et EPCI qui souhaitaient se saisir de cette disposition « pour aider les entreprises locales touchées par la crise » avaient alerté l’association d’élus sur « l’absence totale de visibilité qu’entrainaî le calendrier initial ». Fin juillet, l’AMF a donc contacté les services de Bercy pour « leur signaler qu’il serait opportun de reporter la date limite de délibération des collectivités à fin septembre ou au mois d’octobre (après la date limite de dépôt des demandes par les entreprises) ». Sur ce point, l’association d’élus a donc été entendue.
Parmi ses autres préconisations, elle estime nécessaire de « prévoir une information, par le représentant de l'État à la demande des collectivités locales après le 15 septembre, sur le nombre d’entreprises éligibles à cette mesure ; de permettre un abondement complémentaire de l’aide à l’automne, notamment s’il s’avère que le nombre des bénéficiaires est bien plus bas que prévu et de permettre aux collectivités de dénoncer la convention une fois atteint la somme pour laquelle elles se sont engagées à contribuer à l’aide ».

Une aide complémentaire pour qui ?
Rappelons que cette aide complémentaire est soumise à plusieurs conditions que les entreprises doivent impérativement remplir. Elles doivent, en effet, avoir bénéficié au moins d'une mesure du fonds de solidarité, employer, au 1er mars 2020 ou au 10 mars 2020 pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, au moins un salarié, un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ou avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020. Leur chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos doit être supérieur ou égal à 8 000 euros. « Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros. Pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d'affaires réalisé jusqu'au 15 mars 2020 et ramené sur un mois doit être supérieur ou égal à 667 euros », précise encore le décret.
En fin de semaine dernière, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, plaidait en faveur d'un maintien du fonds de solidarité « tant que la crise est à son plus haut ». Il faut dire que, sur le plan économique, la situation tarde à s'améliorer en France. « L'économie française aborde la rentrée comme un moteur qui serait à la fois bridé et dopé », écrit l’Insee ce matin. Les chiffres ne sont pas bons : plus de 215 000 emplois ont été détruits durant le seul second trimestre (715 000 au cours du premier semestre 2020), dont 158 200 dans le secteur privé (- 0,8 %) et 57 100 dans la fonction publique (- 1 %). Sur un an, l'emploi salarié chute de 572 900 (soit − 2,3 %) : − 513 800 dans le privé et − 59 100 dans la fonction publique. Le taux de chômage en France, quant à lui, s’établirait ainsi autour de 9,5 % de la population active en fin d’année 2020, soit 2,4 points de plus que mi-2020 et 1,4 point de plus qu’un an plus tôt.

Ludovic Galtier

Télécharger le décret.

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  Plan de relance : la Caisse des dépôts va investir 26 milliards d'euros dans les territoires
Investissements

La Caisse des dépôts a dévoilé, hier, son programme d’investissement propre « bâti en parallèle » du plan de relance de 100 milliards d’euros engagé par le gouvernement (lire Maire info du 4 septembre). Ce plan d'actions mobilisera 26 milliards d’euros « dans les territoires », selon son directeur général Éric Lombard, afin de « développer une économie durable et solidaire ». 
Parmi ses projets, l’institution compte développer le réseau de bornes de charge pour véhicules électriques et en équiper les collectivités locales, participer à la rénovation des petits commerces ou encore investir dans la rénovation thermique des bâtiments publics.

20 milliards d’ici 2022
Une manne qui provient de l’épargne engrangée par les Français durant le confinement. « L’épargne supplémentaire sur le Livret A depuis janvier équivaut à 27 milliards d’euros », a expliqué Éric Lombard, dans un entretien au Journal du Dimanche, en précisant que celle-ci « servira par exemple à la réfection des ponts ou au financement des pistes cyclables, des réseaux de bus propres… » L’objectif est d’y investir dans les deux ans à venir « près de 80 % de ces 26 milliards d’euros ».
Une somme qui sera consacrée à quatre grands axes prioritaires. Le premier, constitué d’une enveloppe de 11,1 milliards d’euros, doit permettre de soutenir le secteur du logement. La Caisse des Dépôts prévoit ainsi de déployer un plan de 5 000 logements pour les travailleurs clés, « avec un ciblage particulier du personnel soignant », détaille-t-elle, dans un communiqué publié hier. Elle accélérera également la construction de 40 000 logements sociaux neufs en un an ainsi que la création de 6 300 logements sociaux en outre-mer.

Rénover 6 000 petits commerces
Ensuite, 8,3 milliards d’euros iront au « soutien des entreprises ». La Caisse prévoit de débloquer 1 milliard d’euros à destination des territoires d’industrie afin d’encourager la relocalisation des entreprises « sur nos territoires ». Elle souhaite aussi dynamiser les centres-villes en soutenant la reprise des petits commerces en créant, « avec les collectivités locales », 100 foncières pour acquérir et rénover 6 000 petits commerces sur les cinq prochaines années. 
Autre objectif, étendre la couverture très haut débit dans les zones peu denses avec « 2,6 millions de raccordements en 2020 » et « 8 millions de locaux raccordés fin 2022 ». En ce qui concerne le tourisme, qui a été particulièrement impacté par la crise sanitaire, l’institution financière annonce un investissement de près de 1,3 milliard d’euros et le lancement une plateforme digitale pour valoriser l’offre touristique.

Flottes et recharges de véhicules électriques
Par ailleurs, 6,3 milliards d’euros seront mobilisés pour favoriser la transition écologique. « Au-delà de la rénovation thermique » de 22 millions de mètres carrés de logements sociaux, de bâtiments publics et de bâtiments tertiaires privés, la Caisse des dépôts prévoit d’investir dans « les infrastructures durables dans les territoires », et notamment dans les flottes et recharges de voitures électriques destinés aux collectivités. Elle s’est fixée comme objectif l’installation de « 11 000 véhicules basses émissions de plus dans les flottes de véhicules (véhicules électriques, au gaz naturel, véhicules à hydrogène) » mais aussi de 50 000 bornes de recharge électrique et biogaz sur tout le territoire.
En outre, des fonds seront fléchés vers les énergies renouvelables (8,8 GW de puissance nouvelle, investissement dans les réseaux de chaleur), mais aussi vers la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement (avec l’Aqua Prêt), ou encore le recyclage des déchets.
Enfin, 500 millions d’euros alimenteront un dernier axe destiné à la cohésion sociale à travers l’amélioration de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, la mise en place de 100 000 formations qualifiantes pour les jeunes dans les métiers d’avenir, ainsi que la création ou la rénovation de 15 000 places en Ehpad.
Ne concernant que les fonds propres, ces 26 milliards d’euros ne comprennent pas les prêts de BpiFrance ni ceux sur fonds d'épargne. Ces derniers, précise la Caisse des dépôts, financeront les projets territoriaux de relance des élus à hauteur de « 12 milliards d'euros » qui seront « mobilisables d’ici 2022 pour les investissements des collectivités territoriales en matière d’aménagement durable du territoire ».
Plus largement, la Banque des Territoires et Bpifrance lanceront, demain, un « plan climat » de 40 milliards d’euros de prêts en faveur de la transition écologique et énergétique.

 
A.W.

Consulter le dossier de presse de la Caisse des dépôts.

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  Mille communes de plus sont dirigées par une femme depuis les dernières élections municipales
Parité

Maintenant que le nouveau répertoire national des élus (RNE) a été mis à jour, le 3 septembre, sur le site data.gouv.fr, les premières analyses fines du « cru » 2020 des élus municipaux peuvent être menées. C’est la DGCL qui a commencé ce travail, en publiant, hier, un premier bilan de la place des femmes dans les conseils municipaux. Cette étude montre un petit progrès en matière de parité, puisque la part de femmes élues dans les conseils municipaux a augmenté de plus de deux points, et que « 1000 communes de plus sont dirigées par une femme ». 

Chemin parcouru
Depuis que la loi a imposé la parité sur les listes aux élections municipales dans les communes de plus de 1000 habitants, aux élections de 2014, le nombre de femmes élues croît continûment : il est aujourd’hui d’un peu plus de 216 000 contre plus de 294 000 hommes, soit 42,2 %. Ce chiffre était de 39,9 % lors de la précédente mandature. 
C’est en regardant les séries statistiques longues que l’on mesure réellement le chemin parcouru : un graphique publié dans le document de la DGCL rappelle qu’en 1960, la proportion de femmes élues tournait autour de… 3 % ! La barre des 20 % a été péniblement franchie dans les années 1990, avant le bond provoqué par la loi imposant la parité aux élections de 2014. 
On notera néanmoins que même dans les communes de plus de 1000 habitants, il reste quand même moins de femmes élues que d’hommes (48,5 % contre 51,5 %), les têtes de liste étant plus souvent des hommes que des femmes. 
Dans les communes de moins de 1000 habitants, la situation reste très inégalitaire : il n’y a que 37,6 % de femmes élues. Seul motif de consolation : ce chiffre est en augmentation de 3,2 points par rapport à 2014. C’est ce qui, rappelons-le, conduit l’AMF, parmi d’autres, à demander que l’obligation de parité soit étendue à l’ensemble des communes, quelle que soit leur taille. 

Davantage de femmes maires
1000 communes de plus sont dirigées par une femme depuis les dernières élections. Plus précisément, 1 900 communes dirigées auparavant par une femme le sont maintenant par un homme, mais 2 900 communes dont le maire était un homme ont cette fois élu une femme maire – soit un différentiel de 1000. 
Le nombre de femmes maires reste, cela dit, extrêmement faible : seules 19,8 % des communes sont dirigées par une femme (6 858 sur 34 597). Il a toutefois augmenté de 2,8 points depuis le mandat précédent. 
Il convient toujours de rappeler que, contrairement aux idées reçues, il y a davantage de femmes maires dans les petites communes que dans les grandes – même si les chiffres restent toujours faibles. Dans les communes de 10 000 à 50 000 habitants, par exemple, il n’y a que 17 % de femmes maires (soit presque trois points de moins qu’à l’échelle nationale), alors que dans les communes de 1 à 100 habitants, il y en a 22,5 % (presque trois points de plus). Seule exception, depuis les dernières élections : les très grandes villes (plus de 100 000 habitants). Dans ces dernières, la proportion de femmes maires a bondi, passant de 16,7 % à 28,6 % (+ 12 points). Mais cette progression est à relativiser, en raison du petit nombre de communes concernées : ces 12 points de plus ne correspondent qu’à … cinq communes, les grandes villes qui ont été conquises par des femmes en juin dernier (Marseille, Strasbourg, Besançon, Poitiers, Saint-Denis de la Réunion). 
Le constat est le même lorsque l’on observe les communes non plus selon le nombre d’habitants mais selon le type de territoire (en fonction des critères de l’Insee) : 20,3 % des communes rurales ont élu une maire femme, contre 18 % seulement des communes urbaines.

Disparités géographiques
Des disparités notables sont toujours constatées entre les départements en matière de parité : certains sont meilleurs élèves que d’autres ou – pour être plus précis – moins mauvais élèves. Ce sont les régions de l’ouest du pays, en particulier la façade atlantique (Bretagne et Aquitaine) qui comptent, en moyenne, plus de 40 % de femmes dans les conseils municipaux. Un grand quart nord-est du pays, ainsi que la Corse et les départements alpins, sont en revanche en-dessous de 36 %. 
Quant à la proportion de femmes maires, c’est en Corse, sur la façade méditerranéenne, en Alsace et en Lorraine qu’elle est la plus faible. 
Il est à noter que si la tendance générale est à l’augmentation du nombre de femmes élues et de femmes maires, cette tendance n’est pas absolue : « Certains départements enregistrent de fortes baisses », note la DGCL, dont la Seine-Saint-Denis, qui passe de 20,5 % à 12,5 % de femmes maires. En métropole, c’est en Corse-du-Sud que la situation est la plus défavorable, avec 12,1 % de femmes maires. Outre-mer, la Martinique n’en compte que 10,3 %. D’un point de vue régional, seules la Corse et la Guadeloupe voient le nombre de femmes maires régresser. La Réunion, en revanche, a vu ses résultats progresser de manière importante, passant de 4,2 % de femmes maires à 16,7 % – du fait de l’élection de femmes dans les communes de Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul et La Possession.
Maire info va, comme lors du précédent mandat, poursuivre l’analyse du répertoire national des élus afin de fournir à ses lecteurs, dans les jours à venir, une nouvelle carte d’identité des maires et des élus issus du scrutin de 2020.

Franck Lemarc

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  Selon l'Insee, l'accroissement du nombre de places en crèche n'influe pas (encore) sur l'emploi des mères
Petite enfance

Dans un numéro d’Insee Analyses publié hier, l’institut de statistiques se penche sur les effets de l’accroissement des places en crèche sur l’emploi des femmes et sur les autres modes de garde. Constat général : l’accroissement important du nombre de places entre 2000 et 2016 n’a eu qu’un effet très limité sur l’emploi des mères. 

Impact quasi nul
Pour éviter aux mères d’interrompre leur carrière à l’arrivée d’un enfant ou d’être contraintes de passer à temps partiel, une politique volontariste de création de places en EAJE (établissements d’accueil du jeune enfant) a été mise en place depuis le début de ce siècle : entre 2000 et 2016, 150 000 places supplémentaires ont été créées. Le nombre de places en en EAJE financées par les CAF via la prestation de service unique (PSU), est passé de 13,7 pour 100 enfants en 2007 à 16,9 en 2015, souligne l’Insee, qui parle d’une « hausse rapide de la capacité d’accueil au niveau des communes ». 
Quel a été l’impact de cette évolution sur l’emploi des femmes ? Très faible, voir « nul », révèle l’Insee. « Obtenir une place en EAJE pour son enfant, grâce à l’augmentation soudaine de la capacité d’accueil des établissements de leur commune de résidence, n’a pas d’effet significatif quant à la situation sur le marché du travail des parents d’enfants de moins de 3 ans » – ni pour les mères ni pour les pères. L’obtention d’une place en crèche ne permet ni « d’augmenter significativement » les revenus, ni de « travailler à temps moins partiel », ni, le plus souvent, d’interrompre moins souvent la carrière. Selon l’institut, l’obtention d’une place en crèche n’a permis d’éviter une interruption de carrière qu’à « 5,3 % » des mères. 
Cette situation n’est pas simple à expliquer, et l’Insee ne peut que se livrer à des hypothèses : le phénomène « pourrait » par exemple « résulter d’un mécanisme d’allocation [des places] qui tendrait à privilégier les demandes des familles pour lesquelles l’effet s’avère le plus faible, en accordant, par exemple, la priorité aux familles dans lesquelles les deux parents travaillent à temps plein ». Dans cette hypothèse, souligne l’institut, « un changement des mécanismes d’allocation ou une nouvelle augmentation du nombre de places offertes en EAJE pourraient tout à fait conduire à des effets positifs sur les revenus et l’offre de travail des mères ». Une façon de dire que les efforts doivent être poursuivis, même si les effets ne s’en font pas encore sentir. 

Effets sur les assistantes maternelles et la garde à domicile
Conséquence directe, en revanche, de l’augmentation des places en crèche : la demande en assistantes maternelles et en gardes à domicile diminue. Phénomène notable : la hausse du nombre de places en crèche dans une commune n’a pas d’influence sur le nombre de demandes de congés parentaux – ce qui laisse à penser que certaines familles choisissent le congé parental de toute façon, quelle que soit l’offre, quand d’autres privilégient la non-interruption de leur carrière, quel que soit le mode de garde choisi. En revanche, dans les communes où le nombre de places en EAJE a soudainement augmenté, la quantité d’heures rémunérées d’assistantes maternelles et de gardes à domicile diminue nettement – la substitution des modes de garde étant, à terme, « totale », c’est-à-dire que le nombre d’enfants confiés aux AM et aux gardes à domicile diminue exactement autant qu’augmente le nombre de places en crèche.

Estimations sur les finances
L’Insee se penche enfin sur « l’effet des plans crèches sur les finances publiques », sans parvenir à tirer de conclusions certaines. L’idée est de rapporter le coût de fonctionnement d’une place en crèche (15 000 euros par an, pris en charge à 82 % par les finances publiques) à l’effet sur le taux d’emploi salarié des mères. Dans ce domaine, le bilan paraît maigre : « Une dépense publique d’un million d’euros permettrait au plus à 4 mères de jeunes enfants d’éviter une année d’interruption de carrière. » Mais il convient, souligne l’institut, d’intégrer dans ces calculs les économies – ou les coûts supplémentaires – générés par les substitutions de modes de garde : « En effet, les services proposés par les assistantes maternelles et la garde à domicile font, eux aussi, l’objet d’une prise en charge par les pouvoirs publics, qui doit donc être déduite du coût induit par le fonctionnement d’une place en établissement collectif. »
Mais le coût pour la collectivité des services d’assistantes maternelles et de gardes à domicile n’étant pas du tout le même, l’institut ne peut que donner des fourchettes très larges : si le placement en crèches se substituait intégralement à la garde à domicile, il en résulterait une économie globale pour la collectivité (2 500 euros par place de crèche et par an). Si, à l’inverse, la substitution se faisait uniquement au détriment des assistantes maternelles (beaucoup moins coûteuses), cela correspondrait à l’inverse à un coût supplémentaire de 5 000 euros par place en EAJE et par an. 

Cette étude, intéressante, est certainement toutefois à nuancer, car elle ne prend en compte que des données globales, sans s'attacher à des éléments aussi décisifs, en la matière, que les réformes du congé parental, l'évolution du taux de natalité, les disparités territoriales, les réformes successives des rythmes scolaires. L'intégration de ces facteurs, ainsi que des zooms sur des situations locales, pourraient faire apparaître des réponses certainement assez différentes que celles que donne un regard purement statistique et peut-être trop général...

F.L.

Télécharger l’étude de l’Insee.

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Le magazine des maires et des présidents d'intercommunalités


 





Journal Officiel du mardi 8 septembre 2020

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Wikimédia France - Association pour le libre partage de la connaissance »
Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
Arrêté du 4 septembre 2020 portant annulation et réouverture de la session d'automne 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er mars 2021)
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Arrêté du 7 septembre 2020 autorisant au profit d'Ile-de-France Mobilités le versement de l'acompte prévu au VII de l'article 21 de la loi n° 2020-935 de finances rectificative pour 2020
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Guide du maire
Guide du maire 2020

Le Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions.

Se voulant ......Lire la suite

Loi orientation des mobilités
L'AMF et AGIR publient une série de vidéos de décryptage de la Loi d'orientation des mobilités (LOM)

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant, publient 14 courtes vidéos explicatives consacrées à ......Lire la suite