Édition du jeudi 23 juillet 2020

  Baisse des impĂ´ts Ă©conomiques locaux : jusqu'oĂą iront-ils ?
Fiscalité

Alors qu’une diminution drastique de la part régionale de la CVAE semble définitivement actée – sans le moindre début de commencement de concertation avec les collectivités – des voix se font déjà entendre pour demander au gouvernement d’aller plus loin, sur la CFE ou le versement mobilité, par exemple. En lançant une réforme de la fiscalité économique locale, le gouvernement a-t-il ouvert la boîte de Pandore ?
On le sait depuis la semaine dernière, et peu à peu les chiffres tombent : le gouvernement va diminuer la part revenant aux régions (pour l’instant) de la CVAE. La baisse sera bien de 10 milliards d’euros par an : Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé que l'État prendra en charge dans son budget une baisse de « 20 milliards d’euros sur deux ans », devant les députés avant-hier. Bercy a gagné la bataille : Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires – qui, elle, a une longue expérience d’élue locale – était opposée à cette décision. Il s’agit, rappelons-le, d’un virage à 180 degrés du gouvernement, qui avait promis, devant l’opposition formelle des associations d’élus à toute nouvelle baisse de la fiscalité locale, de ne s’attaquer qu'à la C3S (contribution sociale des sociétés), dont le produit revient non pas aux collectivités mais à la Sécurité sociale. Finalement, si l’on comprend les propos des ministres concernés, la C3S ne sera pas touchée.

« Impôts stupides »
Plus le temps passe, plus les mots sont durs. La CVAE et les autres impôts économiques locaux ont longtemps été qualifiés de « contre-productifs » par le ministre, puis « d’inutiles ». Bruno Le Maire a monté d’un cran devant les députés, mardi, les jugeant à présent « stupides ». « Il y a de bons impôts, justes et efficaces, et il y a de mauvais impôts, injustes, qui pénalisent nos entreprises. Les impôts de production sont de mauvais impôts et, pour vous dire le fond de ma pensée, des impôts stupides ! ». On notera que le ministre parle « des impôts de production » en général, et pas seulement de la CVAE, ce qui en dit long sur le fond de sa pensée. 
Depuis des mois, le gouvernement et les milieux économiques – en particulier les industriels – laissent entendre que le caractère nocif de ces impôts tiendrait au fait qu’ils frappent les entreprises même si elles ne font pas de bénéfices. C’est en partie exact, puisque la CVAE, comme la CFE, sont calculées non sur les bénéfices mais sur le chiffre d’affaires. Mais la présentation qui en est faite est, bien souvent, assez tendancieuse. Ainsi Bruno Le Maire a-t-il déclaré à l’Assemblée nationale mardi : « Une entreprise qui s’installe, ouvre ses bâtiments, met en place ses robots et fait venir ses salariés paye des impôts avant même d’avoir réalisé le premier euro de bénéfice ! » Cette formulation laisse entendre qu’à peine les bâtiments « ouverts », le fléau des impôts locaux s’abat sur elle. Ce n’est pas exact pour ce qui concerne la CVAE : « Les entreprises nouvelles ne sont pas assujetties à la CVAE l’année de leur création », est-il très clairement indiqué sur le site de l’administration service-public.fr.
Par ailleurs, il faut tout de même rappeler que les entreprises doivent être concernées par des recettes importantes avant de devoir payer la CVAE – autrement dit, elles doivent avoir vendu des biens ou services : ne sont en effet assujetties à la CVAE que les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 euros. L’exemple pris par Bruno Le Maire de l’entreprise qui, à peine installée, est frappée par l’impôt, n’est guère convaincant pour expliquer la baisse de la CVAE qui, contrairement à la CFE, n’est pas une taxe d’implantation. 

Un peu d’histoire
Ces arguties font sourire si l’on se rappelle que la création de la CVAE et de la CFE visaient, précisément, à mettre en place des impôts appuyés non sur la seule valeur mobilière des entreprises – comme c’était le cas pour la taxe professionnelle – mais bien sur leur valeur ajoutée (d’où le terme d’impôts de production). Il faut rappeler qu’au moment de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la CFE et la CVAE, le Medef s’était réjoui de cette évolution, et avait même produit un rapport qui expliquait que « 61 % des entreprises » étaient « gagnantes » dans cette réforme. 
L’expression célèbre de François Mitterrand sur la taxe professionnelle (« un impôt imbécile et insensé ») trouve donc une nouvelle jeunesse dans la bouche de Bruno Le Maire, avec son « impôt stupide »… alors même que ce nouvel impôt était naguère paré de toutes les vertus que la taxe professionnelle n’avait pas.

Et maintenant ?
Comment les régions seront compensées de cette perte de recettes ? Seront-elles réellement les seules concernées, alors qu’une part importante de la CVAE va également aux communes, aux EPCI et aux départements ? Personne ne le sait à cette heure. Pour ce qui est de la compensation, Bruno Le Maire a promis une compensation « intégrale » et « dynamique ». Dans le langage du gouvernement, on le sait depuis la réforme de la taxe d’habitation, cela pourrait vouloir dire une part de la TVA nationale – ce qui, dans une période de crise économique gravissime, et donc de risque de diminution de la consommation, n’est guère réjouissant.
Par ailleurs, la seule suppression de la part régionale de la CVAE ne suffira pas à atteindre les 10 milliards d’euros promis par Bruno Le Maire : elles ont reçu en effet 9,5 milliards d’euros en 2019, et avec une évolution de la taxe estimée à 2,7 % en 2020, elles percevront environ 9,75 milliards d'euros en 2020. Il reste donc quelque 250 millions d’euros à trouver, ce qui signifie que le gouvernement ira les chercher sur la part touchée par les communes, les EPCI ou les départements. Et si le gouvernement décide finalement de ne pas supprimer la totalité de la CVAE des régions, c’est donc un montant plus important qu’il devra trouver ailleurs. 
Mais en plus, maintenant que le mouvement est lancé, on peut se demander où il va s’arrêter. Mardi, à l’Assemblée nationale, une députée du MoDem, Marguerite Deprez-Audebert (Pas-de-Calais), n’a pas manqué d’interpeller Bruno Le Maire pour lui demander de ne pas s’arrêter en si bon chemin : « Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à aller jusqu’au bout et à envoyer un autre signal fort à nos entreprises industrielles ? (…) J’appelle votre attention sur la contribution foncière des entreprises, la CFE. Comme la CVAE, elle pénalise la compétitivité des industries. » Dans sa réponse, non seulement le ministre n’a pas dit un mot pour exclure une telle décision à l’avenir, mais il s’est dit ouvert à une réflexion sur « les autres impôts de production qui mériteraient d’être réduits ». Voilà qui ne laisse guère de doute sur l’avenir de la CFE… ou d’autres impôts économiques ? Du côté du patronat, on fait sa liste de courses : le 15 juillet, sur la chaîne économique BFM-Business, la PDG du groupe de matériel médical Thuasne et co-présidente du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire, Élisabeth Ducottet, demandait par exemple une réforme du versement mobilité, faisant selon elle partie des impôts « totalement illégitimes » puisque « nous sommes taxés sur les transports en commun alors que nos sites ne sont pas accessibles par des transports en commun ». 
Il y a, hélas pour les collectivités locales, fort à parier que l’on n’en est qu’au début de cette nouvelle vague de remise en question de leur autonomie financière.

Franck Lemarc





  ZRR : plusieurs parlementaires demandent au gouvernement de clarifier ses intentions
Ruralité

Deux courriers, co-signés de plusieurs dizaines de parlementaires, sont partis presque en même temps en direction du gouvernement, ces derniers jours, au sujet de l’avenir des zones de revitalisation rurale, les ZRR. Le premier a été rédigé par le député UDI de la Lozère, Pierre Morel-à-L’Huissier ; le second par la députée La République en Marche de l’Aude Mireille Robert. 
Les ZRR, rappelons-le, sont un dispositif de zone franche destiné aux communes rurales « confrontées à des difficultés structurelles ». Pour être classées en ZRR, les communes doivent appartenir à un EPCI dont la densité de population est inférieure à 31 habitants au km² et un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à 19 111 euros par an. Ce dispositif devait, initialement, prendre fin en juin 2020, mais lors de la présentation de l’Agenda rural, en septembre dernier, Édouard Philippe a acté son prolongement jusqu’au 31 décembre 2020. 456 EPCI comprenant 13 902 communes sont aujourd’hui classés en ZRR.

Ne pas « signer la mort » des territoires ruraux
Le courrier de Pierre Morel-à-L’Huissier, adressé le 17 juillet à Jacqueline Gourault, est transpartisan : il a été cosigné par une centaine de députés et de sénateurs allant du Parti Communiste aux Républicains. Il appelle à une « remise à plat » du dispositif à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, afin de le faire évoluer, mais plaide résolument contre la suppression des ZRR : la suppression du dispositif « signerait l’arrêt de mort des zones rurales dans leur recherche d’attractivité industrielle ». 
Le député de la Lozère insiste sur le fait que le gouvernement est actuellement dans une démarche de « relocalisation » de l’industrie. Dans ce cadre, les ZRR constituent un outil précieux, puisqu’elles « permettent de donner aux activités de production un territoire sur lequel s’implanter tout en revivifiant nos territoires ruraux ». Les ZRR sont en effet « le seul dispositif d’exonération fiscale et de charges sociales spécifique aux territoires ruraux ». 
Mais pas seulement : si les mesures d’exonération des ZRR sont « bien connues » des acteurs économiques et des élus, il n’en va pas de même pour « une multitude des mesures (…) dans une pléiade de domaines tels que le médical, l’agricole, l’enseignement, l’emploi des jeunes… », écrit le député. Les ZRR offrent donc « un certain nombre d’avantages à un panel de professions nécessaires à la vie des zones rurales ». 
Dans ce contexte, le député et les co-signataires du courrier demandent au gouvernement de leur faire connaître « leurs propositions » permettant « d’améliorer le dispositif » non seulement pour permettre la relocalisation industrielle, mais également pour accélérer « le développement massif du télétravail en France à travers des espaces de coworking qui pourraient être encouragés dans ces zones franches rurales ». 

« Refonder les ZRR »
Le constat est en partie le même pour la députée LaREM : les ZRR permettent de « maintenir un tissu d’entrepreneurs exerçant dans le champ agricole, artisanal, industriel et commercial ». Ce zonage est également jugé « fondamental pour attirer de nouveaux praticiens de santé et assurer une offre de soins de proximité ». 
Mais Mireille Robert pointe également les « faiblesses » du dispositif : la modification des critères de classement a « réduit sa cohérence » ; « la multiplication des mesures d’allégement à l’embauche, de droit commun, réduit de facto la lisibilité des ZRR ». En outre, « de nombreuses entreprises n’ont pas pleinement connaissance des mesures dont elles pourraient bénéficier ». 
La députée de l’Aude plaide donc pour une « transformation structurelle » des ZRR, en insistant sur le fait que « les élus locaux (…) ne souhaitent pas qu’elles soient supprimées ». Mirelle Robert et la trentaine de députés LaREM qui cosignent son courrier appellent donc le gouvernement à s’engager pour « refonder ensemble les ZRR », en association avec « les acteurs de terrain » pour identifier avec eux « les lacunes et les mérites du système ».

Directement interrogée sur ce sujet, mardi, par le le député communiste de l'Allier Jean-Paul Dufrègne, Jacqueline Gourault a assuré l'Assemblée nationale qu'une « concertation avec les élus nationaux et locaux » va s'engager « pour déterminer la stratégie à adopter ». La ministre a insisté sur trois axes : « Premièrement, je souhaite qu’un temps suffisant soit accordé aux discussions, tant ce dispositif est important pour les territoires ruraux. Deuxièmement, le gouvernement comprend parfaitement l’intérêt d’un tel dispositif pour le développement des territoires ; il n’y aura donc pas de rupture, mais une continuité. Troisièmement, tout nouveau dispositif devra apporter un soutien renforcé aux territoires les plus vulnérables. »

F.L.





  Bruno Le Maire annonce pour 2021 des augmentations de moyens pour la justice, la santĂ© et la police
Budget

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé jeudi pour 2021 des augmentations d’effectifs pour la justice, la police et la santé, et des réductions dans d’autres ministères, soit au total des effectifs de l’État devant rester « stables ».
« Nous avons pris la décision de maîtriser l’évolution de l’emploi public », a dit le ministre devant l’Assemblée nationale, à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques. « Il y aura des augmentations d’emplois dans des politiques jugées prioritaires comme la police, la justice et la santé » mais « il y aura aussi des réductions d’effectifs dans les secteurs où cela est possible », en particulier au ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, a-t-il poursuivi. Au total, « nous voulons la stabilisation des effectifs de l’État en 2021 ».
La « priorité » est de « consacrer les créations d’emplois à l’administration territoriale et de demander à l’administration centrale un effort plus conséquent qu’auparavant », a précisé le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. Le chef du gouvernement Jean Castex avait affiché cette priorité dans son discours de politique générale, évoquant une « révolution ».  
Les ministres de Bercy ont également indiqué que les crédits des missions du budget de l’État (hors plan de relance) augmenteront en 2021 de 7 milliards d’euros, soit + 2,6 %, une hausse « raisonnable » selon Bruno Le Maire.
Ainsi « les moyens de la justice seront renforcés » avec une « progression de 6 % » du budget du ministère, a détaillé Olivier Dussopt. Le budget des Armées sera doté de 1,7 milliard d’euros supplémentaires en 2021, notamment « en faveur de la défense spatiale ». 
Les budgets de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche seront respectivement en hausse de 1,3 milliard et 300 millions d’euros. 
Les crédits alloués à la transition écologique s’élèveront à plus de 26 milliards, en hausse de 550 millions d’euros, « auxquels s’ajoutera une enveloppe majeure du plan de relance », a poursuivi le ministre. 
Le budget de la Culture connaîtra une hausse de 150 millions d’euros et celui dédié à l’Egalité entre les femmes et les hommes bénéficiera d’une « hausse jamais atteinte » de « près de 40 % ».
Le président de la commission des Finances, Éric Woerth, a critiqué un projet de budget où « tout est prioritaire donc rien n’est prioritaire ». L’ancien ministre s’est interrogé sur son financement, demandant de ne « pas confondre les comptes publics avec les contes de fée » et plaidant pour un plan de « convalescence » des finances publiques. (AFP)
 





  L'AMF et Agir transport aident Ă  « tout comprendre sur la LOM »
Mobilité durable

L’AMF et l’association Agir (Association pour la gestion indépendante des réseaux de transport public) ont mis en ligne cette semaine une série de vidéos visant à décrypter la loi d’orientation des mobilités (LOM). 
Promulguée le 24 décembre 2019, la très volumineuse LOM (112 pages, 189 articles) est la première loi d’orientation sur les transports adoptée depuis la Loti (Loi d’orientation des transports intérieurs) de 1982. Elle redessine donc, en profondeur, le paysage français des transports collectifs et, plus largement, de la mobilité au sens large (y compris les modes dits actifs, vélo, marche, engins de déplacement personnel, etc.). 
L’un des objectifs majeurs de la LOM est de combler ce que la ministre des Transports de l’époque, Élisabeth Borne, avait appelé « les zones blanches de la mobilité », dans les zones rurales. La loi permet notamment une évolution majeure : à terme, 100 % du territoire sera couvert par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM), qu’elle soit régionale ou plus locale, y compris en zone rurale puisque les communautés de communes ont la possibilité de prendre cette compétence. 
Ce sera l’un des choix importants qui devra être fait par les communes et les intercommunalités l’an prochain (puisque, épidémie de coronavirus oblige, la date butoir pour la décision a été reportée du 31 décembre 2020 au 31 mars 2021) : les communautés de communes pourront faire le choix de prendre la compétence mobilités ou de la laisser aux régions. 
Mais qu’est-ce que cette nouvelle « compétence mobilité » ? Quel rôle donne la LOM aux communes ? Quelles sont les nouvelles règles du versement mobilité ? Comment vont fonctionner les nouveaux comités des partenaires ? Que recouvrent la notion de « bassin de mobilité » ? C’est à quelques-unes de ces questions que répondent, dans une série de courtes vidéos, les experts et juristes de l’AMF et d’Agir transport. 
Organisées sous forme d’interview par un journaliste, ces 14 vidéos abordent toutes les questions essentielles pour les collectivités abordées dans la LOM, de la vente des titres de transport à l’ouverture des données, en passant par le covoiturage, le vélo, ou l’accessibilité. D’une durée de 5 à 8 minutes selon les sujets, ces vidéos sont un excellent outil pédagogique mis à disposition des nouvelles équipes d’élus pour les guider dans les leurs choix en matière de mobilité. Elles sont ouvertes à tous et disponibles, gratuitement, sur le compte YouTube de l’AMF.
Rappelons également que l’association Agir a publié un guide pratique sur la LOM (110 questions réponses sur la LOM), qui peut être commandé (gratuitement) sur le site de l’association.

F.L.

Accéder aux vidéos Tout comprendre sur la LOM.

Demander à recevoir le guide 110 questions-réponses sur la LOM. 





  Les Français n'ont repris que partiellement leurs dĂ©placements habituels lors de la première phase de dĂ©confinement
Population

La levée du confinement strict, à compter du 11 mai dernier, n’a pas entraîné, dans le mois qui a suivi, une reprise des déplacements des Français hors de leurs départements de résidence au même rythme qu’avant l’arrivée de la crise sanitaire. C’est ce que conclut une étude de l’Insee publiée hier.
Des observations qui ne disent rien de la situation actuelle puisque les auteurs de la publication se sont intéressés uniquement aux variations de populations lors du confinement puis de la première phase du déconfinement (du 11 mai au 2 juin), durant laquelle les déplacements étaient limités à 100 km autour du domicile. La période qui a suivi et à partir de laquelle les restrictions de déplacements ont été levées n’a pas encore été étudiée.

Répartition de population modifiée
Fondé sur des données anonymes issues des réseaux de téléphonie transmis par trois opérateurs, ce travail permet de comprendre comment le confinement s’est accompagné de mouvements de population qui ont conduit à « modifier la répartition de la population sur le territoire métropolitain ».
L’Insee estime ainsi que 1,4 million de résidents de France métropolitaine (solde des arrivées et des départs) ont rejoint leur département de résidence lors de la mise en place du confinement le 17 mars dernier. Pendant cette période, « la population a davantage passé la nuit dans son département de résidence qu’avant le confinement, où les déplacements hors du domicile (étaient) fréquents pour des raisons professionnelles, de loisirs ou d’études », indiquent les auteurs de l’étude.
Sans surprise, Paris et, dans une moindre mesure, les Hauts-de-Seine ont fait figure d’exception puisque ce sont les deux seuls départements à avoir hébergé pendant le confinement moins de résidents de leur département qu’avant le confinement.
À noter qu'il y a également eu de nombreux départs de certaines grandes métropoles de la part de résidents habituels vers d’autres départements. C’est le cas à Paris et la petite couronne, mais aussi dans le Nord, le Rhône, l’Isère et la Haute-Garonne.
L’Insee souligne, toutefois, qu’à ces mouvements de population résidente, s’ajoutent 1,3 million de visiteurs étrangers ou habitants des départements d’outre-mer qui auraient quitté le territoire métropolitain, et notamment Paris (263 000 personnes) et les départements de haute montagne.

Une population qui a continué à croître dans les campagnes
À partir du 11 mai et de la première phase de déconfinement, les déplacements des Français ne sont pas pour autant revenus à la normale même s’il y a eu « un retour partiel de population en dehors du lieu de résidence ». Ainsi, par rapport à la période précédant le confinement, il restait encore un surplus de 646 000 personnes installées dans leur département de résidence. La répartition de la population sur le territoire est donc « restée proche de celle observée pendant le confinement » puisque les mouvements de population sur le territoire n’ont repris que « partiellement ».
Avec le déconfinement, la population est revenue partiellement à Paris, en particulier en semaine avec le retour de non-Parisiens. Mais le phénomène est resté limité puisque, sur les 450 000 personnes perdues mi-mars (dont la moitié de résidents parisiens), la capitale n’en a retrouvé que 56 000 personnes, à partir du 11 mai, dont seulement 4 000 résidents, les autres étant des non-Parisiens venant « en lien potentiellement avec la reprise de l’activité économique ».
Autre enseignement de l’étude, dans les départements ruraux, l’exode rural n’a pas forcément succédé à l’exode urbain puisque la population a continué à y croître durant la première phase du déconfinement. L’Yonne, l’Orne, le Lot, la Haute-Loire, l’Eure, l’Eure-et-Loir et l’Ardèche, qui avaient déjà accueilli davantage de métropolitains qu’à l’accoutumée lors du confinement, ont ainsi continué d’accueillir « entre 5 et 7 % de métropolitains de plus qu’avant le confinement ». 
« L’autorisation de déplacement, même dans la limite de 100 kilomètres, a pu permettre à certains de rejoindre la campagne ou la mer notamment lors de week-ends, ponts ou vacances », expliquent les auteurs de l’étude qui notent que, « plus généralement, les mouvements hebdomadaires entre pôles urbains en semaine et départements plus ruraux et littoraux le week-end » ont repris.

A.W.

Télécharger l’étude.





Le magazine des maires et des présidents d'intercommunalités


 



Journal Officiel du jeudi 23 juillet 2020

Ministère de la Transition écologique
Ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires
Ministère chargé des Sports
Décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021
Premier ministre
Décret du 22 juillet 2020 portant nomination de la Défenseure des droits - Mme HÉDON (Claire)
Premier ministre
Décret du 22 juillet 2020 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. CADOT (Michel)
Lire la suite du JO

Guide du maire
Les premières décisions
Télécharger le premier chapitre du Guide du maire élaboré par l'AMF : quelles sont les premières décisions que doit prendre le conseil municipal après son installation ?...Lire la suite

Guide du maire
Guide du maire 2020

Le Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions.

Se voulant ......Lire la suite

Loi orientation des mobilités
L’AMF et AGIR publient une série de vidéos de décryptage de la Loi d’orientation des mobilités (LOM)

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant, publient 14 courtes vidéos explicatives consacrées à ......Lire la suite