Très attendu dans les communes concernées, le décret « portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs » a été publié ce matin au Journal officiel. Il fixe officiellement le jour de de la désignation des délégués et des suppléants par les conseils municipaux au vendredi 10 juillet. Quant à l’élection des sénateurs, elle est fixée au dimanche 27 septembre.

Le point en 6 questions sur l’élection des sénateurs. 
 

Quels sont les départements concernés ?
Rappelons que les 348 sénateurs sont élus par des grands électeurs en deux fois – la moitié du Sénat étant renouvelée tous les trois ans. Le précédent scrutin a eu lieu en 2017, pour l’élection de 170 sénateurs. Celui de septembre prochain renouvellera 178 sièges, ceux de la série 2. 
La série 2 comprend : tous les départements du 01 (Ain) au 36 (Indre) et du 67 (Bas-Rhin) au 89 (Yonne) à l’exception de la Seine-et-Marne ; mais aussi la Guyane, la Polynésie  française,  Saint-Martin et Saint- Barthélemy, Wallis-et-Futuna et les Français établis hors de France. 
Les élections municipales ayant été reportées dans les communes de Guyane, celle-ci n’est pas concernée par le décret de convocation paru aujourd’hui et fera l’objet d’un décret particulier lorsque sera connue la date du nouveau scrutin municipal.

Qui élit les sénateurs ?
Les sénateurs sont élus par les élus locaux et les parlementaires. Participent donc au vote : tous les conseillers départementaux, les conseils régionaux élus dans les départements concernés, les députés et les sénateurs, et enfin une partie des conseillers municipaux, qui constituent l’écrasante majorité des grands électeurs (environ 95 %), ainsi que des délégués supplémentaires, dans les communes de plus de 30 000 habitants (lire ci-dessous). Le vote est obligatoire, sous peine d’une amende de 100 euros.

Quelles sont les règles pour les conseillers municipaux ?
Les plus de 500 000 conseillers municipaux ne votent pas tous aux sénatoriales : seuls peuvent le faire les délégués qui, selon les cas, ont été élus dans les conseils municipaux ou sont délégués de droit. Au total, environ 145 000 conseillers municipaux prendront part au vote. 
Le nombre de délégués varie en fonction de la population de la commune. Il faut distinguer trois cas :
Les communes de moins de 9 000 habitants. Elles élisent, selon leur taille, entre un et quinze délégués, selon les règles suivantes :

Les communes de plus de 9 000 habitants. Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.
Les communes de plus de 30 000 habitants. C’est dans celles-ci qu’existe la seule exception au principe selon lequel les grands électeurs du Sénat sont des élus : dans les communes de plus de 30 000 habitants, en plus des membres du conseil municipal qui sont tous délégués de droit, le conseil élit des délégués supplémentaires – non élus donc – à raison de un pour 800 habitants au-delà de 30 000. Une commune de 40 000 habitants, par exemple, aura droit à 12 délégués supplémentaires (un pour 800 sur la base de 10 000 habitants, les tranches non complètes de 800 habitants n’étant pas prises en compte pour la détermination du nombre de délégués supplémentaires).
Ces délégués supplémentaires sont, le plus souvent, choisis parmi les militants et sympathisants des partis. La seule condition pour pouvoir être élu est d’être de nationalité française et inscrit sur les listes électorales.
Cette règle a été instaurée pour donner un peu plus de poids aux grandes villes dans un scrutin traditionnellement jugé déséquilibré en faveur des petites communes. 

Combien faut-il élire de suppléants ?
Il faut également élire des suppléants dans chaque commune, appelés à remplacer les délégués en cas de décès, refus de vote, empêchement, etc. Le calcul du nombre de suppléants est assez complexe, la règle générale étant qu’il faut élire trois suppléants quand le nombre de délégués est inférieur ou égal à cinq ; puis un délégué de plus par tranche de 5 délégués titulaires. Pour plus de détail, le lecteur peut se reporter aux pages 9 et 10 de la circulaire du 12 juin 2017, téléchargeable ci-dessous. 

Quand les délégués doivent-ils être élus ?
La date du conseil municipal qui doit procéder à l’élection des délégués et des suppléants doit être fixée par décret, « six semaines au moins » avant l’élection des sénateurs. Cette date a été fixée par le décret paru ce matin : ce sera le vendredi 10 juillet. 
Attention, cette date est absolument impérative. Un maire qui refuserait de convoquer le conseil municipal à cette date s’exposerait à une sanction de révocation ou de suspension. La seule raison valable de déroger à cette date est que le quorum n’ait pas été réuni. Dans ce cas le conseil municipal doit être convoqué à nouveau au moins trois jours plus tard.
Si un maire procédait à l’élection des délégués et des suppléants avant la date du 10 juillet, le préfet lui demanderait de convoquer à nouveau le conseil municipal à la date voulue. En cas de refus, l’élection non régulière serait déférée par le préfet devant le tribunal administratif.
Cette date du 10 juillet va, on peut d’ores et déjà le prédire, poser quelques problèmes d’organisation : le 10 juillet est en effet le jour où un très grand nombre de conseils communautaires vont s’installer. Bien que ceux-ci aient jusqu’au 17 juillet pour le faire, beaucoup d’intercommunalités choisiront de réunir la première réunion avant le long week-end du 14 juillet. Il risque donc, dans de nombreux cas, d’y avoir à la fois un conseil municipal et un conseil communautaire le même jour. Précisons qu’il ne sera pas possible de procéder à ce conseil municipal par visioconférence : l’élection des délégués doit se faire au scrutin secret, ce qui exige une réunion en présentiel. 

Quelles sont les règles de quorum et de procurations ?
Les règles de quorum et de procurations sont celles en vigueur depuis le début de l’état d’urgence sanitaire – qui ont été pour partie prolongées jusqu’au 30 août. Mais attention, la date du 10 juillet est importante : c’est jusqu’à cette date que le quorum est calculé en fonction du nombre de membres « présents ou représentés ». Après le 10 juillet, ce sera uniquement en fonction des membres présents. Par ailleurs, à titre dérogatoire toujours, chaque conseiller peut disposer de deux pouvoirs.
Le ministère de l’Intérieur va certainement publier une nouvelle circulaire relative à cette élection des délégués. En attendant, tous les détails peuvent être retrouvés dans la circulaire très précise du 12 juin 2017. 

Franck Lemarc

Télécharger le décret.

Télécharger la circulaire du 12 juin 2017.

Au lendemain du relatif succès des écologistes au second tour des élections municipales, Emmanuel Macron a assuré, hier, à l’Elysée, qu’il reprendrait la quasi-totalité des 149 propositions des membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et qu’il injecterait 15 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans pour la conversion écologique de l’économie française. Il a notamment garanti que les associations d’élus seraient consultées.

Pas de transition « au détriment des communes les plus enclavées »
Toutes les propositions des conventionnels seront donc reprises, à l’exception de trois. Ces « jokers » permettent au chef de l’Etat d’écarter l’instauration d’une taxe de 4 % sur les dividendes (afin de ne pas « réduire notre chance d'attirer des investissements supplémentaires ») et la réécriture du préambule de la Constitution (qui, tel que rédigé, « menace de placer la protection de l'environnement au-dessus des libertés publiques, au-dessus même de nos règles démocratiques »).
Il a également recalé la proposition la plus controversée de ces dernières semaines : la limitation à 110 km/h de la vitesse sur autoroutes. « La transition écologique ne doit pas se faire au détriment des communes, des régions les plus enclavées », a-t-il défendu, souhaitant vouloir « reporter le débat » afin d’éviter que les travaux de la Convention ne « s’abîment dans une polémique ». « Si on fait ça, […] nos concitoyens qui sont dans les territoires les plus enclavés, qui parfois mettent tous les jours 45 minutes, une heure en utilisant les grands axes pour aller travailler, qui ont besoin pour retrouver leur famille de les utiliser, dont la vie s'organise par ces transports, ils vont dire : "OK, leur projet est un projet où il n'y a pas de place pour moi, c'est un projet d'urbains, il n'existe pas." »

Moratoire sur les zones commerciales ? « Allons-y, agissons ! »
Pour ce qui est des 146 autres propositions formulées par les citoyens volontaires, le chef de l’Etat a bien pris le soin d’expliquer aux citoyens volontaires que certaines d’entre elles dépendaient également des collectivités locales (ou, pour d'autres, de « l’échelon européen »). « Pour augmenter le nombre de parkings relais, interdire les véhicules polluants dans les centres-villes, pour accélérer sur les filières de recyclage des déchets, instaurer des clauses environnementales dans les marchés publics, il nous faut en effet dialoguer avec les maires et les élus locaux », a énuméré Emmanuel Macron en reprenant quelques propositions de la Convention. Il a ainsi proposé que le gouvernement réunisse les associations d’élus pour « discuter de l’ensemble de ces propositions, de leur mise en œuvre et pouvoir ainsi intégrer le fruit de ces échanges dans les modifications législatives nécessaires qui seront ainsi intégrées à ce projet de loi ».
Le chef de l’Etat a surtout évoqué des intentions, mais sans chiffrages précis. Il a exprimé l’importance, pour lui, de « préserver notre environnement naturel », « les transports » et la « qualité de vie, nos paysages, l'organisation de l'espace ». Que ce soit la division par deux des surfaces urbanisables, la sanctuarisation des espaces agricoles naturels et forestiers, « le développement de la ville sur la ville » en facilitant la reconversion des friches… toutes ces mesures préconisées par la convention afin de « lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain » ont été soutenues par Emmanuel Macron. Devant une France « souvent dénaturée par les grandes zones commerciales, ses friches, par des centres-villes […] quittés par le logement et le commerce, par des paysages [...] dégradés », le président de la République a estimé que les Français « veulent retrouver une ville à échelle humaine où l’on vit mieux » et « ne veulent plus de nouvelles grandes surfaces en périphérie ». Et ce dernier de lancer : « Vous préconisez d'instaurer un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes, allons-y ! Allons-y, agissons ! »
Parmi les autres propositions des citoyens volontaires qui concernent les collectivités - et qui seront donc, si l'on en croit le chef de l'Etat, prochainement mises en oeuvre -  on peut citer celles où ils suggèrent de « financer les rénovations des logements dans les petites communes », de « revitaliser les commerces et maintenir les écoles en milieu rural », ou bien encore d’ « aménager des voies publiques pour permettre de nouvelles habitudes de déplacement ». Ils proposent aussi d’ « engager la restauration collective vers des pratiques plus vertueuses en se donnant les moyens de mettre en œuvre la loi Egalim, en la renforçant et en l’étendant », de « poursuivre la réduction du gaspillage alimentaire en restauration collective », d’« interdire les panneaux publicitaires dans les espaces publics extérieurs hors information locale, culturelle, et la signalétique de localisation » ou encore de « remplacer une part significative de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) par des modalités plus justes et favorisant les comportements écoresponsables ».

Projet de loi spécifique et référendums
Le président de la République a dit vouloir que « toutes les propositions qui sont prêtes soient mises en œuvre au plus vite ». Certaines, relevant du champ règlementaire, seront ainsi « abordées lors d'un prochain Conseil de défense écologique » qui se tiendra « d'ici fin juillet » tandis que d’autres seront intégrées au plan de relance soumis au Parlement « dès la fin de l’été ». 
Reste que la « plupart de ces propositions », selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, feront l’objet d’un projet de loi spécifique « multi-mesures » en septembre. « Il intègrera [les] mesures qui relèvent du champ législatif et qui seront finalisées dans les prochaines semaines, y compris celles qui méritent d’être encore affinées ou complétées », a indiqué Emmanuel Macron. 
Il a, par ailleurs, évoqué la possibilité de mettre en place deux référendums. L’un en 2021 portant sur plusieurs questions sur des textes de loi issus des propositions de la Convention, l’autre, sur la réécriture de l'article 1er de la Constitution pour « introduire les notions de biodiversité, d'environnement, de lutte contre le réchauffement climatique ».

D’autres conventions citoyennes à venir
Emmanuel Macron a annoncé que « 15 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans seront injectés pour la conversion écologique de notre économie » et qu’il mettrait en place « un fonds de transformation écologique de notre économie dans le plan de relance », a-t-il précisé. 
« Il y aura d’autres conventions citoyennes » qui porteront sur « d'autres sujets », a promis le chef de l’Etat. Pour ce faire, « une réforme du Conseil économique social et environnemental (Cese) sera présentée au prochain Conseil des ministres, qui fera du Cese la chambre des conventions citoyennes », a-t-il précisé. Il sera intéressant de regarder de près cette réforme, notamment pour savoir si le gouvernement a l'intention d'en profiter pour supprimer un certain nombre de commissions consultatives particulièrement utiles pour les élus... dont le Conseil national d'évaluation des normes. Réponse lors du prochain conseil des ministres, qui devrait se tenir vendredi 3 juillet.

A.W.

Télécharger le rapport final de la Convention.

Deux décrets d’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) sont parus ce matin au Journal officiel. Ils concernent notamment le versement mobilité (ex-versement transport), les plans de mobilité (ex-plans de déplacements urbains). Il s’agit pour l’essentiel de décrets de « toilettage », c’est-à-dire destinés à adapter le vocabulaire réglementaire à une nouvelle loi. Mais pas seulement.

Versement mobilité
Adieu VT, bonjour VM ! Comme le prévoyait la LOM, ces décrets font définitivement disparaître des textes législatifs et réglementaires le terme de versement transport, pour le remplacer par l’expression « versement destiné au financement des services de mobilité », plus communément appelé versement mobilité ou VM. 
Outre le remplacement formel d’un terme par l’autre dans les textes, l’aspect le plus important du premier décret est de redéfinir les dépenses qui ouvrent droit au VM (article D2333-86 du Code général des collectivités territoriales). Jusqu’à présent, le versement transport pouvait être utilisé pour les dépenses relatives : aux transports publics urbains ou non urbains et autres services de transport public, totalement ou partiellement inclus dans le ressort d’une autorité organisatrice ; aux « opérations visant à améliorer l'intermodalité entre les transports en commun et le vélo » ; et à « toute action relevant des compétences des autorités organisatrices de la mobilité ».
Cet article est entièrement récrit par le nouveau décret. Premièrement, il est désormais écrit que le versement mobilité (VM) ne peut être levé que si au moins un service régulier de transport de personnes est organisé. Cette disposition avait fait débat pendant l’examen de la LOM, certains parlementaires souhaitant que le VM puisse également être levé même sans organisation d’un service régulier – par exemple pour l’organisation du seul transport à la demande. 
Dès lors qu’un service régulier est organisé, les AOM (autorités organisatrices de la mobilité), en dehors des régions, peuvent percevoir le VM et le consacrer à toute dépense d’investissement et de fonctionnement relevant de leurs compétences. Les dépenses d’infrastructures sont éligibles. 
Pour le reste, l’architecture du dispositif reste la même : le VM est toujours un impôt payé par les entreprises de 11 salariés et plus, sur la base de leur masse salariale, dont le taux est décidé par l’autorité organisatrice dans la limite de 2,95 % en Île-de-France et 2,5 % dans le reste du pays.

« Coordination » et « cohérence »
Le second décret est, lui aussi, essentiellement destiné à remplacer certains termes par d’autres dans le corpus législatif et réglementaire : on ne parle plus désormais de « transports » ou de « déplacements » mais de « mobilité » : les plans de déplacements urbains deviennent des plans de mobilité, le droit au transport devient le droit à la mobilité, les autorités organisatrices du transport, des autorités organisatrices de la mobilité, etc. 
Ce changement de vocabulaire n’est pas que cosmétique : il vise à considérer la « mobilité » comme un tout, qui dépasse la seule question des autobus ou des trains pour englober la totalité des modes, y compris la marche à pied, le vélo, les nouveaux modes partagés, les engins de déplacement personnels, etc. Chaque autorité organisatrice étant appelée à traiter ces questions dans leur globalité et non mode par mode. C’est ce qui explique que les mots de « cohérence », de « coordination », d’« articulation » sont très présents dans la LOM et dans ces décrets. Ainsi, le décret précise que les objectifs des AO en matière d’infrastructures et d’intermodalité doivent viser à « l'articulation entre les différents modes de déplacement, notamment en ce qui concerne la mise en place de pôles d'échanges multimodaux » ainsi qu’à « la cohérence des services de transport public et de mobilité offerts aux usagers sur le territoire régional ainsi que la cohérence des dispositions des plans de mobilité limitrophes ». 
Le décret modifie également, à la marge, certaines règles. Par exemple, lorsqu’un plan de mobilité (ex-PDU) est élaboré dans un territoire englobé pour tout ou partie dans un PPA (plan de protection de l’atmosphère), le préfet doit désormais « s’assurer de la compatibilité du plan de mobilité avec les objectifs fixés pour chaque polluant » par le PPA. 
Pas de grands chamboulements, donc, dans ces décrets. Les acteurs du transport – pardon, de la mobilité – attendent désormais, surtout, le décret d’application de la LOM sur les ZFE (zones à faibles émissions). 

F.L.
 

Responsable de « 3,7 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans le monde en 2018 », le numérique, dont la croissance s’accélère avec la montée en puissance de l’internet des objets et les émissions des data centers, pourrait, si rien n’est fait, polluer en France en 2040 davantage que le transport aérien en 2019 (6,7 % des émissions de gaz à effet de serre contre 4,7 % pour le transport aérien). Un croisement des courbes lourd de sens qui oblige à une « prise de conscience », selon un rapport de la mission d’information sénatoriale sur l’empreinte environnementale du numérique, publié le 24 juin. 

« Prise de conscience des utilisateurs du numérique »
Or force est de constater que le numérique est, jusqu’à présent, réduit au rang « d’angle mort des politiques environnementales et climatiques ». Il n’est d’ailleurs sous le coup d’aucune « stratégie transversale publique visant à en atténuer les impacts environnementaux », déplorent Patrick Chaize (Ain, Les Républicains), Guillaume Chevrollier (Mayenne, Les Républicains) et Jean-Michel Houllegatte (Manche, PS). Les sénateurs proposent d’y remédier et formulent 25 propositions pour un numérique plus vert, dont les collectivités et tout un chacun pourront se saisir.
Pour accompagner le numérique « vers un modèle plus vertueux », proposition qui figure également parmi celles de la Convention citoyenne pour le climat, « la connaissance du public sur ce sujet doit être développée » via une « grande campagne de sensibilisation incitant les utilisateurs à adopter les gestes numériques éco-responsables », affirment les sénateurs qui proposent aussi le développement d’une application « leur permettant de calculer leur empreinte carbone individuelle ». 
Les acteurs publics « doivent également intégrer l’enjeu environnemental dans leur stratégie numérique », poursuivent-ils. Cette intégration passerait par la construction « d’un cadre méthodologique d’évaluation environnementale des projets smart, mis à disposition des collectivités territoriales, avec un soutien financier de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ». 

Une limitation du renouvellement des terminaux
La réduction de l’empreinte carbone du numérique en France passera, par ailleurs, « par une limitation du renouvellement des terminaux, alors que la durée de vie d’un smartphone est aujourd’hui de 23 mois ». La fabrication et la distribution (la « phase amont ») de ces terminaux utilisés en France engendrent, en effet, 86 % de leurs émissions totales et sont « responsables de 70 % de l’empreinte carbone totale du numérique en France ». Une proportion « bien supérieure aux 40 % que l’on observe au niveau mondial ». 
Les sénateurs invitent donc le gouvernement à « taxer les externalités négatives liées à la fabrication des terminaux par l’introduction d’une taxe carbone aux frontières européennes », à « renforcer les sanctions existantes pour obsolescence programmée » et « la lutte contre l’obsolescence logicielle » et « surtout à favoriser le réemploi et la réparation des terminaux, via la mise en place d’un taux de TVA réduit sur ces activités ». L’activation du levier de la commande publique pourrait aussi contribuer à renforcer les marchés de réemploi et de réparation. Ainsi, « une clause de réemploi ou un lot réemploi pourrait être intégré dans les appels d’offres publics d’achats numériques ».

Les données, « une ressource nécessitant une gestion durable »
Preuve que le sujet gagne en importance : l’Arcep a, pour la première fois, consacré un chapitre à l’impact environnemental du numérique dans son rapport sur l’état de l’internet en France et annoncé la publication prochaine d’un « baromètre vert » pour « mettre à disposition du public les données les plus pertinentes sur l’empreinte environnementale des réseaux, des terminaux et des usages ».
De la même façon que pour les terminaux, les sénateurs, considérant les données comme « une ressource nécessitant une gestion durable », préconisent la limitation de certains usages. La régulation de l’offre des forfaits téléphoniques, « par l’interdiction des forfaits mobiles avec un accès aux données illimitées », ou un encadrement des usages vidéo (le streaming « provoque un important phénomène de fuites carbone ») sont des pistes à suivre pour les sénateurs. Comme celle d’améliorer l’écoconception des sites et services numériques, en la rendant « obligatoire à moyen-terme pour les administrations et les grandes entreprises ».

« Sobriété » des data centers et « évaluation de l’impact environnemental de la 5G »
La mission d’information appelle, en outre, « à améliorer la performance énergétique et la sobriété des data centers (centres informatiques) », responsables de 14 % de l’empreinte carbone du numérique en France (elles pourraient croître à 86 % d’ici 2040), et des réseaux. Elle recommande ainsi de « favoriser l’installation de data centers en France – qui dispose d’un mix énergétique peu carboné – en renforçant l’avantage fiscal existant et en le conditionnant à des critères de performance environnementale et de faire des data centers des leviers de flexibilité énergétique permettant de stocker l’électricité des installations d’énergies renouvelables intermittentes » et insiste sur la nécessité d’atteindre les objectifs du plan France très haut débit pour améliorer la connectivité fibre, « réseau le moins énergivore ». 
Pour ce qui concerne la 5G, dont les enchères permettant son déploiement devraient être organisées en septembre 2020, les sénateurs « regrettent qu’aucune évaluation de l’impact environnemental de cette nouvelle technologie mobile n’ait encore été mise à disposition du public et des parlementaires ». Ils demandent, par conséquent, que la 5G fasse l’objet d’une étude d’impact complète, « intégrant les effets de la technologie sur les consommations énergétiques des opérateurs, mais aussi les effets induits sur la fabrication et sur le renouvellement des terminaux, ainsi que les impacts sur les consommations des data centers ». 
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a demandé le 10 avril au Haut Conseil pour le climat de procéder à cette étude réclamée par de nombreux élus écologistes. A peine avait-il fini de célébrer sa victoire à l’élection municipale dimanche soir que le futur maire écologiste de Bordeaux (Gironde), Pierre Hurmic, défendait, sur RTL, l’idée que « la 5G mérite un vrai débat » qui ne doit pas être « le fait du prince » et qu’il faut « indiquer à nos concitoyens quels sont ses dangers ». La métropole bordelaise fait partie des territoires français retenus par l’Arcep pour tester une plateforme d’expérimentation 5G dans les prochains mois. 

Ludovic Galtier

Télécharger le rapport des sénateurs.
Télécharger le rapport de l’Arcep.

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L'activité du bâtiment devrait chuter de 18 % cette année face à la crise du coronavirus, a prévenu mardi sa principale fédération, selon laquelle de nombreuses entreprises perdent toujours de l'argent depuis la fin du confinement à cause des coûts des mesures sanitaires. En 2020, « le bâtiment devrait chuter de 18 % (et) ça serait 120.000 emplois en danger », a résumé Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), lors d'une conférence de presse. C'est la première fois que la fédération évalue aussi précisément les conséquences de la crise du coronavirus et du strict confinement décrété en France entre mars et mai pour éviter la propagation de la maladie.
Contrairement à d'autres secteurs, comme la restauration, les chantiers n'ont pas été officiellement contraints de fermer. Mais ils y ont, dans les faits, été largement obligés pendant des semaines, le temps d'instaurer des mesures sanitaires. Ces mesures restent au cœur des inquiétudes du secteur, malgré la reprise quasi complète des chantiers, car elles coûtent cher. Elles « sont aujourd'hui (...) très largement supportées simplement par les entreprises » plutôt que leurs clients privés ou publics, a prévenu Olivier Salleron. « Aujourd'hui, les entreprises travaillent à perte, elles perdent du pognon », a-t-il insisté.
Le gouvernement a pourtant pris des mesures présentées comme des aides au secteur, à l'occasion du nouveau budget de crise examiné cette semaine à l'Assemblée. Il a annulé plusieurs mois de charges pour les petites entreprises ayant subi une chute de leurs revenus - une mesure qui va d'ailleurs au-delà du seul bâtiment - mais le secteur en veut plus et exige une suppression générale cette année. Plus largement, le secteur et le gouvernement sont en désaccord sur le calendrier de mesures dédiées au bâtiment. Celui-ci les veut dès maintenant, mais l'exécutif les réserve pour un grand plan de relance à l'automne.
A ce titre, la fédération a présenté mardi son propre plan, évalué à cinq milliards d'euros par an. Il prévoit surtout d'élargir les aides destinées aux particuliers en matière de rénovation et de construction. Il s'agit en premier lieu de MaPrimeRénov', qui concerne les travaux d'isolation et que la fédération veut rouvrir aux ménages les plus aisés, actuellement exclus, ainsi qu'élargir aux résidences secondaires. En matière de construction de logements, l'organisation veut notamment relever les montants du prêt à taux zéro (PTZ), une aide à l'achat dont l'Etat a réduit l'ampleur ces dernières années. (AFP)