Édition du lundi 29 juin 2020

  Dans un contexte d'abstention massive, maintien des Républicains et du PS, plusieurs grandes villes remportées par les Verts
Elections municipales

Au-delà de ce qui apparaît comme l’information la plus spectaculaire de ce second tour – la victoire des Verts dans plus d’une demi-douzaine de grandes villes –, il est difficile de dégager des enseignements clairs de ce scrutin : alors que gauche et droite revendiquent, chacun à leur manière, une forme de victoire, c’est avant tout l’abstention qui a marqué des points. Le parti présidentiel, quant à lui, subit une lourde défaite. 

L’abstention grande gagnante
Si, à l’heure où nous écrivons, les chiffres officiels du ministère de l’Intérieur ne sont pas encore consolidés, toutes les estimations montrent que l’abstention aura atteint, hier, environ 60 %. Le chiffre est cruel : c’est l’inverse de ce qui s’est passé en 2014, élection lors de laquelle ce chiffre de 60 % était celui… de la participation. La participation, hier, a été plus faible encore qu’au premier tour du 15 mars (44,6 %), en pleine montée de l’épidémie. 
Pour mesurer l’ampleur du phénomène abstentionniste, un bon indicateur est de regarder les résultats en pourcentage des inscrits et non des exprimés. Cela relativise les résultats des candidats même les plus confortablement élus. Le socialiste Stéphane Le Foll, très large vainqueur au Mans avec 63 % des exprimés, ne recueille ainsi que moins de 16 % des inscrits. Le Républicain Christian Estrosi, à Nice, l’emporte certes avec 59,3 % des votants, mais seulement 15,8 % des inscrits. 
Fatalement, pour les candidats élus moins largement, le constat est encore plus net : Martine Aubry, dont la liste a remporté d’extrême justesse le second tour à Lille, a recueilli 12,3 % des voix des inscrits (40 % des exprimés). Même les victoires politiquement importantes des écologistes dans plusieurs grandes villes doivent être relativisées : Jeanne Barseghian remporte Strasbourg avec 15 % des voix des inscrits, Pierre Hurmic, Bordeaux, avec 17,5 % de ceux-ci. 
Certes, comme l’a déclaré le Premier ministre Édouard Philippe, à l’annonce de sa nette victoire au Havre, « le choix de ceux qui vont conduire les affaires de la commune revient à ceux qui se déplacent ». Néanmoins, ce très fort taux d’abstention, rarissime dans le cadre des élections municipales, n’est sans doute pas uniquement dû à la peur du covid-19 et interroge sur la défiance d’un nombre de plus en plus important de Français vis-à-vis de la politique et des élus.

Bonne opération pour les Verts
Les Verts – en général alliés à d’autres partis de gauche – ont réalisé une bonne opération politique hier en confirmant leurs résultats du premier tour. Alors qu’ils ne dirigeaient qu’une seule grande ville lors du précédent mandat (Grenoble), ils en ont raflé hier au moins sept : Besançon, Strasbourg, Grenoble, Lyon, Bordeaux, Tours, et Poitiers. Des candidats écologistes encore très peu connus du grand public vont devenir maires de grandes villes – certains pour leur premier mandat. C’est le cas de Grégory Doucet à Lyon, Jeanne Barseghian à Strasbourg ou encore Pierre Humric, qui a ravi Bordeaux aux Républicains après un règne incontesté de 73 ans. 
Europe-Écologie-Les Verts a également pris – d’extrême justesse – Annecy au président de l’AdCF, Jean-Luc Rigault.
Le parti écologiste a été à deux doigts de prendre Lille, ne perdant finalement la ville que par un écart de moins de 300 voix. À Marseille, la situation est encore incertaine : si la liste d’union écologiste/gauche est en tête, tout se jouera vendredi, lors du premier conseil municipal qui fera office de « troisième tour ».
C’est néanmoins une évolution importante dans le paysage politique du pays, où les écologistes semblent en mesure de prendre plus de poids que jamais à gauche. 

Les Républicains revendiquent la victoire
Les Républicains revendiquaient, hier, la victoire dans ce second tour avec, affirmait le président du parti Christian Jacob, « plus de 50 % des villes de plus de 9 000 habitants ». Bien qu’ayant perdu quelques fiefs (notamment Bordeaux et Nancy), les Républicains restent solidement implantés dans un bon nombre de villes grandes et moyennes : c’est le cas notamment de Toulouse, Nice, Mulhouse, Saint-Étienne, Limoges, Orléans, Aix-en-Provence, Belfort… Les Républicains récupèrent Metz, perdue en 2014, et s’imposent dans de nouvelles communes dont certaines étaient des bastions historiques de la gauche, dont Gardanne, La Seyne-sur-Mer, Briançon, Auxerre ou Lorient. 

Le PS maintient ses positions
Le Parti socialiste a, lui aussi, son lot de conquêtes et de défaites : Olivier Faure, le patron du parti, tentait hier de relativiser la « vague verte » en mettant en avant que celle-ci avait été, dans la plupart des cas, le fruit d’alliances avec son parti, et se félicitait d’avoir conservé de très importantes métropoles. Au premier rang desquelles Paris, où Anne Hidalgo a très largement remporté le second tour. Les socialistes confirment leur implantation dans l’ouest, en conservant facilement Nantes, Brest, Rennes et Le Mans. Lille, Clermont-Ferrand, Bourges, Dijon, Avignon, Rouen restent également socialistes. Malgré la perte inattendue de Lorient, les socialistes bretons peuvent se consoler avec la prise de Saint-Brieuc, Quimper et Morlaix. Deux nouvelles grandes villes ont été remportées hier par le PS : Montpellier et Nancy.

Débâcle pour LaREM
Le seul parti dont on puisse dire qu’il a connu une défaite claire lors de ce scrutin est celui d’Emmanuel Macron. Les victoires d’Édouard Philippe au Havre (ou de Gérald Darmanin au premier tour à Tourcoing), ainsi que la prise de quelques villes moyennes (Forbach, Dourdan, Houilles) ne peuvent cacher ce que la porte-parole du gouvernement elle-même, Sibeth Ndiaye, a qualifié hier de résultats « extrêmement décevants ». Agnès Buzyn a été lourdement battue à Paris – la liste LaREM n’aura que 6 sièges sur 163 au Conseil de Paris. Plusieurs maires sortants adhérents de LaREM ou soutenus par le parti ont été battus, notamment Gérard Collomb à Lyon, Éric Alauzay à Besançon. À Bordeaux ou Annecy, le parti présidentiel avait également apporté son soutien au candidat battu.
Soutien du gouvernement qui, lui, a été largement réélu : François Bayrou, à Pau, qui a recueilli plus de 55 % des voix. 

Nouvelles défaites pour le « communisme municipal » 
Le PCF a perdu plusieurs de ses fiefs historiques hier, en province (notamment à Gardanne et Saint-Pierre-des-Corps) mais surtout dans ce qu’on appelait autrefois la « ceinture rouge » autour de Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. Des bastions tenus par le PCF parfois depuis l’après-guerre, voire avant, sont tombés hier. C’est le cas de Saint-Denis, d’Aubervilliers, de Champigny-sur-Marne, de Choisy-le-Roi. Le PCF a en revanche regagné Bobigny, Villejuif et Corbeil-Essonnes.

Pas de raz-de-marée Rassemblement national 
Le parti de Marine Le Pen peut certes se réjouir de la prise de Perpignan par Louis Alliot – première ville de plus de 100 000 habitants remportée depuis Toulon en 1995. Deux autres villes nouvelles ont été emportées par le RN hier (Moissac et Bruay-la-Buissière). Mais en revanche, le parti a perdu deux communes conquises en 2014 (Le Luc et Mantes-la-Ville) et, surtout, a été battu (de justesse) dans le 7e secteur de Marseille. Le RN, qui avait présenté moins de listes qu’en 2014, n’est pas parvenu à confirmer localement ses scores très élevés aux élections nationales.

Cours normal
En attendant les résultats consolidés qui seront livrés dans la journée par le ministère de l’Intérieur, on ne peut maintenant que se réjouir du fait que la vie démocratique municipale puisse maintenant reprendre son cours normal – avec les 5 000 derniers conseils municipaux qui vont s’installer entre vendredi et dimanche prochain, avant les conseils communautaires, entre le 10 et le 17 juillet.
Prochaine étape : les élections sénatoriales, à l’automne. Les résultats d’hier laissent à penser que l’équilibre des forces au Sénat ne sera pas bouleversé et que Les Républicains y garderont la majorité.
On attend toujours la publication, fort tardive, du décret fixant la date du conseil municipal où devront être désignés les grands électeurs. Cette date devrait se situer aux alentours du 10 juillet, mais il est désormais urgent de la connaître avec certitude. 

Franck Lemarc
 





  L'AMF estime le coût de la crise sanitaire à « près de 8 milliards d'euros » jusqu'en 2022
Finances locales

« Près de 8 milliards d’euros sur trois ans, dont plus de 6 milliards d’euros sur la seule année 2020 ». C’est le coût estimé par le président de l’AMF, François Baroin, de la crise sanitaire sur le bloc communal, dans une lettre adressée au député du Gers, Jean-René Cazeneuve, à la tête de la mission parlementaire qui évalue l’impact de l’épidémie sur les finances locales (lire Maire info du 10 juin). Dans sa missive, il détaille l’ensemble des pertes des intercommunalités et des communes envisagées et propose la mise en place d’« un dispositif inspiré des mesures déployées en 2009 ».

Une baisse de ressources de fiscalité de 2,7 milliards d’euros en 2020
Face à l’effondrement de la croissance, le maire de Troyes dit s’attendre à une baisse de ressources de fiscalité « de l’ordre de 2,7 milliards d’euros dès 2020 » qui se poursuivrait à hauteur de « 900 millions d’euros par an en 2021 et en 2022 ». La contribution économique territoriale, les taxes additionnelle aux droits de mutations, octroi de mer, taxe de séjour, versement mobilité, Tascom… ayant été impactés directement par les effets de la crise. 
De plus , les services publics locaux étant restés fermés pendant toute la durée du confinement, à ces baisses de ressources s’ajoutent les pertes tarifaires et les baisses du produit des redevances et recettes d'utilisation du domaine (cantines, activités périscolaires, activités sportives et culturelles, droits de stationnement, redevance d’occupation du domaine public...), qui se sont soldées par un déficit de recettes que l’association estime à « 2,9 milliards d’euros en 2020, soit plus de 40 euros par habitant ». Et François Baroin de préciser que « cette estimation intègre l’hypothèse que tout redevient normal en septembre 2020 ».
Si les économies réalisées en raison de la fermeture des services s’élèvent à « 500 millions d’euros environ » cette année, l’association souligne que les dépenses supplémentaires engagées pour répondre aux besoins des habitants et soutenir le tissu économique local (achats de maques, de gel et de matériels, développement du portage de repas…) représenteraient « un milliard d’euros ». 

Un plan de relance similaire à celui de 2009
Ainsi, communes et intercommunalités débuteraient leurs nouveaux mandats avec « des pertes de recettes sur trois ans supérieures à la baisse des dotations », souligne François Baroin qui alerte sur le fait que le montant de ces pertes représenteraient « plus de 20% de la capacité d’autofinancement du bloc communal » et sur « une très probable nouvelle récession de l’investissement public local, qui viendra contrecarrer les effets du plan de relance, tout particulièrement sur l’emploi local ».
Ainsi, il rappelle que « les réflexions et les échanges sur le chiffrage des pertes ne doivent pas retarder la mise en place d’un plan de relance ambitieux dont les collectivités locales seraient des acteurs engagés et majeurs ». Pour y parvenir, juge-t-il, ces dernières doivent « en garder la capacité financière », mais aussi « disposer d’une visibilité de leurs ressources sur plusieurs années ». Dans ce cadre, le président de l’AMF propose à Jean-René Cazeneuve « un dispositif inspiré des mesures déployées en 2009 », et rappelle que ce plan de relance de 2009 « avait permis de maintenir une hausse de 12 % de l’investissement du bloc communal sur l’ensemble du mandat ».

 

Consulter la lettre.
 





  PLFR 3 : en commission, les députés repoussent à fin juillet le vote des taux de fiscalité directe 
Budget de l'état

La commission des finances de l’Assemblée a adopté, en fin de semaine dernière, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 en votant une série de mesures supplémentaires de soutien aux collectivités. Outre les 4,5 milliards d’euros - dont 1,75 milliard d’euros pour les seules communes et intercommunalités – du plan du gouvernement à destination de ces collectivités (lire Maire info du 11 juin), les députés ont notamment décidé de reporter à fin juillet le vote des taux de fiscalité directe, d’amender le mode de calcul de la compensation des pertes de la taxe de séjour ou encore d’attribuer une aide de 425 millions d’euros à Île-de-France mobilités.

Fiscalité directe : le vote des taux jusqu’au 31 juillet
Afin de « tenir compte de la crise sanitaire liée au covid-19 », les députés ont décidé de repousser du 2 juillet au 31 juillet la date limite de vote des taux de fiscalité, comme l’avait demandé récemment l’AMF (lire Maire info du 24 juin). En effet, les députés ont rappelé que les conseils municipaux issus du deuxième tour des élections municipales seront installés « entre le vendredi 3 juillet et le dimanche 5 juillet inclus » tandis que les conseils communautaires ne pourront l’être qu’« après le 3 juillet » et « au plus tard le 17 juillet 2020 ». Après la date limite initiale – le 2 juillet - du vote des taux, donc. 
Par ailleurs, indiquent les députés dans les exposés des motifs des divers amendements allant dans ce sens, « le traitement différencié des conseils municipaux pouvant procéder au vote des taux de fiscalité directe locale au titre de 2020 selon qu’ils soient élus au premier tour ou au deuxième tour constitue une véritable rupture d’égalité entre les communes et pénalise ainsi un nombre important d’entre elles ». Du côté des EPCI, « s’ils peuvent délibérer sur les taux avant [la date du 3 juillet], la très grande majorité ne pourra le faire que dans un format hybride du conseil communautaire non intégralement renouvelé, ce qui peut générer des résistances pour l’adoption de certaines décisions », estiment les auteurs des amendements concernés, s'inspirant directement des formulations contenues dans le courrier adressé la semaine dernière par François Baroin au ministre Gérald Darmanin.
S’il a reconnu que les dates initialement prévues « posent un problème », le rapporteur général de la commission des finances, Laurent Saint-Martin (LaREM), s’est contenté de donner un avis de sagesse aux amendements adoptés. « Il faut en discuter en séance avec le ministre de l’Action et des Comptes publics, en nous assurant que la direction générale des finances publiques puisse effectivement opérer ce changement de date... »

Autres reports adoptés : Fpic, DMTO, Clect et pactes financiers
Autre demande de l’AMF à laquelle la commission a répondu favorablement : la date butoir de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) serait reportée au 30 septembre. Ce qui laisserait, donc, « un mois et demi de plus » aux intercommunalités - « très inquiètes » par les délais courts initialement prévus - pour délibérer sur des accords avec les communes. 
Les députés ont également repoussé jusqu’au 31 décembre 2021 - et non plus jusqu’au 31 décembre 2020 - l’adoption des pactes financiers et fiscaux des intercommunalités signataires d’un contrat de ville afin de « laisser le temps aux EPCI de préparer la gestion de la crise sanitaire et ses impacts financiers et fiscaux ».
L’élaboration du rapport des commissions locales d'évaluation des charges transférées (Clect) en 2020 liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité est repoussée d’une année, au plus tard au 30 septembre 2021. « Les EPCI à fiscalité propre seraient dans l’obligation de verser des attributions de compensations provisoires qui pourront faire l’objet d’une correction une fois le travail de la Clect finalisé en 2021 », expliquent les députés. 
Enfin, la durée de remboursement des avances remboursables de DMTO (2 milliards d’euros) a été, de son côté, allongée de deux à trois ans. L’objectif est de « donner une plus grande marge de manœuvre aux départements » qui pourront ainsi rembourser ces avances « entre 2021 et 2023 » et non pas uniquement « en 2021 et 2022 ».

Taxe de séjour : un gain d’environ 60 millions d’euros
Concernant la compensation des pertes liées à la taxe de séjour en 2020, les députés ont décidé de prendre comme référence non pas la moyenne des trois années précédentes, mais le produit perçu de taxes de séjour en 2019. Un nouveau mode de calcul plus avantageux pour les collectivités avec « près de 60 millions d’euros » de gain puisque les recettes des taxes de séjour ont connu « une dynamique forte » dans les territoires touristiques, « depuis l’instauration de la collecte automatique de la taxe par les plateformes de location en ligne et du tarif proportionnel au prix de la nuitée pour les hébergements sans classement (+ 30 % entre 2017 et 2019) ». 
En outre, la commission a adopté un amendement permettant aux pôles d’équilibres territoriaux et ruraux (PETR) et aux pays sous forme syndicale de bénéficier, eux aussi (et pas seulement les communes et EPCI à fiscalité propre), de ce dispositif de compensation des pertes de recettes de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire.

Le FCTVA étendu aux dépenses de « cloud »
Les collectivités territoriales et leurs groupements pourront également bénéficier, à compter du 1er septembre prochain, des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exposées au titre de l’utilisation de l’informatique en nuage (« cloud ») avec un taux forfaitaire fixé à 5,6 %. Toutefois, « afin d’éviter les effets d’aubaine », l’éligibilité de cette mesure a été limitée aux seules prestations de cloud de « type Infrastructure as a Service (IaaS) ».
Face aux pertes importantes de recettes que connaît Île-de-France mobilités, les députés ont, par ailleurs, accordé une aide de 425 millions d’euros à l’autorité organisatrice des transports de la région d’Île-de-France.

Attention toutefois, il n'est aucunement certain que ces mesures seront définitivement adoptées après la discussion en séance. Elles ne figureront d'ailleurs pas dans le texte qui sera en discussion puisque, comme il est d'usage pour les textes budgétaires, ce n'est pas la version de la commission qui est discutée en séance mais celle du gouvernement. 

A.W.

Consulter le dossier législatif du PLFR 3.





  Ségur de la santé : les maires demandent à nouveau que leur place soit reconnue
Santé publique

Plus de souplesse et de moyens d'action au local, c'est le sens de la contribution de l'AMF au Ségur de la santé. L'association a remis ses propositions la semaine dernière. Le document synthétique de 4 pages est accompagné d'une lettre au ministre de la Santé, Olivier Véran, signée de François Baroin. Ce bref courrier marque une certaine irritation du président de l'AMF, qui y regrette que la présence des maires et présidents d’intercommunalité ait été « insuffisamment valorisée lors de cette concertation » et les délais « très contraints » qui l'ont marquée. 

Le retour des conseils d'administration à l'hôpital

Une première salve de propositions de l’AMF porte sur la gouvernance des politiques de santé. Les maires demandent qu'elle soit plus « territorialisée ». Cela passe par le fait que les Agences régionales de santé (ARS) soient placées « sous la responsabilité du préfet de région et de département tout en renforçant l’échelon départemental qui est l’interlocuteur direct des élus locaux. ». Cela doit notamment entrainer une meilleure « redistribution des moyens financiers », au-delà des grandes agglomérations. 
Au niveau des hôpitaux, l'AMF prône le retour des conseils d'administration au sein des hôpitaux. L'enjeu est de renforcer la place des élus, « plus limitée » dans les conseils de surveillance. Les groupements hospitaliers de territoire doivent eux rester à « taille humaine ». Les maires sont en effet peu convaincus des mutualisations « qui augmentent bien souvent les coûts, ont un effet centripète en termes d’offre de soins et coupent les établissements des autres acteurs du territoire (impossibilité par exemple de recourir à l’approvisionnement de proximité) ». 
Enfin, les maires affichent leur volontarisme pour le développement des contrats locaux de santé (CLS), mais demandent pour cela qu'ils soient mieux accompagnés, notamment financièrement, et que leur champ d'action soit élargi « à des mesures favorisant l'accès aux soins ». 
Et pour améliorer la concertation avec les instances politiques et les professionnels de santé, ils suggèrent de réhabiliter des instances perdues de vue, comme les comités départementaux de l’aide médicale d’urgence et de la permanence des soins (CODAMUPS). 

La proximité, toujours la proximité

Les maires formulent par ailleurs dix recommandations pour que l'offre de santé et médico-sociale soit « de proximité, de qualité, accessible et décloisonnée au service de la population ». 
La première vise à « structurer la médecine de ville avec les collectivités locales et leur donner davantage la possibilité d’investir en matière d’immobilier et de salarier des professionnels de santé ». Les soins à domicile nécessitent une « revalorisation des actes de santé faits à domicile ». 
Tandis que la lutte contre les inégalités sociales et territoriales impose, elle, de renforcer le rôle des maires dans la prévention. Ces derniers demandent à ce titre « les moyens de développer des politiques de prévention en santé en lien avec la médecine ». L'enjeu étant aussi de « limiter le recours à l'hôpital ». 
Les maires défendent « l’importance des hôpitaux locaux dans l’organisation territoriale de l’offre de soins ». Ils réitèrent l'exigence de « stopper toute fermeture de service hospitalier public afin de favoriser un aménagement équilibré du territoire et une offre de soins de qualité et de proximité ». Lorsque ces fermetures ont déjà eu lieu, il faut, a minima, « les remplacer systématiquement par la mise en place de consultations avancées ». 
Plusieurs propositions visent à un meilleur maillage de l'offre de soins. Comme le développement des stages en médecine de ville et des maitres de stages pour les accueillir, ou une réflexion sur « la répartition des médecins en lien avec l’installation des autres professionnels de soins tels que les infirmiers, les pharmaciens ». Les maires sont plus circonspects sur l'intérêt du développement à tout va de la télémédecine. L'expérience de la crise sanitaire liée au covid-19 les incite à demander que cet usage soit « encadré », limité à « un outil complémentaire » et territorialisé « afin de limiter ses possibles dérives commerciales et assurer un suivi des patients ».

Des petits Ehpad plus ouverts sur l'extérieur

Enfin, l’AMF plaide pour une politique du grand âge et de la dépendance « ambitieuse ». Cela exige un rôle « conforté » des petits Ehpad, de repenser leur mode de fonctionnement « plus ouvert sur le territoire », et de favoriser un « maillage fin et étroit», en dehors des « critères de nombre de lits édictés par les ARS ». La « revalorisaiton » des métiers du grand âge doit aller de pair avec une revalorisation de leur rémunération, « afin de répondre à la pénurie de professionnels ». Les maires plaident enfin pour que le reste à charge « notamment pour les familles les plus modestes » soit diminué, en Ehpad, mais aussi pour les services à domicile. 

Emmanuelle Stroesser

Télécharger la contribution de l'AMF.


 





  Transports : le gouvernement diffuse le nouveau protocole sanitaire
Déconfinement

La « phase 3 » du déconfinement, qui a commencé le 22 juin, est notamment marquée par un allègement de nombreuses dispositions touchant aux transports. Mais en dehors du décret publié lundi dernier (lire Maire info du 22 juin), le gouvernement n’avait pas encore donné d’instructions exhaustives sur le nouveau protocole. C’est chose faite, depuis vendredi. 

Bilan
Dans ce nouveau protocole d’une quarantaine de pages, le gouvernement commence par faire le bilan des phases 1 et 2 du confinement. Premier constat : les mobilités actives, et en particulier le vélo, ont été les grandes gagnantes de la période, avec un usage du vélo, notamment dans les villes, qui a fortement augmenté. Le trafic automobile revient peu à peu à la normale, tout comme l’offre de transports en commun – qui est désormais de 100 % par exemple en Île-de-France. En revanche, la fréquentation des transports collectifs est toujours nettement plus faible qu’à l’accoutumée – en partie à cause de la persistance du télétravail dans de nombreuses entreprises. Dans certaines agglomérations elle reste inférieure à 40 % de la moyenne normale (c’est le cas à Paris). D’autres sont entre 50 et 60 %. Certaines – rares – montent à 80 % de la fréquentation normale. 
Le gouvernement note que les réservations de trains « augmentent progressivement », tout en restant « assez faibles » et que les réservations pour les cars touristiques sont « très faibles ». 
Dans ce contexte, l’exécutif a adopté une stratégie en plusieurs axes : « Assurer les mobilités du quotidien, permettre la reprise des activités touristiques, assurer le transport scolaire, accompagner la reprise du trafic de marchandises ». 

Doctrine générale
La doctrine la plus générale concerne le port du masque :il reste obligatoire pour les voyageurs de plus de 11 ans comme pour les personnels dans l’ensemble des transports collectifs. Seule exception : les conducteurs ou les personnels des opérateurs de transport sont autorisés à ne pas porter de masque s’ils sont « physiquement séparés du public par une paroi fixe ou amovible ».
Pour ce qui est de la distanciation physique, les règles sont souples : il faut rechercher « la meilleure distanciation possible », même si celle-ci « ne peut être assurée à tout moment ». Pour résumer : il vaut mieux que les passagers soient le plus éloignés possible les uns des autres... sauf « dans le cas où le remplissage du véhicule ne le permet pas ». 
Le gouvernement recommande toujours l’usage le plus important possible du télétravail, et encourage d’éviter « le recours massif à la voiture individuelle » – non pour des raisons sanitaires mais environnementales. En réalité, le gouvernement craint que l’épidémie pousse des usagers à se tourner de nouveau vers l’usage individuel de la voiture, et invite les collectivités et les autorités organisatrices de la mobilité à tirer dans l’autre sens. Par exemple en multipliant les pistes cyclables temporaires et les incitations au covoiturage. Il annonce que la parution du décret « facilitant le soutien du covoiturage par les collectivités » va être accéléré et que celui-ci va être « prochainement publié ». L’exécutif incite également les collectivités à « mettre en place des stationnements gratuits pour les services d’autopartage et de scooters électriques en free floating ». 

Fiches
En annexe du protocole, le gouvernement publie 12 fiches consacrées à chacun des modes de transport – terrestres, maritimes et aériens. 
On retiendra notamment la fiche sur le transport scolaire. Il est demandé, outre le fait d’imposer le port du masque tant aux enfants qu’aux accompagnateurs, de placer les élèves par « groupes » : « Les élèves de la même classe, d’un même groupe constitué et du même foyer peuvent se mettre côte à côte », mais doivent laisser « un siège d’écart avec les autres groupes d’élèves qui ne respectent pas ces conditions ». La notion de « groupe » s'entend comme « les élèves qui partagent des activités scolaires ou extra-scolaires ou qui se rendent ensemble à l’arrêt de car scolaire ». Les véhicules doivent être désinfectés au moins une fois par jour et les points de contact « plus fréquemment ». Il est fortement recommandé de mettre en place, « sauf impossibilité technique », une ouverture automatique des portes. 
Pour ce qui est des transports collectifs urbains ou interurbains, des recommandations précises sont également délivrées, mais l’objectif essentiel est « d’atteindre le plus rapidement possible une offre de 100 % » tout en assurant « la meilleure sécurité sanitaire » – ce qui apparaît dans certains cas comme une gageure. S’il revient aux opérateurs de transport de mettre en place une organisation « de nature à mettre en œuvre la distanciation physique dans les transports en commun », les collectivités comme les services de l’État doivent « y apporter leur concours ». 
Il est rappelé que les gestionnaires des gares et stations doivent mettre à disposition des passagers un point d’eau ou du gel hydroalcoolique, y compris sur les quais de tramway. 
D’autres fiches, dans le protocole téléchargeable ci-dessous, détaillent les mesures à prendre dans les trains, les avions, les bateaux, en matière de fret et de logistique ainsi que sur les routes et autoroutes. 

F.L.

Télécharger le protocole.
 











Journal Officiel du dimanche 28 juin 2020

Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Arrêté du 24 juin 2020 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social
Journal Officiel du samedi 27 juin 2020

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 26 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains
Lire la suite du JO

Guide du maire
Guide du maire 2020

Le Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions.

Se voulant ......Lire la suite

Loi orientation des mobilités
L'AMF et AGIR publient une série de vidéos de décryptage de la Loi d'orientation des mobilités (LOM)

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et AGIR, le transport public indépendant, publient 14 courtes vidéos explicatives consacrées à ......Lire la suite