Le très long feuilleton des élections municipales est en passe de s’achever : c’est le dimanche 28 juin – sauf rebondissement dû à une éventuelle recrudescence du coronavirus – que le deuxième tour aura lieu dans les quelque 5 000 communes où le premier n’a pas été conclusif. L’annonce en a été faite vendredi 22 mai par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur. 
Après l’avis on ne peut plus prudent du Conseil scientifique (lire Maire info du 19 mai), le gouvernement a consulté les principaux partis politiques, mercredi dernier, avec à la clé ce constat du Premier ministre : la décision de tenir le second tour en juin ou après l’été « n’a pas fait consensus ». Il est donc revenu au gouvernement de décider « et d’assumer seul sa décision ». « Après avoir pesé le pour et le contre, nous pensons que la vie démocratique doit reprendre tous ses droits », a poursuivi Édouard Philippe, avant d’annoncer que les électeurs se rendront aux urnes le 28 juin, ce qui laisse un mois pour préparer un scrutin qui ne ressemblera à aucun autre. 

Concertation
Dès cette semaine, le ministre de l’Intérieur va « engager une concertation avec les maires de France » pour organiser le scrutin, et avec les partis politiques, pour parler du déroulement de la campagne, dont le Conseil scientifique affirmait la semaine dernière qu’elle devrait être soumise à de « profondes modifications » par rapport à ce qui se fait habituellement.
Le Conseil scientifique a émis un grand nombre de préconisations, dont certaines ont d’ores et déjà été actées. En particulier, le ministre de l’Intérieur a déjà précisé que tous les électeurs devront porter un masque pour pouvoir pénétrer dans les bureaux de vote (les masques grand public seront autorisés) ; et que tous les membres des bureaux de vote devront porter « un masque chirurgical ». Ces derniers seront « fournis par les communes, avec le soutien plein et entier de l’État ».
Il sera certainement question, lors des concertations à venir, des frais supplémentaires que vont occasionner, pour les communes, les mesures sanitaires drastiques à prendre (le Conseil scientifique parle par exemple d’installer des protections en plexiglas). La question se posera également des modalités du dépouillement, le Conseil ayant émis l’hypothèse d’un dépouillement sans public, avec seulement une retransmission audiovisuelle. Il semble que cette option n’ait, pour l’instant, pas retenu l’attention du gouvernement, puisque le ministre de l’Intérieur a évoqué des « scrutateurs » lors de son intervention. 
Tous ces points – et y compris la question de savoir si les conditions du scrutin différeront entre départements « verts » et « rouges » – seront donc abordés dès cette semaine, lors de la concertation pour laquelle l’AMF, dans la foulée de la déclaration du Premier ministre, s’est dite « à la disposition du gouvernement ». 

Éléments de calendrier
Il est donc possible d’établir de premiers éléments de calendrier, en s’appuyant à la fois sur la loi d’urgence, dérogatoire, du 23 mars 2020, et sur le droit commun qui devrait s’appliquer à nouveau après le second tour.
Le décret de convocation des électeurs sera présenté, a indiqué le Premier ministre, lors du Conseil des ministres de mercredi. Il sera donc publié le lendemain, jeudi 28 mai. 
« Les déclarations de candidature à ce second tour sont déposées au plus tard le mardi qui suit la publication du décret de convocation des électeurs », dit la loi du 23 mars 2020. Elles devront donc être déposées avant le mardi 2 juin (habituellement à 18 heures). La période de dépôt des candidatures, indique ce matin le ministère de l'Intérieur à Maire info, débutera dès le 29 mai.

La campagne électorale pour le second tour débutera le deuxième lundi précédant le scrutin, c’est-à-dire le 15 juin. 
Après le scrutin, une autre dérogation au droit commun est encore à retenir pour les communes de moins de 1000 habitants dont le conseil municipal n’a pas été élu au complet le 15 mars : les conseillers municipaux élus au premier tour « entrent en fonction le lendemain du second tour », soit le lundi 29 juin (article 19, alinéa III de la loi du 23 mars 2020).
On peut supposer qu’à l’issue du second tour, le droit commun s’appliquera pour l’installation des conseils municipaux et l’élection des maires et des adjoints. Dans ce cas, comme l’exige l’article 2121-7 du CGCT, la première réunion du conseil municipal devra se tenir entre le vendredi 3 juillet et le dimanche 5. 
Pour ce qui concerne les conseils communautaires enfin (en dehors des 154 EPCI dont toutes les communes ont élu leur conseil municipal complet le 15 mars, et qui vont s’installer d’ici au 8 juin) leur installation va donc se faire pendant le mois de juillet. Date limite à retenir pour l’installation de ces nouveaux conseils communautaires complets : le vendredi 17 juillet (troisième vendredi suivant l’élection selon le VII de l’article 19 de loi du 23 mars 2020). Ce sera alors, sauf reprise de l’épidémie, la fin de cette période de « cohabitation » au sein des conseils communautaires, où se côtoient anciens et nouveaux élus, avec parfois des présidents d’EPCI n’ayant plus aucun mandat.
Le 18 juillet au plus tard, toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre du pays devraient donc être renouvelés et installés. Le conditionnel reste pourtant de mise, puisque le gouvernement a fixé une « clause de revoyure », qui interviendra dans les quinze jours à venir : si par malheur les chiffres de l’épidémie devaient repartir à la hausse, le gouvernement se tient prêt à l’éventualité d’un nouveau report. La date est tranchée : ce serait en janvier 2021, premier et deuxième tour. Pour préparer cette éventualité et laisser le temps au Parlement de faire son travail, le gouvernement va donc présenter, également après-demain en Conseil des ministres, un projet de loi permettant ce report. Ce texte sera présenté « à titre conservatoire », et ne sera déclenché qu’en cas de nécessité.

Franck Lemarc

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Alors que va s’achever, jeudi prochain, la période d’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) vient de diffuser sa traditionnelle circulaire sur les premières mesures à prendre après l’installation des conseils municipaux et communautaires. Ce texte remplace celui qui avait été élaboré lors du précédent scrutin (circulaire du 24 mars 2014) et intègre un certain nombre de dispositions nouvelles, issues de la loi Engagement et proximité et de certaines dispositions spécifiques liées à la crise sanitaire.
Ces dispositions s’appliquent donc dès maintenant pour les communes qui ont déjà installé leur conseil municipal, et elles s’appliqueront début juillet pour les autres. Délégations, règlement intérieur, commissions, délégués, indemnités… ce document indispensable rappelle les règles essentielles. Le point sur les nouveautés.

Délégations
Une première règle à retenir : les délégations exceptionnelles données aux maires depuis le début de l’état d’urgence sanitaire (ils exercent d’office la plupart des attributions qui ne leur sont habituellement déléguées que par délibération) ont pris fin, dans les communes où le conseil municipal est déjà complet, le 18 mai. Dans les communes où le second tour n’a pas encore eu lieu, ces dispositions restent applicables jusqu’au 10 juillet. 
La note de la DGCL rappelle par ailleurs toutes les règles et jurisprudences relatives à la délégation d’attributions du conseil municipal au maire et du maire aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, ainsi qu’à la délégation de signature aux fonctionnaires territoriaux. 

Règlement intérieur
Autre nouveauté 2020 : à partir de cette année, l’adoption d’un règlement intérieur du conseil municipal devient obligatoire pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants (le seuil était auparavant à 3 500). Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’adoption d’un règlement intérieur reste facultative. 
Le règlement intérieur doit être adopté dans les 6 mois suivant l’installation des conseils municipaux. Il fixe notamment les conditions d’organisation du DOB (débat d’orientation budgétaire), obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Commissions
La DGCL rappelle que, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire (donc pour l’instant jusqu’au 10 juillet), les maires et présidents d’intercommunalité peuvent décider qu’un certain nombre de commissions ne sont « pas saisies des affaires qui leur sont habituellement ou légalement préalablement soumises ». Les exécutifs sont toutefois soumis à un devoir de communication et d’information vis-à-vis de ces commissions.
À propos des commissions toujours, la loi Engagement et proximité a apporté une nouveauté : dans les EPCI, en cas d’empêchement, le membre d’une commission peut être remplacé par un autre conseiller municipal de la même commune, désigné par le maire.

Indemnités
L’une des premières décisions des nouveaux conseils municipaux concernera les indemnités des élus. Rappelons qu’en cette période exceptionnelle, les élus sortants ont conservé leur indemnité de fonction jusqu’au 18 mai dans les communes dont le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars, sauf pour les maires et adjoints qui perçoivent leurs indemnités jusqu'à la date d'installation de leur successeur, soit au plus tard le 28 mai.
Pour les élus autres que le maire, le bénéfice d’une indemnité de fonction est soumis à « une délibération expresse du conseil municipal ». Rappelons que la loi Engagement et proximité a acté la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints dans les communes de moins de 3 500 habitants : pour les maires, elles sont désormais de 991,80 euros brut pour les communes de moins de 500 habitants, de 1 567,43 euros brut pour les communes de 500 à 999 habitants, et de 2006,93 euros brut pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants.
Le maire touche, de droit, l’indemnité prévue par l'article L2123-23 du CGCT. Il peut toutefois demander une indemnité inférieure à ce montant – et dans ce cas, le conseil municipal doit délibérer en ce sens. 
Dans les conseils communautaires, deux cas sont à distinguer : dans les 154 EPCI dont toutes les communes ont élu leur conseil municipal complet le 15 mars, les conseillers communautaires sortants ont cessé de percevoir leurs indemnités le 18 mai 2020 (date d’entrée en fonction des nouveaux élus). Dans les autres, les conseillers sortants percevront leur indemnité jusqu’à l’installation définitive des nouveaux EPCI, qui devrait avoir lieu, sauf reprise de l’épidémie, d’ici au 18 juillet. 

Formation et protection
Le conseil municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement « sur l’exercice du droit à la formation de ses membres » et voter un budget formation.

De plus, l’ensemble des communes, et non plus seulement celles de plus de 3 500 habitants, sont dans l’obligation « d’organiser une formation au profit de leurs élus titulaires d’une délégation au cours de la première année de mandat ». 
Attention : un certain nombre de dispositifs relatifs à la formation des élus devrait évoluer, dans les prochains mois, par ordonnance, comme le permet la loi Engagement et proximité.
Par ailleurs, cette même loi oblige désormais toutes les communes à souscrire un contrat d’assurance pour le maire et les élus titulaires d’une délégation. Ce contrat doit couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique « et les coûts qui résultent de l'obligation de protection à l'égard du maire » et de ses adjoints. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le coût de cette souscription sera compensé par l’État par le biais d'une dotation annuelle.
De nombreuses autres dispositions sont décrites dans cette circulaire, indispensable à connaître en ce début de nouveau mandat. Les maires peuvent également utilement se rapporter au non moins indispensable Guide du maire, élaboré par l’AMF et remis à jour en fonction des évolutions législatives et réglementaires, et à la brochure Statut de l'élu(e) local(e) dont une nouvelle mise à jour du 25 mai sera disponible demain sur le site de l'AMF. 

F.L.

Télécharger la circulaire.

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À huit jours du début de la « phase 2 » du déconfinement (lire Maire info du 29 avril), certaines restrictions sont peu à peu levées par le gouvernement. L’installation des conseils municipaux, complétement élus dès le premier tour des municipales du 15 mars, a débuté samedi et s'étale jusqu'à jeudi (lire article ci-dessus). Le second tour devrait, sauf avis contraire du Conseil scientifique, se dérouler le 28 juin. En ce week-end de l’Ascension et de fête de l’Aïd-el-Fitr, qui marque la fin du ramadan, les cérémonies ont partiellement pu reprendre aussi dans les lieux de culte. 

Les fidèles de retour dans les lieux de culte
Le 18 mai, le Conseil d’État avait, en effet, pressé le gouvernement de lever l’interdiction « générale et absolue » de réunion dans ces lieux de culte dans « un délai de huit jours » sous réserve « du respect de règles sanitaires strictes » (port du masque obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus lors des cérémonies religieuses, désinfection des mains, filtrage à l’entrée, distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes…). C'est chose faite, par décret, depuis le 23 mai. Dans un communiqué, publié la veille, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, prévenait néanmoins que « les préfets de département pourront interdire l’ouverture ou ordonner la fermeture d’un lieu de culte si ces règles ne sont pas respectées ».
Jusqu’à samedi, les rassemblements et les réunions au sein de ces établissements, qui n'ont jamais fermé pendant le confinement, étaient interdits, à l’exception des cérémonies funéraires, limitées à 20 personnes. Le ministre a fixé au 3 juin « l’objectif d’une reprise généralisée des cérémonies religieuses ».

Déménager et visiter un bien est désormais possible même au-delà des 100 kilomètres
Une huitième possibilité de déroger à la règle limitant, à un rayon de 100 kilomètres autour de son domicile, les déplacements des Français (hors déplacements intra-départementaux) a été officialisée par le gouvernement dans un décret publié jeudi. Les « déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile » et les « déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'un bien immobilier, insusceptibles d'être différés » sont désormais permis même au-delà des 100 kilomètres. Une nouvelle déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 kilomètres de sa résidence a ainsi été éditée par le ministère de l’Intérieur.
Pour rappel, les sept autres motifs de déplacements autorisés sans restriction sont les « trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés » ; les « trajets entre le lieu de résidence et l'établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours » ; les « déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile » ; « les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l'accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d'enfants » ; les « déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire » ; les « déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire » ; les « déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise ».
Les personnes qui se déplacent pour l'un de ces motifs doivent « se munir, lors de leurs déplacements, d'une déclaration indiquant le motif du déplacement accompagnée, le cas échéant, d'un ou plusieurs documents justifiant ce motif ainsi que d'un justificatif du lieu de résidence ».

Habitat indigne : fin de la suspension de certains délais
« Au vu des enjeux pour la santé, la sécurité et la salubrité publique », le gouvernement a décidé, dans un décret publié jeudi, de « déroger (dans un délai de sept jours) à la suspension des délais de certaines catégories d’actes, de procédures ou d’obligations en matière d’habitat indigne ». Il s’agit des « arrêtés pris en application des articles L. 1311-4, L. 1331-23 et L. 1331-26-1 du Code de la santé publique » ; des « arrêtés pris en application des articles L. 1334-1 et suivants du Code de la santé publique et comportant une interdiction d'habiter ou d'occuper les lieux » ; des « arrêtés pris en application des articles L. 129-3 et L. 511-3 du Code de la construction et de l'habitation » ; des « arrêtés pris en application des articles L. 123-3 et L. 511-1 du Code de la construction et de l'habitation, uniquement en ce qui concerne les délais prévus pour faire cesser ou interdire l'usage d'habitation ou l'utilisation ; assurer le relogement ou l'hébergement des occupants ; exécuter toute autre prescription rendue indispensable par la gravité du danger encouru par les occupants ou les tiers, notamment en raison du confinement. » 
Dans un tout autre domaine, « une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes dans les départements de l'Aude et de l'Hérault » est entrée en vigueur samedi (lire aussi Maire info du 15 mai).

Bars, restaurants, lycées : des annonces attendues cette semaine
Le Premier ministre, Édouard Philippe, s’exprimera « dans la semaine », vraisemblablement mercredi 27 ou jeudi 28 mai, sur les possibilités de déplacement des Français pendant les vacances d’été (en France obligatoirement ou non, à plus de 100 kilomètres autour de son lieu de résidence ou non).
Le chef du gouvernement se prononcera, par ailleurs, sur la réouverture ou non des lieux de vie sociale (bars, cafés, restaurants) et culturelle (musées, petits festivals rassemblant de moins de 5 000 personnes, théâtres, salles de concert et cinémas) dans les départements classés « verts » (la carte de circulation du virus, figée depuis le 7 mai, devrait être réactualisée cette semaine). Il se profile, enfin, que les lycées - à commencer par les lycées professionnels - pourraient rouvrir, quant à eux, à compter du 2 juin. 

Ludovic Galtier

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Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, a annoncé, mercredi, « travailler avec les régions » à la distribution de « chèques vacances tourisme cet été » pour les Français les plus modestes et ceux qui ont travaillé « en première et deuxième lignes » pendant l'épidémie. Une sortie anticipée qui a « indigné » Régions de France qui demande à ce dernier de revenir « immédiatement » sur un dispositif d’initiative régionale à l’origine.

Pour les Français les plus modestes notamment
Interrogé sur la possibilité de rendre les péages des autoroutes gratuits pendant les deux mois d’été (comme l’a suggéré Carole Delga, la présidente de la région Occitanie), Jean-Baptiste Lemoyne a dit, mercredi, au micro de RTL, préférer aider « ceux qui ne partent pas en vacances, ceux qui ne prennent pas l’autoroute, ceux qui ne prennent rien ». « L’enjeu » est là, a-t-il expliqué en annonçant « travailler avec les régions pour mettre en place des chèques vacances tourisme pour cet été ». Un été qui sera « différent », à ses yeux, puisque  « l'idée, c'est plutôt de quitter l'autoroute, comme le disait Didier Barbelivien, c'est d'emprunter ces départementales, ces chemins noirs… »
Une initiative qui rappelle celle d’une douzaine de députés, de présidents de région (Nouvelle Aquitaine, Occitanie) et de départements (Ardèche, Aude, Landes, Gers, Meurthe-et-Moselle) qui ont proposé, dans un courrier adressé au Premier ministre au début du mois, la création d'un « chèque tourisme » pour accompagner la reprise du secteur touristique, de l'hôtellerie et de la restauration « via un titre spécial de paiement dédié (type titres-restaurant, chèques culture, chèques vacances, chèques cadeaux, CESU, CAP, etc.) abondé par l'Etat, les collectivités locales volontaires et éventuellement aussi les comités d'entreprise ».
Reste que les contours de ce dispositif reste encore peu précis. Si les bénéficiaires de ces chèques vacances tourisme ne sont pas encore arrêtés, Jean-Baptiste Lemoyne a indiqué que « certaines régions veulent mettre l'accent sur des publics modestes, d'autres veulent également encourager celles et ceux qui ont été en première et deuxième lignes ». « Ce sera très adapté naturellement aux souhaits des régions », a assuré le secrétaire d'État. Concernant la question budget, celle-ci est encore à l’étude mais la réponse devrait arriver « début juin ».

« Indignées », les régions ne veulent pas être « le tiroir-caisse de l’État »
La réponse de l’association Régions de France ne s’est pas fait attendre. Elle s’est dit « particulièrement choquée d’apprendre par voie de presse l’annonce unilatérale (de) Jean-Baptiste Lemoyne » sur ce dispositif que les régions seraient amenées à co-financer. Elle dénonce « une méthode d'autant plus détestable que les régions et l'État collaborent activement sur les plans d'urgence et les mesures de soutien à l'économie, et encore récemment sur le plan tourisme et dont les régions ont salué l'ambition » (lire Maire info du 15 mai). Et les présidents de régions d’assurer qu’ils « ne sont pas le tiroir-caisse de l’État ! »
« L’idée de contribuer à la relance du tourisme par un dispositif de chèque vacances est une idée élaborée et financée par quelques régions », souligne l’association qui rappelle que « l’État s’est montré intéressé par ce dispositif d’initiative régionale au point de proposer aux régions volontaires un mécanisme permettant d’en faciliter le déploiement. Des réunions de concertation étaient en cours entre les services à cet effet ». Dans ces conditions, les présidents de région ont ainsi demandé que le secrétaire d’État revienne « immédiatement » sur cette annonce et poursuive « la discussion qui avait été engagée avec les régions volontaires afin que la mesure conserve son caractère régional et différencié, avec les régions qui l’ont initiée, dans le respect de leurs prérogatives ».

A.W.

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Réunis dans le cadre du comité État-Regions interfonds, qui s’est tenu mercredi dernier, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des Affaires européennes et Renaud Muselier, président de Régions de France, se sont accordés sur « les éléments de négociation à porter ensemble auprès de la Commission européenne » dans le cadre de la préparation du cadre financier pluriannuel 2021-2027, ont-ils relaté dans le compte-tenu de cette réunion.

Priorités : mobilité durable, très haut débit, santé, tourisme...
Réclamant un « budget européen ambitieux », qui devra bénéficier à « toutes les régions » et être « une composante essentielle du plan de relance à venir », l’État et les régions anticipent les besoins liés à la crise sanitaire actuelle et estiment que « la capacité d’aider l’ensemble des secteurs d’activité fait partie des attentes les plus immédiates ainsi que le fait de faciliter les relocalisations productives dont la crise a mis en lumière l’importance stratégique ». 
Parmi les principales actions que l’État et les régions souhaitent voir figurer dans l’accord de partenariat des programmes européens 2021-2027 – en plus des priorités déjà partagées avec la Commission (recherche et développement, innovation, transition écologique et énergétique, développement territorial) – , « la mobilité durable, la finalisation de la couverture numérique en très haut débit, le développement des infrastructures de formation et de santé ou encore la relance de l’activité touristique » sont désormais considérés comme des « priorités » et « feront l’objet des points à négocier ».

Élargissement du fonds de transition et simplification
« Pour permettre à chaque région de travailler sur ses maquettes financières, tout en tenant compte de l’absence d’accord budgétaire à ce jour au niveau européen, l’État a communiqué la clef de répartition de la future enveloppe France entre les programmes, afin de stabiliser les ordres de grandeur des futures enveloppes régionales », précisent Jacqueline Gourault, Amélie de Montchalin et Renaud Muselier, soulignant qu’une « proposition d’élargissement du fonds de transition juste a été discutée » afin de permettre « une prise en compte élargie des enjeux de décarbonation dans l’industrie, en la concentrant sur les principales sources d’émission au bénéfice des populations environnantes ».
L’État et les régions se sont également engagés à défendre une simplification des fonds européens pour les porteurs de projet, qui est une « préoccupation pour l’ensemble des acteurs de la chaîne », dans le but de « faciliter en France l’accès aux fonds » et permettre « une véritable relance européenne ».

« Accord politique élargi entre l’État et les régions avant l’été »
Alors que ces travaux doivent être menés en parallèle à la négociation de la future génération des contrats de plan État-régions (CPER), qui porte sur la même période de programmation, Renaud Muselier a souligné, selon le communiqué, « l’importance pour les régions de respecter le calendrier » (qui doit permettre de démarrer le nouveau cycle de programmation dès le début 2021) afin que « les fonds européens constituent, au même titre que les CPER, des piliers d’un plan de reconstruction du pays, articulé avec le plan de relance européen ». Et ce dernier d’appeler à « la conclusion d’un accord politique élargi entre l’État et les régions avant l’été sur les grands axes et les modalités de mise en œuvre de ce plan. »

500 millions d’euros déjà mobilisés
Jacqueline Gourault, Amélie de Montchalin et Renaud Muselier ont confirmé que « plus de 500 millions d’euros sont déjà mobilisés » par les fonds européens à la fois pour l’achat de matériels de santé (masques, respirateurs, équipements médicaux liés à la crise), mais aussi pour soutenir le fonds de roulement des PME.
Jacqueline Gourault a souhaité, là aussi, que « ce type de soutien soit éligible et simplifié au plus vite et au plus grand nombre au regard de l’ampleur de la crise, que ce soit à travers les outils financiers existants que certaines des régions étaient en capacité de mobiliser rapidement ou du prêt rebond que Bpifrance pouvait mettre à disposition en compatibilité avec le Feder ». Selon la ministre de la Cohésion des territoires, « il était particulièrement important de veiller à ce que les prêts accordés puissent être d’une dimension modeste afin de pouvoir aussi toucher le monde de l’artisanat et du commerce ».
L’AMF détaille, dans une note, l’utilisation de ces fonds européens visant à soutenir les collectivités et les systèmes de santé.

A.W.

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