Édition du mardi 19 mai 2020

  Second tour des municipales : le Conseil scientifique ne tranche pas
Coronavirus

Le Conseil scientifique a rendu, hier soir, son avis au gouvernement sur la tenue du second tour des élections municipales, avec quelques jours d’avance sur la date butoir du 23 mai. Cet avis, publié ce matin sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé, est plus que prudent : pas d’avis tranché du type « le second tour peut être organisé sans risque » ou « il est hors de question d’organiser le second tour »… mais des arguments pour et contre la tenue du second tour en juin. L’avis laisse, finalement, le gouvernement seul face à ses choix. 

« Trop tôt »
« Il est encore trop tôt pour évaluer le niveau de circulation de SARS-CoV-2 durant le mois de juin 2020 », écrivent les experts du Conseil scientifique. C’est finalement sur cette phrase que repose la totalité de l’avis : prendre une décision dès maintenant, alors que plusieurs hypothèses d’évolution de l’épidémie restent possibles, paraît extrêmement délicat. Si le confinement a été très efficace, réduisant le taux de transmission du coronavirus d’environ « 80 % », il est prématuré de juger de l’efficacité de la stratégie de déconfinement, jugent les scientifiques, dont « les premières estimations ne seront disponibles que dans quelques semaines ». Même si le gouvernement tranchait pour un second tour en juin, ces données, si elles étaient très négatives, pourraient « justifier une nouvelle interruption du cycle électoral ».

Un seul tour plutôt que deux
Le Conseil scientifique identifie « cinq types de risques » liés au scrutin : « Les risques auxquels s’exposent les candidats et les équipes de campagne ; les risques auxquels s’exposent les électeurs en allant voter ; les risques auxquels sont exposés les personnes participant aux opérations de vote ; les risques liés à l'utilisation des locaux, notamment scolaires ; les risques liés à une reprise de l'épidémie, suivant les élections sous forme de clusters ou d’une ‘’petite vague’’ ». Assez logiquement, ces risques seraient mécaniquement divisés par deux si un seul tour de scrutin avait lieu et non deux. Le Conseil scientifique plaide donc, « indépendamment des dates retenues », pour la tenue d’un seul tour de scrutin plutôt que deux. 
Les scientifiques appellent donc, si les autorités devaient décider d’un second tour dès juin, à de « profondes modifications » des règles du processus électoral et de la campagne elle-même. Ils proposent par exemple que l’enregistrement des candidatures ne se fasse qu’en sous-préfectures pour « éviter la concentration de personnes en préfectures », avec limitation du nombre de personnes présentes pour chaque liste. 
La campagne elle-même impliquera, écrivent les scientifiques, « des risques majeurs » : « Distribution de tracts, porte à porte, réunions publiques, réunions d'appartement » sont autant d’occasions de faire circuler le virus, sans parler des meetings (on ne sait pas si les rassemblements de plus de 10 personnes seront à nouveau autorisés d’ici juin). Le Conseil préconise « le port d’un masque et d’une visière » pour toutes les personnes participant à la campagne. 
L’acheminement de la propagande électorale est également un risque, qui nécessitera une « sensibilisation » particulière des acteurs au respect des mesures barrières. 

Préconisations
Pour ce qui concerne l’organisation du scrutin, le Conseil scientifique se livre là encore à un certain nombre de préconisations, à commencer par le recours aux procurations pour les personnes à risque. Il propose que les procurations déjà établies pour le premier tour soient automatiquement prolongées pour le second. 
Il recommande également de reconduire les mesures sanitaires prises à l’occasion du premier tour, en les durcissant, par exemple en installant des parois de plexiglas pour « limiter les projections » et en limitant le nombre de personnes présentes en même temps dans le bureau de vote. 
Le dépouillement, quant à lui, devrait « mobiliser le nombre minimum de personnes requis ». Le Conseil préconise de ne pas ouvrir la salle à la presse ou aux habitants, mais de prévoir une retransmission en ligne pour « conserver la publicité du dépouillement » – avis qui n’a, certainement, pas fini de faire couler de l’encre. Il juge également souhaitable de procéder au dépouillement dans une autre salle, plus grande, si c’est nécessaire, en veillant à « la surveillance de l’urne pendant le changement de salle ».
Enfin, à l’issue du scrutin, le Conseil propose que les soirées électorales ouvertes à la presse et aux candidats par les préfectures soient annulées, que les résultats soient publiés « de manière dématérialisée » et que « toute réunion soit évitée, notamment en mairie », à l’issue du vote. 
En conclusion, les experts disent ne s’exprimer qu’avec « humilité » et dans « une situation incertaine » et « difficile à anticiper ». Ils se gardent de donner un avis tranché sur la tenue du second tour en juin et s’en remettent au gouvernement pour qu’il « mette en balance les incertitudes et les risques identifiés avec les avantages liés à la tenue du scrutin ». Quelle que soit la décision prise, le Conseil demande au gouvernement d’être prêt à reconsidérer la situation « dans les quinze jours précédant la date décidée du scrutin ». Autrement dit, il envisage que la tenue du second tour puisse être envisagée pour fin juin… et annulée mi-juin. 
Le gouvernement va-t-il prendre ce risque ? Va-t-il décider au contraire de jouer le principe de précaution maximal en reportant le scrutin à la rentrée ? Ou encore, va-t-il tenter de faire valoir une des solutions proposées à demi-mot par le Conseil scientifique, à savoir organiser le scrutin après l’été, mais en n’organisant qu’un seul tour – ce qui était la solution prônée, depuis quelques semaines, par plusieurs associations d’élus dont l’AMF ? Cela nécessiterait de revenir sur l’analyse du Conseil d’État (qui, lui, estime qu’un trop grand écart temporel entre le premier et le second fausserait la sincérité du scrutin). 
Le gouvernement, dont cet avis incertain n’arrange pas les affaires, a promis une réponse à ces questions pour la fin de la semaine.

Franck Lemarc

Télécharger l'avis du Conseil scientifique.

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  Lieux de culte, drones et couvre-feux : les juridictions administratives annulent plusieurs mesures maintenues pendant le déconfinement
Déconfinement

A travers deux décisions distinctes publiées hier, le Conseil d’Etat a décidé de peser sur certaines mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et prolongées durant la période de déconfinement. La juridiction administrative a ainsi imposé au gouvernement de lever l’interdiction générale de rassemblement dans les lieux de culte et ordonne à l'Etat de « cesser, sans délai » d’utiliser des drones de surveillance à Paris. En parallèle, plusieurs tribunaux administratifs ont d’ores et déjà suspendu plusieurs arrêtés préfectoraux instaurant des couvre-feux sur une partie du territoire.
 
Lieux de culte : l’interdiction de réunion levée sous huit jours
Le Conseil d’Etat a donné « huit jours » au gouvernement pour atténuer son interdiction « générale et absolue » de rassemblements dans les lieux de culte, prévue par le décret du 11 mai 2020, dans le cadre du déconfinement, à la suite de la saisine en référé de la juridiction par plusieurs associations catholiques notamment (Civitas, Agrif, Association cultuelle fraternité sacerdotale Saint-Pierre...). 
Il a estimé que cette interdiction est « disproportionnée » et porte « une atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte durant la période de déconfinement. Le juge des référés relève, en outre, que « des mesures d’encadrement moins strictes (...) sont possibles », notamment au regard de « la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public (autorisés) dans le même décret ».
Il enjoint donc au Premier ministre de prendre des mesures « moins contraignantes » et « strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus » et « appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de déconfinement ».

L’usage des drones de surveillance interdit à Paris
Autre décision importante du Conseil d’Etat hier : l’interdiction « sans délai » pour la préfecture de police de Paris de faire survoler la capitale par ses drones, en dehors de tout cadre légal, dans le but de faire respecter les règles du déconfinement. Saisie en référé par la Ligue des droits de l'homme et la Quadrature du Net, dont le recours avait d'abord été rejeté par le tribunal administratif de Paris, la juridiction a pris cette décision au regard de la possibilité, via ces drones, d'identifier les personnes filmées sur la voie publique.
Bien que la préfecture de police de Paris ait indiqué que ceux-ci n’étaient « pas utilisés pour identifier des personnes », mais uniquement pour détecter des rassemblements de plus d<e dix personnes contraires aux mesures sanitaires (afin de les disperser), le juge des référés a observé que « les drones utilisés sont dotés d’un zoom optique et peuvent voler en dessous de 80 mètres », sans aucun dispositif technique permettant de neutraliser l’identification des personnes filmées. 
Face aux « risques » d’un « usage contraire aux règles de protection des données personnelles », l’utilisation de ces drones, hors d’un cadre légal, caractérise « une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée », estime le Conseil d’Etat.
La préfecture de police de Paris pourra, toutefois, en reprendre l’usage dès qu’un « arrêté ou décret ministériel » aura été pris sur le sujet « après avis de la Cnil » (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ou dès que ses drones auront été dotés d’un « dispositif de nature à rendre impossible l’identification des personnes filmées ».
A noter que, selon l'avocat de la Ligue des droits de l’homme, Patrice Spinosi, « il n'y a aucune raison de penser que cette décision n'ait pas vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire français ». 
 
Plusieurs couvre-feux suspendus

En matière de couvre-feu, une nouvelle tendance semble émerger depuis le début du déconfinement : la suspension, par les tribunaux administratifs, des interdictions de déplacements à certains horaires. Les tribunaux administratifs d’Amiens et de Martinique ont ainsi suspendu une série d’arrêtés préfectoraux respectivement pris le 10 mai, veille du déconfinement, afin de prolonger les couvre-feux imposés à Compiègne, Creil et Nogent-sur-Oise, et, le 11 mai, celui décidé sur l’île antillaise.
Dans son ordonnance, le tribunal d’Amiens y a vu une « atteinte grave » à « la liberté fondamentale d’aller et venir ». Si les « violences urbaines » et les « rassemblements sauvages » ayant eu lieu dans ces trois communes isariennes peuvent justifier des « mesures appropriées […] dans les secteurs où ils se déroulent », une interdiction générale de circulation sur l’ensemble des communes n’était pas en revanche « une mesure justifiée et proportionnée », a expliqué le tribunal dans l’ordonnance, selon l’AFP qui en a obtenu copie.
Quant à l’interdiction des déplacements sur l’ensemble du territoire de la Martinique, entre 21 heures et 4 heures du matin, elle a été jugée « illégale » par le tribunal administratif, selon France-Guyane qui relate que ce dernier a estimé qu’elle « ne peut être regardée comme nécessaire aux objectifs de sauvegarde de la santé publique et de prévention des troubles à l’ordre public ».
Quelques jours plus tôt, le tribunal administratif de Papeete a, lui aussi, suspendu l’arrêté de couvre-feu et de limitation des rassemblements à 50 personnes pris par le Haut-commissaire de la République en Polynésie Française, le 28 avril dernier, veille du déconfinement dans ce territoire ultramarin qui a été davantage épargné par l’épidémie de covid-19. Selon Outremers360, le tribunal a estimé que le maintien de ces deux mesures présentait « une atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté.

A.W.

Consulter les décisions sur les rassemblements dans les lieux de culte.
Consulter l’ordonnance sur la surveillance par drones.
 

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  Équipements sportifs : pourquoi le guide du ministère sur la reprise des activités est « inapplicable », selon l'AMF
Déconfinement

Très encadrée ces deux derniers mois, la pratique sportive est, depuis le 11 mai, de nouveau autorisée « de manière individuelle et en extérieur » sans limite de temps. Les équipements sportifs de plein air peuvent être rouverts. Fermés, pour l’essentiel, « au moins jusqu’au 2 juin » en revanche, les équipements sportifs couverts (salles à usage multiple, salles de danse, salles de remise en forme, piscines) rouvriront, quant à eux, si le « couple maire-préfet » en était d’accord mais dans certaines limites. 
Une instruction, publiée ce matin et en téléchargement ci-dessous, rappelle, en effet, quelles sont les lignes rouges. « La pratique du sport dans les lieux couverts n’est pas autorisée sauf pour certaines activités à caractère scolaire ou périscolaire » et les sports collectifs ou de contacts sont à bannir « jusqu’à nouvel ordre ». De leur côté, les plages, lacs et plans d’eau font, pour leur part, « l’objet d’une ouverture sur proposition des maires et sur approbation des préfets ».

« De nombreuses recommandations » du ministère contraires à celles du Conseil scientifique
Quelques jours plus tôt, le 15 mai, et avec, entre autres, l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) et celle des directeurs et intervenants d’installations et des services des sports (Andiiss) - aucune association nationale représentative des collectivités n'a été associée -, le ministère des Sports a dévoilé un guide comprenant ses recommandations aux exploitants « pour permettre un fonctionnement optimisé des espaces, compte tenu de la permanence du risque sanitaire sur le territoire », entre le 11 mai et le 2 juin (première période du déconfinement progressif). Un guide « inapplicable », dixit l’AMF, pour qui « de nombreuses recommandations contenues (y) sont en contradiction avec les avis du Haut Conseil scientifique et du Haut Conseil à la santé publique », comme par exemple, l’utilisation du gel hydroalcoolique alors qu’il est « fortement déconseillé pour les enfants » ou « l’interdiction d’utiliser des sèche-cheveux et sèche-mains ».

Modalités de décision de réouverture des équipements imprécises
On apprend, dans ce guide, qu’un « délai de 10 jours ouvrables pourrait être nécessaire entre la décision et la date d’ouverture au public » pour les locaux et équipements sportifs couverts. Afin de « s’assurer du bon fonctionnement des installations », « de la formation des personnels sur les nouvelles procédures d’organisation », « de la mise en application des protocoles de désinfection des espaces » ou encore, pour les piscines, « de la vidange annuelle si nécessaire » et de la « qualité de l’air et de l’eau ». 
Or, selon l’AMF, les modalités de décision de réouverture des équipements sportifs mériteraient encore d’être précisées. Préalablement à toute réouverture, on sait simplement qu’un protocole écrit « type », validé par le maire et le préfet, sera à établir par chaque exploitant.

Pas de consensus sur le protocole de nettoyage et de désinfection
« Pour les piscines collectives, ce protocole sera à faire valider par le préfet et par arrêté municipal ou l’autorisation d’ouverture par l’autorité territoriale, afin de permettre à la collectivité d’exercer les pouvoirs de police et disposer des moyens de le faire respecter (exclusions, amendes, poursuites) », précise le ministère qui recommande également « l’affichage public » d’un autre protocole, celui de nettoyage / désinfection des équipements concernés.
L’AMF juge sévèrement, au sujet de la fréquence des nettoyages et des désinfections, les recommandations du ministère : elles sont au choix « imprécises, difficiles à mettre en œuvre et inutilement coûteuses ». Selon l'association d'élus, « des consignes de désinfection et de nettoyage des locaux basées sur les mêmes règles que pour les écoles et les crèches auraient permis d’éviter le surcoût lié aux normes Afnor et auraient facilité leur mise en œuvre pour les gestionnaires d’équipements, au lieu de se voir imposer des consignes de nettoyage et de désinfection différentes selon les établissements. »

Matériel de protection, formation des personnels… le ministère et l’AMF en décalage 
Commentaire similaire en ce qui concerne le matériel de protection à fournir aux personnels des équipements sportifs, « responsables » de l’application de ces protocoles (notamment le respect des règles d’hygiène et de distanciation). Pour l’AMF, ce matériel est « très lourd » : « il ne correspond pas à l’état d’esprit général des recommandations sanitaires élaborées par le gouvernement », regrette l'association d'élus, dont l’appréciation est également en décalage avec le ministère au sujet de la formation des personnels. « Une formation spécifique à l’usage des équipements de protections leur est assurée par leur employeur avant la première ouverture au public », recommande le ministère quand « une seule réunion d’équipe pour organiser la réouverture et diffuser les consignes sanitaires pourrait suffire », commente l'AMF.

Un traçage des usagers injustifié ?
Les usagers, de leur côté, pourront être tracés à leur arrivée dans un équipement sportif, indique le ministère. Dans les faits, « le gestionnaire du site ou de l’équipement pourra inscrire dans son règlement intérieur spécial covid des procédures de vérifications et de contrôle des usagers (qui suivront les prescriptions de la Cnil) par ses représentants, présents lors des séances ». Ainsi, « toute entrée pourra être nominative, pour cela le gestionnaire sera amené à développer les outils numériques et digitalisés : réservation des créneaux, achats d’entrée unitaire, rechargement de carte d’abonnement en ligne. Ou plus simplement enregistrement sous forme déclarative par un agent des usagers sur un document papier ou numérique ». Là encore, l’AMF y voit une mesure injustifiée.

Vers un accueil différencié des publics dans les piscines ?
S’agissant particulièrement des piscines, le ministère propose qu’une dizaine d’équipements de métropole et d’outre-mer soient retenue pour des phases de test. « Les horaires pourront être fractionnés, segmentés, séquencés dans la journée pour permettre l’accueil de publics différenciés et intercalés de phases de désinfection plus poussées. Une journée de fermeture, voire une demi-journée, peut être planifiée pour permettre des interventions de nettoyages et désinfections en profondeur, en fonction des moyens mobilisables par l’exploitant », écrit le ministère. Qui fixe la fréquentation maximum à une personne pour 4 m² de surface ouverte au public, pelouses, plage (les surfaces à prendre en compte sont celles accessible au public hors hall, vestiaires douches et sanitaire). À ce sujet, les élus de l’AMF soulignent que la réouverture des piscines, sans que le grand public puisse y accéder, sera compliquée, notamment en cas de période caniculaire.
À l’accueil, dans les bassins (pas de regroupements ou de discussions de plus de deux personnes sur les plages autour des bassins), partout la distanciation physique devra être respectée. Une distanciation, qui s’imposerait même, selon le ministère, entre une victime inconsciente et un sauveteur. « Face à une victime inconsciente, le sauveteur secouriste recherche des signes de respiration en regardant si le ventre et/ou la poitrine de la personne se soulèvent. Il ne place pas sa joue et son oreille près de la bouche et du nez de la victime ». Une recommandation « inadaptée », selon l’AMF.
Précisons enfin que l’Agence nationale du sport mène actuellement une enquête afin de mesurer l’impact de la crise sanitaire sur la pratique du sport pour tous et sur les équipements sportifs. Les maires sont invités à répondre à un questionnaire en ligne (accessible ici), avant le vendredi 29 mai.

Ludovic Galtier

Télécharger le guide du ministère des Sports.
Télécharger l'instruction.

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  Jean-Pierre Véran, président de l'association des maires du Var : « Nous allons aider nos restaurants »
Déconfinement

Alors que dans les départements en « zone verte », on semble s’orienter vers une réouverture des bars et des restaurants à partir du 2 juin, beaucoup d’élus locaux s’inquiètent de l’avenir de ces « moteurs essentiels de l’activité de nos villages », selon les mots de Jean-Pierre Véran, président de l’association départementale des maires du Var, qui compte mettre en place des mesures supplémentaires dans sa commune.
Si le gouvernement a annoncé lors du comité interministériel la possibilité pour les collectivités d’une exonération de CFE, en partie financée par l’État, ou de la taxe de séjour (lire Maire info du 15 mai), le maire de Cotignac (2 160 habitants), dans l’arrière-pays varois, réélu au premier tour en mars dernier, ne compte pas attendre l’installation de son conseil communautaire, qui a le pouvoir de décision en la matière, pour agir.
« Je vais proposer des exonérations de droit de place aux restaurants et aux bars, pour ne pas leur faire payer les terrasses pour l’année complète ; et nous allons leur accorder un peu plus de place sur la voirie, pour installer les tables en respectant les distances sanitaires ».
Si tous les maires n'y sont pas favorables, la solution ne devrait pas être utilisée que dans les petits villages : à Toulouse, Lyon, Nantes ou Paris, on compte jouer sur ce genre de mesures. Dans son plan de déconfinement, la métropole de Lyon a prévu une mesure visant à inciter les communes à « exonérer les cafés, bars et restaurants des droits d’occupation du domaine public pour leurs terrasses et permettre quand cela est possible une emprise plus large de la terrasse ». Anne Hidalgo, la maire de Paris, envisage de fermer à la circulation des rues entières pour les transformer en restaurants à ciel ouvert, « le temps d’un week-end ».
Pour Jean-Pierre Véran, c’est une action de soutien indispensable, « surtout dans un département comme le nôtre, où l’économie, c’est le tourisme et le bâtiment ». « S’ils peuvent faire 40 couverts au lieu de 60, cela leur permettra au moins de couvrir les charges », explique le maire.
Autre mesure de soutien qu’il compte proposer à son conseil municipal, la transformation de l’enveloppe de 50 000 euros habituellement consacrée au budget participatif en « chèques-restaurants de cinquante ou soixante euros, distribués aux habitants, à dépenser dans les commerces du village uniquement, à leur réouverture », pour faciliter le redémarrage.
De manière générale, les maires ont une capacité sans pareille à relayer l’information auprès des restaurateurs, notamment sur toutes les mesures annoncées lors du dernier comité interministériel au tourisme (lire Maire info du 15 mai), et les renvoyer vers le nouveau guichet unique (www.plan-tourisme.fr) ; mais aussi à coordonner les efforts des entreprises sur leur territoire, comme le rappelle Gilles Pérole.
L’adjoint au maire de Mouans-Sartoux explique que dès que certains restaurants ont rouvert en organisant une vente à emporter ou par livraison, la mairie les a mis en contact avec le traiteur de la commune, pour qu’il mette son camion frigorifique à leur service moyennant commission, mutualisant ainsi les moyens logistiques à disposition.
Malgré les différentes mesures de soutien, l’hécatombe s’annonce lourde. Le GNI-HCR, le second syndicat patronal du secteur de l’hôtellerie-restauration, a sondé ses adhérents et 17 % savent déjà qu’ils mettront la clé sous la porte, quelle que soit la date où ils seront autorisés à rouvrir, a déclaré son président, Didier Chenet, lundi sur Sud Radio.

EGE

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  Décentralisation : le projet de loi « 3D » refait surface
Décentralisation

Le projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation, déconcentration), que d’aucuns considéraient tombé dans les oubliettes, revient dans l’actualité. Auditionnés conjointement, le 18 mai, par la Commission du développement durable et la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont évoqué ce texte sans préciser cependant son contenu ni son calendrier. « Je ne peux pas vous donner de date car je n’en avais pas non plus avant le confinement, mais la crise a montré que les thématiques de ce texte sont d’actualité », a souligné la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités. Quelques heures plus tôt, le président de l’AMF, François Baroin, avait plaidé sur Europe 1 pour une « grande politique » de décentralisation. « La santé est un sujet. Il faut en confier une bonne partie de la gouvernance (aux collectivités), conserver une ligne nationale de protection contre les épidémies et une adaptabilité, une territorialisation (...) On peut avoir le même raisonnement pour le logement, pour la culture, le sport  », estime François Baroin. Devant les députés, Jacqueline Gourault a admis que « les conseils départementaux doivent voir leur compétence élargie dans le domaine de la santé, par exemple dans le domaine de la médecine scolaire » et annoncé que le ministre de la santé doit « lancer prochainement un '"Ségur de la santé" pour aborder ces sujets » (le terme de « Grenelle », un peu trop utilisé ces derniers temps, laissant donc la place à « Ségur », du nom de l'avenue parisienne où se situe le ministère de la Santé). La ministre a « constaté que la compétence environnement est assez partagée entre les niveaux de collectivités. La loi 3D devra mieux préciser les choses dans ce domaine ». Elle souhaite définir avec les élus « le bon niveau de subsidiarité. Il faut aussi que les collectivités apprennent à travailler horizontalement, par délégation. Nous devons retravailler ces sujets ». Le ministre chargé des Collectivités a pour sa part souligné que ce futur texte devra permettre de répondre à une question : « Comment concilier libertés locales et égalité républicaine ? ». Une certitude, le projet de loi ne devrait pas revenir sur la répartition des compétences fixée par la loi Notre dans le domaine économique : « La loi Notre s’applique, un conseil départemental ne peut pas verser directement une subvention à une entreprise ou à un commerce, a-t-il rappelé. On y perdrait en lisibilité pour les chefs d’entreprises. Les départements qui l’ont fait ont reçu une lettre d’observation du préfet, qui ne défère pas leur décision mais leur rappelle la loi ». 

Le plan petite ville présenté « avant l’été »
Les deux ministres ont abordé par ailleurs les sujets relatifs à l’aménagement du territoire et aux finances locales. Sur le premier thème, Jacqueline Gourault a souligné que « la différenciation est un moyen de lutter contre les inégalités territoriales » en indiquant que les futurs contrats de plan Etat-régions « vont faire partie du plan de relance économique et devront être adaptés aux caractéristiques locales », en croisant « les priorités de l’Etat et celles des collectivités ». « Les préfets ont reçu des pré-mandats pour dialoguer avec les élus. Le Premier ministre a donné son accord pour que des projets prêts à être lancés soient inscrits en priorité dans cette contractualisation ». La relance économique s’appuiera aussi sur les « 144 territoires d’industrie » et sur « la mise en œuvre du plan Action cœur de ville doté de 5 milliards d’euros. Nous avons engagé 1,3 milliard d’euros, il y a donc encore de la réserve ! », a indiqué la ministre. L’Etat lancera le « plan petite ville avant l’été », a-t-elle affirmé. Elle souhaite également « la finalisation du déploiement de la fibre optique dans les vingt départements en retard ». « Il faut aussi reprendre les contrats de ruralité » et « redéployer les zones de revitalisation rurale » (ZRR), a-elle estimé sans plus de précision alors que l’Etat doit annoncer un nouveau zonage en la matière (lire Maire info du 9 décembre 2019).

Finances : des réponses à court et à moyen terme
Sur le volet financier, Sébastien Lecornu s’est refusé à chiffrer l’impact de la crise sur les finances locales, renvoyant aux travaux de la mission confiée par le gouvernement à Jean-René Cazeneuve qui doit présenter ses premières conclusions et propositions fin mai. Le ministre a affirmé qu’« aucune collectivité n’est en panne actuellement » sur le plan financier, l’Etat procédant à des avances de dotation et de fiscalité le cas échéant (ce qui n'est, en réalité, pas toujours le cas, lire article-ci-dessous). « Le vrai sujet, ce sont les pertes notamment sur les impôts de production en 2021 », a-t-il souligné. A court terme, l’Etat devrait répondre « aux urgences » dans le cadre d’un troisième projet de loi de finances rectificative pour les collectivités qui ont des pertes de recettes immédiates (communes touristiques, celles abritant un casino, communes de plus de 5 000 habitants perdant des DMTO…). Les solutions « de moyen terme » devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2021, notamment pour pallier la baisse des recettes de fiscalité économiques et celle des DMTO des départements « que nous ne laisserons pas tomber », a-t-il assuré. S’agissant des dépenses engagées par les collectivités pour faire face à l’épidémie, Sébastien Lecornu a indiqué qu’une instruction comptable permettra d’affecter ces dépenses sur un compte dédié, « ce qui permettra de les lisser sur plusieurs exercices ».

Xavier Brivet

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Le magazine des maires et des présidents d'intercommunalités


 



Journal Officiel du mardi 19 mai 2020

Premier ministre
Décret n° 2020-580 du 18 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Premier ministre
Décret n° 2020-581 du 18 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 15 mai 2020 portant dérogation aux modalités d'organisation des examens du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
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Santé publique
Coronavirus
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Guide du maire
Les premières décisions
Télécharger le premier chapitre du Guide du maire élaboré par l'AMF : quelles sont les premières décisions que doit prendre le conseil municipal après son installation ?...Lire la suite