Édition du jeudi 14 mai 2020

  Conseils municipaux et communautaires : ce que contient l'ordonnance publiée ce matin
Coronavirus

Parmi les quatre ordonnances présentées hier en Conseil des ministres et publiées ce matin au Journal officiel, l’une concerne très directement les maires et présidents d’intercommunalités. Outre les mesures permettant l’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars, elle ajuste un certain nombre de règles fixées depuis le début de la crise sanitaire, notamment sur le fonctionnement des conseils communautaires. Tour d’horizon.

Conseils municipaux
Comme Maire info le détaillait dans son édition d’hier, l’ordonnance fixe les règles qui régiront l’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour, entre le 23 et 28 mai prochain. Elle abaisse le quorum au tiers des membres en exercice et permet à chaque conseiller municipal d’être porteur de deux mandats. Point important : pour l’élection du maire et des adjoints, le quorum est apprécié uniquement en fonction des membres présents. Les élus représentés par procuration ne pourront donc pas être comptés pour apprécier le quorum.
Si le quorum n’est pas atteint après la première convocation, le conseil municipal devra être à nouveau convoqué sous trois jours au moins et délibérera cette fois sans condition de quorum. 
Deux autres dispositions importantes, aux articles 9 et 10 : il sera possible de tenir le conseil municipal « en tout lieu, y compris en dehors de la commune », si la salle habituellement utilisée ne permet pas de respecter les mesures sanitaires de distanciation physique. Le lieu choisi doit simplement « ne pas contrevenir au principe de neutralité, offrir les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et permettre d'assurer la publicité des séances ». Si le maire fait ce choix, il devra avertir le préfet du lieu choisi.
Enfin, il sera possible de décider que la réunion se tiendra à huis clos ou en limitant le nombre de personnes autorisées à y assister. Même si la réunion se tient sans public physiquement présent, « le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique ». Ces modalités d’organisation doivent figurer dans la convocation.
Attention, cette dernière mesure ne concerne pas que le conseil municipal d’installation : elle est valable, tant que dure l’état d’urgence sanitaire, pour toutes les réunions des conseils municipaux et des conseils communautaires, afin de pouvoir assurer la tenue de ces réunions dans le respect des règles sanitaires.

Conseils communautaires : des situations plus que complexes
L’article 2 de l’ordonnance concerne les conseils communautaires. Il vient ajouter un degré de complexité de plus au système des conseils communautaires « mixtes » mis en place par la loi du 23 mars 2020. Explications.
Une petite minorité d’EPCI (ils sont 154 en tout) ne comprend que des communes qui ont élu leur conseil municipal au complet le 15 mars. Pour ces 154 EPCI, les choses sont simples : leurs communes membres vont installer leur conseil municipal entre le 23 et le 28 mai, puis leur conseil communautaire au plus tard le 8 juin. 
Pour les 1100 autres EPCI, la situation va être beaucoup plus compliquée : certaines de leurs communes membres ont élu leur conseil municipal au complet ; d’autres vont devoir organiser un second tour. Première chose à retenir : les conseils communautaires de ces EPCI ne vont pas pouvoir être installés avant le second tour. Ils vont donc siéger, d’ici là, avec une organisation transitoire, en étant composés pour partie de conseillers élus le 15 mars (issus des communes qui auront installé leur nouveau conseil municipal) et de conseillers municipaux élus en 2014 (issus des communes où un second tour est nécessaire).
Dans ces conseils communautaires provisoires, la loi du 23 mars dispose que le président et les vice-présidents en exercice le 18 mai « sont maintenus dans leurs fonctions ». Autrement dit, certains présidents et vice-présidents d’EPCI, bien que n’ayant pas été réélus en mars (qu’ils aient été battus ou qu’ils ne se soient pas présentés), restent en fonction jusqu’à l’installation du nouveau conseil communautaire – c’est-à-dire après le second tour. 
L’ordonnance publiée ce matin étend cette dérogation à tous les membres du bureau de l’EPCI autres que le président et les vice-présidents. Donc, à retenir : dans les 1100 EPCI où au moins une commune n’a pas élu son conseil municipal complet le 15 mars, l’ensemble des membres du bureau est maintenu en fonction entre le 18 mai et l’installation du nouveau conseil communautaire, après le second tour, y compris ceux qui n’ont pas été réélus. 
Ces dispositions vont entraîner, mécaniquement, une augmentation provisoire du nombre de participants aux réunions du conseil communautaire. Prenons le cas d’une commune de moins de 1000 habitants ayant élu son conseil municipal au complet le 15 mars et dont le maire sortant, qui était membre du bureau de la communauté, ne se représentait pas. Cette commune va installer son conseil municipal d’ici le 28 mai et désigner de nouveaux conseillers communautaires. Mais l’ancien maire restera quand même membre du bureau – sans appartenir à l’assemblée - jusqu’à l’installation définitive du nouveau conseil communautaire, après le deuxième tour. 
Ces élus maintenus en fonction bien que sans mandat communautaire seront donc surnuméraires dans l’assemblée communautaire. Il est donc logique de penser qu’ils n’auront pas de droit de vote. C’est ce que laisse entendre la DGCL – mais sans que ce soit clairement écrit, à ce jour, dans aucun texte. En fonction de la durée de cette période transitoire qui est encore incertaine, il ne serait pas inutile de préciser ce point afin de clarifier la situation.

Délégations
Enfin, l’ordonnance tient compte de la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet pour ce qui concerne l’organisation des délégations. Rappelons qu’une précédente ordonnance (1er avril 2020) a donné aux maires des pouvoirs renforcés pendant l’état d’urgence sanitaire : il doit, par délégation et de plein droit, exercer presque toutes les attributions mentionnées à l’article L 2122-22 du CGCT, à l’exception de la réalisation des emprunts destinés à l’investissement : affectation des propriétés communales, fixation des tarifs, exécution et règlement des marchés, etc. Ce texte a également permis des délégations de droit au président d’intercommunalité.
L’ordonnance publiée ce matin prolonge cette situation jusqu’au 10 juillet prochain, dans les communes où le conseil municipal n’a pas été élu au complet (et dans les 1 100 intercommunalités dont au moins une commune membre attend encore le second tour). 
Dans les 30 000 communes qui vont, en revanche, élire leur maire et leurs adjoints entre le 23 et le 28 mai, « les maires nouvellement élus (…) bénéficieront du régime de droit commun des délégations. » Il en est de même pour les 154 EPCI qui pourront s’installer jusqu’au 8 juin.
Les mêmes dispositions (prolongation jusqu’au 10 juillet pour les uns, droit commun pour les autres) sont appliquées à d’autres cas prévus par l’ordonnance du 1er avril : notamment, la possibilité de réunir l’organe délibérant à la demande d’un cinquième de ses membres ; et la possibilité d’envoyer au préfet par voie électronique les actes en vue du contrôle de légalité.

Franck Lemarc

Télécharger l’ordonnance

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  Les élus locaux tirent les premiers enseignements institutionnels et financiers de la crise
Coronavirus

Quels enseignements retenir de la gestion de la crise sanitaire ? « Plus de décentralisation », ont unanimement répondu l’AMF, l’ADF et Régions de France, à la question posée par Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, qui les auditionnait le 13 mai.

Hôpitaux : « L’Etat doit passer la main aux collectivités »
« Cette crise démontre que la prise de décision au niveau national est beaucoup trop lente quand les collectivités ont prouvé et prouvent encore leur agilité et leur rapidité de décision par exemple sur les commandes de masques, a jugé Renaud Muselier, président de Régions de France. Acheter des masques et organiser les filières d’acheminement, ce n’est pas notre métier mais nous l’avons fait y compris pour fournir parfois les services de l’Etat ! ». Le président de Sud-Paca a également déploré l’état des hôpitaux et l’éviction des élus de leur gouvernance : « l’Etat veut recentraliser et nous nous retrouvons avec des hôpitaux délabrés et moins de moyens. Il faut remettre de l’ordre là-dedans. L’Etat doit passer la main aux collectivités, permettre aux régions d’investir dans les hôpitaux, appliquer le principe “qui paie décide et qui décide paie” ». 
Dans la gestion de cette crise, « il aurait fallu créer une task force autour des préfets associant les élus locaux », estime Dominique Bussereau. Le président de l’ADF déplore « la double commande préfet-ARS » et la centralisation « qui amène le préfet, pour prendre une décision locale, à consulter le ministère de l’Intérieur ! ».  Pour lui, « il est urgent de remettre à plat l’organisation de notre système de santé autour du préfet de département qui est le bon échelon. Il faut décentraliser la gestion des ARS et des hôpitaux au niveau département, le niveau régional est trop éloigné », estime le président du conseil départemental de la Charente-Maritime, qui appelle aussi de ses vœux un approfondissement de la décentralisation « dans le secteur médicosocial, la psychiatrie, le handicap, la médecine scolaire notamment ».
Une analyse partagée par le président de l’AMF, François Baroin, à l’occasion de l’audition, dans l’après-midi, des représentants des élus locaux par la mission d'information sur l’impact de l’épidémie de covid-19 à l’Assemblée. Ce dernier souhaite ainsi redonner également du pouvoir à des préfets de département « plus enracinés », « si l’on veut donner du sens dans la durée au couple maire-préfet ». Le maire de Troyes a défendu l’idée d’un « transfert de compétences d’une partie du bloc santé, notamment pour pouvoir investir dans des hôpitaux comme nous l’entendons, salarier des médecins, des infirmières… » Et si l’Etat devra toujours « fixer un cadre protecteur », ce type de transfert pourrait également concerner le « logement, le tourisme, le sport, la culture (…) et il n’y a pas de raison de ne pas réfléchir à l’accompagnement territorialisé de l’emploi », a-t-il soutenu.
André Laignel, premier vice-président de l’AMF, a souligné devant les sénateurs « la mobilisation totale et permanente du bloc local qui est apparu plus que jamais comme le premier recours et, parfois, le dernier espoir dans la gestion de cette crise sanitaire ». Le maire d’Issoudun a lui aussi déploré que « les élus aient été sortis des conseils d’administration des hôpitaux » en estimant qu’« il faut aujourd’hui sortir du face à face entre les gestionnaires et les médecins et associer les élus à la gestion des structures : ils seront des tiers précieux car ils représentent la proximité et porte la voix des habitants et leurs attentes ».  
Pour les trois élus, le projet de loi « 3 D » (différenciation, décentralisation et déconcentration) à l’élaboration duquel le gouvernement a souhaité associer les associations d’élus, pourrait être le bon outil pour approfondir la décentralisation. Reste à savoir quand l’Etat remettra l’ouvrage sur le métier alors qu’il prévoyait une présentation de ce texte « avant l’été ». Mais c’était avant la crise... Renaud Muselier a rappelé la condition préalable qu’il avait posée pour mener ce chantier à bien : « que l’Etat rétablisse vis-à-vis des collectivités la règle des 3C : confiance, clarification et compétences ». 

Sécuriser les ressources des collectivités
La commission des lois du Sénat souhaitait aussi entendre les élus sur l’impact de la crise sur les finances locales. Les trois présidents ont souligné des conséquences très fortes sur leurs recettes fiscales et tarifaires, qui risquent de compromettre leur capacité d’action dans la relance économique, tout en mettant en garde contre une crise sociale qui pourrait être « d'une violence extrême », à l'issue de la crise sanitaire, selon Renaud Muselier. 
« Les ressources des régions s'écroulent. On a perdu pour l'année 2020 plus d'un milliard d’euros », « sur l'année prochaine on est entre trois et quatre milliards », a indiqué le président de Régions de France. Les départements sont déjà confrontés à une augmentation des dépenses liées au RSA : « C'est reparti dès les mois de mars et avril dans un certain nombre de départements », « et avec le nombre de nos concitoyens qui vont se retrouver au chômage, le nombre de titulaires du RSA va augmenter », a prédit Dominique Bussereau. Les départements déplorent également « autour de 3,5 à 4 milliards d’euros » de pertes pour 2020 sur les droits de mutation (DMTO), a-t-il indiqué. L'ADF plaide pour « un système d'avance sur les DMTO qui nous permette de continuer à investir ». 
Pour les communes et EPCI, André Laignel a souligné « un effondrement de nos ressources tarifaires (crèches, piscines, théâtres...) qui nous met en difficulté ». Le président du Comité des finances locales (CFL) redoute aussi une perte de ressources fiscales « dès 2020 », notamment sur la Cotisation foncière des entreprises (CFE), « quand on nous dit qu'il peut y avoir 20 % des petites entreprises qui baissent le rideau », a-t-il ajouté alors que François Baroin a estimé à « un peu moins d’un point de PIB la perte liée au confinement pour les recettes des collectivités locales ». Ce dernier a d’ailleurs réitéré sa position visant à ne « pas toucher aux impôts de production que ce soit dans les plans de relance ou les lois de finances rectificatives » ainsi que la « création d’une loi de finances des collectivités territoriales à la rentrée », à travers la problématique de la gestion du plan de relance.
Dans ce contexte, Renaud Muselier demande à l’Etat de « sécuriser nos ressources sinon il n’y aura pas de relance possible ». Le président de Régions de France et celui de l’ADF plaident pour la création d’un budget annexe permettant de retracer les dépenses des régions et départements liées à la crise, qui devront être compensées par l’Etat selon eux. 
André Laignel préfèrerait, au nom de l’AMF, la création d’un compte spécial « car les petites communes n’ont pas l’ingénierie financière pour gérer un budget annexe ». Quoiqu’il en soit, il a rappelé la nécessité d’une « nationalisation des dépenses supplémentaires et des pertes de recettes générées par la crise », là encore pour permettre aux collectivités de participer à l’effort de relance économique « car nous sommes des leviers essentiels et pas une charge. Cent quarante milliards, nous dit-on, ont été mis à travers les différentes lois de finances rectificatives dans la balance. Une balance tout à fait nécessaire. Mais les seuls pour l'instant qui n'ont pas vu un centime qui leur soit alloué, sous quelque forme que ce soit, ce sont les collectivités territoriales », a-t-il regretté. Le président du CFL a aussi estimé qu’« il serait raisonnable de déclarer un moratoire d’un an pour la mise en œuvre de la réforme fiscale prévue en 2021, que l’AMF a toujours déploré, car nous sommes dans l’incapacité de poursuivre les travaux sur l’impact de cette réforme sur les critères de calcul des dotations de l’Etat. Il y a beaucoup trop d’incertitudes pour les collectivités. Il faudrait attendre 2022 ».  
A noter, par ailleurs, que le président de l’AMF s’est dit favorable à la tenue du second tour des élections municipales dès la « fin juin », et non pas nécessairement en septembre, afin de conserver les résultats du premier tour pour les quelque 5 000 communes concernées : « Si la vie reprend, si les conditions sanitaires le permettent, si l’épidémie est jugulée dans une grande partie du territoire et si le rapport d’experts permet de considérer qu’une bonne réouverture des activités (est possible)… la démocratie ne peut pas rester le seul élément de notre vie publique confiné. »

Xavier Brivet et Aurélien Wälti

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  Ehpad et services à domicile, le principe d'une prime acquis
Coronavirus

Le personnel des établissements d'hébergement de personnes âgées (Ehpad) va percevoir une « prime exceptionnelle » liée à la crise du covid-19. Le ministre l'a confirmé par communiqué ce lundi 11 mai. L'annonce était attendue par les professionnels. Le président de l'Ad-PA, Pascal Champvert, l'avait même anticipé en prenant le parti de demander aux directeurs d'Ehpad de s'engager à verser la prime, avant même que le ministre ne garantisse son financement. C'est donc fait.

Un geste bienvenu mais à préciser
Il devenait de plus en plus du difficile de justifier que le travail du personnel des Ehpad, auprès du public vulnérable des personnes âgées dépendantes, ne soit pas également salué par une prime, comme celle promise au personnel soignant des hôpitaux. Depuis le 1er mars, 9 988 décès ont été enregistrés dans des établissements sociaux et médico-sociaux, soit essentiellement des Ehpad, indiquait le ministre de la Santé dans son point du 12 mai - soit près de 37 % des décès. Cette prime est donc « bienvenue et donne du baume au cœur », réagit Pierre Martin, maire de Chauvé, représentant de l'AMF au collège âge du Haut conseil de l’enfance, de la famille et de l'âge. Mais cette annonce reste encore une promesse avec beaucoup d'inconnues. Les professionnels ne sont pas mieux informés par leurs Agences régionales de santé, dans l'attente également des précisions sur les modalités de versement de ces primes.
Ce que l'on sait, c'est que cette prime va être financée par l'Assurance maladie. Elle le fera « dans les prochaines semaines ». Sans certitude donc qu'elle puisse être versée sur la paye de mai. Car il faut encore savoir à qui elle sera versée. Le sera-t-elle à tous les employés, de l'agent administratif à l'infirmière en passant par le cuisinier ? Ou ceux les plus exposés à un contact avec le virus ? Quel sera son montant, 1 000 ou 1 500 euros ? Sera-t-elle calculée au prorata du temps de travail ? Quel que soit le contrat ? Quid des agents en arrêt de travail ? Pour l'heure, la seule précision apportée par le ministère est qu'elle sera de 1 500 euros pour « tous les professionnels des Ehpad, qui ont travaillé dans les trente-trois départements les plus touchés par l’épidémie », et de 1 000 euros dans les 68 autres.

La question du domicile
L'autre forte interrogation porte sur le fait que cette prime soit également versée aux employés et agents œuvrant dans les services à domicile. « La dangerosité est au moins aussi forte à domicile qu'en établissement », relève Pierre Martin. Le ministère s'y engage, en disant qu'elle « sera également versée dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile, dont l’engagement durant la crise est à souligner ». Mais les modalités sont encore plus floues, et surtout encore suspendues à des « échanges » entre l’État et les départements, « dans le respect des compétences de chacun, pour en assurer le financement ». Du côté de l'Assemblée des départements de France (ADF), on indique que « la négociation est toujours en cours » pour savoir qui prendra quoi en charge. Pour l'ADF, il revient aux départements de décider des montants versés de même que des métiers bénéficiaires, sans généralisation d'emblée. 
Autre principe défendu : cette prime ne doit pas faire oublier la nécessaire revalorisation de ces métiers. « Verser une prime, c'est un beau geste, mais le secteur des personnes âgées manque de reconnaissance tout court et a besoin d'argent sur la durée », souligne Pierre Martin. C'est ce que demandait, notamment, le rapport El Khomri, rendu en octobre 2019, pour revaloriser ces métiers. 
Dernier point polémique : il porte sur le fait que la prime financée par l'Assurance maladie sera aussi versée aux établissements privés à but lucratif. Même ceux qui auraient versé des dividendes à leurs actionnaires, comme le groupe Korian l'annonçait fin avril, à hauteur de 54 millions d'euros. La directrice de la fédération des Ehpad privés, la FEHAP, n'avait pas caché « son malaise » face à « cette annonce », lors d'une audition de la commission des affaires sociales, fin avril, à l'Assemblée nationale. 

Emmanuelle Stroesser

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  Un guide pour organiser menus et service à la cantine
Déconfinement

Agores, l’association des professionnels de la restauration publique territoriale, et l’Association française des diététiciens-nutritionnistes (ADFN) ont publié lundi 11 mai un guide pratique compilant des recommandations « pour servir des repas sains et adaptés » dans les cantines scolaires « déconfinées ».
Cela commence, surtout pour les cuisines qui ont été totalement arrêtées pendant deux mois, pendant qu’une minorité continuait à préparer des repas (lire Maire info du 26 mars), par un « inventaire complet des réserves », avant de commencer à établir les menus. De nombreuses cuisines ont en effet congelé des produits bruts voire même des plats préparés au début du confinement, pour ne pas avoir à jeter les stocks ou pour continuer à honorer les commandes auprès de producteurs locaux, comme à Monein ou Seignosse.
C’est d’ailleurs le moment de se tourner vers ces derniers, alors que les stocks de fromage, les AOP en particulier, sont surchargés et que les maraîchers entrent en production : « Il y a beaucoup de produits bruts et frais disponibles en ce moment, alors qu’à l’inverse, beaucoup d’industriels disent qu’ils vont être en rupture sur certains produits », souligne Jean-Jacques Hazan, chargé de mission pour Agores, auprès de Maire info.

Menu unique
Le guide conseille de mettre en place un menu unique, même pour les cantines qui offraient un menu à choix auparavant, pour tenir compte de la tension accrue sur les équipes de cuisine et de service, entre la distanciation nécessaire entre les postes de travail, le personnel devant encore rester confiné, le travail supplémentaire de nettoyage et de désinfection…
Et, le cas échéant, de passer à quatre voire trois composantes (contre quatre à cinq dans la plupart des cas), à condition de « veiller à maintenir l’équilibre alimentaire ». Autre possibilité, pour réduire le volume de travail en cuisine et au service, les associations suggèrent la préparation de « plats complets », comme des lasagnes ou des mijotés, qui permettent de cuire et servir dans un seul contenant la viande (ou le poisson, les œufs, les légumineuses) et les légumes ou les féculents.
L’idée d’un « panier-repas » apporté par les enfants, ou de sandwiches, comme évoqué en avril par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, hérisse les auteurs du guide qui pointent du doigt le risque sanitaire (respect de la chaîne du froid) et social qu’ils représentent. Le service de sandwiches s’avérerait également « ‘anti-éducatif’ quant à l’acquisition des gestes barrières par les enfants (mains à la bouche et au visage) ».
« Il faut aussi que les enfants puissent manger tranquillement, que cela leur fasse une respiration dans la journée, car sinon, ça va être un peu militaire : ils n’auront pas le droit de s’approcher les uns des autres, de jouer au ballon, de se toucher… », plaide Gilles Pérole, adjoint au maire de Mouans-Sartoux, où les enfants seront accueillis au maximum de dix par classe, et à deux par table de six à la cantine.

Service anticipé
Pour ce qui est du service et des nouvelles précautions à prendre pour respecter le protocole sanitaire de l’Éducation nationale, le guide invite à recenser tous les espaces hors de la cantine qui pourraient permettre d’y servir des repas, en cas de manque d’espace, « pour voir quelles sont les limites, si jamais il fallait accueillir tous les enfants en même temps », explique Jean-Jacques Hazan. L’installation des enfants à table devra se faire « une place sur deux et sans face à face », avec une suppression des chaises, un marquage au sol. L’étalement pourra se faire aussi dans le temps en demandant « un allongement de la pause méridienne ».
Le service pourra être anticipé : dans les selfs, le personnel peut préparer les plateaux en y déposant la vaisselle, et dans le cas d’un service à table, les entrées peuvent être servies directement dans les assiettes avant l’arrivée des enfants, et le « pain, fromage et dessert (déposés) à table et au fil du service pour éviter le gaspillage ». Le service de l’eau devra être fait par les agents, éventuellement, si les enfants ont leur gourde individuelle, ils pourront la remplir sous la surveillance d’un adulte. Pour les plus petits, en maternelle ou au CP, qui ont besoin d’aide pour manger, le guide préconise de « proposer des aliments qui se consomment facilement », et de préparer la viande en émincé plutôt qu’en gros morceaux, ou encore d’éplucher et découper les fruits frais à l’avance.

E.G.E.

Télécharger le guide de l’Agores et de l’ADFN.

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  Pandémie : l'ANCT annule les loyers des sociétés frappées par l'interdiction de l'ouverture au public
Déconfinement

Dans le contexte de la crise sanitaire qui impacte le pays depuis près de deux mois, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et ses filiales - qui sont propriétaires bailleurs de commerces situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - , ont décidé d’accorder « un trimestre de remise gracieuse des loyers, charges et taxe foncière à leurs locataires qui ont dû fermer par décision administrative ».

L’ANCT souhaite « prendre sa part »
L’Agence explique cette décision par l’impact « sans précédent » de la crise sanitaire du covid-19 qui a « profondément bouleversé les habitudes de consommation et de loisirs depuis le 15 mars 2020 ». Cette pandémie a ainsi « contraint le gouvernement à imposer des mesures de confinement jusqu’au 11 mai 2020, requérant la fermeture de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie de la nation et des commerces (à l’exception des commerces essentiels : magasins et marchés alimentaires, les pharmacies, les stations essence, les banques et les bureaux de tabac et de presse) », rappelle l’ANCT dans un communiqué publié hier. 
Afin de « soutenir leurs commerçants-artisans concernés par la fermeture et lourdement impactés », l’Agence nationale de la cohésion des territoires et ses filiales ont donc décidé de « prendre leur part », comme certains propriétaires privés de locaux commerciaux l’ont déjà fait, en annulant les loyers de ces sociétés pour trois mois. « Les artisans sont des acteurs essentiels à l’activité économique de la nation, partout sur le territoire » et « le maintien des commerces de proximité est indispensable à la vie des habitants des quartiers comme des cœurs de ville », explique l’établissement public d’Etat qui accompagne habituellement les collectivités dans le développement de leurs projets de territoire. 
Pour rappel, l’Agence a été créée l’an passé, et c’est dans le cadre de sa mission de restructuration des locaux commerciaux et artisanaux, qu’elle et ses filiales sont propriétaires bailleurs de commerces situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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Le magazine des maires et des présidents d'intercommunalités


 



Journal Officiel du jeudi 14 mai 2020

Ministère de l'Action et des Comptes publics
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 11 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 18 février 2020 fixant les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social
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Santé publique
Coronavirus
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Guide du maire
Les premières décisions
Télécharger le premier chapitre du Guide du maire élaboré par l'AMF : quelles sont les premières décisions que doit prendre le conseil municipal après son installation ?...Lire la suite