Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 20 septembre 2002
Catastrophes

95 % des 416 communes de la vallée du Rhône déclarées en état de catastrophe naturelle

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 395 des 416 communes (soit 95%) de la vallée du Rhône touchées par les inondations consécutives aux pluies diluviennes du 8 septembre, dont la totalité des communes sinistrées du Gard a fait l'objet d'un arrêté du ministère de l'Intérieur publié ce vendredi au Journal officiel (1). Cet arrêté concernera 295 communes (soit 71 % du total des communes) du Gard, 42 du Vaucluse, 18 de l'Ardèche, 18 de l'Hérault, 11 des Bouches-du-Rhône et 11 de la Drôme. Dès la publication de l'arrêté, les sinistrés disposeront d'un délai de dix jours pour, s'ils ne l'ont pas déjà fait, déclarer leurs dommages auprès de leur assureur. Avec cet arrêté, les victimes (particuliers, collectivités locales ou entreprises) n'ont plus à démontrer ni à prouver la réalité du sinistre. Les assureurs, qui bénéficient indirectement de la garantie de l'Etat, ont de leur côté trois mois pour verser l'indemnité. Le délai court à compter de la réception du courrier de leur adhérent ou de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté interministériel, si elle est plus tardive. La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) prévoit de verser environ 150 millions d'euros aux sinistrés du Sud-Est. Les inondations consécutives aux pluies diluviennes qui se sont abattues les 8, 9 et 10 septembre sur le Sud-Est ont fait 23 morts et un disparu dans les départements du Gard, de l'Hérault et du Vaucluse. (1) Arrêté du 19 septembre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle, JO du 20 septembre 2002.

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