Édition du Wednesday 12 juin 2019


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Lancement du recueil des soutiens pour le référendum : ce que doivent savoir les 2 000 maires concernés

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Cette fois, cest parti. Un dcret paru ce matin au Journal officiel fixe demain (jeudi 13 juin) le dbut de la priode de recueil des soutiens la proposition de loi sopposant la privatisation de la socit Aroports de Paris, dans le cadre d'un procdure de rfrendum d'initiative partage. Cette priode durera neuf mois, donc jusquau 13 mars 2020. lissue de cette priode, si le texte a recueilli plus de 4,7 millions de soutiens, il devra tre examin sous six mois par le Parlement, ou faire lobjet dun rfrendum.
Cette procdure qui se droule pour la toute premire fois va concerner directement un certain nombre de maires, puisquil sera possible de dposer son soutien dans certaines mairies, dans des conditions prcises dans une circulaire aux prfets du ministre de lIntrieur, que Maire info a pu consulter.

Les deux possibilits de dpt en mairie
Par dfaut, les lecteurs qui souhaitent soutenir la proposition de loi peuvent le faire depuis leur ordinateur, en se connectant au site www.referendum.interieur.gouv.fr qui, en toute logique, permettra ds demain de dposer des soutiens.
Pour les lecteurs qui ne disposent pas dun ordinateur ou dun accs internet, deux possibilits sont offertes : dposer le soutien sur un ordinateur mis disposition dans la mairie de la commune la plus peuple du canton ; ou dposer un soutien, dans ces mmes mairies, sous forme papier, qui sera enregistr par un agent communal habilit.
En revanche, ces communes ne sont pas comptentes pour recevoir les ventuelles rclamations et recours.

Quelles sont les mairies concernes ?
Environ 2 000 mairies sont concernes par cette procdure, ce qui correspond au nombre de cantons en France. Pour ce qui est des collectivits qui nont pas de cantons (Paris, mtropole de Lyon, Corse, Guyane, Martinique, La Runion, Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivits du Pacifique), il est pris pour rfrence la liste des circonscriptions administratives quivalentes , prcise la circulaire.
Une premire liste des communes les plus peuples de chaque canton a t tablie en 2015, lors de la mise en place de cette nouvelle procdure, introduite dans la Constitution en 2008. Mais depuis, les volutions dmographiques ont pu faire varier cette liste. Les prfectures sont donc invites par le ministre de lIntrieur publier au plus vite la liste des communes concernes dans leur dpartement. Ces arrts devaient tre pris, prcise la circulaire, au plus tard le 7 juin, cest--dire vendredi dernier. Il y a en effet urgence, puisque, si lon en croit la circulaire, les terminaux informatiques permettant de recueillir les soutiens doivent tre installs ds louverture de la priode de recueil des soutiens cest--dire demain matin.
Ds louverture de la priode de recueil, la liste des communes concernes devrait tre disponible sur le site ddi au rfrendum.

Quels postes informatiques, et quels financements ?
Les terminaux informatiques (ordinateur avec un accs internet) doivent permettre aux lecteurs de dposer leur soutien en toute confidentialit et tre installs dans un espace accessible au public de la mairie . Il devra sagir dun ordinateur ddi muni, dtaille une annexe de la circulaire, dun navigateur internet, Firefox de prfrence, et dun lecteur de fichiers PDF . Une imprimante peut tre installe (sans obligation) pour limpression des rcpisss. Il nest pas prvu que cette opration se fasse avec lassistance dun agent de la commune.
Concernant le financement, une ligne de crdit a dj t alloue en 2015 aux communes concernes, pour lachat de ces ordinateurs. La somme a t fixe 850 euros par terminal. Dans le cas o les communes les plus peuples du canton auraient chang depuis 2015, le bureau des lections du ministre de lIntrieur prcisait hier que le financement de lachat de lordinateur sera trait localement par les prfectures , sur prsentation de facture, avec un maximum de 850 euros.

Dpt de soutiens sur papier : habilitation des agents
Dans les mmes communes, il devra tre permis aux lecteurs de dposer leur soutien sous forme papier. Attention, aucun soutien recueilli dans une commune autre que celles figurant dans les arrts prfectoraux ne pourra tre valablement reu.
Le dpt sur papier est notamment destin aux lecteurs qui ne disposent ni dune carte didentit ni dun passeport, qui, de ce fait, ne pourront pas dposer de soutien via internet. Le formulaire de soutien est un formulaire Cerfa (n 15264*01). Il peut tre imprim par llecteur ou par la mairie, et est disponible lui aussi surwww.referendum.interieur.gouv.fr.
Pour identifier un lecteur qui ne dispose pas dune CNI ou dun passeport, lagent lui demandera lun des documents permettant de justifier de la qualit dlecteur (permis de conduire, carte Vitale avec photographie, permis de chasser avec photographie, etc.). Lagent devra signer le formulaire et y apposer le cachet de la mairie. Puis, sous 48 heures, il devra enregistrer le soutien de llecteur sur le site ddi au rfrendum. Pour ce faire, il devra disposer dun identifiant et dun mot de passe, strictement personnels, que le maire doit demander aux services de la prfecture, par voie lectronique ou par voie postale . Chaque mairie ou circonscription administrative concerne peut demander des identifiants pour cinq agents au maximum. Les identifiants et mots de passe seront alors envoys aux maires, qui se chargeront de les transmettre aux agents, de manire confidentielle .
Toutes ces informations devraient tre rcapitules dans une circulaire prfectorale aux maires des communes les plus peuples de chaque canton. Il sera notamment communiqu aux maires les coordonnes des deux rfrents que chaque prfecture devra dsigner, afin notamment de rpondre toute question pose par des maires ou des agents communaux sur ce dossier.
Franck Lemarc


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