Communes nouvelles


Article du 2019-07-26

Communes nouvelles et communes-communautés : décryptage de la loi Gatel

Adoptée définitivement par le Sénat avant-hier à la quasi-unanimité (Lire Maire info d’hier), la proposition de loi portée par Françoise Gatel et l’AMF va avoir des conséquences directes sur l’organisation des prochaines élections municipales dans les communes nouvelles. À plus long terme, elle va permettre la création ...

Article du 2019-07-25

Communes nouvelles : la proposition de loi Gatel est définitivement adoptée

Cette fois, ça y est : après un dernier passage au Sénat, la proposition de loi initiée par Françoise Gatel, avec le soutien de l’AMF, a été adoptée hier. Cette adoption d’un texte identique à celui qui a été adopté par l’Assemblée nationale met fin à la navette parlementaire, et le texte ...

Article du 2019-07-11

Communes-communautés : l'Assemblée nationale valide le dispositif porté par Françoise Gatel

La proposition de loi Gatel sur l’organisation des communes nouvelles, élaborée en étroite collaboration avec l'AMF, a été adoptée par l’Assemblée nationale, hier soir, en première lecture, à la quasi-unanimité (64 voix sur 66). Est donc validé notamment le dispositif très novateur des communes-communautés, ...

Article du 2019-07-09

Assemblée nationale : la proposition de loi Gatel sur les communes nouvelles validée par la commission des lois

La proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel sur les communes nouvelles sera examinée demain en séance publique à l’Assemblée nationale. Le 3 juillet, elle a été débattue et adoptée par la commission des lois, avec un certain nombre de modifications à la clé. Rappelons que ce texte, adopté en ...

Article du 2019-06-26

Intercommunalité, communes nouvelles, communes communautés : Sébastien Lecornu précise sa doctrine

La mission d’information sur la place de la commune dans la nouvelle organisation territoriale à l’Assemblée nationale a auditionné hier Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales. Un entretien particulièrement intéressant, qui a permis au ministre d’aborder de nombreux sujets, dont le projet de loi « Proximité ...

Article du 2019-04-05

Amélioration du régime des communes nouvelles : une adoption possible de la proposition de loi Gatel avant l'été ?

774 communes nouvelles créées dont 239 en 2018. « C’est un vrai succès », s’est réjoui François Baroin, le président de l’AMF, en ouverture de la 5e Rencontre des communes nouvelles qui s’est tenue le 4 avril à l’AMF. Et d’ajouter : « Ce mouvement sans précédent se poursuit et devrait ...

Article du 2019-04-03

Cinquième Rencontre nationale des communes nouvelles demain à l'AMF

L’AMF organise dans ses locaux, demain pendant toute la matinée, sa cinquième rencontre nationale des communes nouvelles, intitulée cette année : « Retour sur quatre années de succès et perspectives après 2020 ». Alors que cette année marquera forcément une pause dans la dynamique de création de communes nouvelles ...

Article du 2019-03-08

239 communes nouvelles supplémentaires au 1er janvier 2019

Cette fois, ça y est : les chiffres officiels, estampillés par la DGCL, sont tombés, et on connaît le nombre précis des communes nouvelles ayant pris effet au 1er janvier dernier. Elles sont 239, regroupant 626 communes. Il y a aujourd’hui 774 communes nouvelles qui existent sous le régime créé par la loi RCT de 2010 et la loi Pélissard-Pires ...

Article du 2019-01-02

Tout ce qu'il faut savoir sur le premier conseil municipal d'une commune nouvelle

L’AMF a réalisé, mi-décembre, une note destinée aux élus des communes nouvelles, détaillant l’ordre du jour du premier conseil municipal de celles-ci. Cette note intéressera particulièrement les élus des plus de 200 communes nouvelles créées au 1er janvier 2019 (lire Maire info). Comme pour tout conseil municipal, ...

Article du 2018-12-21

Plus de 200 communes nouvelles supplémentaires au 1er janvier 2019

L’année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle moins d’une quarantaine de fusions ont eu lieu, celles-ci sont fortement reparties à la hausse avec plus de 200 communes nouvelles de plus. Au 1er janvier prochain, il y aura plus de 750 communes nouvelles en France, réunissant ...

Article du 2018-12-13

Le Sénat et le gouvernement donnent leur accord à la création de communes-communautés

La proposition de loi de Françoise Gatel visant à faire évoluer l’organisation des communes nouvelles a été adoptée dans la nuit du 11 au 12 décembre par le Sénat. Avec une bonne surprise à la clé pour les promoteurs du texte : le soutien du gouvernement à ce texte – très largement inspiré des travaux ...

Article du 2018-12-10

Au Sénat, adoption de plusieurs propositions favorables aux communes nouvelles

À quelques jours de l’examen, au Sénat, de la proposition de loi de Françoise Gatel visant à « adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires », la commission des lois de la Haute assemblée a amendé significativement le texte, sans en modifier l’esprit. Par ailleurs, dans le cadre de ...

Article du 2018-10-04

L'AMF rappelle que la création de communes nouvelles doit relever de la seule initiative des élus

Courant septembre, la préfète de la Creuse a envoyé un courrier à plusieurs dizaines de maires du département pour leur demander de se prononcer, de toute urgence, sur des projets de fusion au sein de communes nouvelles dont le périmètre avait été fixé par la préfecture elle-même. Une proposition qui a fait réagir ...

Article du 2018-07-06

Communes nouvelles : une proposition de loi sénatoriale pour « continuer d'inventer »

La sénatrice de l’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel a déposé, fin mai, une proposition de loi très attendue par les élus des communes nouvelles et les porteurs de projets. Ce texte, qui a été élaboré en étroite collaboration avec l’AMF, ouvre la porte à un certain nombre d’évolutions sur le fonctionnement ...

Article du 2018-06-14

Discussion au Sénat sur le rôle et la place des maires délégués

La proposition de loi Retailleau-Bas-Darnaud relative à « l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale » a été adoptée par le Sénat hier par 178 voix contre 124. Elle vise (lire Maire info du 12 juin) à apporter des « correctifs » à la loi Notre et notamment à assouplir ...

Article du 2018-03-27

Exclusif : la circulaire « Développement des communes nouvelles en 2018 »

Le ministère de l’Intérieur et la DGCL s’apprêtent à publier une circulaire listant les principales mesures destinées à favoriser les communes nouvelles, et rappellent également que 2018 est la dernière année où il est possible de créer une commune nouvelle avant les prochaines élections municipales. Maire ...

Article du 2018-03-16

Communes nouvelles : des inquiétudes toujours fortes des élus sur la gouvernance

Il existe à ce jour 560 communes nouvelles, soit près de deux millions d’habitants, après les 37 créations en 2017. Le mouvement s’essoufflerait aux dires de certains. « Pas du tout, il continue de progresser », rétorque Vincent Aubelle, professeur associé à l’Université de Paris-Est Marne-la-Vallée. Pour preuve, ...

Article du 2018-03-02

4es Rencontres nationales des communes nouvelles le 15 mars

Les 4es Rencontres nationales des communes nouvelles auront lieu le jeudi 15 mars à l’AMF, en partenariat avec le groupe Caisse des dépôts, avec, au cœur du débat, la place des habitants dans les projets de commune nouvelle. On le sait, les questions financières ont tenu une grande place dans la création de centaines de communes nouvelles ces trois ...

Article du 2018-02-06

2018, dernière année pour créer des communes nouvelles avant les élections municipales

Les élus qui réfléchissent à la création ou à l’extension d’une commune nouvelle ont moins d’un an devant eux pour le faire, s’ils veulent qu’elle devienne effective avant les prochaines élections municipales. En 2019, il ne sera en effet pas possible de procéder à une telle création. Répondant ...

Article du 2017-12-20

Le gouvernement interpellé sur une mesure qui pénalise les communes nouvelles

La séance de questions orales au gouvernement, hier, a permis au député du Rhône Patrick Verchère de poser la question assez complexe des abattements de la taxe d’habitation dans les communes nouvelles. Lors de la création d’une commune nouvelle, les élus peuvent harmoniser de façon progressive les taux de fiscalité en vigueur ...

Article du 2017-11-24

Communes nouvelles : le satisfecit des élus

Dans les raisons évoquées par les élus pour créer une commune nouvelle, les avantages financiers arrivent de loin en tête. Ils représentent, en effet, 91 % de leurs réponses, selon une étude réalisée par Territoires Conseils (Caisse des dépôts) et l’AMF auprès des 517 communes nouvelles existantes au 1er ...

Article du 2017-10-18

Communes nouvelles : l'AMF rappelle ses propositions

L’AMF a rappelé hier, par voie de communiqué, les propositions qu’elle entend porter auprès du gouvernement et des parlementaires pour permettre au mouvement de création de communes nouvelles de se poursuivre. Si 517 communes nouvelles ont été créées en 2015 et 2016, le mouvement se poursuit mais à un rythme moins soutenu (lire ...

Article du 2017-10-16

La carte d'identité des 14 nouvelles communes nouvelles

Quatorze créations de communes nouvelles ont été publiées vendredi dernier au Journal officiel. La veille, lors des premières Assises nationales des communes nouvelles à l’AMF, la ministre Jacqueline Gourault avait d’ailleurs annoncé que 14 arrêtés étaient effectivement signés (lire Maire info du 13 octobre). Ces ...

Article du 2017-10-13

Assises nationales des communes nouvelles : l'AMF présente ses propositions pour poursuivre la dynamique

517 communes nouvelles créées en à peine deux ans et plus de 90 projets aujourd’hui (230 communes concernées) recensés par les services de l’AMF. Le chiffre grimpe même à 113 projets dont 24 sur le point d’aboutir (14 avec arrêtés préfectoraux et 10 avec les délibérations en cours), selon Jacqueline ...

Article du 2017-09-08

Premières Assises nationales des communes nouvelles, organisées par l'AMF

L’AMF organise, le jeudi 12 octobre au matin, les premières Assises nationales des communes nouvelles, « pour partager les attentes des maires, débattre et proposer des solutions afin de mieux accompagner la création et le fonctionnement des communes nouvelles ». Cette rencontre sera l’occasion, pour l’AMF, de présenter un certain nombre de ...

Article du 2017-04-25

Nom des communes nouvelles : une circulaire rappelle les règles

C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a signé le 18 avril et envoyé aux préfets une circulaire sur « la fixation du nom d’une commune nouvelle ». On sait en effet que dans le grand mouvement de création de communes nouvelles auquel on a assisté ...

Article du 2017-03-29

La grande majorité des communes nouvelles créées en 2015 et 2016 comptent deux communes

Dans son BIS du mois de mars, la DGCL revient sur le succès rencontré par les communes nouvelles ces deux dernières années. Rappelant que 517 communes nouvelles ont été créées aux 1er janvier 2016 et 2017 par la fusion de 1 760 communes (lire Maire info du 23 janvier), la DGCL souligne que « plus de la moitié des fusions ayant abouti ...

Article du 2017-03-16

Communes nouvelles : un succès qui s'enracine dans le territoire

517 communes nouvelles ont été créées ces deux dernières années, dont 200 supplémentaires en 2016. Le Panorama des communes nouvelles, réalisé par l’AMF, en partenariat avec Territoires-Conseils (Caisse des dépôts), et rendu public ce matin, décrypte le formidable succès du dispositif, chiffres à ...

Article du 2017-03-03

Les maires doivent apprendre à gérer le succès des communes nouvelles

« Les communes nouvelles sont un succès car leur création repose sur la volonté et le libre choix des élus, sans schéma imposé par l’Etat », a affirmé hier Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier, à l’occasion de la troisième Rencontre nationale des communes nouvelles, organisée ...

Article du 2017-02-24

Troisième Rencontre nationale des communes nouvelles jeudi prochain à l'AMF

Jeudi prochain, le 2 mars, aura lieu dans les locaux de l’AMF la troisième Rencontre nationale des communes nouvelles. Organisée en partenariat avec Territoires Conseils (groupe Caisse des dépôts), cette rencontre aura lieu au moment où le mouvement de création de communes nouvelles, en 2015 et 2016, a connu un succès inespéré : ce ...

Article du 2017-01-23

La nouvelle carte des communes nouvelles

Le dernier arrêté au Journal officiel est paru vendredi, officialisant la création de la commune nouvelle de Beaumont-Louestault, en Indre-et-Loire. Il y a donc eu, au 1er janvier 2017, 200 communes nouvelles créées dans le pays, ce qui, additionné aux 317 crées au 1er janvier 2016, porte à 517 le nombre de fusions depuis la loi Pélissard-Pires ...

Article du 2017-01-17

Noms des communes nouvelles : les règles à respecter

Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le constat que l’on peut dresser précisément en analysant les 479 arrêtés parus à ce jour au Journal officiel et portant création de communes nouvelles : 168 noms sur les 479 – soit plus de 35 % – ...

Article du 2017-01-05

Les communes nouvelles de mieux en mieux réparties sur le territoire

Plus de 200 communes nouvelles ont été créées en 2016, ce qui porte à plus de 500 le nombre de ces créations depuis deux ans. Pour l’instant, le Journal officiel a publié 162 arrêtés de créations de communes nouvelles pour 20016, mais plusieurs dizaines d’autres vont être publiés en janvier et en février. ...

Article du 2017-01-04

Bientôt 500 communes nouvelles dans le pays

Le mouvement de création de communes nouvelles s’est poursuivi en 2016 : après les 317 communes nouvelles créées en 2015, ce seront au moins 200 de plus qui verront le jour en ce début d’année. Il n'est encore pas simple de dresser un bilan précis à l’unité près, car les publications au Journal officiel, sur ...

Article du 2016-11-10

Communes nouvelles : les députés prolongent le dispositif financier jusqu'à la fin de l'année

Les députés ont adopté, mardi, en commission, un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2017 visant à prolonger jusqu'à la fin de l'année le bénéfice du pacte financier prévu par la loi Pélissard-Pires Beaune pour la création de communes nouvelles. En effet, le délai mis en place dans le PLF pour ...

Article du 2016-11-03

Communes nouvelles : la troisième vague

Le Journal officiel a publié, dans la dernière semaine d’octobre, une nouvelle liste de 71 communes nouvelles, qui prendront effet au 1er janvier prochain. Après la première vague du début de l’année, puis la deuxième en juillet, c’est donc la poursuite de cette singulière dynamique de regroupement volontaire de communes. Carte ...

Article du 2016-11-03

Choix des EPCI de rattachement pour les communes nouvelles : le gouvernement rend la main aux communes

Le gouvernement n’a pas tardé à réagir à la censure du Conseil constitutionnel d'une disposition issue de la loi Notre (lire Maire info du 24 octobre) : trois jours après cette décision, il a profité du débat au Sénat sur une proposition de loi de Jacqueline Gourault sur l'intercommunalité pour introduire un amendement ...

Article du 2016-10-26

Communes nouvelles : adoption définitive de la proposition de loi Sido

Le Sénat a adopté hier en seconde lecture la proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes en permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées. Les sénateurs ont voté conforme le texte adopté en première lecture par les ...

Article du 2016-10-24

Choix des EPCI de rattachement pour les communes nouvelles : le Conseil constitutionnel tranche en faveur des communes

C’est un fait plutôt rare : le Conseil constitutionnel vient d’annuler une disposition issue de la loi Notre en la déclarant inconstitutionnelle, répondant favorablement à la requête de deux communes. Cette disposition concerne le cas de la création d’une commune nouvelle fusionnant des communes appartenant à des EPCI différents. ...

Article du 2016-10-20

Communes nouvelles : quelles conséquences sur les contrats d'adhésion à l'assurance chômage ?

Les regroupements de communes en communes nouvelles font régulièrement apparaître des conséquences qui n’ont pas été anticipées par le législateur et entraînent de nombreux questionnements pour les élus locaux. Les difficultés liées aux adresses postales sont les plus connues avec, notamment, des problèmes ...

Article du 2016-07-29

37 communes nouvelles supplémentaires parues au Journal officiel en juillet

En cette fin de premier semestre, 37 communes nouvelles ont officiellement vu le jour, après leur publication au Journal officiel. Elles sont le résultat de la fusion de 112 communes. En rouge, les communes nouvelles créées au premier semestre 2016. Ce n’est qu’un début, concernant cette année 2016 : de nombreux arrêtés préfectoraux, ...

Article du 2016-07-28

Choix des EPCI de rattachement pour les communes nouvelles : le Conseil constitutionnel appelé à se prononcer

Le Conseil constitutionnel va statuer, dans les semaines qui viennent, sur une question qui pourrait s’avérer importante pour l’avenir des communes nouvelles : un préfet peut-il, sans déroger au principe de libre administration des collectivités territoriales, imposer le rattachement d’une commune nouvelle à un EPCI différent de celui qui ...

Article du 2016-07-08

Communes nouvelles : la question de l'harmonisation fiscale entre communes enfin réglée

La Direction générale des finances publiques (DgFIP) vient de mettre en ligne un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre l’harmonisation fiscale entre les communes fondatrices d’une commune nouvelle. Ce bulletin officiel des finances publiques (Bofip) comporte notamment des exemples concrets de calcul, et offre de la souplesse quant aux ...

Article du 2016-06-21

Annecy devient la plus grande commune nouvelle de France

En votant hier leur regroupement, les communes d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod vont devenir la plus importante commune nouvelle avec 122 000 habitants. Le regroupement de ces six communes, qui sera effectif le 1er janvier 2017, a été validé quasi-simultanément hier soir par les six conseils municipaux. La population de la préfecture ...

Article du 2016-06-09

Communes nouvelles : le dispositif financier prolongé jusqu'à la fin de l'année

La création de communes nouvelles bénéficiera du pacte financier prévu par la loi Pélissard-Beaune sur les communes nouvelles de mars 2015 jusqu’à la fin de cette année. L’annonce en a été faite par le président de la République la semaine dernière devant les maires réunis en congrès. Saluant ...

Article du 2016-06-03

Les députés adoptent une proposition de loi confortant le développement des communes nouvelles

L’Assemblée nationale a adopté, le 1er juin dernier, la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle, déposée par Bruno Sido, sénateur et président du conseil départemental de la Haute-Marne. Ce texte, adopté en première lecture par le ...

Article du 2016-05-10

Communes nouvelles : le bug des plaques d'immatriculation résolu

Le regroupement de communes en communes nouvelles n’est pas sans conséquences sur les adresses existantes. Nouveau nom pour la nouvelle commune, problèmes des voies homonymes, changement du numéro Insee et ses conséquences… Une autre difficulté est apparue au fur et à mesure de la création des communes nouvelles : l’obligation faite ...

Article du 2016-03-17

Communes nouvelles : l'AMF a réuni les élus « pionniers » pour un premier bilan

L’auditorium de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité affichait salle comble hier à l’occasion de la Rencontre nationale des maires des communes nouvelles. Un an, jour pour jour, après la promulgation de la loi du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime de la commune nouvelle, ...

Article du 2016-03-16

Tout savoir sur les communes nouvelles 2015 : les cartes exclusives de Maire info

À l’occasion de la Rencontre des maires des communes nouvelles organisée ce matin à l’AMF, à Paris, un an jour pour jour après la publication de la loi du 16 mars 2015 « relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle », Maire info offre à ses lecteurs des cartes exclusives permettant de mieux comprendre ...

Article du 2016-02-15

Communes nouvelles et ressources humaines : un guide de l'AMF

La création d’une commune nouvelle pose de nombreux problèmes en termes de gestion des ressources humaines. Pour aider les élus à y voir plus clair, alors que 400 projets de communes nouvelles sont dans les cartons après les 317 ayant abouti l’an dernier, l’AMF a produit un guide intitulé Communes nouvelles : impacts sur les personnels. Ce ...

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