Édition du mardi 21 juillet 2020


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Éoliennes en mer : lancement de la première consultation conforme aux nouvelles procédures de la loi Essoc

 

La Commission nationale du débat public (CNDP) a lancé hier le débat sur les projets de développement de parcs éoliens offshore (en mer) au sud de la Bretagne. Il s’agit de la première application du nouveau cadre réglementaire prévu par la loi Essoc de 2018.
Comment accélérer le développement des éoliennes en mer, pour ainsi dire à l’arrêt ? Alors que le Grenelle de l’environnement prévoyait que 6 GW devaient être installés en 2020 (soit 1 200 éoliennes), il n’en existe aujourd’hui qu’une seule en France, de 2 MW. En cause : les résistances d’associations de défense de l’environnement, de la population locale et de certains élus locaux, celles des professionnels de la pêche, sans oublier le long bras de fer qui a opposé le gouvernement aux industriels sur les tarifs d’achat (lire Maire info du 21 juin 2018). 
Résultat : alors que l’État a passé, entre 2011 et 2013, des appels d’offres pour la construction de six parcs off-shore (en Normandie, Bretagne et Pays-de-la-Loire), aucun n’a vu le jour sept ans plus tard. 
Certains dossiers ont commencé à se débloquer en 2018, d’une part avec la victoire remportée par le gouvernement face aux industriels, qui ont fini par accepter une diminution de 30 % des tarifs d’achats de l’électricité produite en mer (les coûts de production ayant diminué d’autant). C’est également en 2018 que le gouvernement a fait passer la loi Essoc, dont l’article 58 traitait spécifiquement de l’éolien en mer. Cette loi a créé ce que l’on appelle le « permis enveloppe », dont l’objectif est de diviser par deux le délai d’instruction et de réalisation des projets, qui peut aujourd’hui atteindre 15 années. Le système créé par cette loi consiste notamment à ne lancer une concertation que sur la zone d’implantation et non l’ensemble du projet, et de permettre au lauréat d’un appel d’offres de demander le fameux « permis enveloppe », regroupant plusieurs autorisation autrefois distinctes (concession d’utilisation du domaine public maritime, autorisation environnementale et autorisation d’exploitation). 
Un décret paru le 21 décembre 2018 est venu préciser le dispositif, en fixant les procédures d’autorisation, notamment les règles du débat public. Il précise en particulier que les conseils régionaux concernés peuvent participer à la procédure, ainsi que le maître d’ouvrage des ouvrages de raccordement. Le décret impose également que les préfets demandent « préalablement à l’enquête publique » l’avis des communes et EPCI concernés par le projet. 

Débat très en amont
Le débat public lancé hier relève de ce cadre renouvelé afin, explique le ministère de la Transition écologique dans un communiqué publié hier, « d’associer au plus tôt l’ensemble des acteurs concernés ». Ce débat a en effet lieu très en amont, puisque les caractéristiques des parcs n’ont « pas encore été fixées ». Conformément à la loi Essoc, le débat ne portera donc que sur le lieu d’implantation de ce futur parc éolien de 250 MW, qui devrait être étendu par la suite de 500 MW, et dont l’appel d’offres doit être attribué en 2021. Comme le prévoit également la loi, la région Bretagne et RTE seront « étroitement associés » à l’ensemble de la procédure.
L’implantation se fera dans une zone située au large des îles de Groix et de Belle-Île-en-Mer, dans le Morbihan. Le débat public devra permettre de définir « une zone d’une superficie totale de 600 km² », d’établir « un diagnostic partagé sur les enjeux à prendre en compte », et de « définir les modalités permettant l’intégration dans le territoire du futur parc éolien et de son raccordement ». 
Le débat public va durer jusqu’au 30 novembre. « L’État met à disposition du public différents documents d'information et d'aide à la décision sur le site du débat : un dossier de présentation du projet (dossier du maître d’ouvrage), des outils permettant de visualiser les impacts paysagers du projet, un outil cartographique pour visualiser les données disponibles et des rapports spécifiques sur les enjeux environnementaux en présence sur la zone et sur les enjeux du secteur de la pêche seront notamment disponibles », détaille le ministère. 

F.L.

Accéder au site du débat public.

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