Édition du jeudi 31 janvier 2013


    Imprimer Imprimer

L'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels interdit après une heure du matin

L’arrêté est paru hier au Journal officiel : à compter du 1er juillet prochain, l’éclairage des bâtiments non résidentiels sera interdit à partir d’une heure du matin. C’est dans le cadre de la transition énergétique – démarche dans laquelle la sobriété énergétique tient une place prépondérante – que le gouvernement a annoncé cette décision, dès le mois de novembre dernier.
L’arrêté concerne tous les bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, gares, monuments publics, mairies, etc.) et touche aussi bien « l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur » que « l’éclairage des façades ». Il ne concerne pas en revanche « les réverbères d’éclairage public des collectivités apposés en façade » si ceux-ci ont pour fonction d’éclairer la voirie.
L’éclairage de ces bâtiments devra donc être coupé à une heure du matin et ne pourra reprendre avant sept heures, ou, pour le cas des bureaux, une heure avant la reprise de l’activité.
Un certain nombre de dérogations sont prévues : « la veille des jours fériés chômés », lors des illuminations de Noël, lors d’événements touristiques exceptionnels, ou dans certaines zones touristiques « d’affluence exceptionnelle » (certains quartiers de Paris ou de Lyon, la cathédrale de Chartres, etc.)
Cette nouvelle règle pourrait permettre d’économiser, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), 2 térawattheures par an, ce qui correspond à la consommation de 750 000 foyers. Le ministère de l’Écologie et de l’Énergie estime pour sa part qu’elle évitera le rejet de quelque 250 000 tonnes de CO2 par an.


Télécharger l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, NOR DEVP1301594A.
Édition du jeudi 31 janvier 2013 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France