Édition du jeudi 8 octobre 2009


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Les 7es rencontres des communautés urbaines s'ouvrent aujourd'hui à Bordeaux

Aujourd’hui et demain se tiennent Bordeaux, les 7es rencontres nationales des communautés urbaines. Cette manifestation, organisée par l'Association des communautés urbaines de France, et qui réunit les élus et les fonctionnaires territoriaux des 16 communautés urbaines, prend cette année un relief particulier. À l’heure où de profonds bouleversements se dessinent pour la gouvernance locale, la question de la place des communautés urbaines au sein de la réforme envisagée des institutions locales sera au centre des débats, de même que celle des différents partenariats à instaurer ainsi que celle, absolument cruciale, des ressources futures des communautés urbaines dans le contexte de la réforme de la taxe professionnelle. Trois ateliers permettront aux participants de débattre des questions suivantes: - Inter-territorialité et élargissement des périmètres : quelle organisation possible pour les territoires? - Métropoles, intercommunalités renforcées et communes nouvelles: quel intérêt à agir? Quelles compétences? Quelles perspectives et modalités d’organisation? - Développement économique et réforme territoriale, quelles relations à inventer entre les différents acteurs? De plus, deux tables rondes réunissant des représentants des autres associations d’élus, dont l’Association des maires de France, aborderont d’une part la question de la réforme territoriale et, d’autre part, de la fiscalité et de la réforme de la taxe professionnelle. Pour en savoir plus, voir lien ci-dessous.
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Le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire présente la politique interministérielle de développement des territoires ruraux


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La Martinique et la Guyane se prononceront par référendum sur un statut de plus grande autonomie en janvier 2010


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Le président de la République présidera le premier conseil interministériel de l'outre-mer début novembre


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Nouveaux chiffres de population légale en décembre 2009 : des données mises à jour chaque année


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Fonds de financement de la protection de l'enfance : l'Assemblée des départements de France décide de saisir le Conseil d'Etat


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Financement des écoles privées : des députés saisissent le Conseil constitutionnel


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Alain Lambert a été élu président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat


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