Édition du mardi 17 juillet 2012


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La commission sur la rénovation de la vie publique présidée par Lionel Jospin devra présenter ses propositions au «début du mois de novembre 2012»

Dans la lettre qu’il vient d’adresser à Lionel Jospin, ancien Premier ministre, le nommant à la tête de la commission sur la rénovation de la vie publique, le Président de la République rappelle qu’il souhaite «que le nouveau quinquennat qui vient de s'ouvrir soit marqué par un nouvel élan donné à la démocratie et par un fonctionnement exemplaire des institutions publiques». Cette commission composée de 14 membres (7 femmes et 7 hommes) doit rendre ses propositions au « début du mois de novembre 2012 accompagnées, dans la mesure du possible, des projets de textes destinés à leur mise en uvre ». Sur la base de ces travaux, François Hollande engagera avec le Gouvernement «l'ensemble des consultations politiques et institutionnelles nécessaires à l'élaboration définitive des réformes proposées».
La commission doit s'employer «à définir les conditions d'un meilleur déroulement de l'élection présidentielle» et se pencher notamment «sur la pertinence du système actuel de parrainage des candidats». Elle devra aussi s'interroger «sur le calendrier des élections législatives qui suivent l'élection présidentielle et les règles qui lui sont applicables».
En deuxième lieu, le Président de la République souhaite que la commission « se penche sur les voies d'une réforme des modes de scrutin applicables aux élections législatives et sénatoriales et sur les modalités permettant de mieux refléter la diversité des courants de pensée et d'opinion et de renforcer la parité entre les hommes et les femmes ». Il demande aussi à l’ancien Premier ministre que la commission formule « des propositions permettant d'assurer le non-cumul des mandats de membres du Parlement ainsi que des fonctions ministérielles avec l'exercice de responsabilités exécutives locales».
Enfin, il attend des propositions afin de prévenir les conflits d'intérêt, « tant à l'égard des parlementaires et des membres du Gouvernement que des titulaires de certains emplois supérieurs de l'Etat, de manière à garantir, par la définition de règles déontologiques, la transparence de la vie publique».
La nomination des membres de la commission fait l’objet d’un décret publié aujourd’hui au Journal Officiel (1).
Décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012 portant création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Pour accéder au décret, utiliser le lien ci-dessous.
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