Article du 2019-07-04

Maisons France Services : les MSAP non labellisées ne recevront plus de financement de l'État après 2021

C’est l’une des réponses d’Emmanuel Macron au besoin criant de services publics dans les territoires. En 2022, une Maison France Services – ce nom a été officialisé le 25 avril à l’issue du grand débat – devrait être implantée dans chaque canton (dont 300 labellisées dès le 1er janvier 2020), afin ...

Article du 2019-04-30

1 255 maisons « France service » à créer pour atteindre l'objectif du gouvernement

Interrogé ce matin sur RTL, le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a donné quelques informations sur ce que devraient être, dans l’esprit du gouvernement, les maisons France services appelées à prendre la place des actuelles Maisons de service au public (MSAP). Rappelons que le président de la République ...

Article du 2019-04-10

Atlas des services publics locaux : la troisième édition est parue

Comme les deux premières éditions parues en 2013 et 2015 l’avaient déjà montré, le troisième volet de l’Atlas des modes de gestion des services publics locaux publié la semaine passée par l’Institut de la gestion déléguée (IGD) confirme qu’il n’existe pas de tendance généralisée ...

Article du 2019-03-12

Le Défenseur des droits épingle des services publics « de plus en plus distants » des usagers

Le Défenseur des droits a publié ce matin son rapport annuel d’activité pour l’année 2018. De plus en plus sollicité par les Français – 95 836 réclamations reçues en 2018 contre 90 352 en 2017 –, Jacques Toubon observe « qu’année après année », s’amplifient « les effets ...

Article du 2019-01-18

Le Défenseur des droits dénonce une dématérialisation « à marche forcée »

Dans un rapport publié hier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce une dématérialisation des services publics trop rapide et laissant sur le bord du chemin un nombre inquiétant d’usagers. Jacques Toubon ne mâche pas ses mots : certes, la dématérialisation peut être « un puissant levier d’amélioration ...

Article du 2018-11-26

Santé, culture : les maires luttent contre la désertification

Les inégalités d’accès aux services essentiels de proximité ne sont plus à démontrer. Un récent rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) sur la cohésion des territoires l’a traduit sous forme de cartes. Quelques-unes d’entre elles ont été présentées ...

Article du 2018-07-23

Rapport CAP22 : les 22 propositions rendues publiques

Les mesures inscrites dans le rapport du Comité action publique 2022 (CAP22), qui visent à transformer la sphère publique et qui avaient en partie fuité dans la presse ces derniers jours, ont été rendues publiques, vendredi, par le syndicat Solidaires finances. La mise en œuvre des 22 propositions préconisées par les auteurs du rapport représenterait ...

Article du 2018-07-12

Gérald Darmanin veut réorienter l'administration fiscale vers les territoires « ruraux et périurbains »

Dans un discours prononcé hier devant les cadres du ministère de l’Action et des Comptes publics, à Bercy, le ministre Gérald Darmanin a notamment donné quelques indications sur les intentions du gouvernement en matière de réorganisation territoriale de l’administration fiscale. Il souhaite réorienter celle-ci vers les territoires ...

Article du 2018-05-24

Une commune sur vingt ne dispose d'aucun service public de proximité

Sur les 35 885 communes recensées, 1 888 d’entre elles (soit environ 5 %) ne disposaient d’aucun service de proximité en 2016. A l’opposé, « seules trois communes sur dix en disposaient d’au moins quinze ». C’est ce que révèle la dernière étude de l’Insee, publiée hier, intitulée « Dans ...

Article du 2018-04-10

La Fédération des EPL et l'AMF signent un protocole de collaboration

La Fédération des Entreprises publiques locales (EPL) et l’AMF ont signé un protocole de collaboration, jeudi dernier, rappelant que les EPL sont « des opérateurs qui participent à l'exercice par les communes et intercommunalités d'une décentralisation opérationnelle ». Le protocole définit aussi « un cadre ...

Article du 2017-10-05

Contre la suppression de la taxe d'habitation, des mairies de l'Eure et leurs services étaient fermés hier

De nombreux services publics d'Évreux et de son agglomération étaient fermés, hier, en raison d'un mouvement de protestation des élus contre la suppression annoncée de la taxe d'habitation par le gouvernement pour 80 % des contribuables d’ici trois ans. Lancée à l'appel de Guy Lefrand, maire d’Évreux, et de ...

Article du 2017-09-01

Déchetteries : 88 % des utilisateurs en sont satisfaits, selon une enquête

Une enquête de l’association de consommateurs Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) montre que les usagers des déchetteries sont particulièrement satisfaits de ce service. Réalisée au mois de mai et juin auprès de 849 particuliers très majoritairement utilisateurs réguliers de ce service, cette étude de satisfaction fait apparaître ...

Article du 2017-06-20

Service public : l'édition 2017 du baromètre de la qualité d'accueil est lancée

L’Afnor (Association française de normalisation) vient de lancer l’édition 2017 de son Baromètre de la qualité d’accueil. Celui-ci permet aux collectivités de bénéficier, sur demande, d’une enquête sur la perception réelle qu’ont les usagers de la qualité de leurs services publics de proximité ...

Article du 2017-04-04

La dématérialisation des services publics jugée pénalisante pour les personnes qui en auraient le plus besoin

Plus d’une personne sur deux (54 %) éprouve des difficultés pour résoudre un problème avec une administration ou un service public et une personne sur cinq éprouve des difficultés à accomplir les démarches administratives courantes, selon une étude du Défenseur des droits, révélée la semaine dernière. Selon ...

Article du 2017-03-17

Services publics de proximité : 70 % des Français refusent leur privatisation de manière majoritaire

Plus de neuf Français sur dix (92 %) estiment que les services publics de proximité leur sont « utiles » au quotidien sur leur territoire et participent à leur qualité de vie et à leur bien-être. C’est ce que révèle un sondage Ifop sur « Les Français et leur service public de proximité », publié ...

Article du 2017-03-01

Services publics locaux : les Français et les fonctionnaires territoriaux plébiscitent le rôle des collectivités

L'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a dévoilé, hier, à Paris les résultats du sondage exclusif réalisé par Ipsos auprès de 1004 Français et 500 fonctionnaires territoriaux sur le thème du service public local. Il en ressort que 84 % du grand public et 94 % des territoriaux déclarent faire confiance ...

Article du 2017-02-20

Services publics locaux : 54 % des Français sont satisfaits mais les trois quarts craignent une dégradation

Plus de la moitié des Français (54 % contre 46 %) se disent « satisfaits » des services publics locaux. C’est ce que révèle un sondage Odoxa, publié aujourd’hui, et réalisé par l’Institut de la gestion déléguée (IGD) et la presse régionale. Les services publics sont même les seuls domaines ...

Article du 2017-02-08

Succès d'estime pour les Maisons de service au public

Le commissariat général à l’Égalité des territoires (CGET) a publié hier un focus sur les Maisons de service au public, dont il est indirectement un des financeurs. Il existe aujourd’hui 1100 Maisons de service au public sur le territoire. Leur principe est simple : réunir en un même lieu au moins deux opérateurs de service ...

Article du 2016-12-21

La sécurité se hisse à la deuxième place des attentes en matière de service public

La sécurité arrive pour la première fois à la deuxième place des attentes des Français vis à vis des services publics, la préoccupation principale restant la lutte contre le chômage et pour l'emploi, selon un baromètre publié lundi. Dans un contexte post-attentats, les attentes à l'égard de la police et ...

Article du 2016-12-02

La qualité de l'accueil des collectivités en « légère progression », selon l'Afnor

L'Association française de normalisation (Afnor) constate une « progression globale » de la prise en charge des usagers et des relations nouées par téléphone, courrier et courriels. D’après son cinquième baromètre sur la qualité d’accueil des collectivités rendu public mercredi, la qualité de prise en ...

Article du 2016-11-29

Schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public : les conseils du CGET

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) prodigue quelques conseils pratiques afin de mener à bien l’élaboration des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASAP). La loi Notre a confié la réalisation de ces schémas conjointement ...

Article du 2016-11-04

Une semaine de l'innovation publique pour capitaliser les expériences

Mutualiser les bonnes pratiques et mettre en réseau les producteurs publics et privés d’innovations, tels sont les objectifs de la 3e édition de la Semaine de l’innovation, qui se déroulera du 14 au 20 novembre dans toute la France, et dont le secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la simplification ...

Article du 2015-11-30

Atlas des services publics locaux : parution de l'édition 2015

L’Institut de la gestion déléguée, en partenariat avec la nouvelle association France urbaine (ex AMGVF et ACUF) et Villes de France, vient de publier le second volet de son Atlas des services publics locaux. Cette seconde édition porte sur l’ensemble des villes et agglomérations de plus de 40 000 habitants et les chefs lieux de départements, « ...

Article du 2015-11-09

Déconcentration : une circulaire pour renforcer le dialogue entre l'Etat et les territoires

Dans une circulaire parue le 5 novembre, le Premier ministre détaille une instruction du gouvernement « relative à l’implantation des services publics de l’Etat dans les territoires ». Manuel Valls y souhaite le renforcement du dialogue entre l’Etat et les territoires lors de la mise en place de projets visant, localement, à moderniser ou adapter aux ...

Article du 2015-07-16

Services publics : deux tiers des Français font davantage confiance aux collectivités qu'à l'État

Selon un sondage publié ce matin par le site Acteurs publics, une majorité de Français font davantage confiance aux collectivités locales qu’à l’État pour développer les services publics. Ce sondage réalisé par l’Ifop pour Acteurs publics et le cabinet Ernst & Young auprès d’un millier de personnes révèle ...

Article du 2015-01-12

Didier Migaud dresse un constat sévère de la qualité des services publics

Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a fait un constat sévère vendredi de la piètre qualité selon lui des services publics en France en comparaison des sommes investies ou de la situation dans d'autres pays riches. « Que constatons-nous dans nos travaux ? C'est que malgré un niveau plus élevé qu'ailleurs ...

Article du 2014-11-06

Corse et Morbihan : les élus inquiets pour la desserte maritime de leurs îles

La question des liaisons maritimes assurées dans le cadre d’une délégation de service public revient dans l’actualité. À Marseille, la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), détenue par Veolia-Transdev (66 %), l'État (25 %) et les salariés (9 %), a déposé officiellement son ...

Article du 2013-11-05

1 000 nouvelles maisons de services au public d'ici à 2017

L’Etat et les opérateurs de services publics (La Poste, Pôle emploi, la SNCF…) veulent créer 1 000 maisons de services au public dans les territoires défavorisés d’ici 2017, en collaboration avec les collectivités locales, a annoncé hier le ministère de l’Egalité des territoires dans un communiqué. Hier, ...

Article du 2012-11-22

Marisol Touraine annonce des mesures pour lutter contre les déserts médicaux

Comment faire venir des médecins sur les territoires qui en manquent ? En présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, c’est la question qui a été au centre du débat organisé hier sur les services à la population. Michel Vergnier, maire de Guéret et président de la commission communes et territoires ruraux de ...

Article du 2011-07-29

54% des Françaises considèrent que les élus locaux sont les «plus aptes à améliorer les services publics locaux»

Les élus locaux restent considérés comme les plus aptes à améliorer les services publics locaux. C’est ce qui ressort de la première vague d’un baromètre portant sur «les femmes et les territoires» (1), réalisé par l'institut CSA pour SAUR et Terrafemina. 54% des Françaises considèrent les maires ...

Article du 2011-07-01

64 entreprises publiques locales ont été créées depuis un an

Un an après l’adoption de la loi du 28 mai 2010 fixant leur statut et leur régime juridique, 64 entreprises publiques locales ont été créées, dont 33 Sociétés d'économie mixte (SEM), 22 Sociétés publiques locales (SPL), et 9 SPL d'aménagement (SPLA), soit un rythme deux fois et demie ...

Article du 2011-05-12

Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement commenté par le ministre des Collectivités territoriales

Les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) sont de nouveaux outils mis à la disposition des collectivités territoriales leur permettant de recourir à une société commerciale sans publicité ni mise en concurrence préalables, dès lors que certaines conditions sont ...

Article du 2011-04-20

Une note de l'AMF présente le nouveau régime des débits de boissons applicable à compter du 1er juin 2011

Pour mettre en conformité le régime actuel de déclaration des débits de boissons avec les exigences de la directive européenne «Services» (directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006), l’article premier de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union ...

Article du 2011-01-20

Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA): le ministère de l'Intérieur publie un dossier

La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne un dossier juridique et documentaire sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA). Nouveau mode d'intervention à la disposition des collectivités locales, les SPL sont des sociétés anonymes ...

Article du 2011-01-10

Cadre juridique applicable aux délégations de service public dans le domaine de l'eau, de l'assainissement, des ordures ménagères et des autres déchets: une importante circulaire de la DGFiP

Par un arrêt en date du 8 avril 2009 (Compagnie générale des eaux – Commune d’Olivet (1)) l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État a apporté des précisions sur l’application des dispositions relatives à la durée des délégations de service public dans le domaine de l’eau, de l’assainissement, ...

Article du 2011-01-06

Le Premier ministre souligne «la cohérence de la rationalisation des implantations des services publics avec les autres réformes territoriales entreprises depuis le début du quinquennat»

Mercredi 5 janvier, lors du premier Conseil des ministres de l’année 2011, François Fillon, Premier ministre, a évoqué «la carte territoriale des divers services publics, qui a connu au cours de la dernière décennie et plus encore depuis 2007, de profondes évolutions». Il a notamment rappelé les objectifs qui ont conduit ...

Article du 2010-11-02

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français «soutiennent les propositions formulées dans le cadre du 3e Forum sur les services sociaux d'intérêt général»

Lors du 3e Forum sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG) organisé à Bruxelles les 26 et 27 octobre 2010 par la présidence belge de l’Union européenne, au nom des autorités locales françaises et du Comité des régions, Jean-Louis Destans, président du conseil général de l’Eure et ...

Article du 2010-09-17

Affichage du prix de l'eau sur les factures à compter du 1er janvier 2010 : le gouvernement prépare un arrêté

En réponse à un député qui lui faisait observer que le prix du litre d'eau ne figure sur aucune facture remise aux abonnés (1), le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche a indiqué qu’un projet d’arrêté était en cours de rédaction. Par contre, il n’a pas précisé, ...

Article du 2010-06-24

Financement des services publics locaux: «Les associations d'élus plaident pour une plus grande souplesse»

Dans un communiqué de presse, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des grandes villes de France, Fédération des maires de villes moyennes, Association des petites villes de France) et l’Association des Régions ...

Article du 2010-05-18

Les Français sont toujours très satisfaits de leurs services publics locaux mais le sont moins qu'avant, selon le baromètre BVA-IGD

La nouvelle édition du baromètre BVA-IGD (Institut de la gestion déléguée) montre que les Français sont toujours très satisfaits de leurs services publics locaux mais le sont moins qu’avant, tandis que leur niveau d’exigence continue de progresser. Corrélativement, un retour de l’intérêt général et du ...

Article du 2010-03-24

Les députés adoptent à l'unanimité la proposition de loi tendant au développement des sociétés publiques locales

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté mardi 23 mars, à l’unanimité, la proposition de loi tendant au développement des sociétés publiques locales (SPL). Ce texte d’origine parlementaire qui a reçu l’aval du Gouvernement propose de développer les outils mis à la disposition des collectivité ...

Article du 2010-02-05

Réforme de la carte judiciaire: les petites villes de France (APVF) demandent au Conseil d'Etat «un plein contrôle sur le caractère arbitraire de très nombreuses suppressions»

L’Association des petites villes de France (APVF) indique avoir pris connaissance des conclusions du rapporteur public du Conseil d’Etat sur les recours menés contre les décrets réformant la carte judiciaire, que le Conseil a examinés mercredi 3 février. L'arrêt définitif sera rendu dans quelques semaines. L’APVF rappelle ...

Article du 2010-02-02

Réforme en cours de la carte judiciaire: le Conseil d'Etat examinera 115 requêtes mercredi

Le Conseil d'Etat examinera le 3 février 2010 un total de 115 requêtes déposées par des communes, associations et syndicats contre la suppression de tribunaux prévue par la réforme en cours de la carte judiciaire, a-t-on appris auprès du Conseil. Les demandeurs réclament principalement l’annulation du décret du 30 octobre ...

Article du 2010-01-22

Transposition de la directive services: le gouvernement souhaite rassurer les élus

Lors de l’examen d’une proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services, Nora Berra, secrétaire d’État chargée des aînés, a voulu rassurer les élus locaux sur les conséquences de la transposition de la ...

Article du 2009-11-09

Le Sénat n'a pas achevé l'examen du projet de loi sur La Poste

L’examen du projet de loi réformant le statut de La Poste ne s’est pas achevé ce week-end au Sénat, qui a siégé matin, après-midi et soir pour examiner les nombreux amendements défendus par l'opposition. Dimanche en début de soirée, il restait près de 200 amendements à débattre. Si le rythme ...

Article du 2009-11-03

Un amendement soutenu par le gouvernement rendrait La Poste «imprivatisable», selon son auteur

Le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, a indiqué hier 2 novembre qu’il soutiendra un amendement, présenté par le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau sur la réforme de La Poste, afin de la rendre «imprivatisable». Le projet de loi a entamé hier son parcours parlementaire au Sénat (voir nos autres infos ...

Article du 2009-11-03

Projet de loi sur La Poste: les amendements de la commission de l'économie du Sénat

Les sénateurs sont saisis depuis hier du projet de loi relatif à «l'entreprise publique La Poste et aux activités postales». Il prévoit la transformation de La Poste en société anonyme à capitaux publics dès début 2010 (voir nos autres infos de ce jour). Sur le titre premier, la commission de l'économie, ...

Article du 2009-10-28

Dans un courrier aux maires de France, François Fillon assure que «l'avenir de La Poste et de ses missions de service public dépendent largement de la réforme engagée»

Au moment où le Gouvernement propose de modifier le statut de la Poste, le Premier ministre a envoyé une lettre aux maires de France pour les sensibiliser à cette démarche. Les sénateurs doivent être saisis du projet de loi relatif à «l'entreprise publique La Poste et aux activités postales», en séance publique du 2 au ...

Article du 2009-09-21

L'Association des maires ruraux de France demande «l'inscription très claire dans la loi de véritables garanties sur le maintien des missions de service public de La Poste»

Dans la perspective des prochains débats au Parlement sur le projet de loi relatif au changement de statut de La Poste, le «Comité national contre la privatisation de La Poste», qui regroupe une soixantaine de partis politiques, d'associations et de syndicats, organisera une «consultation nationale de la population» le 3 octobre prochain pour demander ...

Article du 2009-09-01

Statut de la Poste: un «coup fatal pour l'avenir du service public postal», selon les députés PS, PC, RC et PG

Les députés et sénateurs socialistes ont estimé le 29 juillet dernier que le changement de statut de La Poste présenté en conseil des ministres constitue un «coup fatal pour l'avenir du service public postal», les sénateurs communistes y voyant «un premier pas vers la privatisation». «Le gouvernement et l'UMP ont délibérément ...