Édition du jeudi 22 mars 2012


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Une note de l'AMF sur la déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2011

Une note de l'AMF précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2011, selon qu'elles ont été ou non soumises à la retenue à la source.
Le formulaire 2041 GI, qui sert à remplir la déclaration de revenus 2011, sera prochainement téléchargeable sur le site de l’AMF. Dans l’attente de la publication de la note fiscale 2041 GI et du formulaire de déclaration des revenus 2011, les intitulés des cases et lignes indiqués sur la note de l’AMF sont mentionnés à titre indicatif, en référence à ceux de 2010.

Pour télécharger la note (PDF Ko), utiliser le lien ci-dessous.
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