Édition du lundi 5 janvier 2009


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Quelle désignation, par le maire et par le conseil municipal, de conseillers municipaux pour siéger dans des organismes extérieurs?

Comment peut-on différencier le cas où il est procédé par le conseil municipal (art. L. 2121-33 du CGCT) à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs, et le cas où il est procédé par le maire (art. L. 2122-25 du CGCT) à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d'organismes extérieurs? A cette question écrite, le secrétariat d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales répond que la désignation de représentants de la commune dans les organismes extérieurs est, selon les cas, effectuée soit par le conseil municipal soit par le maire. Cette désignation relève du maire dans tous les cas où les textes particuliers régissant l'organisme extérieur considéré lui donnent expressément cette compétence. Le maire exerce en effet des compétences d'attribution. En revanche, la désignation relève du conseil municipal, non seulement dans le cas où les textes régissant l'organisme extérieur en cause l'ont prévu mais encore dans tous les autres cas où l'autorité habilitée à procéder à la désignation ne serait pas mentionnée, en raison de la clause générale de compétence qui donne au conseil municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales). (1) Question écrite n° 05776. Réponse publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008. Pour accéder au texte intégral de la question et sa réponse, voir lien ci-dessous.
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