Édition du lundi 19 février 2007


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Les statuts de l'élu local et de l'élu intercommunal, à jour au 1er février 2007

L’AMF publie sur son site Internet deux notes sur les statuts de l'élu local et de l’élu intercommunal, à jour au 1er février 2007. Ces brochures régulièrement mises à jour permettent de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Pour les élus locaux, la dernière version (64 pages) intègre la revalorisation des indemnités de fonction intervenue au 1er février 2007, les nouveaux barèmes fiscaux, les nouvelles modalités de remboursement de frais, la valeur du point IRCANTEC. Quant aux élus intercommunaux, le document d'une quinzaine de pages apporte toutes les informations relatives à leur statut et intègre les tableaux indiquant le montant des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale, au 1er février 2007. Pour télécharger "Statut de l'élu local" (format PDF, 1,2 Mo), voir premier lien ci-dessous. Pour télécharger "Statut de l'élu intercommunal" (format PDF, 489 Ko), voir deuxième lien ci-dessous.
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