Édition du vendredi 22 décembre 2017


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Le Sénat lance une consultation par internet sur le statut de l'élu local

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient d’engager une réflexion sur le statut de l’élu local. Une initiative qui trouve son origine dans le « constat d’évolutions de fond remettant en question la conception traditionnelle du mandat local », annonce la délégation dans un communiqué. « Un statut devrait être un ensemble cohérent de dispositions régissant l’accès au mandat, l’exercice du mandat et la sotie du mandat. Il ne suffit pas de réglementer l’ensemble de ces domaines pour que l’on puisse parler de statut », avancent les sénateurs, estimant « la cohérence indispensable ».
« Soucieux de s’appuyer sur une connaissance précise et objective des attentes exprimées par les élus locaux, le groupe de travail a souhaité convier ces derniers à participer à une consultation en ligne », indique le communiqué. Cette consultation par internet des élus locaux sur leur statut est organisée jusqu’au 31 janvier prochain.
Cette consultation est organisée par le groupe de travail chargé de mener cette réflexion sur le statut des élus locaux. Composé de 15 membres, issus de tous les groupes politiques présents au Sénat, ce groupe de travail, dont les travaux seront dirigés par les sénateurs Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud, remettra ses analyses et ses propositions d’ici l’été 2018.
A l'occasion de la deuxième Conférence nationale des territoires, le président du Sénat Gérard Larcher avait annoncé que les élus locaux seraient consultés sur les conditions d'exercice de leurs mandats, qualifiant cette question « d'enjeu essentiel pour l’avenir de notre démocratie locale ».

Accéder à la consultation en ligne.

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