Élus locaux


Article du 2019-07-17

Le relèvement des indemnités, facultatif, sera bien intégré dans le projet de loi Engagement et proximité

Lors d’une rencontre avec la presse organisée hier au ministère de la Cohésion des territoires, le contenu du projet de loi Engagement et proximité, qui sera présenté ce matin en Conseil des ministres, a été détaillé par le cabinet de Sébastien Lecornu et par le nouveau Directeur général des collectivités ...

Article du 2019-07-08

Trois Français sur quatre jugent positivement le bilan de leur maire

Trois Français sur quatre estiment que leur maire a accompli un travail « excellent » (12 %) ou « bon » (63 %) et six Français sur dix souhaitent qu’il soit candidat lors des prochaines élections municipales. A moins d’un an de l’échéance, une nouvelle enquête (intitulée « Les attentes des Français ...

Article du 2019-07-04

Avant-projet de loi Engagement et proximité : le « oui, mais » de l'AMF

Le bureau de l’AMF, réuni le 2 juillet, a examiné l'avant-projet de loi Engagement et proximité que le gouvernement devrait présenter devant le Conseil des ministres à la mi-juillet (lire Maire info du 19 juin). Si un bon nombre de mesures sont saluées par l’AMF, d’autres « nécessitent des éclaircissements » et ...

Article du 2019-06-21

Les maires, jugés de très loin les plus à l'écoute

La chaîne Public Sénat a dévoilé hier un sondage réalisé, en partenariat avec l’Unccas, par OpinionWay, sur la proximité entre les citoyens et leur maire. Au bilan, le maire apparaît, et de très loin, comme l’élu qui « comprend le mieux » les préoccupations des citoyens. C’est le chiffre le plus ...

Article du 2019-06-13

Sébastien Lecornu dit « oui » à la création d'un statut de l'élu local

Après son tour de France des maires, le 25 avril, Emmanuel Macron promettait de leur accorder « un statut digne de ce nom » avant les élections municipales de 2020. « Le projet de loi (Engagement et proximité) que je défendrai écrira ce statut et lui donnera du corps, confirmait, hier au Sénat, Sébastien Lecornu. Il sera structuré ...

Article du 2019-06-06

Les élus locaux peuvent-ils exercer leurs fonctions pendant un arrêt maladie ?

Le sénateur du Puy-de-Dôme Éric Gold a questionné mardi dernier la ministre des Relations avec les collectivités territoriales sur l’attitude de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) vis-à-vis d’élus qui, bien qu’en arrêt maladie, tiennent à assumer tout de même les fonctions de leur mandat.  Le ...

Article du 2019-06-05

Statut de l'élu : de premières annonces dès la semaine prochaine

C’est lors du discours de politique générale du Premier ministre, mercredi prochain, ou au moment du congrès de Villes de France, le lendemain, que le gouvernement va dévoiler le contenu du projet de loi qu’il prépare sur le statut de l’élu, a appris Maire info auprès du cabinet du ministre chargé des Collectivités territoriales. Le ...

Article du 2019-06-04

Relance de la cotisation au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat

Le gouvernement a publié, au Journal officiel du 1er juin, le nouveau taux de cotisation au fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat, en vue des fins de mandats qui s’annoncent en 2020 (maires et présidents d’EPCI) et 2021 (conseillers régionaux et départementaux). Ce taux était depuis plusieurs années égal ...

Article du 2019-05-29

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi sur le statut de l'élu pour le 15 juin

Interrogé ce matin sur C-News, le ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a en partie dévoilé le programme de travail du gouvernement pour les mois à venir en matière de relations avec les collectivités. Avec, au passage, une date étonnamment proche : ce serait dans une quinzaine de ...

Article du 2019-05-09

Démission des maires : une enquête conclut à une augmentation « en trompe-l'oeil »

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a rendu, le 6 mai, ses conclusions sur le phénomène de démissions des maires dont la presse s’était fait l’écho l’été dernier. Début août 2018, l’AFP publiait une enquête ...

Article du 2019-04-19

Comment déclarer les indemnités de fonction perçues en 2018 ?

La mise en place du prélèvement à la source, le 1er janvier dernier, n’a aucunement mis fin à l’obligation de déclarer ses revenus. Comme chaque année, donc, c’est le moment de remplir sa déclaration, et les élus locaux doivent faire face à une difficulté particulière : celle de déduire de leur déclaration ...

Article du 2019-03-29

Sébastien Lecornu veut lancer des discussions avec les associations d'élus sur la création de conseillers territoriaux

Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, a de nouveau plaidé vendredi pour lancer des discussions sur la création de conseillers territoriaux, une piste « sur la table » pour tenter de répondre à la crise des gilets jaunes. Le grand débat national a permis de démontrer que « nos concitoyens ...

Article du 2019-02-27

Emmanuel Macron reçoit les élus du Grand Est, François Baroin l'interpelle sur les finances locales

Emmanuel Macron a réuni mardi à l’Elysée quelque 150 maires et élus du Grand Est, dont François Baroin, le président de l’Association des maires de France (AMF), qui l’a interpellé sur les difficultés financières des communes. Cette rencontre est la huitième à laquelle participe le président depuis ...

Article du 2019-02-15

Emmanuel Macron rencontre les maires ruraux dans l'Indre

Après avoir rencontré la semaine dernière les maires des chefs-lieux de cantons en Saône-et-Loire (lire Maire info du 8 février), le président de la République a poursuivi son « tour de France des maires » hier dans l’Indre avec un débat autour de maires ruraux. La rencontre a eu lieu à Gargilesse-Dampierre, commune que ...

Article du 2019-01-30

Non-cumul des mandats : le gouvernement entrouvre la porte vers une évolution de la loi

Emmanuel Macron avait déjà, lors des réunions avec les maires dans l’Eure et le Lot, évoqué des doutes sur les effets du non-cumul des mandats. Aujourd’hui c’est Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement, qui ouvre le débat sur une révision de loi de 2014, estimant qu’il faudrait « creuser » ...

Article du 2019-01-16

Calculer le montant net imposable des indemnités de fonction

L’AMF vient de mettre en ligne sur son site internet une note détaillant avec précision toutes les nouvelles règles du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux. Le sujet n’est pas simple, dans la mesure où le montant à déduire des indemnités de fonction varie en fonction de ...

Article du 2019-01-14

Exclusif : la carte d'identité des maires en 2018

Les services de l’État ont mis en ligne, en open data, de nombreux fichiers de données concernant les élus locaux de tous niveaux de collectivités – notamment le fichier des maires et le fichier des conseillers municipaux. Ces différents fichiers sont de véritables mines d’information sur les élus locaux aujourd’hui – et ...

Article du 2019-01-11

Indemnités de fonction : les nouvelles dispositions

Depuis le 1er janvier 2019, avec la réactivation des mesures PPCR, c’est désormais l’indice brut 1027 (et non plus 1022) qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux. Il correspond à un montant mensuel de 3 889,40 € et devra être pris en compte pour la revalorisation des montants des indemnités de fonction. Dans ...

Article du 2018-11-15

Un fort sentiment de « perte d'autonomie » chez les maires, selon le Cevipof

Le Cevipof rend publique aujourd’hui son enquête, réalisée en coopération avec l’AMF et à sa demande, dessinant le portrait et l’état d’esprit des maires, dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité (1). Cette enquête, qui sera présentée à l’occasion du congrès ...

Article du 2018-04-18

Indemnités de fonction des élus locaux : tout ce qu'il faut savoir pour remplir sa déclaration de revenus 2017

Comme chaque année à la même période, l’AMF met en ligne sur son site une note explicative destinée aux élus pour les aider à bien remplir leurs déclarations de revenus. Cette note sera d’autant plus utile cette année avec la modification intervenue fin 2016, à savoir la suppression du régime de la retenue à ...

Article du 2018-03-26

L'Assemblée valide le dispositif autorisant les militaires à devenir conseillers municipaux

Les députés qui examinaient la semaine dernière en première lecture le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 ont adopté le dispositif prévoyant que les militaires en activité pourront se faire élire conseillers municipaux dans les communes de moins de 9 000 habitants. Un seuil que le texte initial fixait à 3 500 habitants. Les ...

Article du 2018-03-02

Quelle évolution pour les indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux ?

Lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la semaine dernière, le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne a posé une question sur les indemnités des présidents de syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes de gestion forestière, et des nouvelles règles qui « privent ...

Article du 2018-02-16

« La crise des vocations » pour l'exercice des mandats locaux apparaît comme une réalité

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a dévoilé hier les premiers résultats de la consultation en ligne des élus locaux qu’elle interrogeait sur leur statut. Lancée en décembre et achevée fin janvier, cette consultation était organisée dans le cadre des travaux du groupe de travail créé ...

Article du 2018-02-14

Statut de l'élu : le Sénat dévoilera ses propositions « d'ici l'été 2018 »

La limitation du cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires et les élus locaux des communes de plus de 3500 habitants, qui pourrait être instituée dans le cadre de la révision constitutionnelle engagée par le président de la République, focalise l’attention. Moins médiatiques, plusieurs travaux ont été engagés ...

Article du 2018-02-06

Indemnités de fonction des élus locaux : l'augmentation est bien remise à 2019

Via une note d’information du 29 janvier, publiée hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle que les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018, contrairement à ce qui était initialement prévu, restent inchangées par rapport à l’an dernier. Les indemnités ...

Article du 2018-01-17

Majoration de 40 % des indemnités de fonction des chefs d'exécutifs locaux : les conditions d'application précisées par une instruction

Dans une instruction publiée hier, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, précise les conditions d'application de la possibilité de majorer, depuis le 1er janvier, les indemnités de fonction des chefs de l'exécutif et des présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales et ...

Article du 2017-12-22

Le Sénat lance une consultation par internet sur le statut de l'élu local

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient d’engager une réflexion sur le statut de l’élu local. Une initiative qui trouve son origine dans le « constat d’évolutions de fond remettant en question la conception traditionnelle du mandat local », annonce la délégation dans un communiqué. ...

Article du 2017-12-21

L'AMF reçoit l'agrément du ministère de l'Intérieur pour former les élus

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité est désormais agréée par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus. C’est ce qu’elle annonce dans un communiqué publié hier, précisant que la première formation proposée portera sur la façon ...

Article du 2017-12-01

CNT : réunion préparatoire entre Édouard Philippe et les associations d'élus

Le Premier ministre, Édouard Philippe, et les représentants des collectivités ont arrêté hier l'ordre du jour de la Conférence nationale des territoires (CNT) qui se tiendra le 14 décembre prochain à Cahors, dans le Lot. Les échanges ont porté sur les modalités des contrats que l'Etat entend passer avec les 320 plus ...

Article du 2017-11-27

Sept Français sur dix font confiance à leur maire

Divulgués la semaine dernière pendant le 100e congrès de l’AMF, les résultats du sondage Elabe sur les Français et les collectivités ne constituent pas en soi une surprise : la grande majorité des Français affichent toujours leur confiance pour leur maire. Sept Français sur dix (71 %) déclarent ainsi lui faire confiance, mais ...

Article du 2017-11-13

Conférence nationale des territoires : Edouard Philippe réitère son discours de la méthode

Le Premier ministre a adressé le 8 novembre dernier une circulaire à ses ministres pour leur rappeler « l’accord de méthode Etat-collectivités élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires ». Alors que les régions en ont claqué la porte fin septembre (lire Maire info du 29 septembre) et que l’AMF ...

Article du 2017-10-12

Relations Etat-collectivités : pour l'AMF « aucun pacte de confiance n'est acceptable à ce jour »

Les décisions estivales « brutales et unilatérales » et les mesures concernant les collectivités du PLF 2018 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 traduisent « la mise à mal de l’autonomie de gestion des collectivités locales », dénonce l’AMF dans un communiqué publié ce matin. Depuis ...

Article du 2017-09-14

L'AMF interpelle « solennellement » le gouvernement pour qu'il « respecte » les collectivités locales

L’AMF « s’alarme de la stigmatisation récurrente des élus locaux qui ne peut que nourrir populisme et démagogie » et dénonce « la méthode brutale et unilatérale du gouvernement » concernant notamment la réduction des contrats aidés. Dans un communiqué publié hier à la suite d’une réunion ...

Article du 2017-09-06

Dialogue avec l'État : les élus du bloc communal sonnent « l'alerte rouge »

Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale des territoires, les six associations d’élus du bloc communal (AMF, France urbaine, AdCF, APVF, AMRF et Villes de France) étaient réunies ce matin dans les locaux de l’AMF pour « sonner l’alerte rouge ...

Article du 2017-09-05

André Laignel réélu à l'unanimité à la tête du CFL

Le maire d’Issoudun, André Laignel (PS), également premier vice-président délégué de l’AMF, a été réélu à l'unanimité ce matin président du Comité des finances locales (CFL). Cette réélection ne constitue pas vraiment une surprise, André Laignel étant pressenti ...

Article du 2017-07-12

Conférence nationale des territoires : les associations du bloc communal posent leurs conditions

Les présidents des six associations du bloc communal (AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) se sont retrouvés ce matin dans les locaux de l’AMF pour préparer leur participation à la Conférence nationale des territoires (CNT) qui se tiendra lundi prochain au Sénat. Dans un communiqué commun publié en début d’après-midi, ...

Article du 2017-06-28

DIF des élus locaux : c'est enfin possible !

Ca y est, tout est enfin en place pour l’application concrète du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux, institué par la loi Sueur-Gourault du 31 mars 2015. Les modalités de ce droit individuel à la formation ont été précisées par quatre décrets, dont l’un confiait la gestion du fonds à la ...

Article du 2017-06-06

Décès du sénateur du Nord Patrick Masclet, président de l'Association départementale des maires

Le sénateur du Nord LR Patrick Masclet est décédé dimanche à 65 ans des suites d'une longue maladie, a annoncé le président du Sénat Gérard Larcher. « Ce soir, le groupe Les Républicains du Sénat perd un collègue dont la gentillesse était unanimement reconnue et un gaulliste très attaché ...

Article du 2017-05-29

Décès du maire de Saint-Germain-en-Laye, Emmanuel Lamy

Le maire de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Emmanuel Lamy, 69 ans, est mort mercredi dernier des suites d'un accident vasculaire cérébral. L'élu (Les Républicains) est décédé dans l'après-midi à l'hôpital Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine), dans la banlieue ouest de Paris, a précisé à l'AFP ...

Article du 2017-05-10

Non-cumul des mandats : l'AMF rappelle les règles

La loi du 14 février 2014 mettant fin à la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, dont celle de maire ou de président de communauté, va devenir une réalité dans quelques semaines, à l’occasion des élections législatives des 11 et 18 juin prochains. Dans une note très ...

Article du 2017-03-21

Mandats locaux : revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction

Une circulaire mise en ligne hier vient enfin confirmer les nouveaux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux. Cette revalorisation tient compte à la fois du nouvel indice brut terminal de la fonction publique découlant de l’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations(décret du 26 ...

Article du 2017-02-16

Les présidents d'intercommunalité défendent une intercommunalité de projet

« Gouvernance bousculée, transferts de nouvelles compétences, réorganisation territoriale, les intercommunalités sont en plein bouleversement en ce début d’année », a constaté hier André Laignel en introduction de la Rencontre des présidents d’intercommunalité organisée par l’AMF. Devant 150 élus ...

Article du 2016-12-22

Les députés retouchent aux règles de fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux

L'Assemblée nationale a rétabli, mardi, l’essentiel des articles que le Sénat avait supprimés en première lecture dans le cadre de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2016. Les députés ont également annulé plusieurs dispositions qui avaient été adoptées ...

Article du 2016-11-25

Création de l'Union régionale des maires d'Occitanie

Et de trois ! Après la création des associations régionales de maires de la Nouvelle-Aquitaine et de Bretagne, les maires de la nouvelle région Occitanie ont créé la leur en début de semaine. Dans un communiqué publié hier, les treize présidents d’associations départementales de maires de la région Occitanie annoncent ...

Article du 2016-10-11

Création de l'Association des maires et présidents d'EPCI de Bretagne

Les quatre associations départementales de maires de Bretagne (Côtes-d’Amor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) se sont unies vendredi dernier pour créer l’Association des maires et présidents d’EPCi de Bretagne (ARMB). L’événement a eu lieu à l’occasion de la 7e édition du Carrefour des communes du Finistère ...

Article du 2016-09-29

PLF 2017 : changement pour la déclaration des indemnités de fonction des élus locaux

Le PLF 2017 prévoit de modifier les règles du régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux. L’article 5 du projet de loi de finances, dans sa rédaction actuelle, supprime en effet la retenue à la source spécifique des indemnités de fonction pour les soumettre aux règles de droit commun des indemnités ...

Article du 2016-09-08

Gouvernance de l'AMF : François Baroin se met « en réserve »

Le président de l’AMF, François Baroin, a annoncé hier en fin de journée qu’il se mettait « en réserve » de la gouvernance de l’association pendant la campagne des primaires de la droite et du centre. « Compte tenu de mon engagement aux côtés du président Nicolas Sarkozy, soucieux de préserver la neutralité ...

Article du 2016-07-08

Rassemblement des communes aux noms burlesques ce week-end à Marans

Arnac-la-Poste, Vinsobres, Plumaudan, Simplé, Cocumont, Mariol ou Bouzillé seront fières de leur identité au 14e rassemblement des communes aux noms burlesques, organisée de samedi à dimanche dans la bien nommée commune de Marans (Charente-Maritime). « Profiter de son nom pour se faire un nom », c'est la devise de ce rassemblement annuel, ...

Article du 2016-06-24

Nouvelle Aquitaine : les associations départementales de maires se fédèrent à l'échelle de la nouvelle région

Les douze associations départementales de maires des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ont officiellement scellé leur union hier à Bordeaux afin de porter la voix des maires à l’échelle de la nouvelle région, la Nouvelle Aquitaine. Ce sont les maires d’Aquitaine qui avaient ouvert la voie en créant le 18 janvier ...

Article du 2016-05-30

Les maires des petites villes pressent le gouvernement d'annuler la baisse des dotations en 2017

Sauvegarder la capacité d’investissement du bloc local, associer les communes à la mise en place de la nouvelle architecture territoriale et renforcer leur attractivité économique, telles sont les trois priorités exprimées par l’Association des petites villes de France (APVF) lors de ses XIXe assises qui se sont tenues à la Grande-Motte (Hérault), ...

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