Édition du vendredi 24 mai 2019


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Préparation du scrutin du 26 mai : l'AMF demande que les incertitudes soient « levées »

La réunion du Comité directeur de l’AMF, hier, a été l’occasion pour un certain nombre de maires et de présidents d’associations départementales de maires de faire état de leurs « inquiétudes » sur l’organisation du scrutin de dimanche prochain. Inquiétudes que la diffusion de l’instruction ministérielle du 21 mai n’a visiblement pas levées.
Rappelons que la refonte complète des listes électorales, avec la mise en place du répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee, a apporté un bon nombre de simplifications et de clarifications, mais aussi quelques difficultés (lire Maire info du 22 mai). Le nouveau REU, dont sont extraites les listes électorales communales, est construit désormais à partir du répertoire national d’identification des personnes physiques de l’Insee (RNIPP), dont les informations sont elles-mêmes tirées des actes de naissance. D’où des écarts et des distorsions – en général mineurs – qui ont pu être constatés entre ces données et celles qui figurent sur les documents d’identité des personnes. En attendant que ces écarts soient tous corrigés, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a demandé cette semaine aux maires de faire preuve de « discernement » et de « tolérance » afin de ne pas empêcher un électeur de voter sur le seul constat d’une erreur d’orthographe sur leur nom, prénom ou lieu de naissance. Si cette tolérance est de bon sens, l’AMF remarque tout de même, dans un communiqué publié hier, que cette demande du ministre peut aussi « être source de conflits et de contentieux ultérieurs, dans lesquels la responsabilité des maires pourrait être engagée ».

Difficultés matérielles
Plus largement, beaucoup de maires constatent des dysfonctionnements dans la logistique même de l’organisation du scrutin : envoi tardif de la propagande électorale, insuffisance du nombre de bulletins de vote reçus… On sait aussi que l’installation de 34 panneaux électoraux a été une source importante de difficultés dans de nombreuses communes. L’AMF demande donc qu’après le scrutin du 26 mai, « un bilan soit établi au plus vite afin d’apporter toutes les solutions pérennes nécessaires au bon déroulement des élections suivantes ». Certains maires estiment par exemple que la date de dépôt des candidatures est bien trop tardive par rapport à celle du scrutin. Cette année, les candidats avaient jusqu’au 3 mai pour déposer leur candidature, et la liste officielle des candidats a été publiée au Journal officiel le 4 mai. Et encore, quelques jours plus tard, les maires apprenaient qu’une 34e liste avait été finalement validée, obligeant certains d’entre eux, qui avaient déjà aménagé des panneaux, à quelques acrobaties.
Le délai d’un peu plus d’une vingtaine de jours seulement entre la publication de la liste des candidats et le scrutin, et le très grand nombre de listes, expliquent en partie le caractère particulièrement tardif de l’envoi des documents de propagande. Il ne serait sans doute pas absurde de réfléchir, lors des prochains scrutins, à un allongement de cette période.
Enfin, l’AMF s’inquiète des nouvelles modalités d’acheminement des PV électoraux à l’issue du scrutin. Des préfets ont en effet communiqué aux maires de leur département, cette semaine, que ceux-ci devraient faire acheminer les PV non à la gendarmerie la plus proche, mais à la compagnie de gendarmerie des chefs-lieux d'arrondissement. « Aujourd’hui on nous envoie à la ville sous-préfecture, et demain, ce sera à la préfecture ? », se révoltait hier Gérard César, président de l’association départementale des maires de la Gironde. L’AMF, dans son communiqué d’hier, « s’insurge » contre ces modalités « définies tardivement et sans aucune concertation ».
F.L.
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