Édition du jeudi 13 février 2014


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Le vote blanc sera reconnu… après les municipales

Dès les élections européennes de mai, le vote blanc sera comptabilisé séparément du vote nul : c’est la conséquence de l’adoption définitive hier, par le Sénat, après l'Assemblée, d’une proposition de loi UDI qui, sur le fond, a fait l’objet d’un large consensus au Parlement.
Le gouvernement et le président de la République lui-même étaient favorables à ce texte : la reconnaissance du vote blanc serait de nature, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, à « renforcer la confiance des citoyens » envers le caractère représentatif de la démocratie. « Ceux qui votent blanc accomplissent une démarche somme toute citoyenne, a déclaré Alain Vidalies devant les sénateurs. Elle doit pouvoir être reconnue comme telle ».
Reconnue, mais pas plus : il n’est pas encore question de comptabiliser les votes blancs parmi les suffrages exprimés – ce qui retire beaucoup de la portée de la réforme. Un papier blanc ou une enveloppe vide seront simplement comptabilisés comme « vote blanc », et ce distinctement du vote nul. En effet, comptabiliser les votes blancs parmi les suffrages exprimés obligerait à une modification de la Constitution. Celle-ci dispose que pour l’élection présidentielle, le vainqueur est celui qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Or, si les votes blancs avaient été comptabilisés dans les suffrages exprimés, ni Jacques Chirac en 1995 ni François Hollande en 2012 n’auraient atteint les 50 %.
La seule question qui a fait débat a été la date de mise en œuvre de la réforme : alors que la proposition de loi prévoyait le 1er mars prochain, le gouvernement a souhaité et obtenu un report au 1er avril. Il ne lui paraissait techniquement pas possible de mettre en œuvre un tel changement à la veille des municipales, les bordereaux de dépouillement ayant déjà été imprimés et envoyés aux préfectures.
Reste à savoir si les bénéfices de cette réforme seront aussi considérables que ses défenseurs le pensent. « Renforcera-t-elle la participation aux élections ? Sera-t-elle un rempart contre le vote en faveur des extrêmes, qu'on assimile souvent à un vote de contestation ? II serait bien présomptueux, en cet instant, de répondre par l'affirmative à ces deux questions », a reconnu Alain Vidalies. En réalité, la réforme permettra surtout de mesurer l’ampleur du vote blanc et, selon l’expression du rapporteur du texte au Sénat, François Zocchetto, « de rendre justice aux électeurs qui font l'effort de se déplacer au bureau de vote et d'accomplir ainsi leur devoir civique ».

Consulter la petite loi.
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