Édition du mercredi 20 février 2013


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L'Assemblée vote le changement de nom des conseils généraux

L'Assemblée nationale a voté hier soir le changement de nom du conseil général et des conseillers généraux en « conseil départemental » et « conseillers départementaux », transformation sur laquelle, le PS, dans un climat tendu, avait failli être mis en minorité un peu plus tôt. Les députés ont voté à mains levées l'article 1er, introduisant cette nouvelle dénomination, du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral.
Quelques minutes auparavant, ils avaient rejeté, par 183 voix contre 111, des amendements UMP de suppression de cette disposition.
Ce projet de loi instaure un scrutin mixte - deux conseillers départementaux par canton, un homme, une femme - pour les élections départementales. Rejeté par le Sénat le 18 janvier dernier (voir Maire info du 21 janvier), le projet de réforme, qui a été adopté par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, prévoit un redécoupage et une baisse drastique du nombre de cantons afin de conserver grosso modo le même nombre d'élus dans chaque conseil départemental. Cette baisse a toutefois été atténuée par la commission, qui a ajouté au texte l'introduction d'un nombre impair de cantons dans chaque département. Cela devrait se traduire par un canton supplémentaire dans 48 départements. En outre, les départements de plus de 500 000 habitants devront compter au minimum 15 cantons.
La commission des Lois avait apporté, par ailleurs, plusieurs modifications aux dispositions sur les élections municipales et celles des délégués communautaires. Elle a ainsi abaissé à 500 habitants (contre 3 500 actuellement et 1 000 dans le projet gouvernemental) le seuil au-delà duquel les conseillers municipaux, et les conseillers communautaires, sont élus au scrutin proportionnel de liste. (voir Maire Info du 7 février).
Entamé lundi dernier, l’examen du texte à l’Assemblée doit se poursuivre jusqu’au mardi 26 février.
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