Édition du jeudi 28 juin 2001


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Elections sénatoriales : les conseils municipaux se réuniront le 31 août 2001 pour désigner leurs délégués appelés, le 23 septembre 2001, au renouvellement de 102 sièges, dont 94 en métropole

Le ministre de l'Intérieur a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à l'organisation des élections sénatoriales en septembre 2001. Ce renouvellement triennal du Sénat, qui aura lieu le dimanche 23 septembre 2001, concerne 94 sièges en métropole (du département de l'Indre-et-Loire à celui des Pyrénées-Orientales), 4 sièges en Outre-mer (à La Réunion et en Nouvelle-Calédonie) ainsi que 4 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France. Cette élection se déroulera à la représentation proportionnelle dans 17 départements, ainsi que pour les Français établis hors de France, soit 74 sièges à pourvoir, et au scrutin majoritaire dans les autres cas. Les conseils municipaux se réuniront le vendredi 31 août 2001 pour désigner leurs délégués appelés à participer, dans chaque département, au collège électoral des sénateurs. Celui-ci comprend également les députés, les conseillers régionaux élus dans le département ainsi que les conseillers généraux. La campagne électorale sera ouverte le dimanche 12 août. Les candidatures seront reçues en préfecture à compter de la publication du décret de convocation des électeurs et jusqu'au vendredi 14 septembre à 18 heures. L'élection se déroulera au chef-lieu du département ou de la collectivité territoriale.
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Projet de loi sur l'eau : le texte définit les missions et l'organisation des services publics de l'eau et de l'assainissement


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Projet de loi sur l'eau : les collectivités seraient autorisées à mettre en œuvre des barèmes de prix progressifs ou des barèmes spéciaux dérogatoires en les motivant sur la base des caractéristiques techniques et temporelles de la fourniture d'eau


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Projet de loi sur l'eau : les communes seraient incitées à améliorer les performances d'assainissement et à en faire bénéficier les usagers y compris par un allégement du poids des redevances dans le prix de l'eau


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Hausse des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation jusqu'aux indices majorés 263


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Pas d'autorisation préalable pour les raves-parties qui pourraient se voir appliquer soit une circulaire de 1998, soit une "charte de bonne pratique" établie en collaboration avec les organisateurs de ces manifestations


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Elections sénatoriales : les conseils municipaux se réuniront le 31 août 2001 pour désigner leurs délégués appelés, le 23 septembre 2001, au renouvellement de 102 sièges, dont 94 en métropole

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