Édition du vendredi 13 avril 2018


    Imprimer Imprimer

Elections européennes : le Sénat se prononce à son tour pour une circonscription unique

Le Sénat a adopté mercredi dernier, après l'Assemblée nationale (lire Maire info du 19 février), le projet de loi qui rétablit une circonscription nationale unique aux élections européennes, un moyen pour le gouvernement de « mieux intéresser » les Français à ce scrutin.
A 14 mois des prochaines élections européennes, le texte a été approuvé en première lecture au Sénat par 181 voix pour et 153 contre après avoir été modifié. Il doit faire à présent l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres.
Le projet de loi rétablit une circonscription électorale unique, en remplacement des huit circonscriptions qui ont servi lors des élections de 2004 à 2014, dont une circonscription pour l'outre-mer. Pour protester contre la disparition de cette circonscription, les sénateurs ultramarins ont voté contre le texte ou se sont abstenus.
« Quel que soit notre positionnement sur l'Europe, la situation actuelle, où plus d'un Français sur deux ne se déplace pas aux urnes - lors du dernier scrutin, l'abstention a atteint 70 % par endroits - ne peut être jugée satisfaisante », a lancé la ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault. « Il est évident que le mode de scrutin n'est pas la seule cause de l'abstention mais le découpage en huit circonscriptions sans légitimité historique ni administrative est mal compris et brouille le débat », a-t-elle ajouté.
« Dans une démarche de coconstruction législative, le président de la République et le Premier ministre ont consulté toutes les formations politiques. La majorité d'entre elles est favorable à une circonscription unique », a-t-elle aussi rappelé.
« Dès lors, la meilleure solution nous a paru être de rétablir la circonscription unique, en vigueur entre 1977 et 2003. Nous sommes convaincus que ce mode de scrutin permettra de mieux intéresser nos concitoyens à une élection décisive pour leur destin individuel et collectif », a poursuivi la ministre.

Consulter la petite loi.
Édition du vendredi 13 avril 2018 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France