Édition du mardi 2 septembre 2014


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Élections régionales et départementales : retour à la case départ ?

Annoncé depuis le mois de janvier dernier par François Hollande lui-même, puis inscrit dans le projet de loi relatif à la délimitation des régions en juin, le report des élections régionales et départementales à décembre 2015 semblait certain. Tout semblait s’enchaîner avec logique, les élections se faisant de façon concomitante avec la réforme de la carte régionale : le scrutin se tenait en décembre, et les nouveaux conseils régionaux se réunissaient le 4 janvier 2016 – la réforme de la carte régionale prenant effet le 1er janvier 2016.
Mais tous ces projets semblent bousculés aujourd’hui. Paradoxalement, le problème se pose initialement non pour les élections régionales, mais pour les élections départementales (anciennement cantonales). La multiplication des réformes a rendu la question de la durée du mandat des conseillers généraux ou départementaux particulièrement complexe ! Rappelons que la réforme de 2010, prévoyant la création des conseillers territoriaux, avait fixé l’élection de ceux-ci à mars 2014. Annulée par la nouvelle majorité en 2012, cette réforme a été remplacée par une autre, instaurant les conseils départementaux, ceux-ci devant être élus en mars 2015. Puis, après la décision de réformer la carte des régions, le gouvernement a décidé de reporter l’élection à décembre 2015, pour maintenir la concomitance des deux scrutins.
Mais l’une des conséquences de ces multiples virages législatifs est que la durée du mandat de certains conseillers généraux s’est démesurément allongée. Certains d’entre eux ont été élus en mars 2008 et, de report en report, pourraient rester élus jusqu’en décembre 2015 alors qu’ils auraient dû être ou réélus ou remplacés, en mars 2014. Ce sont précisément ces 21 mois de « rallonge » qui posent un problème, et font craindre au gouvernement une censure du Conseil constitutionnel sur le report des élections départementales.
Résultat : Matignon avoue plancher actuellement sur un possible rétropédalage, afin d’éviter tout risque d’être une nouvelle fois désavoué par les Sages. Si « aucune date n’est arrêtée », explique-t-on à Matignon, « une réflexion est en cours pour permettre que les élections puissent avoir lieu plus tôt ». Apparemment, c’est la date de juin 2015 qui tient actuellement la corde.
Mais replacer les élections au printemps prochain pose un autre problème, encore plus complexe : les 13 nouvelles régions, issues de la fusion des régions actuelles, doivent prendre effet le 1er janvier 2016… ce qui deviendrait absurde en cas d’élections en mars ou en juin 2015. Le gouvernement étudie donc la possibilité d’avancer également la date de création des nouvelles régions. Ce qui reste encore possible, puisque la discussion parlementaire sur la réforme de la carte régionale va se poursuivre cet automne. Le gouvernement pourrait finalement profiter de la deuxième lecture du texte pour modifier son texte de façon à avancer la date de création des régions… Début de réponse en octobre.
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Journal Officiel du mardi 2 septembre 2014

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