Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 1er février 2013
Éducation

Rythmes scolaires : les maires demandent que le fonds d'aide soit pérennisé

Plusieurs associations d’élus se sont exprimées hier sur la réforme des rythmes scolaires, réclamant toutes la « pérennisation » des dispositifs d’aides financières prévus pour l’instant par le gouvernement pour la seule première année de la réforme.
L’AMF demande ainsi que le fonds d’aide de 250 millions d’euros soit pérennisé, « car les dépenses induites par la réforme seront durables ». L’association souhaite également que « la source de financement de ce fonds » soit « précisée » : « Elle ne saurait provenir ni d’un prélèvement sur les dotations, ni d’un redéploiement des financements de la Cnaf qui impacterait les aides versées actuellement par celle-ci », estime l’AMF, qui demande également que les critères d’éligibilité, notamment pour les EPCI, fassent l’objet d’une « concertation approfondie ».
Autre revendication de l’AMF : « Le projet éducatif territorial (PEDT) ne doit pas être une condition obligatoire pour l’obtention d’une dérogation pour le samedi matin ou pour un allègement des normes d’encadrement. Son contenu, son périmètre, et le type d'acteurs concernés doivent être précisés le plus rapidement possible. » Il semble impossible, pour l’association, que les maires puissent décider de l’application ou non de la réforme dès cette année dans le délai imparti (avant le 1er avril) sans connaître précisément « l’ensemble des paramètres de la réforme », dont le contenu et les « modalités de création » du PEDT. Il faut que « du temps soit accordé pour l’élaboration du PEDT », et que « la mise en uvre du projet éducatif territorial bénéficie d’une grande souplesse ».
L’AMF demande enfin à être « étroitement associée » aux projets de circulaire ministérielle actuellement en cours d’élaboration, « tant sur le PEDT que sur l’assouplissement des normes d’encadrement ».
L’Association des petites villes de France (APVF) et l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ont également demandé hier le maintien au-delà d’un an du fonds de soutien, pour assurer la pérennité de la réforme.

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