Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 20 mars 2013
Éducation

Les députés ont adopté le projet de loi Peillon sur la refondation de l'école

Le projet de loi pour « la refondation de l’école de la République » a été adopté cette nuit en première lecture à l’Assemblée nationale par 320 voix contre 277 – les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche ayant voté pour, l’UMP et l’UDI contre, et les députés du Front de gauche s’étant abstenus.
Le texte contient plusieurs mesures correspondant à des promesses de campagne de François Hollande, notamment la création de 60 000 postes dans l’Éducation nationale et le rétablissement, dès la rentrée prochaine, d’une année de formation pour les enseignants au sein des nouvelles Écoles supérieures du professorat et de l’éducation – qui remplaceront les anciens IUFM supprimés par l’ancienne majorité.
Autres mesures importantes : la priorité sera donnée au primaire avec le dispositif « plus de maîtres que de classes », et une rédéfinition des programmes de primaire incluant l’enseignement d’une langue étrangère. L’accueil des enfants de moins de trois ans sera encouragé, avec la volonté de revenir à un taux moyen de 30% d’enfants de moins de trois ans en maternelle au niveau national. Le projet de loi abroge la loi Cherpion de 2011, qui avait abaissé l’âge minimal pour entrer en apprentissage à 14 ans.
L’une des mesures du projet de loi a déjà été mise en uvre, dès janvier dernier, par un décret du ministre de l’Éducation : c’est l’instauration de la semaine de 4,5 jours, qui pourra entrer en vigueur, au choix des communes, en septembre 2013 ou 2014. Lors du débat à l’Assemblée, certaines modalités ont été précisées. Le projet éducatif territorial permettant d’organiser les activités périscolaires a été défini à l’article 46 : « des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l’Education nationale d’autres administrations, des collectivités territoriales, des associations ». Le ministre Vincent Peillon a toutefois précisé que ce sont bien les collectivités locales qui en seront les « pilotes ». Le « fonds d’amorçage » a également été voté (article 47), un « fonds en faveur des communes (…) afin de contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine ». Les montants de ces aides ne sont pas précisés dans le texte, et les modalités d’attribution seront fixées par « un décret en Conseil d’État ». Un amendement de l’opposition demandant le prolongement de cette aide jusqu’à 2017 a été rejeté.

Télécharger le texte adopté.

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