Édition du lundi 11 mars 2013


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Le projet de refondation de l'école examiné à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale débat à partir d’aujourd’hui du projet de loi de refondation de l’école (voir Maire info du 24 janvier). Le texte affirme la priorité à l'école primaire pour lutter contre l'échec scolaire et recrée une formation spécifique des enseignants, qui avait été supprimée en 2010. Un rapport annexé au projet fixe l'objectif de 60 000 créations de postes dans l'Education nationale sur le quinquennat, promis par François Hollande durant la campagne électorale.
Sur ces 60 000 nouveaux postes, 54 000 seront créés dans l’enseignement scolaire. Le primaire bénéficiera de 14 000 postes : 7 000 pour atteindre l’objectif de « plus de maîtres que de classes », en particulier dans les Rased (réseaux d'aide aux enfants en difficulté), 3 000 pour l'accueil des moins de 3 ans et 4 000 pour améliorer « l'équité territoriale ». Le texte prévoit en effet la relance de la scolarisation des moins de 3 ans encouragée dans les secteurs d'éducation prioritaire, les secteurs ruraux isolés et les régions d’outre-mer.
Sans aborder directement la question très sensible de la semaine de quatre jours et demi, qui relève d'un décret publié le 26 janvier dernier (voir Maire info du 28 janvier), le projet de loi crée un fonds destiné à aider les communes pour la mise en oeuvre de la réforme.
Le texte prévoit aussi la création d’un service public de l'enseignement numérique et de l'enseignement à distance, pour prolonger les enseignements, communiquer avec les familles, offrir des ressources pédagogiques aux enseignants ou permettre d'instruire à distance des élèves handicapés. Le projet de loi prévoit de confier la maintenance des équipements aux collectivités locales.
Au chapitre pédagogie, il est prévu la création d’un Conseil supérieur des programmes chargé de réexaminer le socle des connaissances, des compétences, et désormais aussi de culture.
Le projet de loi devrait être soumis au vote final des députés le mardi 19 mars. Il devrait ensuite être examiné au Sénat vers le mois d'avril, pour une adoption définitive au début de l'été, de façon à ce que certaines mesures puissent entrer en application dès la rentrée prochaine.
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