Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 26 avril 2022
Élections

Élections législatives : s'inscrire avant le 6 mai

Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives a été publié ce matin au Journal officiel. Elles auront lieu, comme prévu, les 12 et 19 juin. 

Par Franck Lemarc

Pendant quelques semaines, des rumeurs persistantes évoquant l’éventualité d’une dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron au lendemain du second tour ont bruissé dans les rédactions. Finalement, que le chef de l’État ait réellement envisagé cette possibilité ou non, il ne l’a pas choisie : les élections législatives auront lieu à la date prévue, les dimanches 12 et 19 juin. 

En Polynésie française, le premier tour aura lieu le 4 juin. En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le premier tour aura lieu le samedi 11 juin. 

Nouveau gouvernement

De façon inhabituelle, parce que l’élection présidentielle s’est déroulée plus tôt que d’habitude, un délai important – une cinquantaine de jours – sépare les deux scrutins. Pendant cet intervalle, le Parlement ne siège pas, par tradition – cela n’a rien d’une obligation légale, et en cas d’extrême urgence le chef de l’État pourrait parfaitement convoquer le Parlement pendant cette période de vacance électorale. 

De même, rien dans la Constitution n’oblige le Premier ministre et le gouvernement à démissionner avant le second tour des élections législatives. L’actuel gouvernement pourrait donc, hypothétiquement, rester en fonction et gérer les affaires courantes jusqu’au lendemain du 19 juin – voire même après si la majorité actuelle était reconduite. Jean Castex a toutefois annoncé que les choses ne se passeraient pas ainsi et qu’il présenterait sa démission dans les prochains jours. Un nouveau Premier ministre – ou un nouvelle Première ministre – et un nouveau gouvernement seront donc nommés, probablement la semaine prochaine. 

À partir de là, deux hypothèses sont possibles : ou bien la majorité présidentielle emportera la majorité aux élections législatives, et ce nouveau gouvernement pourrait rester en place. Ou bien ce sera l’opposition qui l’emportera, ce qui conduira à une démission du Premier ministre et à une situation de cohabitation. 

Inscriptions et procurations

Le décret paru ce matin indique que les candidatures pour ce scrutin devront être déposées entre le 16 mai et le 20 mai à 18 heures. Puis, pour le second tour, entre la proclamation des résultats et le mardi 14 juin à 18 heures. 

L’élection aura lieu « à partir des listes électorales et des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique », en sachant que la date limite d’inscription, pour les électeurs, est fixée au « sixième vendredi précédant le scrutin ». Attention, cette échéance va arriver rapidement, puisqu’elle correspond au vendredi 6 mai. Il n’est donc pas inutile de communiquer, dans les communes, qu’il ne sera pas possible de voter aux législatives si l’on ne s’est pas inscrit sur les listes électorales avant le vendredi 6 mai (sauf dérogations). 

Cette date limite du 6 mai ne concerne que les inscriptions par courrier ou en mairie. Les inscriptions en ligne, elles, ne peuvent se faire que jusqu’au mercredi 4 mai inclus. 

Pas de date limite en revanche pour les procurations qui, elles, peuvent être effectuées jusqu’au jour du scrutin. On ne saurait toutefois que conseiller aux électeurs de s’y prendre à l’avance, quand c’est possible, des situations de saturation ayant été constatées dans certaines communes, les tout derniers jours, avant l’élection présidentielle. 

Le scrutin, comme habituellement, se déroulera de 8 h à 18 h, sauf décision préfectorale d’avancer l’heure de début ou de retarder l’heure de fin, sans jamais dépasser toutefois une clôture du scrutin à 20 h. « Les arrêtés seront publiés et affichés dans chaque commune. » 

Concernant les autres détails sur l’organisation du scrutin, il est probable que le ministère de l’Intérieur, comme c’est le cas à chaque scrutin, publiera dans les jours prochains une circulaire « relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections ». 

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