Une circulaire précise les dispositifs de lutte contre les violences scolaires

Alors que demain se déroulera la cinquième Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, le gouvernement vient de publier, hier, une circulaire relative à la « lutte contre les violences scolaires ». 
Celle-ci vise à rappeler « l’attention particulière que le traitement de ces phénomènes nécessite »  et la mise en place des dispositifs de prévention visant à en « protéger l’école », à « la répression des actes commis », tout en « veillant à l’accompagnement des victimes ». Elle est complétée d’une fiche décrivant le cadre juridique des procédures disciplinaires au sein des établissements scolaires du second degré.

Des réponses « plus ciblées » 
« La multiplication, depuis l’automne 2018, d’actes d’une particulière violence, parfois accompagnés d’exhibition d’armes factices ou réelles, tant à l’encontre de personnels enseignants qu’entre élèves, démontre la nécessité d’une nouvelle action concertée de l’ensemble des autorités publiques concernées : Éducation nationale, enseignement agricole, autorités judiciaires, forces de l’ordre et collectivités territoriales », expliquent les quatre ministères signataires de cette circulaire (Justice, Éducation nationale, Intérieur et Agriculture). 
Dans ce cadre, le gouvernement souhaite déployer « des réponses plus ciblées »  pour éviter « un climat anxiogène »  dans les établissements scolaires et la mise « en péril »  de la qualité du système éducatif.
Cette circulaire fait ainsi suite à une autre circulaire du ministère de l’Éducation nationale, parue début septembre, qui détaillait le plan de lutte contre ces violences et le processus à suivre après chaque incident : de la prévention à la prise en charge des « élèves hautement perturbateurs », en passant par le renforcement des « procédures disciplinaires dans les collèges et lycées », ainsi que celui de la « protection des personnels ».

« Redynamiser les dispositifs » 
Les quatre ministres estiment qu’il est « nécessaire de redynamiser les dispositifs mis en place de manière hétérogène sur le territoire et de mobiliser à nouveau l’ensemble des différents acteurs en renforçant et en intensifiant les actions déjà engagées localement ».
Ils rappellent ainsi que les recteurs d’académie et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen), notamment dans le cadre des cellules départementales mises en place avec la désignation d’un référent « violences scolaires », sont « invités à établir un diagnostic précis et à élaborer un plan de prévention de la violence qui répond aux spécificités de leur territoire ».
Afin de prévenir les violences envers les élèves, les professeurs ou le personnel administratif des établissements, le gouvernement demande qu’un « partenariat Éducation nationale-Intérieur-Justice »  dynamique soit établi « dans chacun des territoires de la République »  en actualisant les conventions existantes et en les créant « là où elles n’ont pas été conclues »  (dans le but de préciser « l’articulation entre réponses disciplinaires et judiciaire » ). Afin de sécuriser les établissements en leur sein et à leurs abords, les quartiers de reconquête républicaine (QRR) devront faire « spécifiquement »  l’objet « d’actions de sécurisation »  (patrouille de police et gendarmerie, désignation d’un référent QRR dans les unités de sécurité...). 
Pour ce qui est des réponses pénales, le gouvernement souhaite « garantir une réponse judiciaire rapide et adaptée ». Si les réponses à dimension pédagogique devront être privilégiées (notamment pour les faits les moins graves et lorsque les auteurs sont mineurs), il demande au parquet de recourir à la « circonstance aggravante »  et, lorsque les faits sont « d’une particulière gravité », « une présentation systématique des auteurs au tribunal ».
Enfin, un renforcement de l’accompagnement des victimes devra être opéré avec la mise en place d’un « accompagnement immédiat »  (dispositifs d’aide, de médiation ou d’éloignement de l’auteur de violences des victimes), le dépôt d’une plainte et le suivi médical « systématiques »  ainsi que l’utilisation des « circuits d’indemnisations des victimes ».

A.W.

Télécharger la circulaire.
 

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