Financement communal des écoles privées: le texte ajourné à l'Assemblée

L'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale UMP sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école, programmé ce lundi 15 juin, a été ajourné par le gouvernement. Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a demandé par lettre la modification en ce sens de l'ordre du jour du palais Bourbon. Selon une source parlementaire, ce report serait lié au débat en deuxième lecture sur le Grenelle de l'environnement, que le gouvernement aimerait pouvoir boucler lundi. Selon le texte déjà adopté par le Sénat, une commune où résident des enfants scolarisés dans des écoles privées hors de son territoire devra contribuer au financement de ces écoles dans quatre cas précis. Le texte adopté au Sénat, qui est examiné par les députés depuis mardi 9 juin, a été voté dans des termes identiques en commission de l’Assemblée (UMP pour, abstention du PS, GDR contre), laissant prévoir un vote définitif lors de son examen en séance qui devait avoir lieu ce lundi. Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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