Zones blanches : publication de la liste des 171 communes concernées

La loi Macron l’avait promis : dans les trois mois suivant la promulgation du texte, une liste des communes non couvertes par le réseau mobile devait être publiée, avant la fin de l’année 2016. La liste est parue le week-end dernier au Journal officiel.
La notice du texte est à la fois claire et prudente : « L'objectif de cet arrêté est de fixer la liste des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile qui n'ont pas été recensés lors des précédents programmes de résorption de zones blanches afin qu'ils puissent bénéficier de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles. »  Inutile de se réjouir trop vite : tout cela ne signifie donc pas que l’ensemble du territoire va être couvert par la 2G (c’est-à-dire le réseau donnant accès à la téléphonie mobile) – sans parler de la 3 et de la 4G (internet mobile). La loi ne fait allusion qu’aux « centre-bourgs », c’est-à-dire une zone de quelques centaines de mètres autour de la mairie. Mais l’objectif reste néanmoins louable : il s’agit de faire en sorte que plus aucune commune, demain, ne soit totalement privée de l’accès à la téléphonie mobile..
Selon l’article 129 de la loi Macron, les pylônes nécessaires à la couverture mobile devront être financés par les collectivités territoriales, les opérateurs devant les équiper d’antennes ensuite.
Concernant la 3G ou la 4G, toutes les communes nouvelles et anciennes du programme de résorption des zones blanches devraient, aux termes de la loi, être couvertes avant « le 30 juin 2017 »  par les opérateurs, aux termes d’un accord dit de « RAN- sharing », c’est-à-dire de partage des infrastructures entre les différents opérateurs.
La liste des 171 communes (téléchargeable ci-dessous) montre de très grandes disparités dans la couverture du territoire. Si une seule région est absente de la liste (l’Ile-de-France), certaines, comme la Bretagne, le Centre ou l’Auvergne ne comprennent qu’une commune à traiter. D’autres sont surreprésentées, au premier rang desquelles le Languedoc-Roussillon (36 communes), Midi-Pyrénées (30 communes) et la Bourgogne (24).
La nouvelle loi va-t-elle permettre de résoudre enfin un problème que les gouvernements successifs s’étaient déjà engagés à traiter en 2003, puis en 2009, puis en 2011 ? Ce n’est hélas pas certain. À l’AMF, on disait ces derniers jours « s’inquiéter de la capacité financière des collectivités territoriales à supporter le financement de telles infrastructures ». L’association va d’ailleurs prochainement saisir le Premier ministre pour lui faire part de ces craintes.
Signalons aussi que l'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) rappelle que la liste publiée au Journal officiel « n'est pas limitative » : « Les délais très contraints prévus pour recenser les centres-bourgs concernés et l'absence de véritable concertation avec les collectivités ont amené l'Avicca, en lien avec l'AMF, l'ADF et l'ADCF à demander - et obtenir - que (...) des compléments puissent être apportés au cours des tout prochains mois afin d'obtenir une vision plus réaliste de la couverture mobile du territoire », écrit l'Avicca dans un communiqué.
En attendant – et contrairement à une idée reçue – la France reste à la traîne sur le sujet de la couverture en haut débit, par rapport au reste de l’Europe. Une carte, commandée par l’Union européenne, vient d’être rendue publique. Elle montre que la France est… le troisième plus mauvais élève de toute l’Europe en matière de couverture en haut débit, juste devant la Grèce et l’Espagne. Et loin derrière des zones ayant pourtant de lourds handicaps géographiques, comme l’extrême nord de la Scandinavie ou l’Islande. On y découvrira non sans étonnement que la France est nettement moins bien couverte en matière de haut débit que la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie ou les États Baltes.
Télécharger la liste des communes prioritaires.
Télécharger la carte du haut-débit en Europe.

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